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Compte-Rendu - CR 27 novembre 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villenave-près-Marsac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 novembre 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMPTE RENDU REUNION
du 27/11/2015
*********************
Présents : T. Peycéré (TP), S Vergès (SV), D. Vialade (DV), JP Rouillon (JPR), C
Pellefigue (PC), P Pecapéra (PP)
Procuration :P Cano à T Peycéré
Absent :
Secrétaire de séance : S Vergès
Début de la séance : 20h45
Ordre du jour :
- Délibérations :
SDCI 65 Pays Val d’Adour
Loi NOTRe
- Questions diverses
Le quorum étant atteint, Mme le Maire ouvre la séance par le point 1 de l’ordre du jour.
SDCI 65 Pays Val d’Adour
Mme le Maire donne lecture du courrier et de la délibération prise par le Syndicat
Mixte du Pays du Val dAdour. Il s’agit pour les communes du Val d’Adour et la CCVM de
se prononcer sur l’élargissement de périmètres des EPCI* et suppression de syndicats
prévus par la loi NOTRe. Le PETR du Pays Val d’Adour a été saisi pour avis sur les propo-
sitions de modifications portant sur le secteur de son territoire.
Le rôle du P.E.T.R. est d'élaborer un projet de territoire pour le compte et en partena-
riat avec ses 6 communautés de communes. Le Pays du Val d’Adour constitue un réel
bassin de vie au carrefour des départements des Hautes-Pyrénées, du Gers et des Pyré-
nées Atlantiques. Il est donc indispensable de préserver les acquis et les dynamiques ini-
tiées au sein de notre territoire.
Les propositions contenues dans le projet de SDCI des Pyrénées Atlantiques remettent
en cause l’organisation de notre territoire en PETR et contestent les projets de
développement traduits au travers du Scot. Et de la candidature Leader.
Après avoir délibéré, le conseil décide par 7 voix pour, 0 contre, 0 abstention :
- d’approuver le projet de schéma départemental de coopération intercommunale notifié
par le Préfète des Hautes-Pyrénées en date du 28/09/2015
- par conséquent d’approuver le projet de schéma du territoire « Val d’Adour »
consistant en la fusion des CC Adour Rustan Arros, Val d’Adour et Madiranais et Vic
Montaner
- de réaffirmer la pertinence et la cohérence du nouveau périmètre de la nouvelle CC
- de demander à la CC de Lembeye en Vic Bilh de pouvoir bénéficier du dispositif
dérogatoire prévu par la loi afin de ne pas pénaliser notre territoire dans son
développement et de s’acheminer vers un renforcement de la coopération
intercommunale à son échelle.
1/2 LOI NOTRE – PROJET DE FUSION
La préfète des Hautes-Pyrénées a élaboré un nouveau schéma départemental d’inter-
communalité. Ce schéma prévoit l’élargissement des périmètres des CC selon un seuil
adaptés aux caractéristiques de chaque territoire.
De part ses 12240 habitants, la CCVM doit donc fusionner puisque le seuil des 15000
habitants n’est pas atteint. La future fusion doit aussi tenir compte de la cohérence des
périmètres, des bassins de vie, des Scot et des Petr. La fusion porte sur les CC de Vic
Montaner, Val Adour et du Madiranais et Adour Rustan Arros. Ce territoire dispose
d’une identité forte, reconnue au travers du Pays Val d’Adour dont la volonté est de
porter des projets structurants et innovants.
Mme le Maire précise que l’avis du conseil n’est que consultatif, ce sont les services de
l’Etat qui se chargent de l’approbation du nouveau schéma.
Cependant les élus sont inquiets sur la mise en place de certains points de cette Loi :
nouvelles compétences qu’il faudra mettre en place, la fiscalité locale, la dissolution de
nombreux syndicats. Le RPI/Sivos des 3 cantons (Ecoles) et le SIAP Tarbes Nord pour-
raient être dissous. Mme le Maire expose au conseil le fonctionnement de ces 2 syndi-
cats et la part importante qu’ils représentent dans notre quotidien.
Après avoir délibéré, le conseil décide par 7 voix pour, 0 contre, 0 abstention :
- d’approuver le schéma départemental de coopération intercommunale tel qu’il est pro-
posé par Mme la Préfète des Hautes-Pyrénées
- d’émettre des réserves sur la fiscalité locale. Elle ne doit pas porter préjudice aux
habitants par des augmentations trop importantes des taux des taxes
- le maintien du RPI tel qu’il existe
- de refuser la dissolution du Syndicat AEP Tarbes Nord
Questions diverses
Elections départementales du 6 décembre de 8h à 18h.
Séance levée à 23h00.
* corrigé par le CM du 26/01/2016
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