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PLU - Règlements - Règlement écrit
PLU - Règlements - Règlement écrit
Document publié le Mardi 4 décembre 2007 par la commune de Benassay.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DE COMMUNE DE
LA VIENNE BENASSAY
REVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
VALANT PLAN LOCAL D'URBANISME
LS}
NV DA
oi | Vu pour être f@fexéida dAbfration du Conseil municipal en en date du sk, 12.280 Le Maire : à
—
Etudes et réalisation confiées à :
Bureau d'études - Urbanisme - Assainissement - Environnemens Mañtrise d'œuvre - Valorisation Agricole
_ #7 Plan Local d'Urbanisme de BENASSAY Règlement
Sommaire
Titre 1 - Dispositions générales .…….. serre nes nenenenennnensÀ
Titre Il - Dispositions applicables aux zones urbaines. 5
Règlement de la zone Ub
Règlement de la zone Ud
Règlement de la zone Uh
Règlement de la zone Ue
Titre Hl - Dispositions applicables aux zones à urbaniser …. 29
Règlement des zones AU et AU... ae 31
Règlement de la zone AU...
Règlement de la zone AUe
Titre IV - Dispositions applicables à la zone agricole... .44
Règlement de la zone A 47
Titre V - Dispositions applicables à la zone naturelle sus 51
Règlement des zones N et Np
Annnexe ; liste de essences végétales recommandées par la DDAF de la Vienne
SESAER Urbanisme Règlement
Plan Local d'Urbanisme de BENASSAY
SESAER Urbanisme
2 Plan Local d'Urbanisme de BENASSAY
Règlement
Titre 1 - Dispositions générales
Article 1- Champ d'application territorial du plan
Le présent règlement s'applique au territoire de la Commune de Benassay.
Article2- Portée respective du règlement à l'égard des autres législations relatives à l'occupation des sols
2.1- Les règles de ce plan local d'urbanisme {P.L.U.) se substituent aux règles générales d'utilisation du sol faisant l'objet des articles R 111.1 à R 111.24 du code de l'urbanisme
à l'exception des articles R 111.2, R 111.4 et R 111.15 rappelés
ci-dessous, qui restent applicables. Les prescriptions de l'article
R 111-21 ne sont pas applicables dans les zones de protection du patrimoine
architectural, urbain et paysager en application de l’article L. 642-1 du code du patrimoine
ni dans les territoires dotés d'un plan de sauvegarde et de mise
en valeur approuvé en application de l’articte L. 813-1 du code de l'urbanisme.
Article R 111.2
Le projet peut être refusé ou n'être accordé que Sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique
du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance
ou de son implantation à proximité d’autres installations,
Article R 111.4
Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales sil est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre
la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.
Article R 111.15
Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement.
Le projet peut n'être accordé que sous réserve de l'observation de
prescriptions spéciales si, par son importance, sa nature ou sa
destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour
l'environnement.
Article R. 111-21
« Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier,
sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des liéux
avoisinants, aux sites, aux Paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la
conservation des perspectives monumentales, »
2.2- Les règles de ce plan local d'urbanisme (P.L.U.) se substituent aux règles de tout plan d'urbanisme antérieur applicables au même territoire,
2.3- S'ajoutent aux règles propres du P.LU. les prescriptions concernant les servitudes
d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol créées en application
de législations particulières visées par le décret n° 77.861 du 26 juillet
1977 et qui sont figurées sur la liste et le plan des servitudes annexés
au P.L.U..
2.4-+ Le présent règlement ne peut déroger ou permettre de déroger aux dispositions des
SESAËR Urbanisme 3 Plan Local d'Urbanisme de BENASSAY
Règlement
autres règlements établis aux niveaux national, départemental
ou communal, dans les domaines
sanitaires, adduction d'eau, assainissement, électricité,
voirie, etc.
Article 3- Division du territoire en zones DIVISION QUE
3.4- Le territoire couvert par le P.L.U. est divisé
en zones urbaines, zones à urbaniser,
zones agricoles et zones naturelles, délimitées sur le plan
de zonage.
Les zones urbaines, auxquelles s'appliquent les dispositions
des différents chapitres du titre !l sont :
- la zone Ub,
- la zone Ud,
- fa zone Uh,
- la zone Ue.
Les zones à urbaniser, auxquelles s'appliquent les dispositions
des différents chapitres du titre Il,
sont :
_ la zone AU, qui comporte les secteurs AU n°1 et AU
n°2.
___la zone AUD, qui comporte les secteurs AUh n°1 et
AU n°2
- ‘ la zone AUe
- lazone 1AU
La zone agricole À. à laquelle s'appliquent les dispositions
des différents chapitres du titre IV,
La zone naturelle N à laquelle s'appliquent les dispositions
des différents chapitres du titre V et qui
comprend un sous-secteur Np.
3.2- Fiqurent également sur le plan de zonage :
Les constructions existantes situées en zone agricole
qui peuvent bénéficier d'un changement
de destination au titre de l'article L. 123-3-1 du code de
l'urbanisme.
Les principaux espaces boisés de la commune, les espaces
boisés classés, les haies bordant
les chemins, protégées au titre de l'article L.123-1-7 du Code
de l'urbanisme.
Les emplacements réservés aux Voies et aux ouvrages
publics, aux installations d'intérêt
général et aux espaces verts, conformément au 8° de l'article
L 123-1 du code de l'urbanisme : ils sont
repérés sur le plan par des croisillans conformément à
la légende ; la liste des emplacements réservés
constitue une pièce du P.L.U.
Article4- Adaptations mineures
Extrait de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme :
«Les règles et servitudes définies par un plan local
d'urbanisme ne peuvent faire l'objet
d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures
rendues nécessaires par la nature du sol,
la configuration des parcelles ou le caractère des constructions
avoisinantes. »
Article5- Parcelles boisées- Défrichement
En matière de défrichement, la destruction de l'affectation
forestière d’une parcelle boisée est
soumise à autorisation préfectorale dès lors que cette parcelle
est incluse au sein d'un massif boisé
(massif défini en tant qu'unité boisée, et non en tant
que propriété) de plus de À hectare d'un seul
tenant (article L. 311-1 et suivants du code forestier complété
par l'arrêté préfectoral du 8 février
2005).
Article6- Archéologie
IL est rappelé que :
-le préfet de région (Direction Régionale des Affaires
Culturelles - Service régional de
l'archéologie) peut éditer des prescriptions d'archéologie
préventive sur l'ensemble de la commune, en
application des dispositions de la loi n} 2001-44 du 17 janvier
2001 ;
- Je titre Il de la loi validée du 27 septembre 1941 impose
la déclaration de toute découverte
SESAER Urbanisme
4 Plan Local d'Urbanisme de BENASSAY Règlement
archéologique fonuite, soit auprès du maire de la commune qui avertit le préfet - lequel saisira la DRAC :, soit auprès du Service régional de ’archéologie (102 Grand'Rue - 86020 Poitiers — Tél. 05 49 36 30 36) ;
- la loi n° 80-632 du 10 juillet 1980 protège les vestiges archéologiques de toute dégradation ou destruction intentionnelle.
Article 7- Clôtures - Installations et travaux divers
Les clôtures seront soumises à déclaration conformément à l'article R-421-12 du Code de l'urbanisme :
« Doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située :
a) Dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité, dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L. 621-30-1 du code du patrimoine ou dans une zone de
Protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créée en application de l'article L. 642-1 du code du patrimoine ;
b) Dans un site inscrit ou dans un site classé en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement ;
c) Dans un secteur délimité par le plan local d'urbanisme en application du 7° de l'article L. 123-1 ; d) Dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration, »
Article 8 - Démolition
Les dérmnolitions sont soumises à autorisation au titre de l'article L. 430-2 du code de
l'urbanisme.
Article L. 480-2 : « Dans les cas mentionnés à l'article L. 430-1, quiconque désire démolir en
tout ou partie un bâtiment à quelque usage qu'il soit affecté, doit, au préalable, obtenir un permis de démolir. Cette obligation s'impose aux collectivités publiques, établissements publics et aux Concessionnaires de services publics de l'Etat, des régions, des départements et des communes comme des personnes privées. Est assimilée à une démolition l'exécution de tout travail qui aurait pour effet de rendre l'utilisation des locaux impossible ou dangereuse. »
Article 9- Parcelle enclavée
Les parcelles enclavées peuvent faire l’objet d'une demande de droit de passage sur les
parcelles voisines au titre de l'article 682 du code civil. ‘
Article 682 : « Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer là desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. »
Article 10- Eléments de paysage identifiés au titre de | article L. 123-1-7
Sur tout le territoire communal, les haies situées en bordure des chemins {ruraux où non) et des
voies de circulation routière sont protégées au titre de l'article L.123-1-7 qui permet de :
« 7° Identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, flots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection ; »
Une autorisation devra être sollicitée auprès du maire pour toute modification de ces haies.
SESAER Urbanisme 5 Plan Local d'Urbanisme de BENASSAY
Règlement
SESAER Urbanisme
6 Plan Locai d'Urbanisme de BENASSAY Règlement
Titre Il - Dispositions applicables aux zones urbaines
SESAER Urbanisme Plan Local d'Urbanisme dé BENASSAY
Règlement
SESAER Urbanisme 8 Plan Local d'Urbanisme de BENASSAY Règlement
Règlement de la zone Ub
Cette zone correspond aux parties urbanisées anciennes,
généralement constituées d'un tissu urbain dense et édifié en ordre continu.
Cette zone à caractère central pour la petite agglomération est de
nature multifonctionnelle. Elle est composée de résidences, de commerces
et de services liés aux équipements publics et privés.
SECTION I-+ NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISA TION DU SOL
Rappels :
1. l'édification des clôtures est soumise à déclaration
2. les démolitions sont soumises à autorisation au titre de l’article R.123-11 du Code de
l'urbanisme dans l'ensemble de la zone ainsi qu'au titre de l'article 13 de la loi du 31
décembre 1913 sur les monuments historiques.
8. les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces
boisés classés figurant au plan
4. les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés figurant au plan
Article Ub1 - Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits :
1.1- Les constructions, installations et activités qui, par leur destination, eur nature, leur
importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité et la sécurité publiques, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.
12- Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement - ICPE - soumises à
autorisation ou déclaration, à l'exception de celles mentionnées à l'alinéa 2.3 de l'article UB2.
1.3- Les caravanes isolées.
1.4- Les terrains de camping et de stationnement de caravanes.
1.5- Les stands et champs de tir, les parcs d'attraction permanents, les pistes de karting.
1.6- Les dépôts de ferrailles, de déchets, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.
1.7- Les carrières.
