Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18.02

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18.02 Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune de Yssac-la-Tourette. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18.02)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Institutions publiques, 1

Compte-rendu du Conseil municipal

du 18 février 2022

L'an deux mil vingt-deux, le dix-huit février, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune d'YSSAC-LA-TOURETTE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à huis clos, à la salle polyvalente, 1 place Guillaume Douarre, sous la présidence de Monsieur Alain FRADIER, Maire. Date de convocation : 11/02/2022

Conseil municipal, présents : FRADIER Alain, FOURNET-FAYARD Arnaud (1er adjoint), EYMIN Philippe (2ème adjoint), MONTEL Arnaud, DA-LUZ Emilie, DELVINCOURT Béatrice, REDON Pascale, JARZAGUET Régine, COTTIER Bernard

Absent(s) : Aucun

Excusé(s) : MONTMORY Aurélien (pouvoir à Alain FRADIER), POURTIER François

Secrétaire de séance : Arnaud Fournet-Fayard

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-18 du CGCT, sur demande du Maire, le Conseil municipal, sans débat et à la majorité absolue des membres présents :

- décide de se réunir à huis clos

Approbation du Compte-rendu du 17/12/2021, à l’unanimité.

Conformément à la délibération n°2020/2405/05, le Conseil municipal est informé des achats et décisions prises par le Maire par délégation :

- Achat de matériel et fournitures pour la Mairie pour un montant de 223.47 €

- Achat de matériel et fournitures pour l’Atelier pour un montant de 483.52 €

- Achat de matériel et fournitures pour le CCAS pour un montant de 1557.30 €

- Achat de matériel et fournitures pour l’Ecole pour un montant de 259.66 €

- Par certificat du maire : Décision budgétaire modificative portant virement de crédit de 110,42 € du chapitre 022 (dépenses imprévues) vers le chapitre 66 de la section de fonctionnement sur l’exercice 2021

- Le 11 février 2022 : signature de l’acte de vente du lot n°3 (parcelle YD 100) du lotissement Champ Epital d’une superficie de 903 m² moyennant le prix de 102 000,00 € TTC

ORDRE DU JOUR :

 Délibération 1 : Tarification de la location de la salle polyvalente

 Délibération 2 : Vente de la parcelle YD n°99 LOT 2 – Champ Epital

 Délibération 3 : Proposition de motion sur le programme LEADER 2023-2027

 Délibération 4 : Mise en œuvre de la dématérialisation et de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire

 Délibération 5 : Demande subvention DETR 2022 – extension réseau d’eaux pluviales - la Commanderie

 Questions diverses2

 Délibération 1 : Tarification de la location de la salle polyvalente

Délibération n°2022/1802/01

Monsieur le Maire propose de modifier les montants et modalités de location tels qu’établis au 1er janvier 2021, comme suit :

HABITANTS DE LA COMMUNE

Demi-journée

(en semaine)

de 9h à 14h

ou de 14h à 19h

Journée

(en semaine)

de 9h à 19h

en semaine

Week-end

du samedi 9h au

dimanche 19h

Grand week-end

du samedi 9h au lundi

19h

Tarif ÉTÉ

du 1er mai au

15 octobre

60 € 150 € 210 € 270 €

Tarif HIVER

du 16 octobre au

30 avril

70 € 185 € 250 € 320 €

Option jardin

privatif + 15 € + 20 € + 40 € + 50 €

Branchement

externe + 25 € / jour

Tarif Réveillon

31 décembre 290 €

Option jardin

privatif + 40 €

Branchement

externe + 25 € / jour

Arrhes = 50 €

Location du 31 décembre réservée aux habitants de la commune.

PERSONNES EXTERIEURES A LA COMMUNE

Demi-journée

(en semaine)

de 9h à 14h

ou de 14h à 19h

Journée

(en semaine)

de 9h à 19h

en semaine

Week-end

du samedi 9h au

dimanche 19h

Grand week-end

du samedi 9h au lundi 19h

Tarif ÉTÉ

du 1er mai au

15 octobre

70 € 235 € 330 € 380 €

Tarif HIVER

du 16 octobre au

30 avril

85 € 285 € 390 € 440 €

Option jardin

privatif + 20 € + 25 € + 50 € + 60 €

Branchement

externe + 25 € / jour

Arrhes = 100 €3

ASSOCIATIONS EXTERIEURES A LA COMMUNE

Journée (en semaine)

de 9h à 19h

Week-end

du samedi 9h au dimanche 19h

Tarif ÉTÉ

du 1er mai au 15 octobre 150 € 210 €

Tarif HIVER

du 16 octobre au 30 avril 185 € 250 €

Option jardin privatif + 20 € + 40 €

Branchement externe + 25 € / jour

Arrhes = 50 €

Les modalités suivantes seront appliquées :

 Les habitants et les associations de la commune sont prioritaires pour réserver la salle,

 La location est gratuite pour les associations de la commune.

