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Déliberation - CCM+du+
Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - CCM+du+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Cybersécurité, Données personnelles,
PYRÉNÉES-ORIENTALES RÉPUBLIQUE. FRANÇAISE + acte FES Le 16 Mai 2019 e\ Le véthier Code Postal : 66820 Téléphone 04 68 05 53 25 Télécopie 04 68 05 66 67 E-mail : mairie.vernetlesbains@wanadoo.fr CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Madame, Monsieur, J’ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le Jeudi 23 Mai 2019 à 18 h 30 dans la salle de la mairie. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée. Le Maire, Henri GUITART, Ordre du Jour : ic 1. Approbation du compte-rendu de la séance précéder 2. Décision sur le maintien ou non dans ses fonctions d’adjoint de Mr BOUSIGUE, 1° adjoint ‘ 3. Décision sur le maintien ou non dans ses fonctions d’adjoint de Mr GATTE, 2°°° adjoint 4. Election des nouveaux adjoints 5. Régime indemnitaire des élus 6. Convention d’adhésion au service mutualisé de délégué à la protection des données personnelles du Centre de Gestion des Pyrénées-Orientales 7. Terrasses Place de la République — Saison 2019 8. Tirage au sort jury d’assises 9. Questions diverses : -__ planning Elections Européennes du 26 Mai