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Procès Verbal - cms verbal de la seance du Conseil d Administration du CCAS du 24 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montrouge.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms verbal de la seance du Conseil d Administration du CCAS du 24 avril 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Démocratie,
1
CCAS
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Procès-verbal de séance
Conseil d’Administration du 24 avril 2026
N° 1-26
Le Conseil d’Administration de l’Etablissement Public convoqué suivant les dispositions de l’article R 123-16 du Code de l’action sociale et des familles, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, à 15 h, sous la présidence de Monsieur Etienne LENGEREAU, Maire, Président du CCAS.
Présents Mesdames BAELDE, BUJON, CLAQUIN, DE PABLO, DE ROCHEFORT- LACOMERAIE, DESJARDIN, JAMMARI, KOUDRINE, PHILIPPONNEAU, RAMBEAU, SEJOURNE.
Messieurs DESPLECHIN, DEVRIENDT, XAVIER et LE GALL (a rejoint la séance à 15h17).
Représentés Sans objet.
Absents Madame D’AVOUT.
Fonctionnaires
assistant
également
Monsieur KUPECEK, directeur général des services.
Monsieur PIOT, directeur général adjoint des services à la population. Monsieur RENAULT, secrétaire général.
Madame BERNARD directrice de la santé et des solidarités.
Madame VILOCY, responsable du CCAS.
Madame VANDER BRIGGHE, référente pôle administration générale CCAS. Madame EUPHRASIE, gestionnaire comptable CCAS.
Madame PASQUET, référent pôle solidarité CCAS.
Madame BORIA-COUCHY, référent guichet logement CCAS
Les membres présents, formant la majorité des administrateurs en exercice, peuvent valablement délibérer en exécution de l’article R 123-17 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Monsieur le Président ouvre la séance à 15h.
En introduction de la séance, Monsieur LENGEREAU, Président, remercie les membres de leur présence, pour l’installation du conseil d’administration du CCAS. Il est heureux de retrouver les administrateurs pour un nouveau mandat.
Il invite à un tour de table de présentation, afin de faire connaissance.2
1/ Installation du Conseil d’Administration du CCAS – Présentation des administrateurs :
Le Centre Communal d’Action Sociale est un Etablissement Public Administratif communal, administré par un conseil d’administration, présidé par le Maire.
Suite à la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2026, le nombre de membres du Conseil d’Administration a été fixé à 17 membres :
- Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS - 8 membres élus au sein du Conseil Municipal
- 8 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Les 8 membres élus au sein du Conseil Municipal sont :
• Madame Charlotte BAELDE
Adjointe au Maire en charge de la santé, de la solidarité et du handicap. • Madame Stéphanie BUJON
Adjointe au Maire en charge du bien-vieillir.
• Madame Carmelina DE PABLO
Conseillère municipale déléguée à l’égalité, à la lutte contre les discriminations et les violences intrafamiliales.
• Monsieur Matthieu DEVRIENDT
Conseiller municipal délégué à l’observation et à l’évaluation des politiques publiques.
• Madame Catherine DE ROCHEFORT-LACOMERAIE
Conseillère municipale déléguée à l’accès au logement social.
• Monsieur Patrick XAVIER
Conseiller municipal délégué à la médiation urbaine, à la francophonie et aux affaires européennes.
• Monsieur Goulwen LE GALL
Conseiller municipal rejoindra la séance un peu plus tard. • Madame Flora CLAQUIN
Conseillère municipale
Les 8 membres nommés par le Maire sont :
• Madame Mathilde D’AVOUT
Représentante de l’UDAF 92 (Union Départementale des associations familiales). • Madame Françoise DESJARDIN
Représentante de l’association Conférence de Saint Vincent de Paul, association œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions. • Monsieur Marc DESPLECHIN
Représentant de l’association UNAPEI (Union Nationale des Associations des Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales), association de personnes handicapées.
• Madame Awatif JAMMARI
Représentante de la Croix-Rouge – unité locale de Montrouge, association œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.
• Madame Camille KOUDRINE
Représentante de l’association Le Fil de Montrouge, association œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.
• Madame Clémence PHILIPPONNEAU
Représentante de l’association Secours Catholique – Caritas France, association œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.3
• Madame Marie-José RAMBEAU
Représentante de NPTM (Numérique Pour Tous à Montrouge), association œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.
• Madame Marie-Françoise SEJOURNE
Représentante de l’ANR (Association Nationale des Retraités), association de retraités et de personnes âgées.
2/ Election du Vice-Président :
L’article L 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles stipule que dès sa constitution, le Conseil d’Administration élit en son sein un Vice-Président, amené à suppléer le Président en cas d’absence ou d’empêchement.
Chaque administrateur, qu’il soit élu ou nommé, peut être candidat. L’élection se fait au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages (article R123-18 du Code de l’Action sociale et des familles). Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Monsieur LENGEREAU propose la candidature de Mme Charlotte BAELDE, à la fonction de Vice-Présidente.
