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Déliberation - TEAQ 2025 920 emménagement allée Vieux Saint Louis rue des Poupeliers.docx
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 920 emménagement allée Vieux Saint Louis rue des Poupeliers.docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
au
en
et dust | __ s dites voies,
u droit du déménag
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2025-920
DU 13 OCTOBRE 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ALLÉE DU VIEUX SAINT-LOUIS (DÉMÉNAGEMENT) ET RUE DES POUPELIERS (EMMÉNAGEMENT)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213- 1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 21/2022 en date du 1er février 2022 portant délégation de fonctions à Monsieur Yoann Château, Directeur Général Adjoint des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 13 octobre 2025
Considérant que l'exécution d'un déménagement aux n°s 17 et 19 allée du Vieux Saint-Louis et d'un emménagement au n° 10 rue des Poupeliers nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement dans les dites voies,
ARRÊTONS
déménagement : allée du Vieux Saint-Louis
Article 1er
Le JEUDI 23 OCTOBRE 2025, un camion est autorisé à emprunter le couloir réservé aux bus allée du Vieux Saint-Louis, pour permettre le stationnement du véhicule au droit du déménagement.
Article 2
Un camion est autorisé à stationner à cheval sur le trottoir et la contre-allée, allée du Vieux Saint-Louis, au droit des n°5 15 et 17.
emménagement: rue des Poupeliers
Article 3
Le JEUDI 23 OCTOBRE 2025, le stationnement est interdit rue des Poupeliers, sur trois emplacements, au droit des n°s 9 à 11.
mesures communes
Article 4
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par le déménageur chargé du déménagement. Article
5
Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
et
le
balisage
de
la
circulation
piétonne
sont
mis
en
place
par
la
société
chargée
du
déménagement
et
sous
sa
responsabilité. Article
6
Les
véhicules
restés
en
stationnement
génant
sont
enlevés
par
l'entreprise
habilitée
sur
réquisition
par
les
services
de
Police,
en
application
de
l'article
R417-
10 du Code de la Route. Article
7
Le
déménageur
est
chargé
d’aviser
par
écrit
dans
les
24
heures
qui
suivent
la
fin
du
chantier
le
Commissariat
de
Police
et
le
Centre
de
Secours.
dispositions
générales
Article
8
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article
94
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du site www.telerecours
fr.
Article
10
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
DGA
des
Transitions
Écologiques
au
Quotidien,
A
dé
y
\
Yoann
CHÂTEAU
ÆNNE\
Affiché
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Exécutoire
le
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