Arrêté - am chemin rural ndeg3

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Arrêté - am chemin rural ndeg35

Arrêté - am chemin rural ndeg3 Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune d'Asnières-sur-Oise. Lien du pdf (Arrêté - am chemin rural ndeg3)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMMUNE

DT uen SO

OU RESAE OISE

ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VEHICULES À MOTEUR CHEMIN RURAL N°5

Le Maire de la commune d’Asnières-sur-Oise,

Vu le Code Rural (nouveau), Article LI61-5,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L2213-4, Modifié par la loi n°96- -- 1236 du 30 décembre 1996 - art. 42,

Vu le Code de l'Environnement, Article L362-1, Modifié par la loi n°2006-436 du 14 avril 2006 - art. 25, JORF 15 avril 2006,

Considérant que le territoire de la commune d'Asnières-sur-Oise se situe dans le Parc naturel régional Oise — Pays de France dont les objectifs sont à la fois de préserver le patrimoine naturel et de promouvoir un tourisme nature/culture maîtrisé,

Considérant que l'article 24.1 de la charte du Parc demande à ce que chaque commune réglemente

sur son territoire la circulation des véhicules à moteur,

Considérant que le Parc s’est engagé dans un schéma d'accueil du public dans les espaces naturels

dans le but de promouvoir le tourisme de nature (pédestre, cyclo, équestre) et de canaliser la

fréquentation pour préserver les espaces naturels fragiles,

Considérant la politique que met en place le Parc pour développer l'offre de tourisme de nature visant à favoriser, par les chemins ruraux, la découverte du territoire par des modes doux (non motorisés),

Considérant que l’utilisation des chemins ruraux par les véhicules à moteurs, tout terrain, motos, quads, et 4X4, ... comme piste pour cross, balades, rondes ou rallyes est incompatible avec la résistance de ces chemins et la préservation des milieux naturels, de la faune et de la flore.

Considérant que la vitesse, le mode de conduite et les impacts sonores de ces engins nuisent à la

qualité de l’environnement et sont source d'insécurité et de gène pour les promeneurs et les

riverains.

Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation pour une valorisation touristique durable des espaces naturels de la commune.

Considérant que le Chemin rural n° 5 de la commune présente les intérêts suivants : il s’agit d’un lieu

de promenade situé à côté l'Abbaye de Royaumont, site classé.

Considérant que la circulation des véhicules à moteurs et la traversée du territoire communal ne s'en trouveront pas empêchées, par ailleurs, compte tenu des autres voies existantes ouvertes à la circulation publique.Considérant que la circulation des véhicules à moteurs et la traversée du territoire communal ne s'en trouveront pas empêchées, par ailleurs, compte tenu des autres voies existantes ouvertes à la

circulation publique.

ARRETE

Article L:

La circulation de véhicules de loisirs motorisés est interdite de façon permanente, sauf pour les ayant droits définis à l’article 2, sur le Chemin rural n°5 car il s’agit d’un lieu de promenade situé à côté de l'Abbaye de Royaumont, site classé.

Article 2 :

Le chemin rural nommé ci-dessus pourra être utilisé par les propriétaires des parcelles cadastrales qu'ils desservent, les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours ou de lutte contre les incendies. Les véhicules à usage d'exploitation ou d'entretien des ‘espaces agricoles ou forestiers.

Article 3 :

Les panneaux de signalisation permettant l'application des présentes dispositions seront apposés à l'entrée et en bordure. des chemins susnommés.

Article 4 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément à la loi.

Article 5 :

Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le commandant de groupement de la Gendarmerie de Viarmes, la Police Municipale, ainsi que tous les agents de la force publique chargés de l'exécution du présent arrêté.

Fait à ASNIERES-SUR-OISE, le 13 janvier 2009

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