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Arrêté - 101 Travaux daménagement du tourne à droite RUE Barre Phase 3 Avenue de Bordeaux GUINTOLI
Document publié le Lundi 14 octobre 1991 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 101 Travaux daménagement du tourne à droite RUE Barre Phase 3 Avenue de Bordeaux GUINTOLI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Vilz de
Carbon
N° 2022.02.07.401 eBlanc p
ARRÊTÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vu le Code Général des Coltectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, 12212-1 et L2213-1 à 5; Vu le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 5 ;
Vu la circulaire n°86-230 du ministère de l’intérieur relative à l'exercice des pauvoirs de Police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation routière ;
Vu le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subäquatiques de transport ou de distribution;
Considérant la demande de l’entreprise GUINTOLI en date du 28/06/2024 ;
Considérant la phase n°3 des travaux d'aménagement du tourne à droite de la sortie n°45 sur l'avenue de Bordeaux à Carban-Blanc;
ARRÊTE :
ARTICLE 19: Du & au 12 juillet 2024, l'entreprise GUINTOLI et ses sous traitants sant autorisés à effectuer des travaux d'aménagement du tourne à droite de la sortie n°45 sur l'avenue de Bordeaux à Carban-Blanc ;
ARTICLE 2 : L'avenue de Bordeaux sera en ruc barrée à partir du 26 avenue Austin Conte jusqu'au rand point de l'avenue de la Gardette au droit des travaux, une déviation sera mise en place sur toute la durée du chantier (voir lan], L'accès devra être maintenu paur les services de secours et les services publics ;
ARTICLE 3: Des déviations VL e PL dans les deux sens seront mises en place (voir plan];
ARTICLE 4 : Le stationnement et le dépassement serant interdits au droit des travaux. La vitesse sera limitée à 30km/h;
ARTICLE 5 :La signalisation de chantier, les panneaux de déviation et le cheminement piéton seront mis en place etentretenus par l'entreprise GUINTOLI at ses sous-traitants conformément à la règlementation en vigueur;
ARTICLE 6 : Les trottoirs et chaussées devront être remis en état par le soin et à charge de l'entreprise GUINTOLI et ses sous-traitants
ARTICLE 7 :
> Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de Carbon-Blanc
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
> Monsieur le Président de Bordeaux Métrapole
> L'entreprise GUINTOLI et ses sous-traitants
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.(NL
ie de
[ carbon € janc
Faît à CARBON-BLANC, le 2 juillet 2024
Bour le Maire,
LC