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Déliberation - Décision 2024 44 Marché maintenance robot CHEOPS TECHNOLOGY
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2024 44 Marché maintenance robot CHEOPS TECHNOLOGY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024 CS L
Publié le 21/06/2024 G
ID : 045-214502858-20240620-DECISION202444-CC
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
& 02 38 79 33 81
& 02 38 793395
a
DECISION N° 2024-44
Le Maire de Saint Jean de La Ruelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22
Vu la réglementation des Marchés Publics
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2023 en ce qu'elle donne délégation
à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, sans limite
de montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget.
DECIDE
Article 1 : L'approbation et la signature d’un contrat concernant la maintenance du robot de
sauvegarde Quantum Scalar i3 avec 1 lecteur LTO, auprès de la société CHEOPS TECHNOLOGY, sise 3
rue du Greffoir, 45000 Orléans.
Le contrat de maintenance est conclu pour une période d’un an, du 2 mai 2024 au 1°" mai 2025. Le
montant de la redevance s'élève à 1 750 € HT pour un an.
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre
- Monsieur le Trésorier - Service de Gestion Comptable Orléans Métropole
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 20 juin 2024
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RÜËLLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet. maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire