Procès Verbal - PV+du+03+mars+2023+ +validé+le+23+mars+

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Procès Verbal - PV+du+03+mars+2023+ +validé+le+23+mars+ Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune d'Abscon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+03+mars+2023+ +validé+le+23+mars+)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Budget, CONSEIL MUNICIPAL de ABSCON

KEKEKEKE

PROCÈS-VERBAL

de la réunion du 03 MARS 2023

KKKKKKKE

APPEL DES ÉLUS PAR LE MAIRE

Cet appel permet de constater 22 présents à l'ouverture de la séance

Monsieur Patrick KOWALCZYK procède à l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint,

Présents :

KOWALCZYK Patrick, Maire

FOURMAUX Jean-Michel, BOUGARAN-MOREAU Maryse, JASNIAK Denis, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, CHARLET Philippe, ANDRIS- RAUX Régine — Adjoints

POULAIN Michel, HOUSEZ-VITTET Claude, CONETTA Michele, NELAIN-WYART Christine, NÈVE Michèle, DEBOFFE Nicolas, LESIEUR-DENIS

Brigitte, MÉNISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, CATTOEN Jean-Luc, DABANCOURT Thierry, GRANATO Eric, LEBRESNE-NESCELAIRE Carole,

RÉGNIEZ Alain, BUEMI Carmela, RASET Florimond, DELOGE-QUERCY Laetitia, Conseillers municipaux

Absents excusés :

NELAIN-WYART Christine {absente dès 19 h 00 procuration à Michel POULAIN }, DECHERF Corinne (procuration à Patrick KOWALCZYK},

GRODZISKI-KOPEC Valérie (procuration à Elisabeth MÉNISSEZ), DHORDAIN-DETROYE Odile (procuration à Florimond RASET) - Conseillers

municipaux

Absents non excusés :

TRZAN Jean-Marc

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Régine ANDRIS a été désignée secrétaire de séance.

EXAMEN ET APPROBATION DU PROCÈS:VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 JANVIER 2023

- Budget communal : décision modificative n° 4

- Ecole Marius Assez — Travaux de rénovation énergétique : dossiers de subventions DETR/DSIL/FONDS DE CONCOURS CAPH/DOTATION DE RURALITE CAPH

- Centres de loisirs 2023 : droits d'inscriptions et plafond annuel des ressources

- Centres de loisirs de Noël 2022 : demandes de remboursement frais d'inscriptionTRAVAUX ÉNERGÉTIQUES DE L'ÉCOLE MARIUS ASSEZ -CHOIX D'UN MAITRE-D'OEUVRE

Il a donc été convenu pour 2023 la rénovation énergétique de l’école élémentaire Marius Assez avec remplacement des châssis et l'isolation à l'ensemble des façades du bâtiment; installation d’un éclairage LED et peintures dans les couloirs et volets roulants à chacune des fenêtres du bâtiment.

Une étude préalable de ces travaux a été effectuée par le Cabinet DUFOUR ARCHITECTE qui est présentée ce jour aux Membres de l’Assemblée.

Après exposé, les Membres de l’Assemblée sont invités à voter l’autorisation à Mr le Maire d'engager ce cabinet d'architecture en qualité de maître-d’œuvre des futurs travaux.

VOTÉ À L'UNANIMITÉ

CONSEIL MUNICIPAL - CHANGEMENT OFFICIEL DU LIEU DES SÉANCES

La Commune a transmis en Sous-Préfecture, en date du 10 février dernier, une demande de changement officiel du

lieu des futures séances du Conseil Municipal.

Le lieu officiel serait situé dans la Salle Gilbert Défossé sise 17 Place du Général De Gaulle. Cette salle peut en effet recevoir jusqu’à 120 personnes et a l’avantage d'accueillir les personnes à mobilité réduite.

La Sous-Préfecture nous a notifié son accord le 14 février 2023. Les dispositions de l’article L.2121-7 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoient que le Conseil Municipal peut se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la Commune, dès lors que ce lieu de réunion ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d’assurer la publicité des séances.

Le changement définitif du lieu de réunion du Conseil Municipal doit être acté par délibération et de ce fait les Membres de l’Assemblée sont invités à voter.

VOTÉ À L'UNANIMITÉ

BUDGET COMMUNAL - ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT JUSQU'A L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF

L'article L 1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Cette ouverture de crédit fait l'objet d’une délibération spécifique.