SESAER Urbanisme g Plan Local d'Urbanisme de BENASSAY
Réglement
Article Ub2- Occupations et utilisations du sol autorisées sous condition
Sont autorisés :
2.4- Les constructions de quelque destination que ce soit sous réserve des interdictions mentionnées à l’article Ub1.
22- Les travaux d'amélioration, de modification ou d'extension des ICPE
soumises à
déclaration ou autorisation existantes, sous réserve qu'elles n'entraînent pas
des dangers et
inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la
sécurité, la salubrité
publiques, soit pour la conservation des sites et des monuments et qu'elles ne portent
pas atteinte au
caractère de la zone.
23- Les ICPE dont la présence est justifiée en milieu urbain : les dépôts d'hydrocarbures
liés aux stations-services, les parking enterrés ou non ainsi que les installations
nécessaires à leur
fonctionnement, les chaufferies ou installations de climatisation.
SECTION I- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
Article Ub3 - Accès et voirie
341- Les accès et la voirie devront être conformes aux dispositions de l'article R.
111-4 du
code de l'urbanisme, cité au titre | du présent règlement.
32- Les accès à toute construction devront se faire à partir d'une voie publique
avec toutes
les caractéristiques d’une voie de circulation pour les véhicules.
3.3- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou
privée, soit
directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins
ou éventuellement
obtenu par l'application de l'article 682 du code civil.
Article Ub4 - Desserte par les réseaux
4,1- Eau potable
Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute
construction
nouvelle qui requiert une alimentation en eau.
4.2- Assainissement Assainissement
Lorsque le réseau collectif d'assainissement existe, toute construction ou installation nouvelle
doit être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines à ce réseau dans des conditions
conformes à la réglementation d'hygiène en vigueur.
À défaut de réseau collectif public, un dispositif d’assainissement individuel
peut être admis
sous réserve d'être adapté à la nature du sol et conforme aux dispositions
législatives et
réglementaires en vigueur. Tout rejet d'un système d'assainissement non collectif dans le milieu
superficiel doit faire l'objet d'une autorisation auprès du service de la Police de l'eau,
L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales
est strictement interdite.
Le rejet au réseau public des eaux résiduaires d'origine autre que domestique, en particulier artisanale, est soumis à autorisation préalable du service gestionnaire du réseau,
et peut être
subordonné à un traitement approprié.
SESAER Urbanisme 50 Plan Local d'Urbanisme de BENASSAY Règlement
43- Eaux pluviales
Si le réseau collecteur des eaux pluviales existe, les aménagements réalisés sur le terrain
doivent garantir l'écoulement des eaux de pluie dans ce réseau.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et Sans stagnation des eaux pluviales vers Un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement.
Par ailleurs, dans le cas où les eaux pluviales générées par un aménagement important ne
peuvent infiltrer le sol en place, la MISE (Mission Interservices de l'Eau) demande à ce que des mesures soient prises afin que le débit de fuite soit limité à 3l/s/ha.
44- Télécommunications
Tout nouveau raccordement d’une installation devra être réalisé en souterrain depuis le domaine public.
4.5- Electricité
Tout nouveau raccordement électrique basse tension devra être réalisé en souterrain depuis le domaine public.
Article Ub5 - Caractéristiques des terrains
Quand le secteur n'est pas desservi par l'assainissement collectif, les caractéristiques du terrain doivent permettre l'installation d'un système d'assainissement non collectif conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Article Ub6- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
6.1- Les constructions doivent être implantées à l'alignement des emprises publiques et des voies ouvertes à la circulation générale.
6.2- Les aménagements et extensions de bâtiments existants qu'il sérait impossible de réaliser à l'alignement ou suivant la réglementation énoncée à l'alinéa ci-dessus, pourront être autorisés s'ils respectent l'ensemble des autres articles du présent règlement.
Article UB7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
74- Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives sur une
profondeur de 15 mètres à partir de l'alignement.
7.2- Au delà de la profondeur de 15 mètres à partir de l'alignement, seules les
constructions de moins de 3 mètres de hauteur à l'égout du toit ou les constructions qui s'adossent à des constructions existantes sur la propriété voisine - de dimensions sensiblement équivalentes et joignant déjà la limite séparative — peuvent être réalisées.
SESAER Urbanisme 11 Plan Local d'Urbanisme de BENASSAY
Règlement
L
7.3- Lorsque le bâtiment n'est pas implanté en limite séparative, la différence
de niveau
entre tout point du bâtiment à édifier et le point le plus proche de ceite
limite doit être telle que la
distance D séparant ces deux points soit supérieure ou égale à H/2 (D> H/2),
cette distance D n'étant
jamais inférieure à 3 mètres.
74- Une implantation particulière des constructions ou extensions pourra
être autorisée
pour assurer une cohérence architecturale avec les constructions existantes, dont
l'implantation n'est
pas conforme aux articles Ub 7.4, Ub 7.2 et Ub 7.3 ci-dessus.
Article Ub8 - Implantation des constructions les unes par rapport
aux autres Sur une
même propriété
Les bâtiments doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant
les pièces
principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de
ces baies, serait vue
sous un angle de plus de 45° au dessus du plan horizontal.
f
am
plan horizontal
L
|
|
||
Article Ub9 - Emprise au sol
Non réglementé.
SESAER Urbanisme 42 Plan Local d'Urbanisme de BENASSAY
Règlement
Article Ub10 - Hauteur des constructions
Non réglementé.
Article Ub11 - Aspect extérieur
L'aspect des constructions devra respecter les dispositions de l'article R. 111-21 du code de l'urbanisme, cité au titre | du présent règlement.
Article Ub12 - Stationnement
Le stationnement des véhicules doit respecter les dispositions de l'article R, 111-6.
12,1- Pour les constructions à usage d'habitation individuelle, une place de stationnement doit être aménagée sur la propriété.
12.2- Dans les autres cas, le nombre de places devra correspondre aux besoins.
Article Ub13 - Espaces libres — Plantations - Haies
Les arbres existants doivent être préservés au maximum. Les constructions doivent être
implantées de façon à respecter les plus beaux sujets.
Les haies bordant les chemins (ruraux ou non) et les voies ouvertes à la circulation devront être préservées - au titre de l’article L. 123-1-7 du code de l'urbanisme -,
Toute modification de ces haies (arrachage, déplacement, etc.) devra faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable au titre des installations et travaux divers (Cf. Article 10 du Titre ] du présent règlement).
SECTION l{I-_POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
Article Ub14 - Coefficient d'occupation du sol
Il n'est pas fixé de C.O.S..
SESAER Urbanisme 13 Plan Local d'Urbanisme de BENASSAY
Réglement
SESAER Urbanisme . t4 Pian Local d'Urbanisme de BENASSAY Règlement
Règlement de la zone Ud
Il s'agit d'une zone équipée, composée essentiellement d'habitat
individuel, de type pavillonnaire édifié généralement en ordre discontinu.
Rappels :
1. l'édification des clôtures est soumise à déclaration
2. les démolitions sont soumises à autorisation au titre de l'article R.123-11 du Code de
l'urbanisme dans l’ensemble de la zone ainsi qu’au titre de l'article 13 de la loi du 31
décembre 1913 sur les monuments historiques.
3. les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces
boisés classés figurant au plan
4. les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés
figurant au plan
SECTION 1- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Article Ud1 - Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits :
1.1- Les constructions, installations et activités qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité et la sécurité publiques, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.
12- Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement - ICPE - soumises à
autorisation ou déclaration, à l'exception de celles mentionnées àl'alinéa 2.3 de l'article Ud2.
13- Les caravanes isolées.
14- Les terrains de camping et de stationnement de caravanes.
1.5- Les stands et champs de tir, les parcs d'attraction permanents, les pistes de karting.
1.6- Les dépôts de ferrailles, de déchets, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.
1.7- Les carrières.
Article Ud2 - Qccupations et utilisations du sol admises sous condition
Sont autorisés :
2.1- Les constructions de quelque destination que ce soit sous réserve des interdictions mentionnées àl’article Ud1.
2.2- Les travaux d'amélioration, de modification ou d'extension des ICPE soumises à déclaration ou autorisation existantes, sous réserve qu'elles n'entraînent pas des dangers et inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la. salubrité
SESAER Urbanisme 15 Plan Local d'Urbanisme de BENASSAY
Règlement
publiques, soit pour la conservation des sites et des monuments et qu'elles
ne portent pas atteinte au
caractère de la zone.
2.3- Les ICPE dont la présence est justifiée en milieu urbain : les dépôts d'hydrocarbures
és aux stations-services, les parking enterrés ou non ainsi que les installations
nécessaires à leur
fonctionnement, les chaufferies ou installations de climatisation.
SECTION - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
Article Ud3- Accès et voirie
3.1- Les accès et la voirie devront être conformes aux dispositions de l'article
R. 111-4 dy
code de l'urbanisme, cité au titre | du présent règlement.
3.2- Les accès à toute construction devront se faire à partir d'une voie publique
avec toutes
les caractéristiques d'une voie de circulation pour les véhicules.
3.3- Tout terrain enclavé est réputé inconstructible à moins que son propriétaire
ne
produise une servitude de passage suffisante instituée par voie judiciaire en application de l'article 682
du code civil.
Article Ud4 - Desserte par les réseaux
4.1- Eau potable
Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute
construction
nouvelle qui requiert une alimentation en eau.
4.2- Assainissement
Lorsque le réseau collectif d'assainissement existe, toute construction ou installation
nouvelle
doit être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines à
ce réseau dans des
conditions conformes à la réglementation d'hygiène en vigueur.
A défaut de réseau collectif public, un dispositif d'assainissement individuel
peut être admis
sous réserve d'être adapté à la nature du sol et conforme aux dispositions
législatives et
réglementaires en vigueur. Tout rejet d'un système d'assainissement non
collectif dans le milieu
superficiel doit faire l'objet d’une autorisation auprès du service de ia Police de l’eau.
L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts
d'eaux pluviales
est strictement interdite.
Le rejet au réseau public des eaux résiduaires d'origine autre que domestique,
en particulier
artisanale, est soumis à autorisation préalable du service gestionnaire du réseau,
et peut être
subordonné à un traitement approprié,
4.8- Eaux pluviales
Si le réseau collecteur des eaux pluviales existe, jes aménagements réalisés
sur le terrain
doivent garantir l'écoulement des eaux de pluie dans ce réseau.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit
réaliser sur Son
terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant
l'évacuation directe et
sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces
aménagements ne
doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement.
Par ailleurs, dans le cas où les eaux pluviales générées par un aménagement
important ne
peuvent intiltrer le sol en place, la MISE (Mission Interservices de l'Eau) demande
à ce que des
SESAER Urbanisme 16 Plan Local d'Urbanisme de BENASSAY Règlement
mesures soient prises afin que le débit de fuite soit limité à 3l/s/ha.
44- Télécommunications
Tout nouveau raccordement d’une installation devra être réalisé en souterrain depuis le domaine public.
4.5- Electricité
Tout nouveau raccordement électrique basse tension devra être réalisé en souterrain depuis le domaine public.
Article Ud5 - Caractéristique des terrains
Quand le secteur n’est pas desservi par l'assainissement collectif, les caractéristiques du terrain doivent permettre l'installation d'un système d'assainissement non collectif conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Article Ud6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et _emprises publiques
6.1- Les constructions doivent être édifiées à 5 mètres au moins de l'alignement.
6.2- Toutefois, lorsque que les dimensions du terrain et les caractéristiques techniques des constructions ne le permettent pas, les constructions pourront s'implanter à l'alignement ou à moins de 5 mètres de l'alignement. l! en est de même pour les aménagements et extensions de bâtiments existants.
Article Ud7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
A moins que la construction ne jouxte la limite parcellaire, la différence de niveau {H}.entre tout point du bâtiment à édifier et le point le plus proche de cette limite doit être telle que la distance D séparant ces deux points soit supérieure ou égale à H/2 (D>-H2).
Article Ud8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une
même propriété
Sur une même propriété, les bâtiments doivent être implantés de telle manière que les baies
SESAER Urbanisme 17 Plan Local d'Urbanisme de BENASSAY
Règlement
éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie
d'immeuble qui, à l'appui de ces
baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.
p TT 7 7
| f | k |
| PU
| Ci | baie AA) | | mas
| _ L
Article Ud9 - Emprise au sol
Non réglementé.
Article Ud10 - Hauteur des constructions
Non réglementé.
Article Ud11 - Aspect extérieur
L'aspect des constructions devra respecter les dispositions de l'article R.
111-21 du code de
Yutbanisme, cité au titre | du présent règlement.
Article Ud12 - Stationnement
Le stationnement des véhicules doit respecter les dispositions de l'article
R. 111-4.
42.1- Pour les constructions à usage d'habitation individuelle, une
place de stationnement
doit être aménagée sur la propriété.
12.2- Dans les autres cas, le nombre de places devra correspondre aux
besoins.
Article Ud13 - Espaces libres — Plantations- Haies
Les arbres existants doivent être préservés au maximum. Les constructions
doivent être
implantées de façon à respecter les plus beaux sujets.
Les haies bordant les chemins (ruraux ou non) et les voies ouvertes à la
circulation devront être
préservées - au titre de l'article L. 128-1-7 du code de l'urbanisme -.
Toute modification de ces haies (arrachage, déplacement, etc.) devra
faire l'objet d'une
demande d'autorisation préalable au titre des installations et travaux divers
(Cf. Article 10 du Titre | du
présent règlement).
SESAER Urbanisme 18 Plan Local d'Urbanisme de BENASSAY
Règlement
SECTION III- POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
Article Ud14 - Coefficient d'occupation du sol
A n’est pas fixé de C.O.S..
SESAER Urbanisme 19 Plan Local d'Urbanisme de BENASSAY
SÉSAER Urbanisme 20
Réglement Plan Local d'Urbanisme de BENASSAY Règlement
Règlement de la zone Uh
Il s'agit d'une zone destinée à recevoir des petits établissements industriels, des entreprises artisanales, commerciales, des entrepôts, des bureaux et des équipements publics.
Rappels :
1. l'édification des clôtures est soumise à déclaration
2. les démolitions sont soumises à autorisation au titre de l'article R.123-11 du Code de
l'urbanisme dans l’ensemble de la zone ainsi qu’au titre de l'article 13 de la loi du 31
décembre 1913 sur les monuments historiques.
3. les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces
boisés classés figurant au plan
4. les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés
figurant au plan
SECTION 1- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Article Uh1 - Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits :
1.1- Les constructions, installations ét activités qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité et la sécurité publiques, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.
12- Les constructions à usage d'habitation, sauf celles mentionnées à l'alinéa 2.2 de
l'article Uh2.
1.8- Les installations Classées pour la Protection de l'Environnement - ICPE - soumises à autorisation ou déclaration, à l'exception de celles mentionnées à l'alinéa 2.1 de l'article Uh2.
1.4- Les caravanes isolées.
15- Les terrains de camping et de stationnement de caravanes.
1.6- Les stands et champs de tir, les parcs d'attraction permanents, les pistes de karting.
1.7- Les dépôts de ferrailles, de déchets, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.
1.8- Les carrières,
Article Uh2 - Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions
Sont autorisés :
2.1- Les constructions de quelque destination que ce soit sous réserve des interdictions mentionnées à l'article Uht, °
2.2- Les ICPE, à la condition qu'elles ne présentent pas de risques pour la sécurité des
SESAER Urbanisme 21 Plan Local d'Urbanisme de BENASSAY l
Règlement
voisins (incendie, explosion, etc.) et qu'elles n'entraînent pas pour
leur voisinage de nuisances
inacceptables, soit que l'installation soit en elle-même peu nuisante, soit
que les mesures nécessaires
à l'élimination des nuisances de nature à rendre indésirable la présence
d'une telle installation à
proximité de la zone urbaine soient prises.
23- Les habitations destinés au logement des personnes dont la présence
permanente est
nécessaire afin d'assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage
des activités existantes.
2.4- Les bâtiments d'équipements collectifs, cantines, restaurants
d'entreprises, locaux
sociaux, foyers, logements de passage strictement liés au fonctionnement
de l'activité ou à celui des
établissements.
2.5- Les équipements publics, installations et travaux divers nécessaires
à l'aménagement
de la zone.
2.6- Les dépôts de ferrailles lorsqu'ils sont nécessaires à l'activité
(comme une « casse
automobile »)
SECTION HH- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
Article Uh3- Accès et voirie
34- Les accès et la voirie devront être conformes aux dispositions
de l'article R. 111-4 du
code de l'urbanisme, cité au titre | du présent règlement.
32- Les accès à toute construction devront se faire à partir d'une voie
publique avec toutes
les caractéristiques d'une voie de circulation pour les véhicules.
3.3- Tout terrain enclavé est réputé inconstructible à moins que
son propriétaire ne
produise une servitude de passage suffisante instituée par voie judiciaire
en application de l'article 682
du code civil.
Article Uh4 - Desserte par les réseaux
41- Eau potable
Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire
pour toute construction
nouvelle qui requiert une alimentation en eau.
4.2- Assainissement
Lorsque le réseau coltectif d'assainissement existe, toute construction
ou installation nouvelle
doit être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines
à ce réseau dans des
conditions conformes à la réglementation d'hygiène en vigueur.
À défaut de réseau collectif public, un dispositif d'assainissement individuel
peut être admis
sous réserve d'être adapté à la nature du sol et conforme aux
dispositions législatives et
réglementaires en vigueur. Tout rejet d'un système d'assainissement
non collectif dans le milieu
superficiel doit faire l'objet d’une autorisation auprès du service de la Police
de l’eau.
L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés où
égouts d'eaux pluviales
est strictement interdite.
Le rejet au réseau public des eaux résiduaires d'origine autre que domestique,
en particulier
industrielle et artisanale, est soumis à autorisation préalable du service
gestionnaire du réseau, et peut
être subordonné à un traitement approprié.
4,3- Eaux pluviales
Si le réseau collecteur des eaux pluviales existe, les aménagements réalisés sur le terrain
SESAER Urbanisme
29 Pan Locat d'Urbanisme de BENASSAY Règlement
doivent garantir l'écoulement des eaux de pluie dans ce réseau.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et
Sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement.
Par ailleurs, dans le cas où les eaux pluviales générées par Un aménagement important ne
peuvent infiltrer le sol en place, la MISE (Mission Interservices de l'Eau) demande à ce que des
mesures soient prises afin que le débit de fuite soit limité à al/s/ha.
4,4- Télécommunications
Tout nouveau raccordement d’une installation devra être réalisé en souterrain depuis le domaine public.
45- Electricité
Tout nouveau raccordement électrique basse tension devra être réalisé en souterrain depuis le domaine public.
Article Uh5 - Caractéristiques des terrains
Quand le secteur n’est pas desservi par l'assainissement collectif, les caractéristiques du terrain doivent permettre l'installation d'un système d'assainissement non collectif conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Article Uh6 - implantation des constructions par rapport aux voies et _emprises
publiques
6.1- Les constructions doivent être édifiées à 5 mètres au moins de l'alignement.
6.2- Toutefois, lorsque que les dimensions du terrain et les caractéristiques techniques des constructions ne le permettent pas, les constructions pourront s'implanter à l'alignement ou à moins de 5 mètres de falignement. l} en est de même pour les aménagements et extensions de bâtiments existants.
Article Uh7 - Implantation des constructions par rapport aux limites Séparatives
7.1- La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite
séparative doit être au moins égale à 5 mètres.
7.2-+ Toutefois, les constructions pourront être implantées en limites séparatives lorsque ces constructions sont adossées à des constructions existantes de dimension équivalente joignant déjà la limite séparative.
Article Uh8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les locaux à usage d'habitation ou de bureaux doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal,
SÉSAER Urbanisme 23 Plan Local d'Urbanisme de BENASSAY
Règlement
plan horizontal
Article Uh9 - Emprise au sol
Non réglementé.
Article Uh10- Hauteur des constructions
Non réglementé.
Article Uh11 - Aspect extérieur
L'aspect des constructions devra respecter les dispositions de l'article R.
111-21 du code de
l'urbanisme, cité au titre | du présent règlement.
Article Uh12 - Stationnement SE
Des espaces suffisants doivent être réservés pour assurer, en dehors des voies
livrées à la
circulation publique, le stationnement des véhicules. Pour le calcul de ces surfaces,
il est tenu compte
du nombre de véhicules de livraison, de service et des véhicules du personnel.
Toutes dispositions
doivent être prises pour réserver des dégagements nécessaires au stationnement,
aux manœuvres,
aux opérations de chargement et de déchargement et aux manutention, afin
qu'il n'en résulte aucun
encombrement sur les voies publiques.
Article Uh13 - Espaces libres — Plantations - haies
Les espaces libres intérieurs et notamment les marges de reculement doivent,
lorsque la nature
du sol le permet, être aménagés en espaces verts comportant des arbres de haute
tige.
Les haies bordant les chemins (ruraux ou non) et les voies ouvertes à la circulation
devront être
préservées - au titre de l'article L. 128-1-7 du code de l'urbanisme -.
Toute modification de ces haies (arrachage, déplacement, etc.) devra faire
l'objet d'une
demande d'autorisation préalable au tire des installations et travaux divers (Cf.
Article 10 du Titre | du
présent règlement).
SECTION II]- POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
Article Uh14 - Coefficient d'occupation du sol
Il n'est pas fixé de C.O.S..
