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Arrêté - 2022 41 SAS Proj Elect Circulation Sationnement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Busserolles.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 41 SAS Proj Elect Circulation Sationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
République Française N°2022-41 Département de la Dordogne >
COMMUNE DE BUSSEROLLES 5
Busserolles
ARRÊTE DU MAIRE
Circulation - Stationnement
LA MAIRE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'état :
VU le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la demande formulée par SAS PROIJ ELECT sis au 7 route de Rochechouart, 16150 Chabanais, en date du
08/11/2022 ;
Considérant que pour permettre la réalisation des travaux de construction d’un branchement électrique au
droit de la parcelle cadastrée section F numéro 925 sur le territoire de la commune de Busserolles, il est
nécessaire pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation des tous les véhicules empruntant la
voie intercommunale n°201 côtés droit et gauche du 21/11/2022 au 12/12/2022,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 - À compter du 21/11/2022 jusqu’au 12/12/2022, la circulation de tous les véhicules sera basculée
sur la chaussée opposée de la voie intercommunale n°201, route des Sapins au droit de la parcelle cadastrée
section F numéro 925, côtés droit et gauche, sur le territoire de la commune de Busserolles.
Un alternat par panneaux sera mis en place pour l'implantation de la nacelle.
ARTICLE 2 - Pendant toute la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la
zone de travaux et de part et d'autre, excepté les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 - La pose, la maintenance y compris en dehors des heures de travail, et la dépose de la signalisation
réglementaire seront effectuées par les soins de la SAS PROJ ELECT chargé de l'exécution des travaux et sous
son entière responsabilité.
ARTICLE 4 - Toute infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 - Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de PIEGUT-PLUVIERS, Madame la
Maire de la commune de BUSSEROLLES, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du
présent arrêté qui sera affiché par les soins de Madame la Maire de BUSSEROLLES.
Fait à BUSSEROLLES, le 14 novembre 2022
La Maire,
Nathalie ANDRIEUX
es, “/
OR SES
La Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sgra publié De te internet de la
commune le A Gacemle. POLE. et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
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