Montant des dépenses d'investissement sur Compte Administratif 2022 = 920 545,81 €

Auxquels on soustrait le montant des RAR 2021 = 253 427,00 €

667 118,81 €+

Le quart de 667 118,81 € = 166 779,70 € (montant à ne pas dépasser pour l’ensemble des factures concernées dont détail ci-après) :

e Logement SAJKIEWICZ - frais d'acquisition 7757147 € Frais d'acte notarial 2 088,54 €

e Caution du logement libéré par Mr BLANCHARD 320,00 €

e Achat d'un lave-linge pour la halte-garderie (DIS ELEC) 1 572,06 €

e Tetra Informatique : matériels à l’école Marius Assez 1 861,61 €

Soit un total de factures de 83 413,68 €

Il est demandé aux Membres de l'Assemblée d'autoriser Mr le Maire à mandater ces factures :

VOTÉ À L'UNANIMITÉ

BUDGET COMMUNAL - DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE (DOB)

Ce document est joint à la présente note (voir annexe)

Monsieur le Maire rappelle que l’article 107 de la Loi NOTRE a changé les dispositions du Code Général des

Collectivités Territoriales relatives au Débat d'Orientation Budgétaire (DOB), en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat. S'agissant du document sur lequel s'appuie ce débat, les nouvelles dispositions imposent au Maire de présenter à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Pour les Communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte également une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs (évolution prévisionnelle et exécution des dépenses

de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail).

Ce rapport doit être transmis au représentant de l'Etat dans le Département et publié. Pour les communes il doit également être transmis au Président de l’EPCI à fiscalité propre dont la Commune est membre. Il donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique. Cette délibération doit également

être transmise au représentant de l'Etat dans le Département.

Monsieur le Maire procède donc à la présentation du Débat d'Orientation Budgétaire 2023.

Débat:

Mr Granato indique être tout à fait d'accord avec les investissements à venir, mais dit également ne pas aimer qu'il soit indiqué sur le DOB « situation financière saine » car il rappelle à Mr le Maire que le budget (3 000 000

€) est très proche des 5 % de déficit et que la Commune frôle un rappel à l'ordre de la Cour Régionale des Comptes voire une mise sous tutelle.

Mr Granato rappelle également qu'il n'était pas urgent de créer les postes ASVP qui pèsent fortement sur les frais de personnel.

Mr le Maire dit être tout à fait conscient des difficultés que rencontre l'ensemble des Communes actuellement

et qu'il nous faudra être extrêmement vigilants dans la gestion budgétaire notamment en matière de réduction de personnel.

Décision du Conseil :

VOTÉ PAR : 22 VOIX POUR O VOIX CONTRE 4 ABSTENTIONSBUDGET COMMUNAL - ANNULATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 4

En date du 1° février 2023 la Sous-Préfecture nous demandait par courrier l'annulation de la délibération n°2023- 01-30-01 relative à la décision modificative n° 4 du budget communal.

Cette décision est liée à la date de son envoi en Sous-Préfecture au-delà du 21 janvier 2023, date limite de réception.

Or, c'est la Trésorerie de Denain, elle-même, qui nous a invités le 23 janvier 2023 à établir cette décision modificative et à la transmettre en Sous-Préfecture avant le 31 janvier 2023, ce qui a été fait.

La Trésorerie, contactée depuis, nous a indiqué que cette décision modificative n’était plus nécessaire et qu’elle avait procédé à la validation de ces écritures.

Il est donc demandé aux Membres de l'Assemblée d'autoriser le Maire à établir une délibération d'annulation de celle référencée ci-dessus.

VOTÉ À L'UNANIMITÉ

ANCIEN LOCAL FARE À NIGHT - CONTRAT DE LOCATION ENTRE LE PROPRIETAIRE ET LA COMMUNE

La Commune d'Abscon compte 4241 habitants. C'est une ville où la notion de commerces de proximité est primordiale.

A ce sujet, le bâtiment sis 1 Place du Général de Gaulle s’est libéré le 14 janvier 2023 suite à l'arrêt de son utilisation en qualité de commerce type épicerie diverse - alimentation générale et boucherie.

