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Conseil Municipal - 03+Procèes verbal+du+CM+du+24.04
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Saint-Georges-en-Couzan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 03+Procèes verbal+du+CM+du+24.04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 AVRIL 2025 À 20H00
LIEU: Salle du conseil municipal de Saint Georges en Couzan
PRESENTS: M. David BUISSON (Maire), Mme Audrey BESSAY (1® adjoint), M. Patrick CHARLES
(conseiller municipal), M. Guillaume CHAVAREN (2ère adjoint), M. Pierre-Henri DECOMBE (conseiller
municipal), Mme Lucie DESCHAMPS (3è" Adjoint), M. André DERORY (conseiller délégué), M. Serge MARCOUX (conseiller municipal), Mme Françoise DEYGAT (conseillère municipale), Mme Monique
RONDEL (conseillère municipale).
EXCUSE(S) :
ABSENT(S) :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Lucie DESCHAMPS (3ème Adjoint)
Le compte rendu de la précédente réunion est lu par Monsieur le Maire, corrigé et validé à
l'unanimité.
1) RAPPORT D’ACTIVITE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
M. le Maire présente le rapport d'activité 2024 de Loire forez agglomération et annonce
quelques décisions prises lors de conseils communautaires précédents, comme une
baisse de 10 % sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, ou encore une aide
aux associations des communes du territoire.
2) LOYER APPARTEMENT 148 ROUTE DE SAIL ET CHIFFRAGE SEPARATION COMPTEUR
ELECTRIQUE
La mairie a décidé de reprendre l'appartement se trouvant au premier étage du
commerce multi-services dans le but de réduire les loyers mensuels du commerce et de
proposer un logement de 130 m? à la location.
Le montant du loyer est proposé à 500 € par mois, hors charge.
Deux nouvelles adresses ont été créées :
- Le logement se situe au 148 route de Sail (Installation d’un compteur fibre)
- Le local des jeunes au 150 route de Sail
Une séparation des compteurs entre le logement et le commerce est nécessaire.
M. le Maire présente un devis de Nicolas CARTON pour la séparation du compteur
électrique pour un montant de 420 € TTC
La séparation du compteur d'eau est pris en charge par Loire Forez agglomération.
La chaudière actuelle ayant deux sorties distinctes, la répartition du coût du chauffage
se fera entre le commerce et les futurs locataires du logement.
ET Lx
: nn :
L LCR sur CE Compte rendu du conseil municipal de Saint Georues en Couzan DECISION : Le conseil municipal approuve le devis de Nicolas CARTON ainsi que le
montant du loyer.
3) RPICANTINE
Une réunion entre élus du RPI a eu lieu pour travailler sur la convention cadre de
Regroupement Pédagogique Intercommunal (RP).
Un avenant a été apporté à la convention cadre :
-__ Inscription des élèves : Pas de dérogation accordée sur les autres communes
-_Modalité de participation aux dépenses de fonctionnement
- Dépenses d'investissement
- Fonctionnement du RPI
-__ Répartition des élèves revue annuellement en fonction du nombre d'apprenants dans
chaque classe
DECISION : Le conseil municipal approuve la convention cadre du RPI.
4) CONVENTION PAROISSE
Une convention entre la Mairie et la paroisse St Vincent en Lignon est proposée pour la
mise à disposition, gratuite, d’une salle située au rez-de-chaussée de la cure à
destination des membres de la paroisse pour les activités afférentes à leur fonction.
Il convient de mettre aux normes l'église du village avec l'installation d’un plan
d'évacuation et des plusieurs extincteurs. Une entreprise spécialisée sera contactée
pour obtenir un chiffrage.
DECISION : Le conseil municipal approuve la convention entre la paroisse et la mairie
ains que la mise aux normes de l’église.
5) DEVIS REPARATION MONTE-CHARGE
Le monte-charge de la cuisine de la salle des fêtes est en panne depuis Noël à la suite
d'une maintenance de la société Auvergne Ascenseurs.
M le Maire présente deux devis pour la réparation du monte-charge :
- Un premier devis de la société Auvergne Ascenseurs, pour un montant de 2622 €
TTC puis un second après négociation de 1626.60 € TTC
- Un devis de Loire Ascenseurs de 1908 € TTC
DECISION : Le conseil municipal n'ai pas satisfait des prestations d'Auvergne Ascenseurs
et souhaite dénoncer le contrat et pour cela valide le devis de Loire Ascenseurs.
21 TS. QUE LILAS \
EE = Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan 6) CONVENTION SAGE
Le Syndicat Intercommunal des Energies de la Loire (SIEL) propose un Service
d'Assistance à la Gestion Energétique (SAGE) qui accompagne les collectivités dans le
suivi et l’optimisation de la consommation énergétique de leurs bâtiments.
La convention cadre d'adhésion au SAGE pour une durée de 6 ans est présentée par
M. le Maire. Le montant de l'adhésion est de 415 €
DECISION : Le conseil municipal approuve le renouvellement au SAGE via la convention
cadre.
7) CONVENTION TRIPARTIE BIBLIOTHEQUE
Une convention tripartite liant le Département, Loire Forez agglomération et la commune
de Saint-Georges-en-Couzan est présentée.