Aucune autre candidature n’est proposée ; et tous les administrateurs sont d’accord avec cette proposition.
La candidature de Mme Charlotte BAELDE est mise aux voix.
Suffrages exprimés : 15
Mme Charlotte BAELDE : 15 voix.
Madame Charlotte BAELDE est élue, à l’unanimité, pour la durée du mandat de l’Assemblée Municipale, en qualité de Vice-Présidente de l’Etablissement Public du Centre Communal d’Action Sociale.
Mme BAELDE reçoit les félicitations des administrateurs.
3/ Election du Vice-Président délégué :
La désignation d’un Vice-Président Délégué au sein du CCAS est une évolution introduite par l’article 141 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022, dite « 3DS ». Ce texte prévoit désormais que le Conseil d’Administration (CA) « élit également un vice-président délégué, chargé des mêmes fonctions en cas d’empêchement du vice-président », disposition également inscrite à l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF).
Chaque administrateur, qu’il soit élu ou nommé, peut être candidat. L’élection se fait au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés (article R123-18 du Code de l’Action sociale et des familles). Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Monsieur LENGEREAU propose la candidature de Mme Stéphanie BUJON, à la fonction de Vice-Présidente Déléguée.
Aucune autre candidature n’est proposée ; et tous les administrateurs sont d’accord avec cette proposition.4
La candidature de Mme Stéphanie BUJON est mise aux voix.
Suffrages exprimés : 15
Mme Stéphanie BUJON : 15 voix.
Madame Stéphanie BUJON est élue, à l’unanimité, pour la durée du mandat de l’Assemblée Municipale, en qualité de Vice-Présidente Déléguée de l’Etablissement Public du Centre Communal d’Action Sociale.
Mme BUJON reçoit les félicitations des administrateurs.
4/ Délégation de pouvoir au Président, au Vice-Président et au Vice-Président délégué :
Monsieur Le Président présente les modalités de fonctionnement de la délégation de pouvoirs.
L’article R 123-21 du Code de l’Action Sociale précise que le Conseil d’Administration peut donner délégation de pouvoirs à son Président, à son Vice-Président(e) et à son Vice- Président(e) délégué dans 8 matières.
Pour faciliter le fonctionnement quotidien et la gestion du CCAS, délégation de pouvoir est donnée au Président du CCAS,
et en cas d’empêchement ou d’absence, au Vice-Président(e) du CCAS, et au Vice-Président(e) délégué du CCAS,
dans les matières suivantes :
• Attribution des prestations dans des conditions définies par le Conseil d’Administration : il s’agit des aides développées dans le Règlement des Aides Sociales Facultatives.
• Préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, fournitures et de services passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant : cela concerne l’ensemble des documents contractuels pour la préparation, la passation et l’exécution des marchés publics.
• Conclusion et révision des contrats de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans : cela concerne l’ensemble des documents contractuels. • Conclusion de contrats d’assurance.
• Création des régies comptables nécessaires au fonctionnement du Centre Communal d’Action sociale et des services qu’il gère.
• Fixation des rémunérations et règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.
• Exercice au nom du Centre Communal d’Action Sociale des actions en justice ou défense du centre dans les actions intentées contre lui, dans les cas définis par le Conseil d’Administration.
• Délivrance, refus de délivrance et résiliation des élections de domicile mentionnées à l’article L.264-2 du code de l’action sociale et des familles.
Mme CLAQUIN : évoque le premier point en matière de délégation : « Attribution des prestations dans des conditions définies par le Conseil d’Administration : il s’agit des aides développées dans le Règlement des Aides Sociales Facultatives. Ce point fait référence au règlement des aides sociales facultatives du CCAS ; document non joint aux pièces relatives à la séance en cours.5
Mme BAELDE, Vice-Présidente, précise que les aides sociales facultatives du CCAS sont statuées en commission d’attribution. Ces commissions seront mises en place très prochainement, après l’installation du conseil d’administration.
La délégation de pouvoirs au Président du CCAS, à Madame la Vice-Présidente du CCAS et à Madame la Vice-Présidente déléguée est adoptée à l’unanimité.
5/ Election du représentant et de son suppléant au sein de l’UDCCAS 92 (Union départementale des CCAS) :
Le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Montrouge est membre de l’Union Départementale des CCAS des Hauts-de-Seine.
Cette association renouvelle aussi ses instances à la suite des élections municipales et il est donc nécessaire de procéder à la désignation d’un représentant élu du CCAS de Montrouge et de son suppléant élu.
Le secrétariat de l’UDCCAS 92 sera chargé du renouvellement des instances et informera de la liste des nouveaux représentants du CCAS sur le Département.
Il est proposé, la candidature de Mme Charlotte BAELDE, titulaire ; et Mme Stéphanie BUJON, suppléant.
Tous les administrateurs sont d’accord avec cette proposition.
Sont élues, à l’unanimité, pour représenter le CCAS au sein de l’UDCCAS 92 : Titulaire : Mme Charlotte BAELDE
Suppléant : Mme Stéphanie BUJON.
