Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - liste SUP 1
PLU - Annexes - Liste annexes
PLU - Annexes - liste SUP 2
PLU - Annexes - Liste sup 2
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste SUP
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
PLU - Annexes - liste SUP
PLU - Règlements - Emplacement réservé
PLU - Règlements - Emplacement réservé
PLU - Annexes - Liste sup 1
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Liste sup 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
Commune de Pavie (UPSE 14189)
Objet : Plan Local d’Urbanisme – SUP
Ce document est protégé suivant les termes de l’option A prévue à l’article 25 du CCAG PI du 16/10/2009
G2C environnement Délégation Urbanisme Sud-Ouest
26 chemin de Fondeyre
31200 - TOULOUSE
Tél : 05-61-73-70-50 / fax : 05-61-73-70-59
E-mail : toulouse@altereo.fr
COMMUNE DE PAVIE
DEPARTEMENT DE GERS
PLAN LOCAL D’URBANISME
PIECE 5.1 – LISTE ET DESCRIPTIF DES SERVITUDES D’UTILITE
PUBLIQUE
P.L.U DE LA COMMUNE DE PAVIE
DOSSIER APPROUVE
ARRETE LE APPROUVE LE
15 juin 2016
Signature et cachet de la Mairie Code & nom officiel de la servitude Description
Acte officiel
instituant la
servitude
Service responsable
A2
Servitude attachée à l'établissement
des canalisations souterraines
d'irrigation
Servitude de passage. CACG
AC1
Servitudes relatives aux périmètres
de protection de monuments
historiques
Articles R425.1, R425.16 du Code de
l’Urbanisme – contraintes sur
l’immeuble et sur les immeubles en
covisibilité
Classé :
Vieux pont – Pont sur le Gers datant du XIIIème
siècle. Classé le 19/02/1941
Partiellement Inscrit :
Maison de Peyloubère- les façades, les toitures & les
pièces avec leur décor peint au 1er étage. Classé le
23/05/1996
Chartreuse de Poliné, pigeonnier et hangar –
façades & toitures au droit du vestibule avec son
salon & ses papiers peints, pigeonnier et hangar en
totalité. Classé le 13/05/2010 et le 18/01/2010
PPM :
Périmètre de protection modifié – périmètre
remplaçant le périmètre de 500 m pour le vieux pont.
Classé le 08/04/2005
Loi du 31
décembre 1913
Loi du 2 mai
1930
DRAC Languedoc
Roussillon Midi
Pyrénées
AS1
Servitude relative au périmètre de
captage
Interdictions ou règlementations des
activités mentionnées dans la
servitude
Périmètre de captage éloigné de la station de
Roquelaure « Le Rambert » datant du 17/11/2014
Décret n°61.859
du 1er Août
1961 modifié
par le décret
67.1093 du 15
décembre 1967
pris pour son
application
ARS
I3
Servitude relative à l’établissement
des canalisations de distribution et de
transport de gaz
Servitudes non aedificandi et non
plantandi 4 à 10 m. Déclarations
préalables à proximité
Canalisation DN 600 Ordan Larroque-Auch
25/08/1992
Canalisation DN 600 Auch-Lussan 25/08/1992
Canalisation DN 400 Ordan Larroque-Auch
25/08/1992
Canalisation DN 400 Auch-Lussan 25/08/1992
Branchement DN 050 Vivaluz-Auterive 25/08/1992
Loi du 15 juin
1906 TIGF
I4
Servitude relative à l’établissement
des canalisations électriques
Liaison aérienne 225 Kv N01 CAZARIL-JALIS
Liaison aérienne 225 Kv N01 JALIS-LESQUIVE
Liaison aérienne 63 Kv N01 GIMONT-JALIS
Liaison aérienne 63 Kv JALIS-SEMEZIES
Liaison aérienne 63Kv N01 FLEURANCE-JALIS
Liaison aérienne 63 Kv N02 AUCH-JALIS
Liaison aérienne 63Kv N01 JALIS-VIC-FEZANSAC
Liaison aérienne 63 Kv N02 JALIS-VIC-FEZENSAC
Liaison aérienne 63 Kv N01 JALIS-MIRANDE
Loi du 15 juin
1906
RTE – Groupe
maintenance
Réseaux PYRENEES
– 87, rue Jean Gayral
– 31200 TOULOUSE
PM1r
Plan de prévention des risques de
retrait gonflement des argiles
Prescriptions et interdictions figurent
dans l’acte de servitude
Applicable à l’ensemble de la commune (28/02/2014) DDT32
PM1i
Plan de prévention des risques
inondation
Prescriptions et interdictions figurent
dans l’acte de servitude
PPRI de Pavie de la Vallée du Gers (05/07/2017)
Loi du 22 juillet
1987
Articles L.562-1
à L.562-9 du
code de
l’environnement
Service Risque
DDT32
T7
Servitude aéronautique à l’extérieur
des zones de dégagement
Applicable à l’ensemble de la commune DGAC concernant les installations
particulières
Autorisation pour hauteur supérieure
à 50 m (100 m en agglomération)