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Déliberation - DEL 25 076 Adhesion a lassociation Conservatoires de France
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 076 Adhesion a lassociation Conservatoires de France)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
o) CHOISY&-ROI Direction Générale Conseillers en exercice Présents Représentés Absent Votes Pour Contre Abstention N.P.P.V
43 31 10 41 o
N'°DEL.25.076
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseil
Municipal
Séance
du
25
juin
2025
Le
mercredi
25 juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Choisy-
le-Roi,
légalement
convoqué
à
domicile
par
écrit
le
mercredi
18 juin
2025,
s'est
réuni
à
Hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Tonino
PANETTA,
Maire.
Décide
à
l'unanimité
de
: Etaient
présents :
M.
Mmes.
:
Thierry
BALIAS,
Malika
BENKAHLA,
Mathilde
BEZACE,
Kristian
BOLLE-
DALLIAH,
Julien
BOURVEN,
Yacin
CHALBI,
Laurent
CHASSAY,
El
Arbi
CHIRRANE,
Vasco
COELHO,
Rachel
COHEN,
Catherine
DESPRÈS,
Damien
DESROCHES,
Frédéric
DRUART,
Sabrina
FONTAINE,
Amandine
FRANCISOT,
Karim
GARROUT,
Danièle
GAULIER,
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE,
Bénédicte
HACHE,
Sébastien
HUTIN,
Ali
ID
ELOUALI,
Nathalie
LEMOINE,
Monique
LORES,
Henrique
MARQUES,
Alain
OMRANE,
Sushma
OSTERMEYER,
Tonino
PANETTA,
Franklin
lambert
POUDY,
Hacès
SASU,
Billy
SOMSOUX,
Moustapha
THIAM,
Étaient
représenté-e:s
:
MME
Béatrice
ALIROL
pouvoir
à
Billy
SOMSOUK
M.
Hassan
AOUMMIS
pouvoir
à Catherine
DESPRÈS
Mme
Hamida
BOUGUEROUA
pouvoir
à
Bénédicte
HACHE
MME
Jocelyne
DIMNET
pouvoir
à Sushma
OSTERMEYER
M.
Terence
ESSONE
MENGUE
pouvoir
à
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE
MME
Hafida
FADLI
pouvoir
à Yacin
CHALBI
MME
Martine
FOURNIAUD
pouvoir
à Thierry
BALIAS
MME
Laura
FOURNIER
pouvoir
à
Danièle
GAULIER
MME
Lucie
LANTERNIER
pouvoir
à Vasco
COELHO
M.
Walid
SAYADI
pouvoir
à
Moustapha
THIAM
Étaient
absent.e.s:
Stéphane
BANCE,
Sabrina
DOS
REIS
Secrétaire
de
séance :
Damien
DESROCHES
OBJET
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
CHOISY-LE-ROI
A
L'ASSOCIATION
CONSERVATOIRES
DE
FRANCE
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250701-25-076-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
CHOISY-LE-ROI
A
L'ASSOCIATION
CONSERVATOIRES
DE
FRANCE
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Sushma
OSTERMEYER,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Considérant
l'intérêt
de
permettre
aux
professionnels
du
conservatoire
de
bénéficier
des
ressources
proposées
;
Considérant
l'intérêt
de
pouvoir
échanger
sur
les
pratiques
et
de
transmettre
des
remarques
au
niveau
national
par
le
biais
de
cette
association
;
Considérant
l'intérêt
public
pour
les
usagers
et
le
public
d'avoir
accès
à
un
service
culturel
de
qualité.
Vu
la
Culture
/
Evénements
/
Vie
associative
/
Citoyenneté
/
Politique
de
la
ville
du
11
juin
2025
DELIBERE
ARTICLE
1
_: Autorise
la
commune
de
Choisy-le-Roi
à
adhérer
à
l'Association
Conservatoires
de
France
(CdF).
ARTICLE
2
: Approuve
les
statuts
de
l'association
Conservatoires
de
France
joints
en
annexe
à
la
présente
délibération. ARTICLE
3
: Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ladite
adhésion
et
son
renouvellement. ARTICLE
4
: Dit
que
la
dépense
relative
à
la
cotisation
d'adhésion
est
prévue
au
budget
de
la
commune.
ARTICLE
5
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
en
séance
du
25
juin
2025
__…..———-Pour
extrait
conforme,
TT
Tonino
PANETTA
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250701-25-076-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025