SESAER Urbanisme
24 Plan Local d'Urbanisme de BENASSAY Règlement
Règlement de la zone Ue
1} s'agit d'une zone destinée à des équipements sociaux, culturels,
sportifs et de loisirs.
Rappels :
1. l'édification des clôtures est soumise à déclaration
2. les démolitions sont soumises à autorisation au titre de l'article R.123-11 du Code de
l'urbanisme dans l'ensemble de la zone ainsi qu’au titre de l'article 13 de la loi du 31
décembre 1913 sur les monuments historiques.
3. les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces
boisés classés figurant au plan
4. les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés
figurant au plan
SECTION [- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Article Ue1 - Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits :
1.1- Les constructions, installations et activités qui, par leur destination, leur nature, leur
importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité et la sécurité publiques, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.
12- Les constructions à usage d'habitation, sauf celles mentionnées à l'alinéa 2.1 de l'article Ue2. ‘
18- Les constructions à usage d'activité industrielle, commerciale ou agricole.
1.4- Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement - ICPE - soumises à autorisation ou déclaration.
15- Les caravanes isolées.
1.6- Les terrains de camping et de stationnement de caravanes.
1.7- Les stands et champs de tir, les parcs d'attraction permanents, les pistes de karting.
1.8- Les dépôts de ferrailles, de déchets, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.
1.9- Les carrières,
Article Ue2 - Qccupations et ütilisations du sol autorisées sous conditions
Sont autorisés :
2.1- Les constructions de quelque destination que ce soit sous réserve des interdictions mentionnées à l'article Ue1.
SESAER Urbanisme 25 Plan Local d'Urbanisme de BENASSAY
Réglement
2.2+ Les habitations pour le logement des personnes dont la présence
permanente est
nécessaire afin d'assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage.
2.3- Les bâtiments d'équipements liés au fonctionnement de la zone
où à celui des
établissements.
2.4- Les équipements publics, installations et travaux divers nécessaires
à l'aménagement
de la zone.
SECTION II- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
Article Ue3- Accès et voirie
34- Les accès et la voirie devront être conformes aux dispositions de l'article
R. 111-4 du
code de l'urbanisme, cité au titre | du présent règlement.
32- Les accès à toute construction devront se faire à partir d'une voie publique
avec toutes
les caractéristiques d'une voie de circulation pour les véhicules.
3.3- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique
ou privée, soit
directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins
ou éventuellement
obtenu par l'application de l'article 682 du code civil.
Article Ue4 - Desserte par les réseaux
4.4- Eau potable
Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour
toute construction
nouvelle qui requiert une alimentation en eau.
42- Assainissement .
Lorsque le réseau collectif d'assainissement existe, toute construction ou installation nouvelle
doit être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines à
ce réseau dans des
conditions conformes à la réglementation d'hygiène en vigueur.
A défaut de réseau collectif public, un dispositif d'assainissement individuel
peut être admis
sous réserve d'être adapté à la nature du sol et conforme aux dispositions
législatives et
réglementaires en vigueur. Tout rejet d'un système d'assainissement non
collectif dans le milieu
superficiel doit faire l'objet d'une autorisation auprès du service de la Police de
l’eau.
L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés
ou égouts d'eaux pluviales
est strictement interdite.
Le rejet au réseau public des eaux résiduaires d'origine autre que domestique,
en particulier
industrielle et artisanale, est soumis à autorisation préalable du service gestionnaire
du réseau, et peut
être subordonné à un traitement approprié.
4.3- Eauxpluviales
Si le réseau collecteur des eaux pluviales existe, les aménagements réalisés
sur le terrain
doivent garantir l'écoulement des eaux de pluie dans ce réseau.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau irisuffisant, le constructeur doit
réaliser sur son
terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant
l'évacuation directe et
sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet.
Ces aménagements ne
doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement.
SESAER Urbanisme 26 Plan Local d'Urbanisme de BENASSAY Règlement
Par ailleurs, dans le cas où les eaux pluviales générées par un aménagement important ne
peuvent infiltrer le sol en place, la MISE (Mission Interservices de l'Eau) demande à ce que des mesures soient prises afin que le débit de fuite soit limité à 31/s/ha.
44- Télécommunications
Tout nouveau raccordement d’une installation devra être réalisé en souterrain depuis le domaine public.
45- Electricité
Tout nouveau raccordement électrique basse tension devra être réalisé en souterrain depuis le domaine public.
Article Ue5 - Caractéristiques des terrains
ll n'est pas fixé de règle.
Article Ue6 - Implantation des constructions par _ rapport aux voies et _emprises publiques
6.1- Les constructions doivent être édifiées à 5 mètres au moins de l'alignement.
6.2- Toutefois, lorsque que les dimensions du terrain et les caractéristiques techniques de des constructions ne le permettent pas, les constructions pourront s'implanter à moins de 5 mètres de l'alignement, sans toutefois s'implanter à moins de 3 mètres de l'alignement. Il en est de même pour les aménagements et extensions de bâtiments existants.
Article Ue7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la
limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres,
Toutefois, les constructions pourront être implantées en limites séparatives lorsque ces constructions sont adossées à des constructions existantes de dimension équivalente joignant déjà la limite séparative.
Article Ue8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une
même propriété
Les locaux à usage d'habitation doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.
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SESAER Urbanisme 27 Plat Local d'Urbanisme de BENASSAY
Règlement
Article Ue9 - Emprise au sol
Non réglementé.
Article Ue10 - Hauteur des constructions
Non réglementé.
Article Ue11 - Aspect extérieur
L'aspect des constructions devra respecter les dispositions de l'article R. 111-21
du code de
l'urbanisme, cité au titre | du présent règlement.
Article Ue12 - Stationnement
Des espaces suffisants doivent être réservés pour assurer, en dehors des voies
livrées à la
circulation publique, le stationnement des véhicules. Toutes dispositions doivent
être prises pour
réserver des dégagements nécessaires au stationnement et aux manœuvres,
afin qu'il n'en résulte
aucun encombrement sur les voies publiques.
Article Ue13 - Espaces libres — Plantations -Haies
Les espaces libres intérieurs et notamment les marges de reculement doivent, lorsque
la nature
du sol le permet, être aménagés en espaces verts comportant des arbres de haute
tige.
Les haies bordant les chemins (ruraux où non) et les voies ouvertes à la circulation
devront être
préservées - au titre de l'article L. 442-2 du code de l'urbanisme -.
Toute modification de ces haies (arrachage, déplacement, etc.) devra faire
l'objet d'une
demande d'autorisation préalable au titre des installations et travaux divers (Cf. Article
10 du Titre | du
présent règlement).
SECTION Il- POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
Article Uet4 - Coefficient d'occupation du sol
il n'est pas fixé de C.O.S..
SESAER Urbanisme
28 Plan Local d'Urbanisme de BENASSAY Règlement
Titre Il! - Dispositions applicables aux zones à urbaniser
SESAER Urbanisme 29 Plan Local d'Urbanisme de BENASSAY Règlement
SESAER Urbanisme 30 Plan Local d'Urbanisme de BENASSAY Règlement
Règlement des zones AU et 1AU
Ces zones sont destinées à accueillir le développement de
l'urbanisation en continuité du bourg de Benassay.
Les zones AU sont destinées à une urbanisation immédiate et la
zone 1AU nécessite le cas échéant une modification ou une révision du PLU
ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Rappels :
1. l'édification des clôtures est soumise à déclaration
2. les démolitions sont soumises à autorisation au titre de l’article R.123-11 du Code de
l'urbanisme dans l'ensemble de la zone ainsi qu’au titre de l'article 13 de la loi du 31
décembre 1913 sur les monuments historiques.
3. les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces
boisés classés figurant au plan
4. les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés
figurant au plan
SECTION 1- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Article AUT et 1AU 1- Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits dans la zone AU n°1 :
1.1- Les projets (lotissements, opérations groupées, où constructions isolées) qui compromettraient la cohérence de l'aménagement d'ensemble de ces zones.
12- Les constructions, installations et activités qui, par leur destination, leur nature, leur
importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité et la sécurité publiques, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.
1.8- Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement - ICPE - soumises à autorisation ou déclaration, à l'exception de celles mentionnées à l'alinéa 2.3 de l'article Ud2.
14- Les caravanes isolées.
1.5- Les terrains de camping et de stationnement de caravanes.
1.6- Les stands et champs de tir, les parcs d'attraction permanents, les pistes de karting.
1.7- Les dépôts de ferrailles, de déchets, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.
18- Les carrières.
Sont interdits dans la zone AU n°2 :
1.1- Les constructions, installations et activités qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité et la sécurité publiques, le caractère du
SESAER Urbanisme 31 Plan Local d'Urbanisme de BENASSAY
Règlement
voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.
1,2- Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumises à
autorisation ou déclaration, à l'exception de celles mentionnées à l'alinéa 2.3 de
l'article Ud2.
1.3- Les caravanes isolées.
14- Les terrains de camping et de stationnement de caravanes.
15- Les stands et champs de tir, les parcs d'attraction permanents, les pistes de karting.
1.6- Les dépôts de ferrailles, de déchets, de matériaux de démolition et de véhicules
désaffectés.
1.7- Les carrières.
Dans la zone 1AU :
Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l'exception de
celles
mentionnées dans l'article 1 AU2.
Article AU2 et 1AU 2 - Occupations_et__utilisations du sol autorisées
__sous
condition
Dans la zone AU n°1 :
Les constructions de quelque nature que ce soit, à l'exception de celles mentionnées
à l'article
AU, sont autorisées dès Fapprobation du PLU dès lors qu'elles sont inscrites dans
un plan
d'aménagement d'ensemble du secteur concerné (comme un projet de lotissement par exemple).
L'aménagement devra être prévu « d'un seul tenant» mais les travaux pourront être
réalisés en
plusieurs tranches.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
sont
autorisées dès l'approbation du PLU dès lors :
- qu'elles ne compromettent pas l'aménagement ultérieur de la zone,
- qu'elles ne portent pas atteinte au patrimoine architectural et à l'environnement.
Dans la zone AU n°2:
Les constructions de quelque nature que ce soit, à l'exception de celles mentionnées à l'article
AU, sont autorisées dès l'approbation du PLU, dans le respect du présent règlement.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont
autorisées dès l'approbation du PLU dès lors qu'elles ne portent pas atteinte au
patrimoine
architectural et à l'environnement.
Dans la zone 1AU :
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont
autorisées dès l'approbation du PLU dès lors :
- qu'elles ne compromettent pas l'aménagement ultérieur de la zone,
- qu'elles ne portent pas atteinte au patrimoine architectural et à l'environnement.
SECTION I - CONDITIONS DE L'OCCUPATION
La réglementation applicable pour les sections 11 et Il des secteurs AU et TAU est
respectivement celle des sections Il et ll des zones Ud.