Madame BAELDE précise que le CCAS est actif au sein de l’UDCCAS. Des réunions se tiennent chaque trimestre, avec pour objectifs, d’échanger avec l’ensemble des CCAS du Département des Hauts-de-Seine ; L’UDCCAS présente également de nouveaux dispositifs dont les CCAS peuvent s’emparer ou non.
6/ Election des membres de la commission d’appel d’offres :
L’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que, pour les Etablissements publics, une commission d’appel d’offres peut être constituée « par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ».
Il convient donc de procéder à la désignation de cinq membres titulaires et de prévoir également cinq membres suppléants.
Dans un objectif de mixité entre membres de la majorité et membres de l’opposition ; Il est proposé la liste suivante :
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Charlotte BAELDE Mme Carmelina DE PABLO Mme Stéphanie BUJON M Matthieu DEVRIENDT Mme Flora CLAQUIN M Goulwen LE GALL Mme Françoise DESJARDIN Mme Marie-Françoise SEJOURNE Mme Marie-José RAMBEAU M Patrick XAVIER6
Madame CLAQUIN ayant accepté de faire partie de la commission d’appel d’offres, et ayant donné un accord pour M LE GALL (n’a pas encore rejoint la séance), qui serait son suppléant, tous deux représentants de l’opposition ;
Tous les administrateurs sont d’accord avec cette proposition.
Sont donc élus, à l’unanimité, membres de la commission d’appel d’offres du CCAS :
Membres titulaires Membres suppléants Mme Charlotte BAELDE Mme Carmelina DE PABLO Mme Stéphanie BUJON M Matthieu DEVRIENDT Mme Flora CLAQUIN M Goulwen LE GALL Mme Françoise DESJARDIN Mme Marie-Françoise SEJOURNE Mme Marie-José RAMBEAU M Patrick XAVIER
Monsieur le Président les félicite.
Madame BAELDE informe que cette commission se réunie une ou deux fois par an, ou autant que nécessaire pour acter ou renouveler les marchés publics. Le marché public relatif au dispositif de restauration à domicile vient d’être renouvelé en février 2026. Cf : point n°7 de l’ordre du jour – compte rendu des décisions du Président : «décision d’attribution du marché public de restauration à domicile ».
7/ Compte-rendu des décisions du Président et de la Vice-Présidente :
DATE DE LA
DECISION OBJET DE LA DECISION
13/10/2025 Prise en charge partielle du nettoyage et de la désinsectisation d’un logement : 2 500 € à SAS AUBE MULTITECH.
24/10/2025 Décision de fongibilité de crédits sur l’exercice budgétaire 2025. Chap. 65 : - 20 000 € / Chap. 67 : + 20 000 € (demande du TP).
07/01/2026
Décision d’attribution du marché public de restauration à domicile au prestataire SAVEURS et VIE – à compter du 1er fév. 2026.
« Confection et livraison à domicile de repas en liaison froide pour personnes âgées et/ou handicapées et/ou isolées de Montrouge ».
12/01/2026 Décision de fongibilité de crédits sur l’exercice budgétaire 2025. Chap. 011 : - 7 000 € / Chap. 65 : + 7 000 € (demande du TP).
16/02/2026 Prise en charge des frais de nettoyage et désinfection d’un logement. 1 123,50 € à Propnet S.a.l.p.
Monsieur le Président invite les administrateurs à poser leurs questions ou demander des compléments d’informations si nécessaire.
Bon nombre des administrateurs étant nouvellement élus ou nommés au conseil d’administration du CCAS ; Mme BAELDE apporte des éléments de compréhension. Les décisions font référence à,
- Des demandes d’aides financières (reçues de travailleurs sociaux) présentées en commission d’attribution des aides sociales facultatives du CCAS. Au-delà d’un7
certain montant, c’est le Président ou la Vice-Présidente du CCAS qui a la décision finale sur l’aide attribuée. (ex : nettoyage et désinsectisation d’un logement). Comme évoqué précédemment, nous aurons l’occasion de définir un planning des commissions d’aides facultatives, et de préciser les modalités de fonctionnement de la commission.
- Des décisions relatives à des procédures comptables (décision de fongibilité de crédits), ou des procédures de marché publics (attribution d’un marché public à un prestataire).
Madame BAELDE précise également que les décisions sont présentées au Conseil d’Administration, lorsque la procédure est finalisée et la prestation payée, d’où des dates qui semblent anciennes.
Concernant la décision relative au marché public de restauration à domicile. Elle informe de l’unique candidature de SAVEURS et VIE, en réponse à cet appel d’offres. C’est ce prestataire qui était déjà titulaire de ce marché public, trois ans auparavant. Le CCAS est satisfait de la prestation proposée. Une visite chez SAVEURS et VIE (à Orly) pourra être organisée, afin que les administrateurs puissent découvrir comment cela se déroule.
