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Arrêté - arrete n 67 2023 circulation et stationnement FR 697?1745051132
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Vinezac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 67 2023 circulation et stationnement FR 697?1745051132)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
VINEZAC
07110
ARRETE
MUNICIPAL
n°
67-2023
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
par
la
mise
en
place
d'une
zone
de
rencontre,
sur
la
voie
communale
n°
VC1,
dénommée
rue
du
Bourg
et
sur
la
place
n°
6,
dénommée
Place
du
Chalendas
- Commune
de
Vinezac
(Ardèche).
Le
Maire,
Vu
le Code
de
la
route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
82-213
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la loi
82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la loi 83-8
du
O7
Janvier
1983, Vu
le
règlement
général
de
voirie
du
1%
juillet
1964
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Considérant
qu'il
convient,
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de
l'espace
public,
de
créer
une
zone
de
rencontre,
sur
la
voie
communale
n°
VC1,
dénommée
rue
du
Bourg
et
sur
la
place
n°
6,
dénommée
Place
du
Chalendas
- Commune
de
Vinezac
(Ardèche) :
Considérant
que
pour
faciliter
la
cohabitation
et
le
déplacement
des
piétons
et
des
véhicules
dans
les
meilleures
conditions
et
en
toute
sécurité,
il
est
nécessaire
d'instaurer
une
zone
de
rencontre
permettant
d'assurer
un
partage
de
la place
équitable
pour
tous.
ARRETE
Article
1
:
Il
est
instauré
une
zone
appelée
"zone
de
rencontre".
Le
périmètre
de
cette
zone
de
rencontre
comprend
une
partie
de
la
rue
du
Bourg,
et
l'ensemble
de
la
Place
du
Chalendas,
comme
schématisé
sur
le plan
annexé.
"8/2
PLACE DU CHABONNEL
Era
ZONE
DE
RENCONTRE
ARRETE
N°
67-2023
DU 29 JUIN 2023 Article 2 :
'
Cette
zone
de
rencontre
est
affectée
à
la
circulation
de
ïous
les
usagers
et
répond
aux
principes
suivants
édictés
au
Code
de
la route
:
les
piétons
sont
autorisés
à
circuler
sur
la
chaussée
sans
y
stationner
et
bénéficient
de
la
priorité
sur
les véhicules
:
la vitesse
des
véhicules
y est
limitée
à 20km/h
:
les
cyclistes
sont
autorisés
à
emprunter
toutes
les
chaussées
à
double
sens
dans
la
"zone
de
rencontre"
;
est
considéré
comme
gênant
la
circulation
publique,
au
titre
de
l'article
R
417-10
du
Code
de
la
route,
l'arrêt
ou
le
stationnement
d'un
véhicule,
en
dehors
des
emplacements
matérialisés
et
aménagés
à cet
effet
dans
la zone
sauf
si prescription
spécifique
prévue
par
arrêté
municipal
;
conformément
à
l'article
R
417-10
du
Code
de
la
route,
dans
la
zone
de
rencontre,
lorsque
le
conducteur
ou
le
propriétaire
du
véhicule
est
absent
ou
refuse,
malgré
l'injonction
des
agents,
de
faire
cesser
le
stationnement
gênant,
l'immobilisation
et
la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L
325-1
à L
325-3
du
même
Code.
Article
3:
La
signalisation
réglementaire
correspondante
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
communaux. Article
4
:
Les
dispositions
définies
par
les
précédents
articles
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
l'ensemble
de
la signalisation
prévue
à
l'article
3
ci-dessus,
de
manière
permanente
et
définitive.
Article
5:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Article
7
:
Sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
:
M.
le Maire
de
Vinezac
M.
le Commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
Largentière
Fait
à
Vinezac,
le
jeudi
29
juin
2023.