L'ouverture à l'urbanisation du secteur 1AU est soumise, le cas échéant, à la
modification ou à
la révision du PLU ou à la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
SESAER Lrbanisme a2 Plan Locat d'Urbanisme de BENASSAY Règlement
Article AU et 1AU3- Accès et voirie
3.1- Les accès et la voirie devront être conformes aux dispositions de l'article R. 111-4 du code de l'urbanisme, cité au titre | du présent règlement,
3.2- Les accès à toute construction devront se faire à partir d'une voie publique avec toutes les caractéristiques d'une voie de circulation pour les véhicules.
Dans la zone AU n°2, les accès devront être aménagés dans la mesure du possible
« rue Basset » ; lorsque l'accès sur ce chemin est impossible, les accès pourront être réalisés sur la route départementale n°6 à raison de : une seule sortie de véhicule commune pour deux habitations.
3.8- Tout terrain enclavé est réputé inconstructible à moins que son propriétaire ne
produise une servitude de passage suffisante instituée par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.
Article AU et 1AU 4- Desserte par les réseaux
4.1- Eau potable
Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.
42- Assainissement
Lorsque le réseau collectif d'assainissement existe, toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines à ce réseau dans des conditions conformes à la réglementation d'hygiène en vigueur,
À défaut de réseau collectif public, un dispositif d'assainissement individuel peut être admis sous réserve d'être adapté à la nature du sol et conforme aux dispositions législatives et
réglementaires en vigueur. Tout rejet d’un système d'assainissement non collectif dans le milieu superficiel doit faire l’objet d'une autorisation auprès du service de la Police de l'eau.
L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est strictement interdite.
Le rejet au réseau public des eaux résiduaires d'origine autre que domestique, en particulier artisanale, est soumis à autorisation préalable du service gestionnaire du réseau, et peut être subordonné à un traitement approprié.
4.3- Eaux pluviales
Si le réseau collecteur des eaux pluviales existe, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux de pluie dans ce réseau.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son
terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement.
Par ailleurs, dans le cas où les eaux pluviales générées par un aménagement important ne
peuvent s’infiltrer dans le sol en place, la MISE (Mission Interservices de l'Eau) demande à ce que des mesures soient prises afin que le débit de fuite soit limité à 3l/s/ha.
44- Télécommunications
Tout nouveau raccordement d’une installation devra être réalisé en souterrain depuis le domaine public,
45- Electricité
Tout nouveau raccordement électrique basse tension devra être réalisé en souterrain depuis le domaine public.
SESAER Urbanisme 33 Plan Local d'Urbanisme de BENASSAY
Règlement
Article AU et 1AU 5 - Caractéristiques des terrains
Quand le secteur n'est pas desservi par l'assainissement collectif, les caractéristiques du terrain doivent permettre l'installation d’un système d'assainissement non collectif conforme aux dispositions
législatives et réglementaires en vigueur.
Article AU et 1AU6- Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
8.t- Les constructions doivent être édifiées à 5 mètres au moins de l'alignement.
6.2- Toutefois, lorsque que les dimensions du terrain et les caractéristiques techniques des constructions ne le permettent pas, les constructions pourront s'implanter à l'alignement ou à moins de
5 mètres de l'alignement. Il en est de même pour les aménagements et extensions de
bâtiments
existants.
Article AU et 1AU 7- implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
A moins que la construction ne jouxte la limite parcellaire, la différence de niveau {H) entre tout point du bâtiment à édifier et le point le plus proche de cette limite doit être telle que la distance D
séparant ces deux points soit supérieure ou égale à H/2 (D>H/2).
Article AU et 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux
autres sur une même propriété
Sur une même propriété, les bâtiments doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces
baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.
SESAER Urbanisme 34 Plan Locat d'Urbanisme de BENASSAY Règlement
à
i N i
Hi | baie |} 2} jpantoona|
Article AU et 1AU 9- Emprise au sol
Non réglementé.
Article AU et 1AU 10 - Hauteur des constructions
Non réglementé.
Article AU et 1AU 11- Aspect extérieur
L'aspect des constructions devra respecter les dispositions de l'article R. 111-21 du code de l'urbanisme, cité au titre ! du présent règlement.
Article AU et 1AU 12- Stationnement
Le stationnement des véhicules doit respecter les dispositions de l'article R. 111-4.
12.1- Pour les constructions à usage d'habitation individuelle, une place de stationnement doit être aménagée sur la propriété.
122- Dans les autres cas, le nombre de places devra correspondre aux besoins,
Article AU et 1AU 13- Espaces libres — Plantations- Haies
18.1- Espaces libres :
Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espaces verts. Les
opérations groupées ou les lotissements comprenant plus de 10 logements doivent comprendre des espaces libres communs.
13.2 - Plantations
Les arbres existants doivent être préservés au maximum. Les constructions doivent être implantées de façon à respecter les plus beaux sujets.
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour 4 places. Pour toute création de haie ou de bosquet, les essences locales seront préférées (une liste des essences préconisées par la DDAF de la Vienne est jointe en annexe)
13.8 — Dispositions particulières
Les haies bordant les chemins (ruraux où non) et les voies ouvertes à la circulation devront être
SESAER Urbanisme 35 Plan Local d'Urbanisme de BENASSAY
Réglement
préservées - au titre de l'article L. 128-1-7du code de l'urbanisme -.
Toute modification de ces haies (arrachage, déplacement, etc.) devra
faire l'objet d'une
demande d'autorisation préalable au titre des installations et travaux divers
(Cf. Article 10 du Titre | du
présent règlement).
SECTION II- POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
Article AU et 1AU 14 - Coefficient d'occupation du sol
Il n'est pas fixé de C.O.S..
SESAER Urbanisme
26 Plan Local d'Urbanisme de BENASSAY
Règlement
Règlement de la zone AUh
Ces zones (AUR n°1 et AUh n°2) sont réservées à un
développement de l'urbanisation à vocation d'activités.
Rappels :
1. l'édification des clôtures est soumise à déclaration
mn les démolitions sont soumises à autorisation au titre de Particle R.123-11 du Code de
l'urbanisme dans l’ensemble de la zone ainsi qu'au titre de l'article 13 de la loi du 31
décembre 1913 sur les monuments historiques.
8. les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles
L.442-1 et R.442-1 à R.442-3 du Code de l'urbanisme
4. les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces
boisés classés figurant au plan
5. les demandes de défrichément sont irrecevables dans les espaces boisés classés
figurant au plan
SECTION [- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L ‘UTILISATION DU SOL
Article AUh1 - Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits :
1.1- Les constructions, installations et activités qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec
la salubrité et la sécurité publiques, le caractère du voisinage ou
la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.
12- Les constructions à usage d'habitation, sauf celles mentionnées à l'alinéa 2.3
de l'article AUR 2.
18- Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumises à autorisation ou déclaration, à l'exception de celles mentionnées à l'alinéa 2.2 de l'article AUR 2.
14- Les caravanes isolées.
1.5- Les stands et champs de tir, les parcs d'attraction permanents, les pistes de karting.
1.6- Les carrières,
Article AUh 2 - Occupations et utilisations du sol autorisées sous condition
Sont autorisés :
2.1- Les constructions de quelque nature que ce soit, à l'exception de celles mentionnées à l'article AUR1.
22- Les ICPE, à la condition qu'elles ne présentent pas de risques pour la sécurité des Voisins (incendie, explosion...) et qu'elles n'entraînent pas pour leur voisinage de nuisances inacceptables, soit que l'installation soit en elle-même peu nuisante, soit que les mesures nécessaires
SESAER Urbanisme 37 Plan Local d'Urbanisme de BENASSAY
Règlement
à l'élimination des nuisances de nature à rendre indésirable
la présence d'une telle installation à
proximité de la zone urbaine soient prises.
23- Les habitations destinés au logement des personnes
dont la présence permanente est
nécessaire afin d'assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage
des activités existantes.
24- Les bâtiments à équipements collectifs, cantines,
restaurants d'entreprises, locaux
sociaux, foyers, logements de passage strictement liés au fonctionnement
de l'activité ou à celui des
établissements.
25- Les équipements publics, installations et travaux divers
nécessaires à l'aménagement
de la zone.
Secrion II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
Article AUR 3 - Accès et voirie
3.1- Les accès et la voirie devront être conformes aux dispositions
de l'article R. 111-4 du
code de l'urbanisme, cité au titre | du présent règlement.
3.2- Les accès à toute construction devront se faire à partir
d'une voie publique avec toutes
les caractéristiques d'une voie de circulation pour les véhicules.
3.3- Tout terrain enclavé est réputé inconstructible à
moins que son propriétaire ne
produise une servitude de passage suffisante instituée par voie
judiciaire en application de l'article 682
du code civil. ‘
Article AUh 4 - Desserte par les réseaux
41- Eaupotable
Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire
pour toute construction
nouvelle qui requiert une alimentation en eau.
4,2- Assainissement Assainissement
Lorsque le réseau collectif d'assainissement existe, toute
construction ou installation nouvelle
doit être obligatoirement raccordée par des canalisations
souterraines à ce réseau dans des
conditions conformes à la réglementation d'hygiène en vigueur.
A défaut de réseau collectif public, un dispositif d'assainissement
individuel peut être admis
sous réserve d'être adapté à la nature du sol et conforme
aux dispositions législatives et
réglementaires en vigueur. Tout rejet d'un système d'assainissement
non collectif dans le milieu
superficiel doit faire l'objet d'une autorisation auprès du service
de la Police de l'eau.
L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières,
fossés ou égouts d'eaux pluviales
est strictement interdite.
Le rejet au réseau public des eaux résiduaires d'origine autre
que domestique, en particulier
industrielle et artisanale, est soumis à autorisation préalable
du service gestionnaire du réseau, et peut
être subordonné à un traitement approprié.
4.3- Eaux pluviales
si le réseau collecteur des eaux pluviales existe, les aménagements
réalisés sur le terrain
doivent garantir l'écoulement des eaux de pluie dans ce réseau.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le
constructeur doit réaliser sur son
terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et propoitionnés
permettant l'évacuation directe et
sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné
à cet effet. Ces aménagements ne
doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de
ruissellement.
SESAER Urbanisine ‘ 38 Plan Local d'Urbanisme de BENASSAY
Règlement
Par ailleurs, dans le cas où les eaux pluviales générées par un aménagement important
ne peuvent infiltrer le sol en place, la MISE (Mission Interservices
de l'Eau) demande à ce que des mesures soient prises afin que
le débit de fuite soit limité à 3l/s/ha.
44- Télécommunications
Tout nouveau raccordement d'une installation devra être réalisé en souterrain depuis le domaine public,
4.5- Electricité
Tout nouveau raccordement électrique basse tension devra être réalisé en souterrain depuis le domaine public.