SAVEURS et VIE est basé à Orly. La livraison est sous traitée par la Poste, qui met à disposition des facteurs spécialement formés à la livraison de restauration à domicile chez les personnes âgées. Les facteurs-livreurs sont formés à la veille sociale : entrer chez l’usager pour déposer le ou les repas dans le réfrigérateur ; observer l’état de santé de l’usager, et transmettre un signalement au CCAS si une anomalie ou une difficulté est observée….
Pour répondre à Mme DE PABLO, il est précisé qu’il existe deux prestaires de restauration à domicile, susceptibles de candidater à cet appel d’offres très complexe. Le CCAS ayant rencontré de nombreuses difficultés lors de son dernier contrat avec l’autre prestataire (manquements – pénalités pour non-respect du contrat etc…) ; celui-ci n’a pas présenté de candidature.
Il est également indiqué à Mme CLAQUIN que le marché de restauration à domicile vient d’être renouvelé pour trois ans. Il s’agit d’un volume d’environ 37 000 repas par an, pour 150 bénéficiaires.
Monsieur Goulwen LE GALL rejoint la séance à 15h17.
Madame JAMMARI explique que SAVEURS et VIE a une équipe spécialisée sur la sensibilisation au bien manger et aux personnes âgées. La Croix-Rouge a travaillé avec eux dans le cadre de la lutte contre l’isolement. Elle propose l’idée d’un partenariat pour une sensibilisation au bien manger.
Madame BAELDE précise que SAVEURS et VIE propose aux usagers de la restauration à domicile, des repas adaptés à des régimes selon un besoin médical (sans sel, sans sucre). Elle partage l’idée d’organiser une sensibilisation au bien manger.
Madame BAELDE renouvelle le projet d’une visite et d’une rencontre avec les équipes de SAVEURS et VIE.
Monsieur XAVIER souligne le bénéfice de la prestation de restauration à domicile. En effet, il connait une personne âgée, éloignée de sa famille et bénéficiaire de cette prestation. Elle en est tout à fait satisfaite.
Il est pris acte des décisions du Président et de la Vice-Présidente du CCAS.8
8/ Adhésion du CCAS au groupement de commande pour la passation d’un marché d’entretien des locaux du Pôle santé Solidarité :
Monsieur le Président rappelle que le Conseil Municipal du 23 avril 2026 a pris une délibération analogue.
L’entretien des locaux du Pôle Santé Solidarité, situé 5-7, rue Amaury Duval sur Montrouge est assuré par un prestataire privé, suivant un marché attribué en août 2022 par un groupement de commandes réunissant la commune de Montrouge et le Centre Communal d’Action Sociale.
Ce marché arrivant à échéance en date du 09 août 2026, il convient désormais de le relancer en ayant recours à la procédure d’appel d’offres.
Relevant du Pôle Santé Solidarité, le marché a pour objet la fourniture des prestations suivantes qui relèvent du titulaire du marché :
- Le nettoyage des locaux du Pôle Santé et Solidarité,
- L’approvisionnement des distributeurs de papier, de savon, d’essuie mains et la tenue d’un registre de gestion des stocks de ces fournitures.
- L’ouverture et la fermeture sécurisée du Pôle Santé et Solidarité, - L’envoi et la réception des blouses du personnel médical à destination de la blanchisserie et la gestion des stocks de blouses du Pôle Santé,
- La réception des livraisons du Pôle Santé sur palettes.
Dans cette perspective, La commune de Montrouge et Le Centre Communal d’Action Sociale de Montrouge conviennent, de mettre en place une nouvelle convention dans le but de se regrouper, afin de procéder à mise en concurrence unique des espaces à entretenir.
En effet, le Centre Communal d’Action Sociale de Montrouge partage le même bâtiment que d’autres services de la Ville, et il convient alors d’avoir recours à un prestataire commun pour l’entretien des locaux du Pôle Santé Solidarité (PSS) qui se décompose ainsi : ▪ Le Pôle Santé comprenant les services suivants :
- Le Centre Municipal de Santé (CMS),
- Le Centre de Planification et d’Education Familiale (CPEF),
- Le Service des Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD),
- Le Service de Maintien à Domicile (SMAD).
▪ Le Pôle Solidarité comprenant le service suivant :
- Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS),
Le marché se composera :
a. D’une partie principale à prix global et forfaitaire correspondant à un ensemble de prestations quotidiennes, et de grand nettoyage à effectuer durant l’année.
b. D’une partie à prix unitaires, qui s’exécute au moyen de bons de commande, lors la survenance d’un besoin occasionnel et après acceptation du devis présenté par le prestataire.
Il vous est proposé d’approuver la convention de groupement de commande pour la passation du marché d’entretien des locaux du Pôle Santé Solidarité, entre la Ville de Montrouge et le Centre Communal d’Action Social, étant précisé que la Ville assurera le rôle de coordonnateur.9
En réponse à M. LE GALL, il est mentionné qu’il s’agit du seul marché conjoint à la ville et au CCAS.
L’adhésion du CCAS au groupement de commande, pour la passation d’un marché d’entretien des locaux du Pôle Santé Solidarité, est approuvée à l’unanimité.