 Les associations communales devront établir leur calendrier de réservation.

 La municipalité met à disposition gracieusement la salle polyvalente pour les activités de la Paroisse

Notre-Dame-des-Sources et au Regroupement des Sapeurs-Pompiers de Saint-Bonnet, Davayat et

Yssac.

 Un contrat de location sera établi dans tous les cas (y compris pour les occupations à titre gratuit).

 A la signature du contrat de location, dans le cas de location payante, un chèque d'arrhes devra être

déposé pour valider la réservation (en cas d'annulation, la somme sera conservée par la Commune)

ainsi qu'un chèque du solde de la location,

 A la signature du contrat de location, dans tous les cas, un chèque de caution de 1 000 € sera

demandé.

 A la signature du contrat de location, dans tous les cas, un chèque de caution de 150 € sera demandé

et encaissé si des nuisances sonores sont signalées.

 Une attestation de contrat d’assurance devra être fournie dans tous les cas.

 Les titulaires du contrat de location doivent être âgés d’au moins 25 ans.

 Lorsque le lundi est férié, le tarif week-end peut s’appliquer pour les 2 journées du dimanche et lundi,

soit de dimanche 9h au lundi soir 19h.

 Une location à la demi-journée ou à la journée pendant un week-end est possible sous conditions :

les réservations s’effectueront uniquement durant le mois précédant la date de l’évènement.

 Les particuliers et associations extérieures devront se charger personnellement de l’élimination de

leurs ordures ménagères (pas de bac prévu à cet effet).

 En cas de branchement relatif à l’alimentation de véhicules, structures ou matériel externe (camion

frigorifique, structure gonflable…) une redevance journalière d’un montant de 25 € sera due par

le locataire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver les conditions de location telles que détaillées ci-dessus.

Ces tarifs et modalités sont applicables à compter du 1er mars 2022. Ces tarifs et modalités resteront valables jusqu’à nouvelle délibération du conseil municipal.4

 Délibération 2 : Vente de la parcelle YD n°99 LOT 2 – Champ Epital

Délibération n°2022/1802/02 - Abroge la délibération n°2021/2008/01

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la commune est propriétaire d’un terrain d’une surface de 12 580 m² au lieu-dit Champ Epital. Ce terrain est devenu propriété de la commune lors du dernier remembrement en 1986.

Dans le cadre de l’aménagement de cette parcelle, il a été décidé la création d’un lotissement communal de 4 lots de terrain à bâtir d’une superficie de 5 639 m². Ce projet a fait l’objet d’un Permis d’Aménager, accordé en date du 25 juin 2019. Le cabinet Morpho Architectes et le bureau d’études GEOVAL ont conçu les différents plans et défini le règlement de lotissement.

Les travaux de viabilisation (1ère phase) ont été réalisés et ont fait l’objet d’une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux en date du 17 septembre 2020. Une délibération autorisant la commercialisation de 3 lots a été prise en date du 29 juillet 2020.

Une seconde a été prise le 31 mars 2021 pour la vente du lot n°2 au profit de M. Matthieu MALLERET et Mme Mathilde HARLAIS.

Une troisième a été prise le 20 août 2021 pour la vente du lot n°2 au profit de M. Guillaume MARTINAND et Mme Marina GIBELIN.

Suite au désistement de ces derniers le 22 décembre 2021, il est proposé de procéder à la cession du lot n°2 au profit de Mme RUIZ (SAUZE) Pauline et M. RUIZ Flavien pour la construction de leur résidence principale.

Mme RUIZ (SAUZE) Pauline et M. RUIZ Flavien s’engagent à acquérir le lot n°2 d’une superficie de 899 m² moyennant le prix de 102 000,00 € TTC et à supporter les frais relatifs à cette opération.