Article AU 5 - Caractéristiques des terrains
Quand le secteur n’est pas desservi par l'assainissement collectif, les caractéristiques du terrain doivent permettre l'installation d'un Système d'assainissement non collectif conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur,
Article AUh 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques
6.1- Les constructions doivént être édifiées à 5 mètres au moins de l'alignement.
6.2- Toutefois, lorsque que les dimensions du terrain et les caractéristiques techniques des Constructions ne le permettent pas, les constructions pourront s'implanter à l'alignement ou à moins de 5 mètres de l'alignement. Il en est de même pour
les aménagements et extensions de bâtiments existants,
Article AUh 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
7.1- La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite
séparative doit être au moins égale à 5 mètres.
7.2- Toutefois, les constructions pourront être implantées en limites séparatives lorsque ces constructions sont adossées à des constructions
existantes de dimension équivalente joignant déjà la limite séparative.
Article AUh 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux
autres sur une même propriété
Les locaux à usage d'habitation ou de bureaux doivent être implantés de telle manière
que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées
par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait
vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.
plan horizontal
SESAER Urbanisme 89 Plan Local d'Urbanisme de BENASSAY
Règiement
Article AUh 9- Emprise au sol
Non réglementé.
Article AUh10- Hauteur des constructions
Non réglementé.
Article AU 11 - Aspect extérieur
L'aspect des constructions devra respecter les dispositions
de l'article R. 111-21 du code de
l'urbanisme, cité au titre 1 du présent règlement.
Article AUR 12- Stationnement
Des espaces suffisants doivent être réservés pour assurer,
en dehors des voies livrées à la
circulation publique, le stationnement des véhicules. Pour
le calcul de ces surfaces, il est tenu compte
du nombre de véhicules de livraison, de service et des véhicules
du personnel. Toutes dispositions
doivent être prises pour réserver des dégagements nécessaires
au stationnement, aux Manœuvres,
aux opérations de chargement et de déchargement et aux
manutentions, afin qu'il n'en résulte aucun
encombrement sur les voies publiques.
Article AUh 13- Espaces libres - Plantations - haies
13.1- Espaces libres
Les espaces libres intérieurs et notamment les marges de recutement
doivent, lorsque la nature
du sol le permet, être aménagés en espaces verts comportant
des arbres de haute tige.
13.2 - Plantations
Les arbres existants doivent être préservés au maximum.
Les constructions doivent être
implantées de façon à respecter les plus beaux sujets.
Pour toute création de haie ou de bosquet, les essences locales
seront préférées (une liste des
essences préconisées par la DDAF de la Vienne est jointe en
annexe).
43.3 - Dispositions particulières
Les haïes bordant les chemins (ruraux où non) et les voies ouvertes
à la circulation devront être
préservées - au titre de l'article L. 123-1-7du code de l'urbanisme
-.
Toute modification de ces haies (arrachage, déplacement,
etc.) devra faire l'objet d'une
demande d'autorisation préalable au titre des installations et
travaux divers (Cf. Article 10 du Titre i du
présent règlement).
SECTION III- POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION
DU SOL
Article AUh 14- Coefficient d'occupation du sol
li n'est pas fixé de C.O.S..
SESAER Urbanisme
40 Plan Local d'Urbanisme de BENASSAY Règlement
Règlement de la zone AUe
Cette zone est destinée à accueillir exclusivement des équipements
sociaux, culturels, sportifs et de loisirs.
Rappels :
6. l'édification des clôtures est soumise à déclaration
7. les démolitions sont soumises à autorisation au titre de l’article R.123-11 du Code de
l'urbanisme dans l’ensemble de la zone ainsi qu'au titre de l'article 13 de la loi du 31
décembre 1913 sur les monuments historiques.
8. les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces
boisés classés figurant au plan
9. les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés
figurant au plan
SECTION I- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Article AUe1 - Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits :
1.1- Les projets (lotissements, opérations groupées, ou constructions isolées) qui compromettraient la cohérence de l'aménagement d'ensemble de la zone.
1.2- Les constructions à usage d'habitation, sauf celles mentionnées à l'alinéa 2.1 de l'article AUe2,
1.3- Les constructions, installations et activités qui, par leur destination, leur nature, leur importance où leur aspect sont incompatibles avec la salubrité et la sécurité publiques, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.
1.4- Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement - ICPE - soumises à autorisation ou déclaration, à l'exception de celles mentionnées à l'alinéa 2.3 de l’article Ud2.
1.5- Les caravanes isolées.
1.6- Les terrains de camping et de stationnement de caravanes.
1.7- Les stands et champs de tir, les parcs d'attraction permanents, les pistes de karting.
1.8- Les dépôts de ferrailles, de déchets, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.
19- Les carrières.
Article AUe2 - Occupations et utilisations du sol autorisées sous condition
Les constructions nouvelles ne seront autorisées que lorsqu'elles seront inscrites dans un plan d'aménagement d'ensemble du secteur concerné. L'aménagement devra être prévu « d'un seul tenant » mais les travaux pourront être réalisés en plusieurs tranches.
SESAËR Urbanisme 41 Plan Local d'Urbanisme de BENASSAY
Réglement
Sont autorisés :
24- Les constructions de quelque nature que ce soit, à l'exception de celles
mentionnées à
l'article AUel.
2.4- Les habitations pour le logement des personnes dont la présence
permanente est
nécessaire afin d'assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage.
2,2- Les bâtiments d'équipements collectifs, és au fonctionnement de la zone
ou à celui
des établissements.
2.4 - Les équipements publics, installations et travaux divers nécessaires
à l'aménagement
de la zone.
SECTION I{- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
Article AU63 - Accès et voirie
31- Les accès et la voirie devront être conformes aux dispositions de l'article
R. 111-4 du
code de l'urbanisme, cité au titre | du présent règlement.
3.2- Les accès à toute construction devront se faire à partir d'une voie publique
avec toutes
les caractéristiques d'une voie dé circulation pour les véhicules.
3.3- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique
ou privée, soit
directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins
ou éventuellement
obtenu par l'application de l'article 682 du code civil.
Article AUe4 - Desserte par les réseaux
4.1- Eau potable
Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire
pour toute construction
nouvelle qui requiert une alimentation en eau.
42- Assainissement
Lorsque le réseau collectif d'assainissement existe, toute construction
ou installation nouvelle
doit être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines
à ce réseau dans des
conditions conformes à la réglementation d'hygiène en vigueur.
À défaut de réseau collectif public, Un dispositif d'assainissement individuel
peut être admis
sous réserve d'être adapté à la nature du sol et conforme aux dispositions
législatives et
réglementaires en vigueur. Tout rejet d'un système d'assainissement non
collectif dans le milieu
superficiel doit faire l'objet d'une autorisation auprès du service de la Police de
l'eau.
L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés
ou égouts d'eaux pluviales
est strictement interdite.
Le rejet au réseau public des eaux résiduaires d'origine autre que domestique,
en particulier
industrielle et artisanale, est soumis à autorisation préalable du service gestionnaire
du réseau, et peut
être subordonné à un traitement approprié,
4.3- Eaux pluviales
Si le réseau collecteur des eaux pluviales existe, les aménagements réalisés
sur le terrain
doivent garantir l'écoulement des eaux de pluie dans ce réseau.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit
réaliser sur son
terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant
l'évacuation directe et
sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet.
Ces aménagements ne
doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement.
SESAER Urbanisme
42 Plan Local d'Urbanisme de BENASSAY Réglement
Par ailleurs, dans le cas où les eaux pluviales générées par un aménagement important ne
peuvent infiltrer le sol en place, la MISE (Mission Interservices de l'Eau) demande à ce que des
mesures solent prises afin que le débit de fuite soit limité à 3l/s/ha.
44- Télécommunications
Tout nouveau raccordement d’une installation devra être réalisé en souterrain depuis le domaine public.
45- Electricité
Tout nouveau raccordement électrique basse tension devra être réalisé en souterrain depuis le domaine public.
Article AUes - Caractéristiques des terrains
I} n'est pas fixé de règle.
Article AUe6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques
6.1- Les constructions doivent être édifiées à 5 mètres au moins de l'alignement.
6.2- Toutefois, lorsque que les dimensions du terrain et les caractéristiques techniques de des constructions ne le permettent pas, les constructions pourront s'implanter à moins de 5 mètres de l'alignement, sans toutefois s'implanter à moins de 3 mètres de l'alignement. Il en est de même pour les aménagements et extensions de bâtiments existants.
Article AUe7 - Implantation _ des constructions par rapport aux limites
séparatives
La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la
limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'aititude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.
Toutefois, les constructions pourront être implantées en limites séparatives lorsque ces constructions sont adossées à des constructions existantes de dimension équivalente joignant déjà la limite séparative.
Article AUeg - implantation des constructions les unes par rapport aux autres
sur une même propriété
Les locaux à usage d'habitation doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal,
plan horizontal
SESAER Urbanisme 43 Plan Local d'Urbanisme de BENASSAY
Réglement
Article AUe9 - Emprise au sol
Non réglementé.
Article AUe10 - Hauteur des constructions
Non réglementé.
Article AUel1 - Aspect extérieur
L'aspect des constructions devra respecter les dispositions de l'article
R. 111-21 du code de
l'urbanisme, cité au titre | du présent règlement.
Article AUe12 - Stationnement
Des espaces suifisants doivent être réservés pour assurer, en dehors
des voies livrées à la
circulation publique, le stationnement des véhicules. Toutes dispositions
doivent être prises pour
réserver des dégagements nécessaires au stationnement et aux manœuvres,
afin qu'il n'en résulte
aucun encombrement sur les voies publiques.
Article AUe13 - Espaces libres — Plantations -Haies
13.1- Espaces libres
Les espaces libres intérieurs et notamment les marges de reculement
doivent, lorsque ja nature
du sol le permet, être aménagés en espaces verts comportant des arbres
de haute tige.
13.2 - Plantations
Les arbres existants doivent être préservés au maximum.
Les constructions doivent être
implantées de façon à respecter les plus beaux sujets.
Pour toute création de haie ou de bosquet, les essences locales seront
préférées (une liste des
essences préconisées par la DDAF de la Vienne est jointe en annexe).
13.3 — Dispositions particulières
Les haies bordant les chemins (ruraux où non) et les voies ouvertes à la
circulation devront être
préservées - au titre de l'article L. 123-1-7du code de l'urbanisme -.
Toute modification de ces haies (arrachage, déplacement, etc.) devra
faire l'objet d'une
demande d'autorisation préalable au titre des installations et travaux divers
(Cf. Article 10 du Titre | du
présent règlement).
