Arrêté - AR N 2268 déménagement rue de la fraternité 19.12.25

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Arrêté - AR N 2268 déménagement rue de la fraternité 19.12.25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millau. Lien du pdf (Arrêté - AR N 2268 déménagement rue de la fraternité 19.12.25)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, / LE pe MILLAU ARRETE N° 2025 / 2268

REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement

www.millau.fr Services Techniques

LE MAIRE DE MILLAU,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L'2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,

Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,

Gonalrant Le enende de + son déménagement. Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ce déménagement ;

Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;

ARRETE

ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :

Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables au déménagement sera interdit ;

Au droit du N° 29 rue de la Fraternité le 19 décembre 2025 de 09h à 18h.

ARTICLE IL: La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut où même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application

ARTICLE Il: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'inlerdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci

ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.

ARTICLE V! : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

ARTICLE VIIL' M, Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé,

Fait à Millau le 16 décembre 2025

Par délégation dé Mme la Maire

& ARRIER

D

Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 16/12/25