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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie locale et participation citoyenne,
En
PRÉFET we As
DE L'HÉRAULT érault Va M F34
Égalité ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE # Fraternité ET DES PRÉSIDENTS D'INTERCOMMUNALITÉ
Economisons
l'eau ! Ma commune s'engage
Plan d'action d'urgence et de responsabilité face à la sécheresse
Charte d'engagement départementale
Le département de l'Hérault connaît actuellement un épisode de sécheresse très précoce, dans la continuité de la saison estivale 2022, faisant craindre des tensions sur la ressource en eau qui pourraient être particulièrement sévères au cours de l'été.
Dans ce contexte, et afin de limiter au possible les ruptures de l'alimentation en eau potable des populations, il est indispensable d'accentuer les économies d'eau par un effort collectif de l'ensemble des usagers.
Le préfet, le président de l'association des maires et des présidents des inter-communalités de l'Hérault et le président du conseil départemental, au vu des enjeux et de l'urgence de la situation, s'associent au moyen de la présente charte pour porter un effort collectif, à travers 13 engagements.
Les communes et inter-communalités sont invitées à adhérer à la présente charte par délibération du conseil municipal ou du conseil communautaire.
Les collectivités signataires s'engagent à :
Signaler aux services de l'État, au conseil départemental, à l'AMF34, en lien avec la collectivité
ou le syndicat gestionnaire de l'eau, toute difficulté éventuelle concernant la disponibilité de la ressource, ainsi que les solutions mises en œuvre ou envisagées notamment pour préparer la continuité de l'alimentation en eau potable (substitution, portage d'eau, restrictions d'usage complémentaires par arrêté municipal...).
Concevoir et déployer dans les meilleurs délais un plan d'économies maximales sur l'ensemble des équipements et bâtiments communaux où intercommunaux, par exemple sur la gestion des piscines municipales, des bâtiments communaux, des centres de loisirs et des espaces verts tout en respectant, le cas échéant, les mesures de restriction.
Travailler en concertation avec la population, les acteurs économiques, associatifs ou sportifs pour rechercher des économies d'eau supplémentaires et les mettre en œuvre dans le cadre d'un engagement volontaire.
Conduire et relayer des opérations d'information à destination de la population et des touristes sur les restrictions applicables et sur les gestes d'économie (affichage municipal, flyers, réunions publiques, réseaux sociaux communaux, bulletins d'information communaux, etc.).
S'assurer de la mise en œuvre par les différents Usagers, notamment les particuliers des restrictions prévues par les arrêtés préfectoraux et si nécessaire, en cas de non-respect, exercer le pouvoir de police du maire selon les moyens techniques et humains de la commune, ou en faisant appel à la gendarmerie. 1 Eu y RÉFET fs Departement É a
Abu légérauit| Ÿ AMF 34 Égalité ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE # & Fraternité ET DES PRÉSIDENTS D'INTERCOMMUNALITÉ Economisons l'eau
Ma commune s'engage
Plan d'action d'urgence et de responsabilité face à la sécheresse
Charte d'engagement départementale
Si la situation locale le justifie, imposer par arrêté municipal un renforcement des mesures de restriction temporaires des usages de l’eau prises par le préfet et informer dans les meilleurs délais l'AMF34, les services de l’État et le conseil départemental.
Afficherà la mairie et dans les principaux espaces publics le logo « Ma commune s'engage. Économisons l’eau ! ».
Désigner un élu référent « eau » au sein de la commune et l'identifier auprès de l'AMF34.
Faire remonter à l'association des maires de France de l'Hérault l’ensemble des informations utiles relatives aux tensions sur la ressource pour que l'association s'en fasse le relais vers les services de l'État concernés et le conseil départemental, notamment dans le cadre du comité ressource en eau de l'Hérault.
données...) à l'association des maires de France de l'Hérault, qui relayera l'information aux
Transmettre avant le 15/09 de l’année en cours une synthèse des actions mises en place en application de ces engagements (communication, économies d'eau, contrôles et suites
services de l’État concernés et dressera un bilan à l'issue de la période estivale.
Les services de l’État s'engagent à :
en vigueur, et à répondre dans les meilleurs délais aux questions spécifiques qui leur sont Mettre à disposition des collectivités les informations utiles sur les mesures de restrictions
adressées. E Ne Economisons
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Ma commune s'engage
Plan d'action d'urgence et de responsabilité face à la sécheresse
Charte d'engagement départementale
Le conseil départemental de l'Hérault s'engage à:
Concevoir et déployer un plan d'économies maximales sur ses propres équipements et bâtiments ; accompagner les communes et les intercommunalités dans l'évaluation des difficultés relatives à l'alimentation en eau potable, dans la recherche de solutions et dans leur mise en œuvre ; apporter une aide technique pour répondre aux besoins les plus urgents, notamment en matière d'expertise hydrogéologique et de portage d'eau ; mobiliser l'agence technique départementale Hérault Ingénierie pour bâtir des solutions durables assurant la disponibilité de la ressource en eau sur l'ensemble du territoire.
L'association des Maires de l'Hérault s'engage à :
Relayer et communiquer au sujet de la situation de chaque territoire du département de l'Hérault, accompagner les collectivités sur le volet juridique. Collecter les difficultés et les solutions mises en place par nos adhérents afin de les valoriser à l’occasion du Salon des Maires de l'Hérault.
Annexe 1: Contact des services
Les services de l’État visés dans la présente charte sont :
+ la DDTM34 : ddtm-mise@herault.gouv.fr
*< __l'ARS : ars-oc-dd34-sante-environnement@ars.sante.fr
Contact Conseil départemental de l'Hérault : contact@herault.fr Contact Hérault Ingénierie : contact@herault.ingenierie.fr
Contact AMF 34 : Elodie Blaquières, Directrice, eblaquieres@maires34.fr
Signatures
Le Président de l'association
des maires et des présidents PS REENE En : ue conseil départemental Le Préfet de l'Hérault des inter-communalités dé l'Hérault
de l'Hérault
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