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Acte Administratif - 0942 001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 0942 001)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
o
DEPARl'EMENT
NORD CANl'ON I,II,I,E
6
COMMIJNE
LOOS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egatité
- Fratemité
No RH2O22{
1936
ARRETE
Arrêté
instituant
un bureau
de
vote
- élections
professionnelles
- Comité
Social
Territorial
commun
Ville
- CCAS
- Caisse des écoles de
Loos
- 8
décembre
2022
NOUS,
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
LOOS,
VU
le Code Général de la
Fonction
Publique,
VU
le
décret
rf202l-571
clu
l0
mai
2021
relatif
aux Comités
Sociaux
Territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de leurs
établissenrerrts
pr,rblics,
VU
l'arrêté
du
9
mars
2022fixanT la
date des prochaines élections professionnelles
dans
la fonction
publique
au
8
décembre 2022,
VU
les
délibérations
concordantes de
la
Ville,
du
CCAS
et
de
Ia Caisse des
écoles
de
Loos
relatives
à
la
création
d'utt
Comité
Social
Territorial
con.lr.r'luu,
et
fixarrt
le nombre
de représentants
du
personnel
titLrlaires
au
CST
en dates
respectivenrent
des
7
avril 2022.
1"'
avril
2022 et
6
avril202?
VU
l'avis
du
Comité
Technique
en date
clu
I 5
septer
nbre
2022,
ARRETONS
Article
I :
Ilest
institué
à
l'hôtel
de
Ville
de
Loos, un
bureau de
vote
pour l'élection
des représentants
du
personnel
ar"r
Cornité
Social
Territorial
des
agents de
la
Ville,
du
CCAS
et de
la
Caisse des écoles
de Loos. Article
2
: Le
bureau
de
vote
est
composé
corlrne
suit
:
Présiderrt
: Christophe
MAERTENS,
l"''
ad.joint
Suppléant
: Nicolas DETERPIGNY,
conseiller municipal
délégué
Secrétaire :
Anélie MICI{IEWICZ,
attaché
Suppléant
: Geneviève
LUIS,
rédacteur
principal
de
2ène
classe
DélégLré
de
l'organisation
syndicale candidate,
CGT
: Myrian
AUDESSON
Suppléant :
David BASSEUX
Article
3
: Le
bureau
de
vote
sera
installé
dans le bureau
des
élus de
la majorité,
au
sein de
l'hôtel
de
ville,
104
rue
du Maréchal Foch,
59120
LOOS,
et
sera
ouvert
pendant
6
heures
au
moins, le
8
décernbre
2022,
sans
interruption,
de Blr30
à l7lr.
heure de
clôture du
scrutin
Article 4 :
Certains
agertts
étant exceptionnellenrent adnris
à voter par
correspoudance,
le
bureau
procèdera aux
opér'ations
d'énrargement
des
votes par correspondance
à
partir
de
8h30.
Article
5
: Dès
la
clôture
du
scrutin
fixée
à
17
heures,
le
bureau procédera
aux
opérations
de
recenselnent
et
de dépouillement de
tous
les votes.
Il
déterrnine
alors le
nombre
total
de
suffrages
valablement exprimés
obtenus
par
la
liste
candidate.
Il établit
le
procès-verbal
relatif
aux
opérations
électorales
et
procède
à
la
proclamation
des résultats.
Ces
résr-rltats
sont transmis imrnédiateurent au Préfet du Dépaftement.
Article
6
: Un exemplaile
du
PV
sera
expédié
au
Préfet
sans
délai, ainsi
qu'aux
délégués
de liste
et
affiché. Article
7
: Les contestations
sLrr
la
validité
des
opérations électorales sont
portées
dans un
délai
de
5
jours
francs
à
compter de la ploclarnation
des
résultats
devant le
Président
de
bureau
qui
statue
dans
les
48
heures
etr
urotivalrt
sa
décision
et
ert
adresse
inimédiaternent
une
copie
au Préfet.
Article
8
: Le
préseut
arrêté
sera
o
Transrnis
au
Préfet Maire
Le
r
Affiché
o
certifie
sous
sa
responsabilité le
caractère exécutoire
de
cet
acte,
r
informe
que
le
présent arrêté
est
susceptible
de
recours,
dans les
deux
mois
de
sanotification,
devant le
tribunal administratif
territorialement compétent.
Le
Tribunal Administratif peut
être
saisi
par
I'application informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.
LOOS,le
3
novembrc2022
Le
Maire,
Anne
VOITURIEZ