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Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Seyne-sur-Mer.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Armement,
Document informatif et non exhaustif,
relatif aux servitudes d'utilité publique
COMMUNE de LA SEYNE-SUR-MER
Echelle : 1/10 000
SCAN 25 © IGN 2016
Établi le 4 mars 2020
Ne peut-être diffusé et se substituer aux tracés des servitudes tels qu'issus des actes
originaux ayant procédé à leur institution, modification ou abrogation
Dispositifs d'irrigation, canalisations souterraines
Canalisations publiques d'eau et d'assainissement
Monuments historiques inscrits et classés
Protection des sites et monuments naturels inscrits et classés
Sites patrimoniaux remarquables
Navigation maritime : postes électro-sémaphoriques,
amers, phares
V7 AR3 Servitudes militaires : magasin à poudre de l'armée et de la marine À
AR5 Ouvrages militaires terrestres : fortifications, places fortes,
postes et ouvrages militaires
&NT
Conservation des eaux potables et minérales
Littoral : passage des piétons
14 Electricité : établissement des lignes électriques
Lignes aériennes
Electricité : établissement des lignes électriques
Liaisons souterraines
Cimetières
Installations classées
Télécommunications : protection contre
les perturbations électromagnétiques
Télécommunications : protection contre les obstacles
te Voies ferrées et croisements fer / route
Relations aériennes : servitude de dégagement
SE pomp.
Anse
des Sablettes }
Capitaine
Pointe St-Elme
de Ste-Asile
Pointe
de Mar Viva