Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté 03 du 23.03.2026 MAISON D'Arret st Pierre Portant délégation execution dépenses et recettes

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté 03 du 23.03.2026 MAISON D'Arret st Pierre Portant délégation execution dépenses et recettes Document publié le Lundi 23 mars 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté 03 du 23.03.2026 MAISON D'Arret st Pierre Portant délégation execution dépenses et recettes)Thèmes du document : Outre-mer, Logement, Institutions publiques, TR ee Direction générale

Liberté de l'administration pénitentiaire Égalité

Fraternité

Direction des Services Pénitentiaires d'Outre-Mer

Établissements pénitentiaires de La Réunion

Maison d'arrêt de Saint-Pierre

Arrêté n°03 du 23 mars 2026 portant délégation de signature

relative à l'exécution des dépenses et des recettes

Vu le décret N°2005-1490 du 2 décembre 2005 relatif à l'organisation financière et comptable des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du Préfet de la Réunion N° 2429 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à

Monsieur Pascal VION, chef d'établissement de la Maison d'Arrêt de Saint-Pierre ;

Vu l'arrêté du Ministre de la justice en date du 15 juin 2020 nommant Monsieur Pascal VION en qualité

de chef d'établissement de la Maison d'arrêt de Saint-Pierre ;

Monsieur Pascal VION, chef d'établissement de la Maison d'arrêt de Saint-Pierre,

ARRÊTE

Article 1°": Délégation permanente de signature est donnée à Madame Béatrice GRAF, secrétaire

administrative à la Maison d'arrêt de Saint-Pierre, pour l'exécution des dépenses et des recettes du

ministère de la justice, se rapportant aux programmes n° 107, 912 et 310 dans la limite du seuil de 25

000 £uros HT ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Béatrice GRAF, cette délégation de signature sera

exercée par Madame Corine PAYET, adjointe administrative à la Maison d'Arrêt de Saint Pierre.

Article 2 : L'arrêté n° 03 du 1° septembre 2025 est abrogé.