Conseil Municipal - CM 2018 07 18 Compte rendu CM 18 Juillet 2018

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Conseil Municipal - CM 2018 07 18 Compte rendu CM 18 Juillet 2018 Document publié le Lundi 16 juillet 2018 par la commune de Murat-sur-Vèbre. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018 07 18 Compte rendu CM 18 Juillet 2018)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Sécurité sociale, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 juillet 2018

Le conseil municipal s’est réuni le 16 juillet 2018 à 20 heures 30 sous la présidence de VIDAL Daniel, Maire

Etaient présents : ARRIBAT Bernard, BLANC Maurice, GAYRAUD Claude, MAS Bernard, PONS Françoise, RAZIMBAUD Jean-Louis, RAZIMBAUD Olivier, ROQUE Christiane, ROUMESTANT Bernard, STELLA Nicole, SICARD Nathalie

Procuration : PROENCA Antoine à PONS Françoise

Absents : SALES Laure, SENDERENS Cédric

1°) décision modificative du budget

Le conseil à l’unanimité adopte la décision modificative du budget pour les travaux de dissimulation du BT du Causse. Ces travaux ont été réalisés par le SDET pour un montant de 9.866.95€ D 2315 – 484 : maison assistantes maternelles - 10.000,00€

D 2315 - 496 : travaux dissimulation BT Le Causse +10.000,00€

2) convention d’adhésion au centre de gestion pour médiation préalable En cas de désaccord entre l’agent public et son employeur, il est préférable d’avoir recours à une médiation. Cette médiation sera mise en place par le centre de gestion et le médiateur sera la directrice du centre de gestion.

En effet dans le cas d’un litige, le réflexe était de saisir le juge au prix d’une procédure longue, complexe et coûteuse, d’où la médiation peut s’avérer plus adaptée. Ainsi pour limiter les recours devant le tribunal administratif, la loi a permis aux employeurs publics de privilégier la solution d’une médiation dans certains contentieux. Les centres de gestion se sont vu confier cette mission

Pour en bénéficier, les collectivités doivent obligatoirement délibérer et signer une convention avant le 1er septembre 2018, après cette date, elles ne pourront plus adhérer. Le tarif est fixé forfaitairement à 500€ par médiation, si on n’a pas de litige, la collectivité n’a rien à payer..Cette mission proposée est optionnelle mais peut être bénéfique pour la collectivité en cas de litige

Le conseil à l’unanimité autorise Mr le Maire à signer la convention d’adhésion 3°) tarif de la garderie été

Dans un premier temps, la collectivité avait envisagé de créer un centre de loisirs pour la période des vacances, les démarches ont été faites auprès de la DDCSPP, la Caisse d’allocations Familiales et la MSA

Sabrina Jokiel animatrice des Hautes terres d’Oc a apporté son aide pour finaliser le dossier Tous les nouveaux contrats d’enfance jeunesse déposés à la CAF sont suspendus et nous attendons toujours la dérogation pour le nôtre donc nous avons dû abandonner ce projet et le choix d’une simple garderie a été retenu.

Elle fonctionne depuis le 9 juillet de 8h à 18h avec le personnel de la mairie (Josy, Béatrice Sabine) et Manon MARTINEAU recrutée en CDD sur la base de 30 heures par semaine Le conseil à l’unanimité fixe le prix à 8€ par enfant et par jour.

4°) admission en non valeur

Mr le Trésorier nous a transmis la liste des produits non recouvrés sur le budget de la commune et sur le budget de l’eau.

Malgré les relances par courrier et par voie d’huissier, ces sommes n’ont pu être encaissées. Sur le budget Commune la somme s’élève à 1.372,85€

Sur le budget AEP : 1.381,25€Le conseil à l’unanimité autorise Mr le Maire à émettre un mandat pour non-valeur pour ces sommes

5°) horaires de la Bibliothèque

Le conseil à l’unanimité fixe les horaires d’ouverture comme suit :

