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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 2023 287 Vote du Budget Primitif du Budget Annexe MOULIN DEAU
Document publié le Lundi 11 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 2023 287 Vote du Budget Primitif du Budget Annexe MOULIN DEAU)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Budget,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2023_287
L'an deux mille vingt trois, le dix huit décembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 11 décembre 2023, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 4 -
FINANCES - RESSOURCES
HUMAINES -
MUTUALISATION - VOIRIE
- BATIMENTS -
ECLAIRAGE PUBLIC
FINANCES
Vote du Budget Primitif
2024 du Budget Annexe
Parc du Moulin d'eau à
GENECH
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 38
Procurations : 8
Nombre de votants : 46
Présents :
Luc FOUTRY, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Thierry BRIDAULT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Paul DHALLEWYN, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Valérie NEIRYNCK, Nathalie DEBIEVE, Guillaume FLUET, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Marie CIETERS, procuration à Michel DUPONT
Arnaud HOTTIN, procuration à Bernard CHOCRAUX
Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Ludovic ROHART
Carine GAU, procuration à Michel PIQUET
Frédéric SZYMCZAK, procuration à Gilda GRIVON
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Luc MONNET, procuration à Joëlle DUPRIEZ
Absents excusés :
Vinciane FABER, Sylvain PEREZ, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX, Michel MAILLARD, Alain DUCHESNE
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 18 décembre 2023
Délibération CC_2023_287
COMMISSION 4 - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - VOIRIE - BATIMENTS - ECLAIRAGE PUBLIC
FINANCES
Vote du Budget Primitif 2024 du Budget Annexe Parc du Moulin d'eau à GENECH
Le Conseil Communautaire,
Vu l’article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la présentation du compte administratif,
Vu l’instruction comptable et budgétaire M 57,
Vu la délibération n°CC_2023_242 du Conseil communautaire en date du 20 novembre 2023, relative au Rapport d’Orientations Budgétaires.
Vu l’avis de la Commission 4 - Finances, ressources humaines, mutualisation, voiries, bâtiments et éclairage public lors de sa séance du 8 décembre 2023.
Monsieur le Président présente le budget primitif du budget annexe Parc du Moulin d’eau à GENECH,
tel qu’annexé à la présente délibération.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 46 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 46 VOTANTS) :
• D’adopter le budget primitif de l’année 2024 du budget annexe « Parc du Moulin d’eau à GENECH » tel que figurant ci-joint.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 20/12/2023
Qualité : PRESIDENT Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2023_287
Objet : CC_2023_287 - Vote du Budget Primitif du Budget Annexe
MOULIN D'EAU 2024
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-12-18 00:00:00+01
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 059-200041960-20231218-CC_2023_287-BF
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.2 Ko
Nom métier : 059-200041960-20231218-CC_2023_287-BF-1-1_0.xml
Document principal (Document budgétaire) text/xml 32.2 Ko
Nom original : 40008 BP 2024 BA Moulin eau.txt
Nom métier :
99_BU-059-200041960-20231218-CC_2023_287-BF-1-1_1.xml
Annexe (Délibération) application/pdf 145.9 Ko
Nom original : CC_2023_287 _ Vote du BP du budget annexe moulin d
eau 2024.pdf
Nom métier :
70_DE-059-200041960-20231218-CC_2023_287-BF-1-1_2.pdf
Annexe (Délibération) application/pdf 1.6 Mo
Nom original : IV _ ANNEXES _ ARRETE ET SIGNATURES BUDGETS
PRINCIPAL ET ANNEXES 2024.pdf
Nom métier :
70_DE-059-200041960-20231218-CC_2023_287-BF-1-1_3.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Page 1 Etat Date Message
En attente d'etre postee 20 décembre 2023 à
17h10min35s
Dépôt dans un état d'attente
Posté 20 décembre 2023 à
17h11min58s
La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Fany
DUQUENNE
En attente de transmission 20 décembre 2023 à
17h12min36s
Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 20 décembre 2023 à
17h19min32s
Transmis au MI
Acquittement reçu 20 décembre 2023 à
17h20min05s
Reçu par le MI le 2023-12-20
Page 2