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Arrêté - ?wpdmdl=5544&refresh=672ee59a5a1ac1731126682
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Breuschwickersheim.
Lien du pdf (Arrêté - ?wpdmdl=5544&refresh=672ee59a5a1ac1731126682)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Commune
de
Breuschwickersheim
dE REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Breuschwickersheim
V Portant réglementation de circulation et de stationnement
Sur la Rue des Vignes
Commune de Breuschwickersheim
En agglomération
Le Maire de la commune de Breuschwickersheim,
Vu la loi n°82-213 du mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Département et Régions ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R L 2213.1 à L 2213.6 et les articles L 325-1 et L 325-3
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R417.4, R 417.9, R417.10 et R 417.12;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 11 juin 2008;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des piétons et des cyclistes dans la rue des Vignes, la vitesse de
tous les véhicules est désormais limitée à 30km/heure.
ARRÊTE
Atticle 1 : La limitation de vitesse dans la rue des Vignes, est limitée à 30 km/h de l'intersection de la rue des Vignes avec la CD 45, rue Principale et jusqu'au bout de la rue près de l'école maternelle, et ce jusqu'au début du chemin d'exploitation.
Article 2 : Dans l'ensemble de cette section de route, la vitesse de circulation de tout véhicule est limitée à 30km/heure.
Aticle 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place à la charge de la commune de Breuschwickersheim.
Atticle 4 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Atticle 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Breuschwickersheim.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à Mmes Ms, Sous — Préfet de Strasbourg Campagne
Président du Conseil Général du Bas — Rhin PRÉFEC TÜRE Brigade de Gendarmerie de Wolfisheim r—BU BAS-RHIN Chef de l'Unité Territoriale de l'Equipement de Wasselonne ais Directeur du Service Départemental de l'incendie et de Secours 2 in 201]
Bureau du Contrôle
Fait à Breuschwickersheim, le 21 février 2011 de Légalité
Le Maire,
Michel BERNHARDT
MAIRIE Répabl'ique Fran € é SAT m Rhie
57, rue Principale - 67112 BREUSC HWICKERSHEIM - Tél. 03 88 96 00 05 - Fax 03 88 59 55 15
Messagerie: mairie.breusch@evc.net