9 / Rapport et Débat d’Orientation Budgétaire 2026 (ROB – DOB 2026) :
Chaque administrateur a été destinataire du rapport d’orientation budgétaire 2026 (ROB
2026).
Ce rapport fait également état du bilan d’activité 2025 du CCAS.
Avant la présentation du rapport d’orientations budgétaires 2026,
Le mot du Président :
« On est très attaché, fier aussi d’avoir constitué un Pôle Santé Solidarités ; et les mots ont
un sens. C’est-à-dire que rattacher la santé à la solidarité, c’est vraiment important pour
nous ; et l’on souhaite que ce rapprochement des deux pôles continue à l’avenir, se renforce
et soit fructueux. C’est pour cela que les deux directrices sont aussi présentes. On tient
beaucoup à leur faire part de notre soutien et notre encouragement. Leur dire que l’on va
mettre les moyens pour que cela marche, parce qu’on veut que cela fonctionne. La santé et
la solidarité doivent marcher sur deux jambes et aller le plus loin possible. Mesdames, nous
tenons à vous et à vos équipes. Je souhaite, avec les élus de la majorité, et j’imagine de
l’opposition aussi, que cela fonctionne bien. Le CCAS et le pôle santé sont importants. Ce
sont des équipes qui existent depuis longtemps. Toutes les villes n’ont pas un pôle santé.
Nous avons choisi d’en avoir un et de lui donner des moyens. Je souhaite que tous les deux
travaillent en bonne intelligence ensemble, parce que c’est cohérent, parce que cela a du
sens et parce qu’il y a beaucoup de besoins dans la ville. C’est important de le dire au
moment où l’on démarre ce mandat. On y mettra les moyens, pour travailler en toute
confiance et en toute transparence, dans la joie et la bonne humeur. J’y tiens
personnellement et j’y veillerai moi-même avec les équipes qui sont là. »
Madame DE PABLO partage les propos de Monsieur le Président. Elle ajoute avoir lu
récemment un article qui démontre que, lorsqu’on s’occupe de la santé réellement, cela
participe à la réduction des inégalités. Des études sont faites et prouvent que c’est vraiment
important. Elle conclut qu’il est important d’avancer dans ce sens.
Le Président poursuit :
« Les associations qui sont là, autour de la table, qui se sont présentées tout à l’heure ; je
souhaite aussi, et je sais qu’elles en sont convaincues, qu’elles participent pleinement à ce
travail. On se connait les uns les autres pour se croiser régulièrement. C’est important que
vous soyez là et que vous nous aidiez, et qu’ensemble on constitue ce réseau, cette
communauté qui travaille sur ces sujets fondamentaux. Comme vient de le dire Carmelina,
santé et solidarité, ça marche ensemble et on doit faire en sorte que les Montrougiennes et
les Montrougiens en profitent pleinement ; et que l’on trouve des solutions à leurs difficultés
lorsqu’ils en ont. Pour faire tout cela, il faut des moyens, des équipes, des stratégies. On va
les définir ensemble. On va les mettre en œuvre et cela va produire ses fruits. C’est bien10
cela le sens de notre engagement, les uns et les autres, que ce soit un engagement politique
au sein du conseil, un engagement associatif ou administratif. Tous au nom du service public
et de l’intérêt général. »
Présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 (ROB 2026), par Mesdames
BAELDE, BERNARD et VILOCY. Le ROB 2026 est joint à ce procès-verbal.
L’objectif de ce rapport est d’avoir des échanges et de mener un débat, support pour le
budget 2026 qui vous sera présenté au prochain Conseil d’Administration, le 07 mai 2026.
Il est fait un rappel du cadre légal, impliquant la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire dans un délai de deux mois avant le vote du budget primitif.
Ce rapport s’inscrit dans un cadre réglementaire spécifique et également sur l’analyse du travail réalisé avec toute l’équipe et avec le soutien de la collectivité.
Mme BAELDE : Il est présenté un ensemble des services proposé au CCAS.
➢ Le Guichet logement est bien spécifique à Montrouge car c’est une mission récupérée sur le précédent mandat et qui permet d’identifier les premières difficultés sociales des personnes. C’est donc une belle réussite. C’est la raison pour laquelle on a envie des poursuivre avec ce guichet logement et de venir le renforcer. C’est ce qui vous sera présenté ensuite.
➢ L’instruction des aides. C’est-à-dire la commission d’attribution des aides sociales facultatives du CCAS. Commission que l’on réunira tous les 15 jours, très certainement vers 18 h, pour que tout le monde soit disponible. Il convient en effet de trouver un ajustement entre les disponibilités des administrateurs et celles du personnel du CCAS, pour qui ces commissions représentent du temps de travail supplémentaire en soirée. L’objectif est de se réunir régulièrement ; une fois en visio, une fois en présentiel, afin d’étudier l’ensemble des demandes d’aides qui nous sont soumises par les travailleurs sociaux du département ou autres associations. En moyenne 6 à 8 dossiers sont étudiés à chaque commission. Il est constaté depuis quelques temps une baisse des dossiers transmis par le service départemental territorial, lié à des difficultés fonctionnelles du service. Madame BAELDE souligne la richesse des partenariats, notamment avec les associations qui pourraient être amenées à solliciter le CCAS pour aider des montrougiens en difficultés.