Son but est de permettre la conduite d’une politique de Lecture publique plus pertinente
ainsi qu'une meilleure articulation des périmètres d'intervention des partenaires. La
mutualisation, la compétence et la coopération constituent la base de ce projet.
DECISION : Le conseil municipal approuve la convention tripartite.
8) CHIFFRAGE REPARATION POTEAU INCENDIE
M. le Maire présente le devis de la société PROLIANS pour la réparation d’un poteau
incendie situé rue des jardins, pour un montant de 436.09 € TTC.
DECISION : Le conseil municipal approuve le devis de la société PROLIANS
9) DEVIS FLEURISSEMENT
Le devis de Gérard VERNET, horticulteur, est présenté pour le prochain fleurissement
du bourg, pour un montant de 435.12 € TTC. Des plants ont été rajoutés cette année
pour fleurir les 3 bennes à vendange et le pressoir installé aux trois entrées du village.
DECISION : Le conseil municipal approuve le devis de Gérard VERNET.
10) ACHAT MATERIEL VIA FERRATA
Près de 50 % des travaux de la Via Ferrata sont déjà effectuées à ce jour.
M. le Maire présente deux devis pour l’achat du matériel nécessaire aux utilisateurs du
parcours, soit 20 équipements (15 adultes et 5 enfants) :
Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan - Société CABESTO pour 3174.86 €TTC
- Société ANTIPODES pour 3999.36€ TTC
Ce matériel sera disponible à la location aux heures d'ouverture du commerce multi-
services au prix de 13€ par équipement.
Les membres du conseil proposent une répartition des recettes des locations du matériel
à 50% pour le commerce et 50% pour la mairie.
Le nom proposé par les élus pour le site de la Via Ferrata sur les gorges du Lignon est
« Les gorges du Diable »
Son inauguration est prévue le 28 juin 2025 si les travaux sont terminés.
DECISION : Le conseil municipal approuve le nom du nouveau site de Via Ferrata ainsi
que la répartition des recettes de location du matériel et le devis de la société CABESTO.
11) MODIFICATION ARRETE DEBIT DE BOISSON
M. le Maire présente les modifications apportées par M. le préfet sur l'arrêté préfectoral
réglementant la police administrative des débits de boissons, à savoir que les débits de
boissons temporaires seront soumis au même régime que les débits de boissons sur
place, avec une fermeture prévue à 1h30 et non 22h comme initialement envisagé. Une
dérogation à cet horaire est possible pour une fermeture prolongée jusqu’à 3h du matin.
DECISION : Le conseil municipal approuve les modifications de l'arrêté préfectoral
réglementant les débits de boissons.
12) CREATION D'UN PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
PTS Ni
NE CATATEE
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) prépare la réponse aux situations de crise et
regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à
l'information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des
risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes,
fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité,
recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures
d'accompagnement et de soutien de la population.
Il est obligatoire pour les communes à risques au 1°’ janvier 2026. Saint-Georges-en-
Couzan est concernée par les risques feux de forêts, inondations (A Vaux) et accidents
routiers.
DECISION : Un groupe de travail est constitué par les membres du conseil municipal pour
établir le futur plan de sauvegarde de la commune.
CRTC | Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan D'EAU 13) QUESTIONS DIVERSES :
TL LE
RTS 5:LUCE L
13.1 - Demande d'autorisation d'urbanisme :
M. le Maire présente deux demandes d'autorisation d'urbanisme déposées sur la
commune
13.2 — Chapiteau offert :
La Région Auvergne-Rhône-Alpes offre, à toutes ses communes de moins de 2000
habitants, un chapiteau 3m*3m à mettre à disposition des associations.
13.3 —- Les PréAmballes 2025 :
La candidature de la commune pour accueillir les PréAmballes des Monts de la Balle
a été retenue. Le cirque « Les Dudes » seront en représentation le 31 mai prochain
à 18h au terrain de jeux. C'est Une compagnie Québécoise d'arts de la rue qui
combine comédie et virtuosités pour produire des spectacles drôles, intelligents et
tout public.
13.4 — Bienvenue en forêts :
Des panneaux seront installés dans nos forêts pour sensibiliser les touristes,
promeneurs, cueilleurs de champignons. à la foret forézienne, au nécessaire
partage des usagers et diffuser des informations pour garantir la compréhension entre
les acteurs et la sécurité à proximité des chantiers forestiers.
13.5 — Feu d'artifice :
Le feu d'artifice de la prochaine fête patronale sera légèrement rapproché du terrain
de jeux afin de réduire son coût par l’utilisation de fusées moins hautes, tout en
conservant la sécurité afférente à ce genre de spectacle.
13.6 — Elections municipales 2026 :
Les nouvelles dispositions applicables aux prochaines élections municipales sont
présentées aux membres du conseil municipal.
13.7 — Trompe l'œil :
Une nouvelle version du trompe l'œil envisagé en façade de l'habitation située à droite
du parvis de l’église est présenté au conseil municipal.
A
Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan fat paru Cas
mms)
Le secrétaire de séance.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
Prochain conseil municipal le jeudi 5 juin 2025 à 20h00.
Le Maire.
Page 6 sur 6 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan