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Arrêté - DRP2025 192 ARRÊTÉ FESTIVAL J2K Interdiction de Stationner
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - DRP2025 192 ARRÊTÉ FESTIVAL J2K Interdiction de Stationner)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° DRP 2025-192
DU 27 AOÛT 2025
FESTIVAL J2K - INTERDICTION DE STATIONNER
Nous, Maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu notre arrêté n° 50/2021 en date du 12 octobre 2021, portant délégation de fonctions à Monsieur Georges Hoyaux, conseiller municipal délégué auprès du Maire, chargé de la tranquillité publique,
Vu l'arrêté municipal n° DRP 2017-823 en date du 18 décembre 2017, réglementant le stationnement payant, modifié,
Vu l'arrêté municipal n° TEAQ 2024-853 en date du 24 septembre 2024, relatif aux emplacements de stationnement réglementé, zones bleues et emplacements réservés,
Vu l'arrêté municipal n° TEAQ 2025-343 en date du 22 avril 2025, relatif au stationnement réglementé en zone bleue-20 mn, modifié,
Vu l'arrêté municipal n° TEAQ 2025-729 en date du 8 août 2025, relatif aux emplacements de stationnement réservés aux personnes à mobilité réduite, modifié,
Considérant qu'à l'occasion du Festival J2K, il est nécessaire de réglementer le stationnement,
ARRÊTONS
Article 1er
Le stationnement sera interdit :
du vendredi 10 octobre 2025, 9 h 00 au samedi 11 octobre 2025, 23 h 30 - sur cinq places situées parking des artistes derrière la salle polyvalente, rue de la Halle aux Toiles.
du mardi 14 octobre 2025, 8 h 00 au mercredi 15 octobre 2024, 22 h 00 - sur cinq places situées parking des artistes derrière la salle polyvalente, rue de la Halle aux Toiles.
du mercredi 15 octobre 2025, 9 h 00 au jeudi 16 octobre 2025, 23 h 30 - sur trois places situées parking de la Scomam, au plus près de l'entrée principale.
du vendredi 17 octobre 2025, 8 h 00 au lundi 20 octobre 2025, 8 h 00 - sur cinq places situées rue Ambroise Paré, au plus près du théâtre.
Article 2
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner seront mis en place aux endroits voulus par le service de la voirie municipale 48 heures à l'avance pour signaler ces dispositions aux usagers.Article 3
À la demande des organisateurs, les véhicules restés en stationnement gênant seront enlevés par l'entreprise de la fourrière des véhicules habilitée à cet effet, et sur réquisition des services de Police, en application de l'article R.417/10 du Code de la Route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à dater de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 5
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
pour le Maire et par délégation,
le conseiller municipal délégué
chargé de la tranquillité publique
Signé : Georges Hoyaux
Mis en ligne : 2 septembre 2025
Exécutoire le : 2 septembre 2025