➢ La domiciliation concerne 200 personnes / an. La domiciliation permet aux personnes sans adresse stable de bénéficier d’une adresse administrative pour recevoir du courrier, avoir des ouvertures de droits et réaliser leurs démarches administratives.
➢ L’autonomie : C’est toute la spécificité du Pôle Santé Solidarité, fruit du travail conjoint CMS-CCAS. Son objectif étant la prise en charge des services de maintien à domicile avec le SSIAD.
➢ L’Analyse des Besoins Sociaux (ABS), doit être renouvelée à chaque mandat et devra être mise en place cette année avec un cabinet extérieur.
Monsieur le Président compte également sur l’œil attentif de Monsieur DEVRIENDT, conseiller municipal délégué à l’observation et à l’évaluation des politiques publiques, pour apporter son soutien dans cette mission.11
Madame BAELDE explique le processus de l’ABS, qui consiste d’abord à reprendre concrètement les chiffres de l’INSEE ; puis à organiser des groupes de travail, des ateliers, réunissant l’ensemble des acteurs sociaux du territoire de Montrouge. Enfin, Ensemble, on réfléchit sur des thématiques. A nous de distinguer les grandes thématiques au vu des chiffres INSEE observés (Energie – les familles monoparentales – lutte contre la précarité et l’isolement).
➢ Présentation du CCAS et de son équipe (p 5).
Une Directrice santé solidarités, Mme Diane BERNARD.
Arrivée de la responsable du CCAS, Mme Nathalie VILOCY, le 13 octobre 2025. Un renforcement du pôle accueil avec l’arrivée d’un quatrième agent d’accueil en février 2026.
Il est constaté une fréquentation de l’accueil du CCAS en hausse avec plus de 13 000 passages en 2025 – soit environ 70 à 80 accueils /jour. Des missions spécifiques pour répondre à des situations de plus en plus complexes.
L’accueil est ouvert à tous, sans rendez-vous, contrairement à de nombreux autres services publics (CAF – sécurité sociale…) d’où une fréquentation importante. Horaires d’ouvertures du CCAS du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (Fermé le jeudi après-midi).
Monsieur LE GALL observe un doublement de la fréquentation entre 2020 et 2025. Il demande combien de personnes reviennent régulièrement au CCAS parmi les 13 231 passages enregistrés en 2025.
Les sollicitations auprès de l’accueil du CCAS sont différentes. L’arrivée du guichet logement au CCAS en 2021 a entrainé une hausse de la fréquentation du service ressentie à partir de 2022, en plus des effets du Covid et de la guerre en Ukraine. Il n’est pas possible aujourd’hui de préciser combien de personnes reviennent régulièrement au CCAS. Les 13 231 passages ne correspondant pas à 13231 personnes. La fréquentation représente en grande majorité des montrougiens. L’un des objectifs 2026 du service étant d’affiner les statistiques de toutes les activités et dispositifs du service.
L’accueil du CCAS est sollicité sur deux thèmes majeurs : l’accès aux droits et l’autonomie. Un autre objectif du service est d’améliorer et de renforcer l’accueil et les entretiens téléphoniques.
Madame BAELDE souligne également le projet de développer le «hors les murs» et de quadriller l’ensemble des quartiers de Montrouge.
La solidarité et la domiciliation : La domiciliation se fait au plus près de la règlementation qui s’y rapporte.
70 situations sont accompagnées par le pôle solidarité, qui assure également un travail d’orientation des usagers vers les organismes et services spécialisés (sécurité sociale – CAF – CMP – Caisse de retraite…).
Le guichet autonomie : Il s’agit d’une réorganisation du service entreprise en 2025 avec la réforme du SAD mixte – dépôt d’un dossier d’autorisation auprès de l’ARS (Agence Régionale de Santé). L’objectif est d’allier nos services déjà existants (les services de maintien à domicile et le service de soins infirmiers à domicile), pour optimiser leur travail en transversalité. Le guichet unique est la porte d’entrée de tous les signalements ; permettant d’analyser les demandes et de positionner les bons acteurs auprès des usagers.
Il est demandé quel est le délai moyen de traitement d’un dossier entrant par le guichet autonomie.
Le service entame une phase de mouvement avec l’arrivée, il y a 10 jours, du nouveau responsable de service. Cela demande un temps de répartition des missions.12
Toutes les demandes sont traitées avec le soutien des responsables de secteur, des auxiliaires de vie et la mise en place de visites à domicile (VAD). L’objectif étant de ne laisser aucune situation en attente, sans prise en charge.
Sur ce service, on observe une hausse des visites à domicile (VAD), une intensification du suivi et la nécessité d’une coordination renforcée entre les acteurs médico-sociaux. Là aussi, le partenariat prend tout son sens.
