Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ART 2024 008 PA Reglementant la circulation pour C
Arrêté - ART 2025 010 PA Reglementant la circulation pour C
Arrêté - ART 2021 017 PA Règlementant la circulation pour C
Arrêté - ART 2026 008 PA Reglementant la circulation pour C
Arrêté - PA 2021 06 080 alternat feux travaux extension AEP
Arrêté - ART 2024 002 PA Reglementant la circulation pour C
Arrêté - PA 2021 05 062 deviation beg menez entretient abor
Arrêté - ART 2025 004 PA Reglementant la circulation pour C
Arrêté - 2025 08 098 PA Restriction de voirie alternat SES
Arrêté - ART 2026 002 PA Reglementant la circulation pour C
Arrêté - PA 2021 11 152 Alternat travaux CCPF Allée des Pommiers EUROVIA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2021 11 152 Alternat travaux CCPF Allée des Pommiers EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC ET
VALANT ARRETE DE CIRCULATION
ALLEE DES POMMIERS
PA/2021/11/152
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code de la route ;
VU le code pénal;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande du 29 novembre 2021 de Monsieur Claude TANGUY Responsable de la société
EUROVIA BRETAGNE ZI Hippodrome - 3 rue du Stade Kerhuel 29196 QUIMPER CEDEX en vue des
travaux de restauration de l’assiette du chemin de randonnée entre l’allée des Pommiers et l'étang
de Penfoulic pour le compte de la Communauté de Commune du pays Fouesnantais, de stocher de la
GNT 0/20 sur l'allée des Pommiers, commune de la Forêt-Fouesnant à compter du lundi 06
décembre 2021 au vendredi 17 décembre 2021 ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRETE:
ARTICLE 1° - Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à stationner sur le domaine public les véhicules nécessaires à la bonne
organisation des travaux susmentionnés.
ARTICLE 2 - Délai de validité
La présente autorisation est valable à compter du lundi 06 décembre 2021 au vendredi 17
décembre 2021, elle sera périmée de plein droit s’il n’en est pas fait usage avant l’expiration de ce
délai.
ARTICLE 3 - La circulation
La circulation routière sera réglementée au droit du chantier rue des Cerisiers. La route sera réduite
à une voie et régulée par feux tricolores ou alternat manuel. Le stationnement sera interdit aux
abords du chantier. ARTICLE 4 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire et devra respecter les textes en vigueur notamment l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière 8" partie, arrêté du 06 novembre 1992. La totalité de la signalisation sera
enlevée ou masquée à la reprise normale de la circulation.
ARTICLE 5 - Le pétitionnaire, restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
ARTICLE 6 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités du
chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la
signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entrepreneur réalisant les travaux.
ARTICLE 8 - L'accès des riverains et des services d'urgences devra être conservé ou facilité en tout
lieu et à tous moments.
ARTICLE 9
- M. Le Directeur Général des Services de La Forêt-Fouesnant;
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant;
- M. Claude TANGUY Responsable de la société EUROVIA BRETAGNE ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 30 novembre 2021
Le Maire,
Daniel GOYAT