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Vu la délibération n°2020/2907/05 en date du 29 juillet 2020 actant le principe et les modalités de mise en vente du bien ;

Considérant que l’immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation,

Considérant que l’immeuble sis au lieu-dit Champ Epital appartient au domaine privé communal,

Considérant l’estimation de la valeur vénale du bien établie par avis de valeur de l’agence Mombazet Immobilier, sise 17 rue de l’Hôtel de Ville – 63140 CHATEL-GUYON, en date du 24 mars 2021 ;

Considérant les prix actuels du marché de l’immobilier sur la commune d’Yssac-la-Tourette évalués par l’agence Mombazet Immobilier,

Vu le cahier des charges tel qu’établi ci-dessous :

 Lot à vendre : lot n°2

 Désignation cadastrale : 000 YD 99

 Permis d’Aménager correspondant : PA n°063 473 19 C0001 accordé le 25/06/2019

 Origine de propriété : Domaine privé communal

 Nature du bien : Terrain à bâtir

 Situation : Lieu-dit Champ Epital – 63200 YSSAC-LA-TOURETTE

 Contenance : 899 m²

 Surface de plancher : 250 m²

 Noms des acquéreurs : Mme RUIZ (SAUZE) Pauline et M. RUIZ Flavien

 Prix de vente TTC : 102 000,00 €

 Honoraires de négociations à la charge de l’acquéreur : 7 000,00 € TTC5

Le Conseil municipal est appelé à valider la cession de cet immeuble communal et d’en définir les conditions générales de vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le présent cahier des charges et notamment le prix qu'il y prévoit ;

- Approuve la cession du lot n°2 sis au lieu-dit Champ Epital et cadastré YD n°99 au profit de Mme RUIZ (SAUZE) Pauline et M. RUIZ Flavien au prix de 102 000,00 € TTC ;

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, Monsieur EYMIN ou Monsieur FOURNET-FAYARD,

avec faculté d’agir ensemble ou séparément, pour signer l’acte notarié et toute pièce nécessaire à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.

 Délibération 3 : Proposition de motion sur le programme LEADER 2023-2027

Délibération n°2022/1802/03

Le SMADC porte aujourd’hui son quatrième programme LEADER. Le syndicat assure le pilotage du programme, l’accompagnement des porteurs de projets, l’instruction réglementaire et technique des dossiers et l’animation du comité de programmation. L’expertise et l’expérience du SMADC dans la gestion de ces fonds n’est plus à démontrer. En témoignent les taux de consommation des enveloppes sur les quatre programmes successifs (pour les programmes précédents, les crédits ont été consommés, concernant le programme en cours, le taux de programmation est actuellement de 75 % avec encore une année de programmation à venir). Depuis 1995, ce portage a permis de mobiliser sur les Combrailles près de 12 M€ et soutenir près de 900 projets, au bénéfice des collectivités, des entreprises et des associations du territoire, répondant à des problématiques locales et à des actions de développement ciblées en matière économique, agricole, touristique et culturelle.

La proposition du Conseil régional par courrier en date du 01/12/2021, pour la mise en place du programme LEADER 2023-2027 ne prend plus en considération les structures historiquement porteuses telles que le SMADC et impose une organisation départementale à créer ou sur la base d’une structure existante.

De plus cette décision unilatérale et inattendue va clairement déstabiliser les finances et l’organisation administrative des structures porteuses de GAL. A titre d’exemple, le SMADC mobilise 2,5 ETP sur LEADER répartis sur 4 agents, soit 120 000€ de recettes de fonctionnement annuels (auxquels s’ajoutent le financement de projets d’animations thématiques). Réduire cette ingénierie conduira à réduire une animation territoriale reconnue par nos 99 communes et 3 communautés de communes adhérentes au syndicat. Pour un territoire rural comme les Combrailles, cette décision est un frein réel à la mise en place de politiques de développement local, mais c’est aussi la garantie que les petits porteurs projets ne capteront plus de fonds européens, alors que LEADER s’adresse à eux en priorité. Cette décision est clairement de nature à contribuer à un éloignement dommageable entre les structures porteuses et les besoins des territoires.

Aussi, les élus des Combrailles rappellent leur attachement aux objectifs fondamentaux du programme LEADER :

 Un programme au bénéficie des territoires ruraux.

 Une démarche ascendante de construction du programme d’aides financières sur la base d’une

stratégie territoriale ciblée.

 Un pilotage local des décisions d’attribution des aides par un comité de programmation composé à

parité de représentants publics et privés, tous issus du territoire.

 Des moyens d’animation dédiés afin d’accompagner les porteurs de projets.