284 situations complexes, soit 284 personnes sont accompagnées par le guichet autonomie. Au regard de ces situations, il est organisé des commissions bimensuelles de coordination gérontologiques. Ces commissions font appel à plusieurs acteurs du territoire (le département – les partenaires médico-sociaux…) afin de trouver ensemble des solutions aux différentes situations. Un partenariat existe également avec l’EHPAD Madeleine Verdier, centre de ressources territoriales dans la réforme du SAD mixte.
Le guichet logement compte 3 784 demandes de logement en file active, avec 115 logements attribués en 2025.
Les profils des demandeurs sont hétéroclites, avec majoritairement des personnes en situation de vulnérabilité. On parle de tension structurelle très forte dans ce domaine. Il conviendra de pouvoir distinguer, parmi toutes ces demandes de logement, combien concernent des montrougiens.
Monsieur LENGEREAU évoque le stock de logements disponibles sur Montrouge. Une étude révèle que le parc de logement social est composé pour beaucoup de grands logements et qu’il manque de petits logements. Or on constate ici que la demande est plutôt sur des grands logements. Il convient d’adapter l’offre à la demande, d’autant plus que la durée moyenne d’occupation d’un logement social est de 23 ans.
Madame BUJON évoque la question de la mutation de logement ; à savoir dans quelle mesure il est possible d’y accéder – quitter un grand logement pour accéder à un logement plus petit.
Madame RAMBEAU explique que SOHP fait l’effort, depuis plusieurs années, de mener une politique de mutation. L’objectif étant de favoriser les mutations, soit vers un logement plus grand pour les familles qui s’agrandissent, soit vers un logement plus petit pour les familles dont les enfants ont pris leur autonomie. Dans cette deuxième situation, on se trouve confronté à un obstacle financier. En effet, suite aux nombreuses politiques d’augmentation des loyers de ces dernières années, il arrive que le loyer d’un T2 aujourd’hui soit le même que le loyer d’un T4 occupé depuis 30 ans.
Le taux de rotation des logements dans le parc social est très faible, mais la conjoncture actuelle n’encourage pas à inverser la tendance.
Il est constaté que 70 % des gens sont éligibles au logement social. Leurs revenus sont faibles. Cela impacte également le bien vieillir avec la perte d’autonomie et / ou l’isolement.
Monsieur le Président rappelle que Madame DE ROCHEFORT est conseillère municipale déléguée à l’accès au logement social. Elle pourra travailler sur ce sujet avec Madame RAMBEAU, membre du Conseil d’Administration de SOHP, riche de 30 ans d’expérience dans le logement social à Montrouge.
Présentation des permanences assurées au CCAS, uniquement sur rendez-vous (p 15 du ROB).
Les réseaux animés par le CCAS : Il convient de poursuivre et de consolider l’animation des réseaux VIF (violences intrafamiliales), réseau précarité et comité local du handicap. Pour chacun de ces réseaux, l’objectif est de développer, étendre le partenariat déjà existant et créer des liens pour fluidifier les échanges entre professionnels partenaires.13
Le comité local du handicap a été créé il y a deux ans. Il a pour objectif de représenter tous les types de handicap et de donner la parole aux citoyens, le plus souvent possible. Il propose d’observer l’évolution de l’inclusion dans la commune.
Reprise des réunions du comité local du handicap prévue tous les trimestres avec des thématiques différentes (sport – scolarité – culture).
Madame BAELDE fait part de l’objectif de développer également un comité local de la santé mentale. Travail à mener en transversalité entre le CMS et le CCAS, incluant aussi le CMP (Centre Médico Psychologique) et l’AEDI (Aide aux Enfants en Difficultés). Des réunions se tiendraient tous les trimestres.
LA FEUILLE DE ROUTE 2026
Trois grandes actions, et moyens d’action définis (p 17 du ROB).
L’objectif étant d’avoir des outils pour mieux analyser l’activité du CCAS, affiner et homogénéiser les statistiques afin de rendre le guichet plus lisible.
Madame DE PABLO souligne l’importance de s’occuper également des aidants. Il s’agit en effet d’un objectif dans le cadre du CPOM (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens), signé avec le département, pour le maintien à domicile et la réforme du SAD mixte.
Le budget du CCAS – Les ressources financières.
Monsieur le Président rappelle qu’un conseil municipal s’est tenu hier soir (le 23 avril 2026), avec le vote du budget 2026 de la ville, qui se traduit très concrètement par des moyens supplémentaires.
Un budget 2026 en hausse de 4,9 % par rapport à 2025.
Montant total du BP 2026 : 2 445 762,13 € (section de fonctionnement + section d’investissement) (recettes et dépenses à l’équilibre).
Une subvention de la Ville en hausse de 5 % par rapport à 2025, pour un montant total de 1 970 000 €. Cette subvention représente 80,5 % du budget de l’établissement public.
Les principaux postes de dépenses du budget sont : le personnel pour 53 %, puis les aides (RAD + TLA) pour 24 %.
