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Arrêté - 62.25 NEXT TP chemin de Millepetit realisation dune liaison entre deux chambres telecom
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 62.25 NEXT TP chemin de Millepetit realisation dune liaison entre deux chambres telecom)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
FOLIO 119
N° 62/2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
CHEMIN DE MILLEPETIT
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 ;
VU le Code de la sécurité intérieure :;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | - quatrième partie -
Signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) :
VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande formulée le 21 février 2025 par l'entreprise NEXT TP 54 rue du nid de l'aigle 11 100 MONTREDON DES CORBIÈRES, en vue de réaliser la liaison entre deux chambres
télécom, chemin de Millepetit ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de réglementer momentanément la circulation et le stationnement des véhicules chemin de Millepetit ;
ARRÊTE
ARTICLE _1: Du 23 avril au 30 avril 2025 de 8h00 à 17h00, la circulation sera
exceptionnellement interdite, une déviation sera mise en place selon le plan ci-joint ;
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier ;
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise.
La police municipale sera chargée de faire respecter cette réglementation provisoire ;
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 120
ARTICLE _4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale :
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale, les services techniques municipaux, et l’entreprise NEXT TP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 8 avril 2025
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : 8 avril 2025...
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