Ledit bâtiment est la propriété de Mr DE NERVAUX, un particulier désireux d'investir dans l'immobilier avec location des locaux par baïl de logement pour l'appartement situé à l’étage et bail commercial pour la pièce située au rez-de-chaussée.

Des rencontres ont été récemment effectuées entre le propriétaire et la Commune afin d'échanger sur le devenir de ce bâtiment et de sa future utilisation.

Le propriétaire désire que le rez-de-chaussée soit utilisé par un commerce de proximité, l'étage étant alors réservé à la location de particuliers.

La Commune a proposé au propriétaire de louer elle-même le rez-de-chaussée avec signature d’un bail civil pour «usage professionnel » et de sous-louer au professionnel qui désirera installer son commerce dans ce local.

Il est donc demandé aux Membres de l’Assemblée d'autoriser Mr le Maire à s'engager dans cette proposition

VOTÉ À L'UNANIMITÉ

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS AVANCÉS LORS DU PASSAGE DU TOUR DE FRANCE

Le Tour de France est passé Le 06 juillet 2022 sur le territoire communal.

Lors de cette manifestation il avait été convenu d'offrir aux signaleurs les sandwiches merguez/saucisses/frites et boissons.

Madame Brigitte LESIEUR s'était chargée de l'achat de ces ingrédients et d'avancer les frais en attente du

remboursement qui est désormais demandé.

Les frais s'élèvent à 192,50 €

Il est demandé aux Membres de l’Assemblée d'autoriser le remboursement de ces frais à Madame LESIEUR

Après exposé, les Membres de l'Assemblée sont invités à voter :

VOTÉ À L'UNANIMITÉCONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MAISON DÉPARMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU NORD {MDPH59) - LUTTE CONTRE L'ISOLEMENT DES AINÉS ET DES PLUS FRAGILES EN SITUATION D'HANDICAP

Afin de lutter contre l'isolement des Aînés et des plus fragiles et repérer ce public dans l'organisation d’une veille sociale partagée, la Commune, la MDPH du Nord et le Département s'engagent à améliorer les réponses apportées à la population, en se donnant comme orientations stratégiques, les ambitions partagées suivantes :

-__ Lutter contre l'isolement des personnes âgées et fragiles en situation de handicap en allant au-devant de ce publie,

- Promouvoir les gestes bienveillants et les solidarités de proximité pour les plus fragiles,

-__ Rechercher une complémentarité à partir des compétences et expertise des parties signataires,

-__ Articuler et coordonner les dispositifs portés par chaque institution, au service d’une action lisible et efficace sur les territoires,

-__ Intervenir sur le principe inclusif en partant des besoins des personnes en mobilisant le droit commun en première intention,

- _ Mobiliser les acteurs en faveur du lien social en prenant compte les ressources de la personne et du territoire : mieux repérer et améliorer les prises en charges en développant « l'aller vers », rendre plus autonome l'usager et son entourage, mieux orienter, coordonner et assurer la continuité des soins et de l'accompagnement.

La Commune s'engage donc à:

-__ Rechercher une exhaustivité du registre communal des personnes à risque,

-__ Assurer la promotion et l'information quant à l'existence de ce registre,

-__ Organiser des campagnes d'appels téléphoniques pour lutter contre l'isolement sur la base de ce fichier.

Afin de mettre en œuvre ces objectifs, une convention tripartite doit être signée entre la Commune, la MDPH59 et le Département. Ladite convention prendra effet dès la signature et aura une durée de trois ans, renouvelée par tacite reconduction par période de trois ans.

Il est demandé aux Membres de l’Assemblée d'autoriser Mr le Maire à signer cette convention et tous les documents s'y référant.

VOTÉ À L'UNANIMITÉ

RENQUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ACCUEIL À LA PISCINE D'ESCAUDAIN DES ÉLÈVES DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES

L'actuelle convention d'accueil à la piscine d'Escaudain arrivera à son terme en juillet prochain.

Afin de reconduire la collaboration entre les Communes d’Abscon et Escaudain pour la période de septembre 2023 à juillet 2026, il est nécessaire dès à présent de signer la nouvelle convention rédigée dans des termes identiques.

A souligner néanmoins qu'au vu du contexte économique actuel, le prix d'entrée par élève est passé de 3,65 € à

3,72 €.

Il est demandé aux Membres de l'Assemblée d'autoriser Mr le Maire à signer ladite convention et l'ensemble des documents qui s'y réfèrent.