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
• Des charges de personnel (chapitre 012) en baisse, dont :
- Une baisse contrôlée des effectifs du SAD – optimisation de la masse salariale du maintien à domicile – réponse à toutes les demandes de prise en charge. Entre 80 et 100 usagers suivis au maintien à domicile par les auxiliaires de vie.
- Une hausse des effectifs et de la masse salariale du CCAS.
• Des charges générales (ou charges courantes) (chapitre 011) en hausse importante, pour se donner des moyens plus importants :
- L’Analyse des Besoins Sociaux (ABS). Compter 45 à 50 000 € pour l’ABS + les actions à mettre en place consécutivement à cette analyse. Il convient de lancer l’ABS dès que possible pour une finalisation d’ici un an environ.
- Le Développement des réseaux.
- Le renforcement des actions de formations.
• Les aides : portage de repas (RAD) et téléassistance (TLA) :
- Un budget en hausse pour ces deux prestations de service, lié au vieillissement de la population et à l’augmentation des tarifs par le prestataire RAD – SAVEURS et VIE.14
- 37800 repas distribués par an en 2025 à 160 bénéficiaires de la prestation. Les bénéficiaires paient leur repas au CCAS selon un quotient social calculé en fonction de leurs revenus.
• Les aides : Allocation mensuelle – Pass Améthyste – FSL :
- Le pass améthyste : Il s’agit d’un dispositif départemental.
Les personnes éligibles au pass améthyste (sous conditions) obtiennent un titre de transport valable dans toute l’Ile de France, au prix réduit de 25 €. Ces 25 € leur sont remboursés par le CCAS (sur demande + justificatifs).
Sur 1 900 montrougiens bénéficiaires du pass améthyste – 800 à 900 font la demande de remboursement des 25 € au CCAS (en 2025).
Une réflexion pourra être engagée sur le maintien, ou non, de cette aide attribuée par le CCAS à ses administrés.
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
- La principale recette du CCAS est la subvention accordée par la Ville de Montrouge. - Viennent ensuite, les recettes provenant du dispositif de restauration à domicile. il s’agit de la refacturation des repas aux usagers.
- Enfin, les recettes relatives au dispositif de bail glissant : Le bail glissant est un dispositif ayant pour objectif de favoriser l’insertion des jeunes montrougiens au travers de l’accès à un premier logement.
Ainsi, le CCAS a signé une convention de partenariat avec le bailleur social SOHP. Le CCAS est locataire en titre de 5 appartements mis à disposition par SOHP. Au travers d’un contrat de suivi social, le CCAS met à disposition de jeunes montrougiens ces appartements, en sous location. Le CCAS paie le loyer mensuel et le refacture ensuite au jeune sous locataire. A l’issue du contrat de suivi social (en général 2 ans), si le jeune est autonome, le bail glisse. Le jeune occupant devient alors locataire en titre du logement.
Madame BAELDE précise que les situations des jeunes bénéficiaires du dispositif « bail glissant » sont, en général, vues en commission d’attribution des aides sociales facultatives du CCAS ; pour une demande d’aide financière relative à l’achat de mobilier.
Madame DE PABLO fait le lien avec d’autres appartements mis à disposition : 3 appartements de la Ville gérés par Flora Tristan (convention) dans le cadre de la mise à l’abri des victimes de violences.
2 appartements en bail glissant – convention Ville- SOHP.
Monsieur le Président évoque le projet d’étendre le dispositif de bail glissant en partenariat avec d’autres bailleurs sociaux présents sur Montrouge. C’est l’enjeux de la conférence des bailleurs.
Monsieur LE GALL expose deux questions sur la cohérence des chiffres.
1/ Le budget 2025 et son exécution :
La présentation mentionne en recettes une subvention de la ville : 1 873 000 € Il est mentionné percevoir des recettes propres pour : 257 000 € La somme des deux donne : 2 130 000 € Or le ROB présente des recettes 2025 pour : 2 331 000 € Soit une différence de : 200 000 €.
Les 200 000 € manquants correspondent-ils à un écart entre le budget prévisionnel et son exécution ?15
2/ Quelles sont les recettes prévues en 2026 ?
Pour espérer arriver à un budget 2026 d’un montant de 2 445 000 €, avec une subvention accordée par la Ville de 1 970 000 €, il faudrait obtenir presque 500 000 € de recettes propres au CCAS.
A la première question, Madame BAELDE rappelle que le tarif de refacturation de la RAD aux usagers a été augmenté en septembre 2025. Le bénéfice s’en fera ressentir en 2026. Elle ajoute également que toutes les recettes ne sont pas détaillées dans le ROB. Le CCAS perçoit en effet d’autres recettes.
Monsieur le Président explique que la présentation du budget primitif 2026 apportera les réponses à ces questions. Il invite à une présentation détaillée des recettes 2026 lors du prochain conseil d’administration – le 07 mai 2026.
10/ Questions diverses :
Aucune autre question.
Monsieur le Président remercie les administrateurs.
La séance plénière est levée à 16 h 47.
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