,
SECTION II- POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
Article AUe14 - Coefficient d'occupation du sol
Il n'est pas fixé de C.O.S..
SESAER Urbanisme
44 Plan Local d'Urbanisme de BENASSAY
Règlement
Titre IV - Dispositions applicables à la zone agricole
SESAER Urbanisme 45 Plan Local d'Urbanisme de BENASSAY
Règlement
SESAER Urbanisme 46 Pian Local d'Urbanisme de BENASSAY Règlement
Règlement de la zone À
Cette zone est constituée des parties du territoire communal qui, en
raison de la valeur agronomique et économique des sols, sont affectées aux
exploitations agricoles et qu'il convient de protéger pour ne pas porter
atteinte à l'agriculture,
Rappels :
1. l'édification des clôtures est soumise à déclaration
2. les démolitions sont soumises à autorisation au titre de l’article R.123-11 du Code de
l'urbanisme dans l'ensemble de la zone ainsi qu’au titre de l'article 13 de la loi du 31
décembre 1913 sur les monuments historiques.
3. les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces
boisés classés figurant au plan
4. les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés
figurant au plan
SECTION 1- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Article A1- Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites :
Toutes les occupations où utilisations du sol non mentionnées à l'article A2.
Article A2 - Occupations et utilisations du sol autorisées sous condition
2.1- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, telles que : éoliennes, antennes de télécommunication, transformateurs, châteaux d’eau, etc.
22- Les constructions à usage d'habitation ou d'activité si elles sont strictement liées et
nécessaires à l'exploitation agricole, ou s’il s’agit d'activité amont où aval de valorisation de la production agricole. :
2.8- Les créations ou extensions des installations classées si elles sont nécessaires aux
exploitants agricoles de la zone, sous réserve qu'elles ne présentent pas de dangers ou inconvénients incompatibles avec le caractère de la zone :
+ _ soit pour le voisinage,
+ soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique,
+__soit pour la protection de la nature et de l'environnement,
+ soit pour la préservation des sites.
2.4- Les exhaussements et les affouillements du soi s'ils sont strictement liés à l'activité agricole ou nécessaires à une construction ou un aménagement d'intérêt public,
2.5- Les changements de destination des bâtiments identifiés au document graphique, si ce changement de destination ne compromet pas le fonctionnement d'une exploitation agricole.
2.6- Les installations annexes à l'habitation existante liées à des activités de sport et de loisir (piscine, tennis, …) situées à proximité de l'habitation principale et compatibles avec la vocation
SESAER Urbanisme 47 Plan Local d'Urbanisme de BENASSAY
Règlement
d'habitation.
2.7- L'aménagement de bâtiments existants à l'usage de gîtes ruraux et l'aménagement de
terrains de camping à la ferme et des installations nécessaires à cette activité
de «tourisme vert »
annexe à l’activité agricole.
Secrioni!- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
Article A3- Accès et voirie
3,1- Les accès et la voirie devront être conformes aux dispositions de l'article
R. 111-4 du
code de l'urbanisme.
3.2- Les accès à toute construction devront se faire à partir d'une voie publique
avec toutes
les caractéristiques d’une voie de circulation pour les véhicules.
3.3- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique
ou privée, soit
directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins
ou éventuellement
obtenu par l'application de l'article 682 du code civil.
Article A4- Desserte par les réseaux
4,4- Eau potable
Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction
nouvelle qui requiert une alimentation en eau.
Toutefois, pour les bâtiments autres que ceux destinés à l'habitation, l'alimentation pourra se
faire à partir d'un captage, forage ou puits particulier conforme à la réglementation en
vigueur.
4.2- Assainissement ASS AIS SENTE
Lorsque le réseau collectif d'assainissement existe, toute construction ou
installation nouvelle
doit être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines à ce
réseau dans des
conditions conformes à la réglementation d'hygiène en vigueur.
À défaut de réseau callectif public, un dispositif d'assainissement individuel peut être admis
sous réserve d'être adapté à la nature du sol et conforme aux dispositions
législatives et
réglementaires en vigueur. Tout rejet d'un système d'assainissement non collectif dans le milieu
superficiel doit faire l’objet d’une autorisation auprès du service de la Police de l'eau.
L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés où égouts d'eaux
pluviales
est strictement interdite.
Le rejet au réseau public des eaux résiduaires d’origine autre que domestique, en
particulier
d'origine agricole, est soumis à autorisation préalable du service gestionnaire du
réseau, et peut être
subordonné à un traitement approprié.
4,3- Eaux pluviales
Si le réseau collecteur des eaux pluviales existe, les aménagements réalisés sur
le terrain
doivent garantir l'écoulement des eaux de pluie dans ce réseau,
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser
sur son
terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et
sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces
aménagements ne
doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement.
SESAER Urbanisme 48 Plan Locai d'Urbanisme de BENASSAY
Règlement
Par ailleurs, dans le cas où les eaux pluviales générées par un aménagement important ne
peuvent infiltrer le sol en place, la MISE (Mission Interservices de l'Eau) demande à ce que des
mesures soient prises afin que le débit de fuite soit limité à 3l/s/ha. :
44- Télécommunications
Tout nouveau raccordement d'une installation devra être réalisé en souterrain depuis le domaine public.
4.5- Electricité
Tout nouveau raccordement électrique basse tension devra être réalisé en souterrain depuis le domaine public.
Article A5- Caractéristiques des terrains
Quand le secteur n'est pas desservi par l'assainissement collectif, les caractéristiques du terrain doivent permettre l'installation d'un système d'assainissement non collectif conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Article A6- Implantation des constructions par rapport_aux_ voies et _emprises publiques
6.1- Les constructions à usage d'habitation doivent être édifiées à 5 mètres au moins de l'alignement.
6.2- Les constructions à usage agricole doivent être édifiées à 10 mètres au moins de l'alignement.
6.3- Toutefois, lorsque que les dimensions du terrain et les caractéristiques techniques de des constructions ne le permettent pas, les constructions pourront s'implanter à moins de 5 mètres de l'alignement, sans toutefois s'implanter à moins de 3 mètres de l'alignement.
Article A7 - Implantation des constructions Par rapport aux limites séparatives
À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée
horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Une implantation particulière des constructions pourra être autorisée ou imposée pour assurer une cohérence architecturale avec le bâti existant.
Article A8- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une
même propriété
Les constructions non jointives doivent être éloignées les unes des autres d'une distance au moins égale à 4 mètres.
En cas de construction d'habitation liée et nécessaire à l'exploitation agricole, telle que prévue par l’article A2, la construction doit être implantée à moins de 100 mètres du centre d'exploitation. Toutefois pour des raisons de salubrité, un recul plus important pourra être autorisé.
Les annexes (garages, ..) devront être situées à moins de 25 m de la construction d'habitation principale.
SESAER Urbanisme 49 Plan Local d'Urbanisme de BENASSAY
Règlement
Article A9- Emprise au sol
Non réglementé.
Article A10- Hauteur des constructions
Non réglementé.
Article A11- Aspect extérieur
L'aspect des constructions devra respecter les dispositions
de l'article A. 111-21 du code de
l'urbanisme, cité au titre | du présent règlement.
Article A12- Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins
des constructions ou installations
doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
Article A13- Espaces libres - Plantations - Haies
Les arbres existants doivent être préservés au maximum.
Les constructions doivent être
implantées de façon à respecter les plus beaux sujets.
Les haies bordant les chemins (ruraux où non) et les voies ouvertes
à la circulation devront être
préservées - au titre de l'article L. 123-1-7 du code de l'urbanisme
-
Toute modification de ces haies (arrachage, déplacement,
etc.) devra faire l'objet d'une
demande d'autorisation préalable au titre des installations et travaux
divers (Cf. Article 10 du Titre | du
présent règlement).
SECTION II! - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU
SOL
Article A14- Coefficient d'occupation du sol
Il n'est pas fixé de C.O.S..
SESAER Urbanisme
60 Plan Local d'Urbanisme de BENASSAY Règlement
Titre V - Dispositions applicables à la zone naturelle
SESAER Urbanisme 51 Plan Local d'Urbanisme de BENASSAY
Règlement
SESAER Urbanisme
52 Plan Local d'Urbanisme de BENASSAY
Règlement
Règlement des zones N et Np
Les zones naturelles et forestières sont des secteurs de la
commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites,
des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de
vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une
exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.
À Benassay, il convient de protéger ces zones en raison :
— de ses qualités propres (espaces boisés, vallons de la
Boivre et de ses affluents, patrimoine bâti isolé à
préserver),
— de la volonté d'étoffement de certains villages afin
d'équilibrer et de diversifier le développement de
l'urbanisation sur le territoire communal,
— de la mise en valeur de la ressource naturelle.
Les constructions nouvelles sont en règle générale interdites en
zone N, mise à part l'évolution des constructions existantes, et autorisées
sous condition en zone Np, eh application de l'article R.123-8 du Code de
l'urbanisme, dernier alinéa.
Article R123-8 du Code de l'Urbanisme :
«Les zones naturelles et forestières sont dites zones N. Peuvent être classées en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit
de la qualité des sites, des milieux naturels des paysages et de leur intérêt, notamment
du point de vue esthétique, historique, ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espace naturel,
. En zone N peuvent être délimités des périmètres à l'intérieur
desquels s'effectuent lés transferts des possibilités de construire prévus à l'article
L128-4. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie du transfert de coefficient d'occupation des sols. - En dehors des périmètres définis à l'alinéa précédent, des
constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de talle et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et
forestiers ni à la sauvegarde des sites, milleux naturels et paysages, »
Rappels :
1. l'édification des clôtures est soumise à déclaration
2. les démolitions sont soumises à autorisation au titre de l'article R.123-11 du Code de l'urbanisme dans l’ensemble de la zone ainsi qu'au titre de l'article 13 de la loi du 31 décembre 1918 sur les monuments historiques.
3 les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces
boisés classés figurant au plan
4. les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés figurant au plan
SESAER Urbanisme 59 Plan Local d'Urbanisme de BENASSAY
Hèglement
SEecTIONI- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION
DU SOL
Article N1- Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites toutes les occupations ou utilisations du sol non
mentionnées à l'article N2.
Article N2- Occupations et utilisations du sol autorisées
sous condition
> dans les secteurs identifiés N, seuls sont autorisés :
2.1- Les abris de jardin à condition que leurs SHOB n'excèdent
pas 12 m2.
2.2- Les abris pour animaux à condition que leurs SHOB
n'excèdent pas 20 m£.
2.3- Les équipements et installations nécessaires aux services
publics et d'intérêt général
(transtormateur EDF, pompe de relèvement, etc.), sous réserve
que leurs caractéristiques techniques
rendent impossible toute solution d'implantation en dehors
de la zone, et à condition qu'ils soient
parfaitement intégrés à l'environnement.