Mardi (jour de foire) de 10h à 12 heures

Mercredi : 10h à 12 heures

Jeudi : 10 à 12 heures réservé à l’école

Vendredi : 10 à 12 heures

6°) demande d’achat d’une parcelle par Nathalie et Franck SICARD

Nathalie et Franck Sicard ont adressé un courrier à la mairie, ils demandent à acheter les parcelles A 834 et A 837 pour une superficie d’environ 4000m², ces parcelles jouxtent leur propriété. Ils ont un projet de création d’une scierie (construction d’un bâtiment) et plate- forme pour entreposer le bois. Ces parcelles se trouvent en zone U2c du PLU Le conseil, Nathalie n’a pas pris part au vote, 12 voix pour, accepte de leur vendre cette parcelle au même prix que les parcelles de la zone artisanale

7°) demande d’achat par BASCOUL Jeanine

Mme BASCOUL Jeanine propriétaire d’une maison à Lafonblanque, demande à acquérir la parcelle C 539 qui était utilisé dans le passé comme chemin

Cette parcelle lui permettrait d’agrandir son jardin qui jouxte la dite parcelle Le conseil 12 Voix pour, une abstention décide de ne pas vendre cette parcelle 8°) adhésion de la commune de ST Salvi de Carcavès à la communauté La commune de Saint Salvi de Carcavès sollicite son intégration au sein de la Communauté des Communes et son retrait de la Communauté de Commune Sidobre Vals et Plateaux. Le conseil communautaire dans sa séance du 24 mai 2018 a accepté son adhésion Le Conseil à l’unanimité accepte son adhésion

9°) débat sur le PADD

Le plan présenté par le bureau d’études est bien fait, document clair et facile à lire - Sur le volet Habitat

Notre village est bien valorisé, est classé dans le développement parmi les 3 pôles (Lacaune, Murat, Viane).

Favoriser les constructions sur le bourg de Murat pour préserver les commerces et les services existants

Regrouper la population sur le bourg au détriment des zones agricoles, ce qui peut entraîner un déséquilibre de la population

- Sur le volet politique d’aménagement : pas d’observations

- Sur la politique d’équipement

Pas de référence sur le téléphone et la télévision

Voie de communication : route entre Murat et la Salvetat sur Agoût n’est pas mentionnée

10)° Convention d’occupation précaire avec la Montagne Noire

Le conseil à l’unanimité décide d’autoriser Mr le Maire à signer la convention d’occupation précaire avec la compagnie Montagne Noire, la Salaison St Georges et la commune dans l’attente de la régularisation avec la société Cooperl

11°) demande Farge Bois pour l’achat de résineux

A la demande des membres de la section de Félines, l’Entreprise Farges Bois nous a fait une estimation sur la vente des résineux de la parcelle C 356 appartenant à la section de Félines, située en bordure de la RD 622. La proposition d’achat des résineux et quelques feuillus qui bordent le chemin d’accès à la parcelle s’élève à 1.500€. le GAEC de la Métairie de Félines se porte également acquéreur de ces résineux, le conseil demande qu’une 2ème estimation soit demandée12°) Mazades

Demandes d’affouage :

Massot Frédéric, propriétaire d’une maison à Montégut depuis mars 2018 demande à bénéficier de l’affouage sur la section de Montégut et sur la section de Montégut La Gorge GINTRAND Monique et GALTIER Moise demandent également à bénéficier de l’affouage sur la parcelle E 563, le conseil accepte le principe

BARTHE Marcel demande l’autorisation de couper les sapins sur les parcelles K 424 et 420 de la section de Candoubre : accord sous réserve de remise en état , un courrier lui sera adressé

13°) adhésion à un groupement de commandes

La reliure des actes administratifs est obligatoire et suit les mêmes caractéristiques que celles de la reliure de l’état civil.

Notre commune jusqu’à présent confiait les travaux de reliure et de restauration des archives à Mme Navar Marguerite. Elle arrête son activité en fin d’année.

Le Centre de Gestion avec l’assistance des Archives départementales du Tarn a décidé de constituer un groupement de commandes afin de garantir des prestations conformes à la règlementation et à des coûts négociés.

Le conseil à l’unanimité autorise Mr le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion 14°) questions diverses

Des sondages ont été faits dans les anciens locaux de la mairie pour l’aménagement de la MAM, pas de coupe feu, le carrelage a été posé sur du gravier, pas de dalle. Goudronnage : problème d’écoulement d’eau à Montégut