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Arrêté - 2022 524T LTP Rue de Grenebo branchement eaux usees
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 524T LTP Rue de Grenebo branchement eaux usees)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Extrait du registre
eu) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2022-524T
Le Maire de la commune de Pont-Château
vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
vu la demande établie par l'entreprise LTP ENVIRONNEMENT,
sise 3 Rue Alfred Nobel - 44680 SAINT HILAIRE DE CHALEONS,
afin de réaliser un branchement d'eaux usées,
situé Rue de Grénébo, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier, FR
ARRETE :
PROLONGATION DE L'ARRETE N° 2022-400T
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du iundi 3 octobre 2022 à 8 H 00 au vendredi 21 octobre 2022 à 18 H 00
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- La circulation sera alternée manuellement par panneaux B15 C18.
- La chaussée pourra être rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise LTP ENVIRONNEMENT qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Châteaule23 septembre 2022
P/Le Maire etpaldèlés
Le DirectedfGénèral
Prénom - Nom de l'auteur : M. Alain LEMOINE
Qualité de l'auteur : Le Directeur Général des Services
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20220923-arr2022-524T-AU
Date de télétransmission : 27/09/2022
Date de réception préfecture : 27/09/2022
27/09/2022
27/09/2022