Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 04 08+N°059

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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 04 08+N°059 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 04 08+N°059)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°86-2021-059

PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2021Sommaire

ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA

VIENNE /

86-2021-04-08-00001 - Arrêté préfectoral portant désignation d'un centre

de vaccination pour une opération spécifique de vaccination contre la

COVID 19 à Buxerolles dans le département de la Vienne abrogeant l'arrêté

n°2021-04-07-00001 du 07 avril 2021 (4 pages) Page 3

2ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION

DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE

86-2021-04-08-00001

Arrêté préfectoral portant désignation d'un

centre de vaccination pour une opération

spécifique de vaccination contre la COVID 19 à

Buxerolles dans le département de la Vienne

abrogeant l'arrêté n°2021-04-07-00001 du 07 avril

2021

ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2021-04-08-00001 - Arrêté préfectoral portant désignation d'un centre de vaccination pour une opération spécifique de vaccination contre la COVID 19 à Buxerolles dans le 3E Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine PRÉFET Délégation Départementale de la Vienne

DE LA VIENNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral

Portant désignation d’un centre de vaccination pour une opération spécifique de vaccination

contre la COVID19 à Buxerolles dans le département de la Vienne

La Préfète de la Vienne

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du mérite

Chevalier du Mérite agricole

VU le code de la santé publique, notamment les articles L.3131-1, L.3131-8, L.3131-16 et L. 3131-

17 ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 :

VU la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 modifiée autorisant la prorogation de l'état d'urgence

sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation

et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :

VU le décret 2015-165 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la

nouvelle délimitation des régions ;

VU le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de Madame

Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne :

VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Benoit ELLEBOODE en qualité de

directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine :

VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

VU les décrets n°2021-10 du 7 janvier 2021 et n°2021-272 du 11 mars 2021 modifiant les décrets

n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures

générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence

sanitaire ;

VU l'avis du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine en date du

24 mars 2021 ;

CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ;

que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de

livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées

ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics : qu'à

cette fin, il importe que des opérations ponctuelles puissent être réalisées sur le territoire ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour faciliter le dépioiement de la campagne de vaccination contre la

covid-19, de permettre aux sapeurs-pompiers, marins-pompiers et sapeurs-sauveteurs, disposant

de formations spécifiques à la réalisation de cet acte, de procéder à l'injection des vaccins ;

CONSIDERANT l'article 28 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 qui dispose que « les

établissements relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de

l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation peuvent accueillir du public, dans

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des dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination » ;

CONSIDERANT que l’article 53-1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié par décret

n°2021-152 du 12 février 2021 organise la campagne de vaccination contre la Covid-19 ;

CONSIDERANT qu'aux termes du II de l'article 53-1 décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020

précité « Les dépositaires peuvent livrer les vaccins aux grossistes répartiteurs, aux pharmacies

d'officine, aux pharmacies à usage intérieur des établissements de santé, des hôpitaux des

armées, de l'institution nationale des invalides, des groupements de coopération sanitaire, des

groupements de coopération sociale et médico-sociale, des établissements sociaux et médico-

sociaux, des services départementaux d'incendie et de secours, du bataillon de marins-pompiers

de Marseille et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, ainsi qu'aux centres mentionnés au

VIII bis du présent article. Les grossistes répartiteurs peuvent également livrer les vaccins aux

organismes mentionnés à l'alinéa précédent. Les pharmacies d'officine et, par dérogation aux

dispositions du | de l'article L. 5126-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage

intérieur peuvént approvisionner en vaccins tous établissements de santé, groupements,

établissements sociaux et médico-sociaux, les services départementaux d'incendie et de secours,

le bataillon de marins-pompiers de Marseille et la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, ainsi que

les centres et équipes mobiles mentionnés au VIII bis du présent article » ;

CONSIDERANT que l'article 53-1 VI du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prévoit que « tout

professionnel de santé, exerçant ses fonctions à titre libéral ou non, ou tout étudiant en santé, peut

participer à la campagne vaccinale dans la limite de ses compétences en matière de vaccination

telles qu'elles résultent des dispositions des quatrième et sixième parties du code de la santé

publique » ;

CONSIDERANT qu'aux termes du VIII bis de l’article 53-1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre

2020 précité « La vaccination peut être assurée dans des centres et par des équipes mobiles

désignés à cet effet par le représentant de l'État dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé » ;

CONSIDERANT qu'aux termes du VIII ter de l’article 53-1 décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020

précité «Les professionnels mentionnés à l'annexe 6 peuvent injecter les vaccins dont la liste

figure aux | et Il de l'annexe 4 à toute personne, à l'exception des personnes ayant des

antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ou ayant présenté

une réaction anaphylactique lors de la première injection, sous la responsabilité d'un médecin

pouvant intervenir à tout moment, à condition qu'ils aient suivi une formation spécifique à la

réalisation de cet acte, dispensée et attestée par un professionnel de santé formé à

l'administration des vaccins » ;

CONSIDERANT que la circulaire n° 6241-SG du 12 janvier 2021 du Premier ministre relative à

l'accélération de la campagne de vaccination et mise en place de centres de vaccination rappelle

que le déploiement de la campagne de vaccination constitue une priorité absolue de l’État ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire, au regard des indicateurs de suivi de l'épidémie de COVID-

19 de renforcer l'offre de vaccination dans le département ;

CONSIDERANT que dans ce contexte, la mairie de Buxerolles a proposé de mettre à disposition

la salle des castors, avenue des castors, 86180 Buxerolles aux fins d'armer un centre de

vaccination pour une opération spécifique sur le territoire de Grand Poitiers ;

CONSIDERANT que la démarche volontaire du SDIS de la Vienne et de la Mairie de Buxerolles à

porter une action spécifique dans le ressort de Grand Poitiers avec le soutien de l'ARS et de la

CPAM de la Vienne est de nature à apporter une réponse supplémentaire et adaptée à la

mobilisation qu'impose la situation en termes de vaccination dans le département de la Vienne ;

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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2021-04-08-00001 - Arrêté préfectoral portant désignation d'un centre de vaccination pour une opération spécifique de vaccination contre la COVID 19 à Buxerolles dans le 5ARRÊTE:

ARTICLE 1 : La salle des Castors, sis avenue des castors, 86180 Buxerolles est désignée comme

centre de vaccination aux fins d'assurer la campagne de vaccination contre la covid-19, en

application des dispositions du décret n° décret n°2921-10 du 7 janvier 2021.

ARTICLE2 : Les opérations de vaccination que ce centre de vaccination sera amené à réaliser se

dérouleront les :

- 10, 11, 16 et 17 avril 2021 pour les premières injections

- 7,8, 14 et 15 mai 2021 pour les deuxièmes injections

ARTICLE 3 : L'arrêté préfectoral portant désignation d'un centre de vaccination pour une opération

spécifique de vaccination contre la COVID19 à Buxerolles dans le département de la Vienne 86 en

date du 7 avril, publié au recueil des actes administratifs sous le n°2021-04-0%90001, est abrogé.

ARTICLE 4: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification ou de sa publication, de faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête

adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via

l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE5 : Le secrétaire général de la Préfecture de la Vienne, le directeur général de l'Agence

régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne.

Fait à Poitiers, le 8 avril 2021

La Préfète de laVienne”

_Æhantal CASTELNOT

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