Font part de leur inquiétude et rappellent que LEADER est un programme qui aujourd’hui fonctionne, tant en termes d’efficacité auprès des porteurs de projets que du point de vue de son mode de gouvernance,6

Demandent que la position régionale soit réétudiée en concertation, afin de ne pas exclure les organisations territoriales existantes.

Par ces motifs, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de soutenir la motion du SMADC sur le programme LEADER.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de soutenir la demande que la position régionale soit réétudiée en concertation, afin de ne pas exclure les organisations territoriales existantes

d’autoriser le maire à signer tout document relatif à cette décision.

 Délibération 4 : Mise en œuvre de la dématérialisation et de télétransmission des actes soumis au

contrôle de légalité et au contrôle budgétaire

Délibération n°2022/1802/04

Dans le cadre du développement de l'administration électronique, l'Etat s'est engagé dans un projet dénommé ACTES, qui pose les principes de la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Ces principes sont définis par l'article 19 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales codifié aux articles L231-1, L3131-1 et L1414-1 du code général des collectivités territoriales, et par le décret n°2005-324 du 07 avril 2005.

Considérant que la commune adhère à l’Agence Départementale d'Ingénierie Territoriale du Puy-de- Dôme (ADIT63) pour l’offre XXX et notamment pour le numérique.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

− décide de procéder à la télétransmission des actes réglementaires et des actes budgétaires soumis au contrôle de légalité, (délibérations, arrêtés, documents budgétaires et comptes administratifs, actes d’urbanismes),

− autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission avec le préfet du Puy-de-Dôme, représentant l'Etat à cet effet,

− décide d’adopter le dispositif de télétransmission homologué Stela proposé par le service Démat’63 de l’Agence Départementale d'Ingénierie Territoriale du Puy-de-Dôme,

− autorise Monsieur le Maire à acquérir un certificat d’authentification électronique auprès du prestataire ChamberSign France.

 Délibération 5 : Demande subvention DETR 2022 – extension réseau d’eaux pluviales - la

Commanderie

Délibération n°2022/1802/05

Afin d’envisager des travaux d’extension du réseau d’eau pluviale dans l’impasse de la Commanderie, Monsieur le Maire propose au Conseil de solliciter le concours financier de l’Etat au titre de la DETR 2022 et de présenter un dossier de demande de subvention.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Détails des travaux Montants HT Montants TTC

Réalisation et extension d'un réseau

d'eau pluviale 11 827,60 14 193,12

Subvention DETR 2021 (50 % du HT) 5 913,80 €

Fonds communaux (TVA 16.2 % récupérable en

2023) 8 279,32 €7

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver les travaux d’extension du réseau d’eau pluvial dans l’impasse de la

Commanderie

- d’approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière de l’Etat au titre de la

DETR 2022

- d’autoriser Monsieur le Maire à exécuter les présentes décisions et déposer le dossier de

demande de subvention auprès des services compétents.

Il est néanmoins précisé que la finalisation du présent projet n’interviendra qu’à condition d’avoir obtenu les aides attendues.

QUESTIONS DIVERSES

 Festival YSSAC TOUROCK

Le festival aura lieu le samedi 2 juillet de 17h à 23h30. L’association organisatrice est à la recherche de bénévoles. La prochaine réunion est prévue le 15 mars 2022. L’association Yssac en Fête s’occupera de la buvette et la commune quant à elle met à disposition le terrain et les parkings. L’association organisatrice (création récente, en attente des documents officiels) s’occupe de tout le reste : groupes de musique, scène, sécurité, toilettes, assurance, prévenir la sous-préfecture…

 Départ Kevin

L’agent technique communal a prévenu qu’il cesserait ses fonctions à la commune au 1er août

2022.

 Demande d’occupation de voirie pour un camion pizza les vendredis soir à partir de septembre

La mairie a reçu une demande d’emplacement pour un camion pizza les vendredis soirs à partir de septembre 2022. La commune propose l’emplacement du lavoir, d’abord à titre gratuit jusqu’à fin 2022 puis 100 € / an à partir de 2023.

 Distribution magazine Com Com CSM

La distribution du magazine nécessite des bénévoles. D’un commun d’accord, la date du mardi 22

février à 10h est fixée.

Proposition de date du prochain Conseil : mardi 29 mars 2022 à 18h30

L'ordre du jour étant clos, la séance a été levée à 20h30