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Arrêté - arrêté+2024 26+
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Remilly Les Marais.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+2024 26+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT
Le Maire de Remilly-les-Marais
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales
modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
4;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5,R 411-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et
complétée ;
VU la demande formulée par la société SPIE CityNetworks de Caen (14 000) en date du 29/08/2024 pour réaliser des travaux de raccordement producteur rue de la Losquette Les Champs de Losque 50620 Remilly-les-Marais du 16/09/2024 jusqu’au 30/09/2024.
Considérant que pendant les travaux il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement.
ARRETE :
Article 1°" : A cet effet, du 16 septembre 2024 jusqu’au 30 septembre 2024, la circulation et le stationnement seront réglementés rue de la Losquette Les Champs de Losque 50620 Remilly-
les-Marais.
Article 2 : Dans tous les cas, l’entreprise SPIE CityNetworks sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire (feux tricolores).
Article 3 : Le Maire de Remilly-les-Marais, l’entreprise SPIE CityNetworks, la gendarmerie
de Marigny seront chargés de l’application du présent arrêté dont ampliation leur sera transmise.
À Remilly-les-Marais, le 04/09/2024.
Marie-Josèphe BAUGÉ,
Maire de Remilly-les-Marais