2,4- Les équipements techniques d'infrastructures et leurs
superstructures associées, ainsi
que les affouillements et exhaussements de sol liés à leur réalisation.
2.4- Le changement de destination des constructions
existantes, à condition :
- que la destination nouvelle soit :
- une habitation,
- une activité dé service ou artisanale (coiffeur, menuisier,
etc.)
- une activité liée au tourisme (hébergement, restauration,
location de vélos, etc.),
- que le bâti transformé soit représentatif de l'architecture traditionnelle
locale et que le caractère
de ce bâti existant soit conservé,
- que lorsqu'il n'existe pas de réseau collectif d'assainissement,
l'installation d'un dispositif
d'assainissement autonome adapté à la nature du sol et
conforme aux dispositions législatives et
réglementaires soit possible,
- que les réseaux soient existants et suffisants, -
- qu'elle n'entrave pas le développement des activités agricoles
avoisinantes et leur mise aux
normes.
25- Les extensions des constructions existantes de 50 m?
ou plus, sous réserve qu'elles
n'entravent pas le développement des activités agricoles voisines
ou leur mise aux normes et qu'elles
respectent le volume de la construction existante.
26- Les installations, annexes à l'habitation existante liées à des
activités de sports et de
loisirs (piscine, tennis, etc.) à condition d'être situées à proximité
de f'habitation principale et d'être
compatible avec la vocation d'habitation. '
2.7- Les garages et autres annexes à condition :
- d'être liés à une habitation existante,
- que leur SHOB n'excède pas 40 mA,
.
- d'être situés à moins de 25 mètres de la construction principale.
> dans les secteurs identifiés Np, sont autorisées en
plus de ce qui est autorisé dans les
zones N':
2.1- Les constructions à usage d'habitation et leurs arinexes
sous réserve que l'installation
d'un dispositif d'assainissement autonome adapté à la nature
du sol et conforme aux dispositions
législatives et réglementaires puisse être mis en place
lorsqu'il n'existe pas de réseau collectif
d'assainissement.
2.2- Les constructions à usage d'activité en lien avec le
milieu rural telles que: maison
familial, construction légère à destination de bureaux, silos,
ateliers d'artisans, etc.
SESAER Urbanisme 54 Plan Local d'Urbanisme de BENASSAY
Règlement
SECTION I] - CONDITIONS DE L'occuPpA TION DU SOL
Article N3- Accès et voirie
3.1- Les accès et la voirie devront être conformes aux dispositions de
l'article R. 111-4 du code de l'urbanisme.
3.2- Les accès à toute construction devront se faire à partir d'une voie
publique avec toutes les caractéristiques d’une voie de circulation pour les
véhicules,
3.3- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique
où privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un Passage aménagé
sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par l'application de l'article
682 du code civil,
Article N4- Desserte par les réseaux
4.1- Eau potable
Le branchement sur. le réseau public d'eau potable est obligatoire
pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.
Toutefois, pour les bâtiments autres que ceux destinés à l'habitation,
l'alimentation pourra se faire à partir d’un captage, forage ou puits particulier
conforme à Ja réglementation en vigueur.
42- Assainissement
Lorsque le réseau collectif d'assainissement existe, toute construction
ou installation nouvelle doit être obligatoirement -raccordée par
des canalisations souterraines à ce réseau dans des conditions conformes
à la réglementation d'hygiène en vigueur.
À défaut de réseau collectif public, un dispositif d'assainissement individuel
peut être admis Sous réserve d'être adapté à la nature du sol et
conforme aux dispositions législatives et: réglementaires en vigueur. Tout
rejet d’un système d'assainissement non collectif dans le mitieu Superiiciel
doit faire l’objet d'une autorisation auprès du service de la Police de l’eau.
L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés
ou égouts d'eaux pluviales est strictement interdite.
Le rejet au réseau public des eaux résiduaires d’origine autre que domestique,
en particulier industrielle et artisanale, est soumis à autorisation préalable
du service gestionnaire du réseau, et peut être subordonné à un traitement
approprié. Le rejet au réseau public d'assainissement d'eaux résiduaires
d'origine agricole est interdit,
4.3- Eaux pluviales
Si le réseau collecteur des eaux pluviales existe, les aménagements
réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux de pluie
dans ce réseau. Le rejet au réseau d’eau pluviale d'eaux de ruissellement
de superficies à usage d'activité est soumis à autorisation du gestionnaire
du réseau.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur
doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et
Proportionnés permettant l'évacuation directe et Sans stagnation des
eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements
ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement.
Par ailleurs, dans le cas où les eaux pluviales générées par un aménagement
important ne peuvent infiltrer le sol en place, la MISE (Mission Interservices
de l'Eau) demande à ce que des Mesures Soient prises afin que le débit
de fuite soit limité à S3l/s/ha.
SESAER Urbanisme
55 Plan Local d'Urbanisme de BENASSAY
44- Télécommunications
Règlement
Tout nouveau raccordement d'une installation devra
être réalisé en souterrain depuis le domaine
public.
45- Electricité EEE
Tout nouveau raccordement électrique basse tension
devra être réalisé en souterrain depuis le
domaine public.
Article N5- Caractéristique des terrains
Quand le secteur n’est pas desservi par l'assainissement
collectif, les caractéristiques du terrain
doivent permettre l'installation d'un système d'assainissement
non collectif conforme aux dispositions
législatives et réglementaires en vigueur.
Article N6- Implantation des constructions
par rapport_aux voies et emprises
publiques
6.1- Les constructions doivent être édifiées à 5
mètres au moins de l'alignement.
6.2- Toutefois, lorsque que les dim ensions du
terrain et les caractéristiques techniques de
des constructions ne le permettent pas, les constructions
pourront s'implanter à moins de 5 mètres de
l'alignement. |l en est de même pour les aménagements
et extensions de bâtiments existants.
Article N7- Implantation des constructions par
rapport aux limites séparatives
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte
la limite .séparative, la distance comptée
horizontatement de tout point du bâtiment au point
le plus proche de la limite séparative doit être au
moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre
ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3
mètres.
Une implantation particulière des constructions pourra
être autorisée ou imposée pour assurer
une cohérence architecturale avec le bâti existant.
Article N8- Implantation des constructions
les unes par rapport aux autres Sur une
même propriété
Les constructions non jointives doivent
moins égale à 4 mètres.
Article N3- Emprise au sol
Non réglementé.
être éloignées les unes des autres d'une distance
au
Article Ni0 - Hauteur des constructions
Dans le secteur Np :
- les constructions à usage d'habitation devront
comprendre au maximum les niveaux : [rez-de-
chaussée, 1 étage, combles|, pour s'harmoniser
avec le bâti traditionnel existant
- les constructions à usage d'activité ne devront pas
dépasser g m.
Article N11- Aspect extérieur
L'aspect des constructions devra respecter les dispositions
de l'article R. 111-21 du code de
Purbanisme, cité au titre 1 du présent règlement.
SESAER Urbanisme 56 Plan Local d'Urbanisme de BENASSAY
Règiement
Article N12 - Stationnement
Le stationnement des véhicules Correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
Article N13 - Espaces libres - Plantations — Haies
Les arbres existants doivent être préservés au maximum. Les constructions doivent être
implantées de façon à respecter les plus beaux sujets.
Les haies bordant les chemins {ruraux ou nonjet les voies ouvertes à la circulation devront être préservées - au titre de l’article L. 123-1-7 du code de l'urbanisme -,
Toute modification de ces haies (arrachage, déplacement, etc.) devra faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable au titre des installations et travaux divers (Cf. Article 10 du Titre | du présent règlement).
SECTION IIJ- POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
Article N14 - Coefficient d'occupation du sol
Il n'est pas fixé de C.O.S..
SESAER Urbanisme 57 Plan Local d'Urbanisme de BENASSAY
Règlement
SESAER Urbanisme
58 Plan Local d'Urbanisme de BENASSAY
Règlement
Annexe :
Liste des essences préconisées par la DDAF de la Vienne sur le secteur de Benassay
pour la création de haies ou de bosquets.
SESAER Urbanisme
59 5 Liber » Égald » Present LÉTUSLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA VIENNE
M ) se . EF
Création de haies ou de bosquets
Direction départernentaie de . so je ,
, Pagriculture et de [a forée Liste indicative des essences
préconisées de ls Vienne
sur le secteur de Benassay Service : Forêt, Eau,
Envionnement
20, rue de la Providence (Liste à adapter aux conditions
locales d ‘exposition er de sols) BP. 523
86020 Poitiers Cedex 1 est recommandé de s'inspirer des
essences poussant naturellement dans
les haies et bois situés à proximité du projet
* Strate arborée :
> en zone à caractère naturel :
chéne pédonculé (haies), chêne sessile (bosquets), chêne pubescent
{voire chêne vert sur sol Superficiel}, noyer Commun, érable champêtre, frêne commun (sol
profond), tileul, charme (sol profond), fruitiers divers {alisier torrninal, merisier, cormier, poirier et Pommier sauvages), clone « résistant » de l'orme
champêtre, Châtaignier (sol décarbonaté)..
dans les vallées : chêne pédonculé, frêne Commun, aulne glutineux
(en berge), peupliers {noir, tremble), saules autochtones,
> enzone plus urbaine :
les mêmes + tous les arbres fruitiers, platane, mMarronnier,
noyer hybride, müriers, arbre de Judée, érable de Montpellier, micocoulier …
+ de nombreuses essences horticoles en limitant l'usage à
proximité du bâti de qualité des feuilages panachés ou pourpres...
Eventuellement, “quelques résineux peuvent être introduits
: cèdre de l'Atlas, sapins méditerranéens, séquoias, pin laricio de Corse ('épi
un ou le do inad i local).
* strate arbustive :
> en zone à caractère naturel:
naisetier, charme, Sureau, aubépine, églantier, Prunelller,
ajonc d'Europe, viome aubier et lantane, troène Commun, comouiller sanguin, genévrier commun, bourdaine, camerisier à balais, chèvrefeuille, buis,
fusain d'Europe, houx, if, groseillier Commun, cerisier Ste Lucie, néfiler, Cognassier, épine vinette...
> enzone plus urbaine :
les mêmes + lias, arbre de Judée, cytise, seringat, rosiers divers,
groseilllers à fleurs, eleagnus, laurier noble, laurier-tin, romarin, cotoneaster, ceanothus, Pyracanthas, spirée van hotte, althéas, forsythia.…
A proscrire :
- les plantation de haies monospécifiques à base de thuyas,
cyprès de Leyland ou laurier palme.
- les essences envahissantes Pour le milleu naturel : faux
vernis du Japon (allanthe), arbre aux papillons (buddieia), renouée du Japon...
s.. orme rt onnimne nos D onone