VOTÉ À L'UNANIMITÉPERMIS DE LOUER - EXTENSION DU PÉRIMÈTRE EXISTANT - AVENANT À LA CONVENTION

L'objectif du permis de louer réside dans la lutte contre les situations de mal logement des locataires du parc privé (insalubrité, non décence....) et la poursuite de la dynamique d'amélioration du parc de logements privés du territoire communal.

La Porte du Hainaut a souhaité porter une stratégie d'intervention coordonnée et partenariale avec ses communes via la mise en place d'outils de lutte contre l’habitat indigne.

Depuis janvier 2020, le « permis de louer » est mis en place sur certains périmètres de la Porte du Hainaut. Il s'adresse aux propriétaires bailleurs qui louent leur bien et vise à prévenir des désordres potentiels et lutter contre l'habitat indigne.

Sont concernées actuellement sur la Commune d'Abscon :

- Rue Jules Guesde

- Rue Emile Zola

-__ Place du Général De Gaulle

Ce dispositif prévoit une extension dès mars 2023 pour les rues :

ET

- Sergent Degallaix

- Henri Décamp

- Auguste Blanqui

- Henri Durre

- Chemin des Charbonniers

Il est donc demandé aux Membres de l’Assemblée d'autoriser Mr le Maire à signer l'avenant de l’actuelle convention qui intègrera cette nouvelle extension de rues au dispositif en cours.

VOTÉ À L'UNANIMITÉ

ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE TUTORAT À UN AGENT

Un contrat en alternance a été signé avec la Commune et un jeune affecté aux services techniques afin d'obtenir un diplôme de paysagiste.

Ce jeune sera encadré par Mr OLIVIER Nicolas, responsable des services techniques.

Au titre de ce tutorat, cet agent peut bénéficier d'une prime sous forme de Nouvelle Bonification indiciaire (NBI) à hauteur de 20 points d'indice majoré.

Mr OLIVIER bénéficiera donc de cette NBI pendant toute la durée de ce contrat d‘alternance soit du 12 décembre 2022 au 31 août 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :

VOTÉ À L'UNANIMITÉ

QUESTIONS ET REMARQUES DIVERSES

a) Dates à retenir

- samedi 18 mars matin opération ville propre

Soir repas Step Danse

- jeudi 16 mars Grand Prix de Denain

- dimanche 19 mars Vide grenier organisé par l’Amicale Laïque- jeudi 21 mars 14H00 Commission Finances

- jeudi 23 mars 18H00 Conseil Municipal - vote du budget

- dimanche 26 mars Vide grenier organisé par la Maison des Jeunes

- mardi 28 mars 14H00 CCAS - vote du budget

- dimanche 02 avril Concert de l'Harmonie

- dimanche 23 avril 109 ans des Sokol

- dimanche 30 avril Compétition Javelot - Salle des Sports

b) Informations

- Inscriptions courant avril pour le concours des Maisons Fleuries

- Inscription de la Ville au concours Villages Fleuris

- Annonce de la création du dispositif de recueil des cartes d'identité et passeports à Maison France Services

- Annonce du départ de Lucie Thelliez, ASVP, mutée à Lens au 1 mai 2023 - ce qui entraîne une réflexion sur la

nouvelle organisation du service ASVP dès son départ

Fin de séance = 20h15 e Maire,

Patrick KOWALCZYKCONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 MARS 2023

ÉMARGEMENT DES CONSEILLERS

Suivent les signatures dans l’ordre alphabétique :

BOUGAR OREAU Maryse BUEMI Carmela

1

À .

TT 5

CONETTA Michele

La

DABANCOURT Thierry DEBOFFE Nicolas

DECHERF-BLONDEAU Corinne DHORDAIN-DETROYE Odile

=

ES

<

KL —

FOURMAUX Jean-Michel GRANATO Eric

je Qu GRODZISKI-KOPEC Valérie

HOUSEZ-VITTET Claude JASNIAK Denis KOWALCZYK Patrick

27 pr

LÉSIEUR:DENIS Brigitte

ju MÉNISSEZ-FU MANIAK Elisabeth NELAIN-WYART Christine

NESCELAIRE-LEBRESNE Carole NÈVE Michèle POULAIN Michel

SET Florimond À TRZAN Jean-Marc

À