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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210310 34
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210310 34)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
AR
PREFECTURE
72021
0635-200070712-20210310-20210310
_34-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
43 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
1 Conseillers
représentés :
10 Total
votants
:
54
N°
20210310-34
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
MARS
2021
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 3
mars
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
10
mars
2021
à
18h30,
Salle
Armstrong
-—
ESPACE
—
Place
St
Exupéry
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Atlantique
DE
LAVERNAY,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Sylvain
HERMAN,
Taya
ADJIMI,
Didier
STURMA,
Sophie
DELAIGUE,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Jean-
François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Éric
GARRET
à Patrick
SAUZEDDE
Didier
ROMEUF
à Christiane
SAMSON
Frédéric
CHONIER
à
Frédérique
BARADUC
Stéphane
RODIER
à
Tony
BERNARD
Hélène
BOUDON
à
Sophie
DELAIGUE
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Pierre
ROZE
David
DEROSSIS
à
Taya
ADJIMI
Pierre
CONTIE
à Taya
ADJIMI
Martine
MUNOZ
à Sophie
DELAIGUE
Régine
BEAL
à Éric BOUCOURT
Conseillers
suppléants
ayant
voix
délibérante
: Thierry
LAMBINET
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Monique
DURAND-PRADAT,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
VIRLOGEUX
VOTE
DES
TAUX
DE
LA
TAXE
D’ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MÉNAGERES
(TEOM)
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président AR
PREFECTURE
063-200070712-20210310-20210310_34-DE Reçu
le
15/03/2021
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
Impôts
;
Après
avis
de
la Commission
des
Finances.
Le
rapporteur
expose
que
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
dispose
de
cinq
ans,
à
partir
de
la
fusion,
pour
instaurer
un
taux
unique
de
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
pour
l’ensemble
de
son
territoire.
Pendant
cette
période,
elle
peut,
si
elle
le
souhaite,
continuer
à
appliquer
des
taux
différents
pour
chacun
des
anciens
EPCI. C'est
le
choix
qui
a
été
fait
par
le
Conseil
Communautaire
en
2017,
tout
en
faisant
évoluer
chaque
taux
vers
un
taux
unique
en
2022
(13,60%).
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
e
Fixe
ainsi
les
taux
de
TEOM
2021
comme
suit :
Territoire
Taux
TEOM
- territoire
EABN
13.86
TEOM
- territoire
CCMT
14.13
TEOM
- territoire
CCPC
14.07
TEOM
- territoire
TC
-
taux
réduit
12.89
TEOM
- territoire
TC
- taux
plein
13.25
e
Charge
le
Président
de
notifier
cette
décision
à
la
Direction
des
Services
Fiscaux
par
l'intermédiaire
des
services
préfectoraux.
TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 44
Représentés
: 10
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Pour
: 54
Contre :
Abstentions :
Pour
ampliation|certifié
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
je)
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr