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unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 0407 20 vote bp 2025 b.act eco
Document publié le Lundi 7 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 0407 20 vote bp 2025 b.act eco)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
R sfecture le 08/04/2025 mn,
2025-0407020 names 5 'LOST ID : 007-200041465-20250407-2025 0407_20-DE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE
EYRIEUX DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Nombre de conseillers
en exercice : 50
présents : 36 - séance du 7 avril 2025 - votants : 44
L'an deux mille vingt-cinq, le 7 avril à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val'Eyrieux,
dûment convoqué le 1° avril 2025, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle de La Chapelle au Cheylard, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Josette CLAUZIER, M. Thierry GIROT, M. Dominique BRESSO, Mme Monique ROZNOWSKI,
M. Didier ROCHETTE, M. Etienne ROCHE, M. Gaëlord VIALLE, M. François GINESTET, M. Didier VOLLE, Dr Jacques
CHABAL, Mme Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Marie-Christine ROURE, M. Gérard CUMIN, Mme
Brigitte CHANEAC, M. Roger PERRIN, M. Gilbert FONTANEL, Mme Françoise ROCHE, M. Michel VILLEMAGNE,
Mme Nadège VAREILLE, M. Patrick MARCAILLOU, Mme Cécile VINDRIEUX, M. Christophe GAUTHIER, M. Michel
MARMEYS, Mme Isabelle BOUCHARDON, Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M. Antoine CAVROY, M. Nicolas
FREYDIER, M. Maurice SANIEL, M. Didier BOUET, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, Mme Catherine
FAURE, Mme Sylviane BOISSY, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Florent DUMAS.
Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à M. Florent DUMAS, Mme Nadine RAVAUD pouvoir à Mme Josette CLAUZIER, M. Denis SERRE pouvoir à M. Roger PERRIN, M. Marcel COTTA pouvoir à M. Gilbert FONTANEL, Mme Carine PONTON pouvoir à Mme Cécile VINDRIEUX, Mme Céline SAUSSE pouvoir à M. Gaëlord VIALLE, M. Yves LE BON pouvoir à Mme Jeanine CHAREYRON, M. René COSTE pouvoir à Mme Sylviane BOISSY. Absent excusé : M. Jean-Marie FOUTRY.
Absents : M. Alain BACONNIER, Mme Johanna HORNEGG, Mme Aline FARRE, M. Dorian REY, Mme Marie-Françoise
PERRET.
Secrétaire de séance : Mme Monique PINET.
BUDGET PRIMITIF 2025
BUDGET ACTIVITÉS ÉCO
Considérant la transmission en date du 24/03/2025 des documents relatifs au budget primitif 2025
conformément à l'article L. 5217.10-4 du CGCT qui précise que le projet de budget doit être préparé et présenté à l'assemblée délibérante au moins 12 jours avant l'ouverture de la réunion consacrée à l'examen dudit budget;
Monsieur le Président présente le budget primitif du Budget Activités éco de la Communauté de communes Val'Eyrieux pour l'exercice 2025.
Sur ces bases, il est proposé au Conseil d'approuver ce BP 2025 par chapitre :
- Section de fonctionnement : 85 346,25€
- Section d'investissement : 71 537,81 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
” APPROUVE l'exposé de M. le Président
" APPROUVE par chapitre le budget primitif 2025 du Budget Activités éco de la Communauté de communes Val'Eyrieux :
- Section de fonctionnement : 85 346,25 €
- Section d'investissement : 71 537,81 €
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL