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Déliberation - Delibations du Conseil Communautaire du 03 octobre 2023
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune d'Hôpitaux-Vieux.
Lien du pdf (Déliberation - Delibations du Conseil Communautaire du 03 octobre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
Publié
le 10/10/2023
Em
1D
: 025-200069565-20231003-2023_067-DE
des
DELIBERATIONS
du
CON
DE'COMMUNES
DES
LACS'ET
MONTAGNES
DU
HAUT.
DOUBS
Séance
du
03
octobre
2023
Nombre
de
membres
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
03
octobre
à
20h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 36
Votants
: 42
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 07
Représenté
: /
Démission
:/
réguliérement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Lol,
à
la
salle
des
Vailières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARO.
Secrétaire
de
séance
: M.
THERY
Jean-Bernard
| Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
{Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier (Brey
et Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Rotand
(Chatelbianc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
Résultat
du
vote
:
Pour
: 2
Contre
: 11
Blancs
et nuls
: à
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
sainte
Marie),
M. MAIROT
Jérôme
(Le Crouzet),
), M.
BELOT
Roger.
Mme
BULLE-
[LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
Abstention
: 6
| GINDRE
Claude
{Les
Pontets),
M. JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or},
M.
Date
de
la
convocation
27/09/2023
Objet
de
la
délibération
Construction
d'un
nouveau
gymnase
: choix
du
terrain
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
FAGIANI
Patricia (Saint Point Lac), M. COQUIARD
Franck (Sarrageois),
Autres
présents
: M.
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane,
Excusés
: Mme
CESSIN
Emilie (Gellin), M. BOYER
Philippe (Les Hôpitaux
Neufs), M. GUICHON
Alain
(Malbuisson),
M. LACROIX
Hervé
(Métabief,
M.
PELLEGRINI
Sylvain (Oye
et Pallet), M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
P
:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine (Jougne),
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne)
ayant
donné
procuration
à M.
BOUVERET
‘
Géan-Yvès (Reculfoz), Mme TRIMAILLE Marie-Hélène ayant donné procuration à M. MIROUDOT Ludoÿic
(Labergement
Sainte
Marie
M.
PERRIN
Daniei
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Syivie
(Mouthe),
M.
FIEVET
Syivain
(Rondefontaine)
ayant
donné
procuration
à
M.
MAR
_
(Le Crouzet),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet) ayant
donné
in
M.
INNITI
Didier
{Brey
et
Maison
du
Bols).
M.
JM.
POURCELOT,
Vice-Président
en
charge
des
bâtiments,
rappelle
que
par
délibération
du
28
février
2023,
le
conseil
communautaire,
a
validé
le
principe
de
construire
un
nouveau
gymnase
sur
l’ancien
territoire
de
la CCMO2L
et de
le désigner
comme
étant
d'intérêt
communautaire.
il rappelle
le
courrier
du
président
daté
le
22
mai,
envoyé
aux
communes
de
Jougne,
Les
Hôpitaux
Neufs,
Les
Hôpitaux
Vieux,
Métabief,
le
Touillon
et
Loutelet,
Les
Longevilles
Mont
d'Or
et
Labergement
Ste
Marie,
sollicitant
ces
communes
pour
connaitre
les éventuels
terrains
qui
pourraient
accueillir
le futur
gymnase.
Dans
ce
courrier
il était
rappelé
la
délibération
du
08
juin
2021
qui
précise
que
la
commune,
sur
laquelle
pourrait
être
concrétisé
un
projet,
sous
maitrise
d'ouvrage
communautaire
doit
mettre
à disposition
de
la communauté
le terrain
nécessaire
à l'euro
symbolique.
Seules
deux
communes
ont
fait une
proposition,
les
autres
ayant
fait savoir
qu'elles
n'avaient
pas
de
foncier
disponible.
e
La
première
est
la commune
de
Métabief
qui
précise
«
nous
sommes
disposés
à prévoir
une
zone
permettant
l'accueil de
cet équipement
intercommunal
indispensable
sur notre
territoire,
au
sein
de
notre
PLU
en
révision...
Concernant
son
emplacement,
plusieurs
pistes
sont
à
l'étude
et
il conviendra
de
définir
ensemble
la
meilleure
option,
en
fonction
des
différents
éléments
(surface,
localisation,
maîtrise
foncière.)
» (voir
courrier
en
PJ)
La
seconde
est la commune
des
Longevilles
Mont
d'Or
qui
propose
le site de
l'ancien
camping
«
Ce
terrain
propose
de
nombreux
avantages
pour
recevoir
un
gymnase
avec
ses
dépendances.
En
effet
la
superficie
de
ce
terrain
est
de
24
600
m2,
classé
en
zone
UL
du
règlement
du PLU
de la commune
et sans
modification
à envisager...
Un
diagnostic
de zone
humide
ne
relève
pas
d'inquiétude
particulière...
Ce
terrain
est
desservi
par
2
voies
communales
»
(voir courrier
en
PJ). Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
Publié
le
10/10/2023
ER
ID
: 025-200069565-20231003-2023_067-DE
Au
vu
des
réponses,
les
Vice-Présidents,
lors
de
leur
rencontre
du
05
septembre,
ont
proposé
de
retenir
le terrain
de
la commune
des
Longevilles
Mont
d’Or.
Les
explications
entendues,
le Conseil
Communautaire,
après
un
vote
à bulletins
secrets
des
membres
présents,
valide
avec
22
voix pour,
11
voix
contre,
6 abstentions
et 3 blancs,
le choix
du
terrain
des
Longevilles
Mont
d'Or
et
autorise
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'acquisition
du
terrain.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD
> empéché,
Le Vice-Presiaent délégué Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
AP 1e 1071072028
o
des
DEL/BERATIONS
du
CONS!
1D :
025-200069565-20231010-2023_068-DE
Su
DE COMMUNES
DES LACS ET MONTAGNES
DU HAUT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Séance
du
03
octobre
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
03
octobre
à
20h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
C
en
unfenires
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vailières
à
Oo
- 25
Labergement
Sainte
Mane,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARDO.
Présents
: 36
Secrétaire
de
séance
: M.
THERY
Jean-Bernard
Votants
: 42
Ayant donné procuration : 06
Présents : M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Bois).
Absents/excusés
: 07
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
Représenté :
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Démission : /
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
POIX-DAUDE
Derus (Jougne),
Mme
Résultat
du
vote
:
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique
Pour
: 42
(Labergement
sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le Crouzet).
), M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE
Contre
: 0
LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Blancs
et nuls
: 0
Grangettes}),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M
Abstention
: 0
GINDRE
Claude (Les Pontets), M. JACQUEMIN
VERGUET
Claude (Longevilles Mant d'Or),
M
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bemard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie (Métablef), M. BARNOUX
Jean-Luc, M. PEPE
Michel (Montperreux), Mme
Date
de la
convocation
|SERTHET syve, M. PONCELET
Clément (Mouthe), M. FAIVRE
Michel (0ye et Pallet}, Mme
TODESCHINI Patricia (Petite Chaux), M. BOUVERET
Jean-Yves (Reculfoz), M. POURCELOT
27/09/2023
| Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
Objet
de
la
délibération
| Autres présents
: M.
PETITE
Giles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane,
Excusés
: Mme
CESSIN
Emilie (Gellin), M. BOYER
Philippe (Les Hôpitaux Neufs), M. GUICHON
Politique
tarifaire
activités
| Alain
(Malbuisson),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et Pallet),
M
:
,
4
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint Antoine).
nordiques
en
direction
des
:
se
ni
Procurations:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
jeunes
du territoire
LMHD
|Géaine (jougne), Mme WALTZER Aurélie (Jougne} ayant donné procuration à M. BOUVERET Jean-Yves
(Reculfoz),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
ayant donné
procuration
à M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine)
ayant
donné
procuration
à
M
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Tauillon
et
Loutelet})
ayant
donné
dr
‘
procuration
M.
MINNITI
Didier (Brey
et
Maison
du
Bois).
a
D
M.E.
PENZES,
vice-président
en
charge
des
activités
nordiques,
rappelle
que
le ski
de
fond
fait plus
généraleïnent
partie
de
l'ADN
du
Massif
du
Jura,
et il est
pratiqué
dès
le plus jeune
âge
par
la plupart
des
enfants
du
secteur,
à l'école
notamment.
La
CCLMHD
a
souhaité,
dès
sa
création,
soutenir
cette
activité
pour
les
jeunes
du
territoire,
en
proposant
la
prise
en
charge
de
la
moitié
du
tarif du
forfait
à
la
saison,
pour
les
enfants
de
la
tranche
d'âge
des
6-15
ans
(22.5€
sur
45€
pour
2023/2024).
Ce
dispositif
rencontre
un
réel
succès,
mais
il
nous
est
toutefois
régulièrement
remonté
la
problématique
de
la
tranche
supérieure
qui
n’est
pas
concernée,
ce
qui
crée
une
fuite
des
jeunes
pratiquants. En
effet,
à
partir
de
16
ans,
les
jeunes
sont
considérés
comme
adultes
dans
la
grille
tarifaire,
alors
qu'ils
sont
encore,
pour
la
plupart,
des
étudiants
à
la
charge
des
parents.
Dans
les
faits,
ils
doivent
donc
payer
un
forfait
à
106€
dans
le
meilleur
des
cas
(promotion
n°1),
sans
même
pouvoir
être
rattachés
au
foyer
familial.
Dans
le même
temps,
ils
partent
souvent
du
Haut
Doubs
pour
étudier
et
ne
reviennent
que
le week
end
sur
le secteur.
Ces
diverses
raisons
entrainent
de
fait une
chute
brutale
du
nombre
de
pratiquants
dans
cette
tranche
des
16-21
ans,
qu'on
retrouve
partiellement
quand
ils
rentrent
dans
la
vie
active.
Afin
d’atténuer
cette
tendance,
il est
proposé
d'étendre
le
dispositif des
6-15
ans
à
la tranche
des
16-
21
ans,
en
proposant
là aussi
une
prise
en
charge
de
50%
du
tarif du
forfait
saison
par
la CCLMHD,
soit
53€
sur
106€
pour
la saison
2023-2024. Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
Publié
le
10/10/2023
ER
1D : 025-200069565-20231010-2023_068-DE
Les
explications
entendues,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
°e
De
reconduire
le
dispositif
de
prise
en
charge
à
hauteur
de
50%
des
forfaits
activités
nordiques
pour
les
enfants
de
la tranche
d'âge
de
6 à
15
ans,
D'étendre
cet avantage
aux jeunes
adultes
de
16
à
21
ans,
D'appliquer
ces
conditions
à
tous
les
enfants
dont
l'un
des
parents
au
moins
est
résident
principal
sur
l’une
des
Communes
de
la
CCLMHD.
Un justificatif de
domicile
sera
demandé
au
moment
de
l'achat.
e
D'’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 36
Votants
: 42
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
:
Représenté
: /
Démission :
/
Résultat
du
vote
:
Pour
: 42
Contre
: 0
Blancs
et nuls
: 0
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
42/10/2023
EXTRAIT
DU
R
Publié
te
11/10/2023
ER
des
DELIBERATIONS
du
CONSI
1
: 025-200069565-20231003-2023_69-DE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
03
octobre
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROÏS
et
le
03
octobre
à
20h00,
le
Conseil
de
ta
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
THERY
Jean-Bernard
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier (Brey
et Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois).
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chateiblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
Abstention
: ©
Date
de
la
convocation
27/09/2023
Obijet
de
la
délibération
Gratuité
du
pass
activités
nordiques
pour
les
membres
du
personnel
de
la CCLMHD
+
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique
{Labergement
sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
{Le Crouzet),
}, M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-
|LESCOFFIT
Ctaudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
| Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
{Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux},
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Pelite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
FAGIAN!I
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
Autres
présents
: M.
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane,
Exçusés
: Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Procurations:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne)
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
ayant
donné
procuration
à M.
MROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
| BERTHET
Sylvie
(Moulhe),
M.
FIEVET
Syivain
(Rondefontaine)
ayant
donné
procuration
à
M.
MAIROT
Jérôme
{Le
Crouzet},
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet)
ayant
donné
| procuration
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bois).
l
M.
E.
PENZES,
Vice-président
en
charge
des
activités
nordiques,
rappelle
que
ta CCLMHD
gère
l'un
des
plus
grands
domaines
nordiques
de
France.
Afin
d'inciter
les
personnels
de
la communauté
de
communes
à
la pratique
des
activités
nordiques,
il
est
proposé
de
leur
offrir annuellement
un
forfait
Massif
du
Jura
tarif promo
1 (uniquement).
Cet
avantage
serait
soumis
aux
conditions
suivantes
:
e
Le
bénéficiaire
doit faire partie
de
l'effectif d’un
des
services
de
la Communauté
de
Communes
au
15/09
de
l'année
n pour
une
période
supérieure
à
6
mois,
Le
forfait
est
nominatif
et attribué
à la personne
en
contrat
de
travail,
e
Pour
bénéficier
de
cette
opération
les
agents
intéressés
devront
se
faire
connaitre
auprès
du
service
tourisme
15
jours
avant
la
date
de
fin
de
validité
de
la
promo
1.
Ces
explications
entendues,
le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
donner
et financer
un
pass
nordique
annuel
(tarif promo
1) à tous
les
personnels
de
la communauté
répondant
aux
critères
définis
ci-dessus.
°e
D'autoriser
le Président
à
tout
mettre
en
œuvre
pour
mener
à bien
cette
décision.
susdits Pour
copie
certifiée
conf
Le
Président,
J.M
SAILLARD Pour
empèct ue
Levi
t détég Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2023
Publié
le
11/10/2023
ER
ID : 025-200069565-20231003-2023_69-DE Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DUR
pubié 1e 10/10/2023
ER
des
DELIBERATIONS
du
CONS
1 : 025-200069565-20231008-2023_
070-DE
4
is
DE COMMUNES
DES LACS
ETMONTAGNES
DU HAUT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Séance
du
03
octobre
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
l6
03
octobre
à
20h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
Nombre
de
membres
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
En
exercice
: 49
Quorum :
25
Secrétaire de séance
: M.
THERY
Jean-Bemard
Présents
: 38
Présents
M.
SAILLARD
Jean-Mane
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bois),
Votants
: 42
Mme
GREUSARO
Elisabeth
{Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
Ayant
donné
procuration
: 06
{Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
{Fourcatier
Absents/excusés
:
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
Représenté
: /
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique
Démission
:/
(Labergement
sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
}, M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-
Résultat
du
vote
:
LESCOFFIT
Ciaudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs).
M.
HERNANDEZ
Didier
{Les
Pour
: 29
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier (Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis (Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
Contre
: 8
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
Blancs
et
nuls
: 0
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
Abstention
: 5
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PÉPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie,
M
PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallel),
Mme
2
TODESCHINI
Patricia (Petite
Chaux).
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M. POURCELOT
Date
de
la convocation
| jean-Mane
(Remaray
Boujeons), M. PENZES
Eric, Mme
SCHIAVON
Florence (Rochejean),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
Autres présents
: M.
PETITE
Gilles, M.
DEMAIMAY
Stéphane,
27/09/2023
Excusés : Mme CESSIN Emilie (Gellin), M. BOYER Philippe (Les Hépitaux Neufs), M. GUICHON Alain (Malbuisson),
M.
LACROIX
Hervé
een
M.
PELLEGRINI
Syivain
(Oye
et Pallet), M.
.
,
.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
Mme
PRÊTRE
Brigitie
(Saint
Antoine),
Objet
de
la délibération
|pcocurations
: M
MOREL
Miche!
ayant
donné
procuration
à Mmé
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne)
ayant
donné
procuration
à M.
BOUVERET
,
i
Jean-Yves
(Recuifoz),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
ayant
donné
procuration
à M.
MIROUDOT
Achat
d
Denon
de
damage
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie
M
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
pour
le
site
nordique
des
BERTHET
Syivie (Mouthe),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine)
ayant
donné
procuration
à M.
.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet)
ayant
donné
Combes
Derniers
procuration M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Bois).
M.
E.
PENZES,
Vice-Président
chargé
des
affaires
«
nordiques
»,
rappelle
qu'il
y a
un
an,
la
collectivité
a
fait
le
choix
de
spécialiser
le
site
des
Combes
Derniers
en
direction
d'une
pratique
plus
sauvages
des
activités
nordiques
autour
du
chien
de
traineaux
et de
la
randonnée.
Dans
le même
temps,
pour
générer
des
économies
de
fonctionnement
dans
le contexte
actuel
d'inflation,
il
fut décidé
d'enlever
l'engin
de
damage
du
site
au
profit
d'un
véhicule
léger
(SSV)
équipé
d'un
rouleau
de
traçage
qui
permet
une
utilisation
4
saisons.
Lors
d'une
réunion
de
travail
le
20
septembre
2022
les
Maires
des
Communes
concernées
ont
émis
des
réserves
sur
la qualité
du
traçage
et fait connaitre
le mécontentement
de
la population
locale.
Lors
de
cette
rencontre
Mr
Jérôme
MAIROT,
Maire
de
Crouzet,
a
présenté
l'offre
d'un
engin
de
damage
type
PB100
disponible
sur
la
Commune
de
Bessans
(73).
Cette
machine
de
l'année
2002
compte
3500
heures
au
compteur.
Elle
est
vendue
au
prix
de
24
000€,
ce
prix
ne
comprenant
pas
le
coût
de
transport.
Après
de
nombreux
échanges
le Président
indique
que
cette
acquisition
permettra
d'améliorer
la qualité
de
damage
des
pistes
de
chiens
de
traineau.
Cependant,
il précise
qu'il
ne
veut
surtout
pas
qu'à
travers
l'achat
de
cet
engin
it y ait
un
retour
au
traçage
de
pistes
de
ski
de
fond.
{| sera
très
attentif et s'y opposera.
Ces
explications
entendues,
le
Conseil
communautaire
par
29
voix
« pour
»,
8
voix
« contre
»
et 5
abstentions
:
e Valide
la proposition
de
la commune
de
BESSANS
et décide
d'acquérir
l'engin
de damage
pour
24
000€,
e Autorise
le Président
à engager
toutes
les
démarches
pour
concrétiser
cette
acquisition.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
ausdits Ÿ
ur
copie
certifiée
conforme,
A] Présidegur
Le président empêché,
Ra
EE" Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
Publié
le
10/10/2023
Em
ID :
025-200069565-20231003-2023_070-DE Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
Publié
le
10/10/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
BU
ID : 025-200069565-20231003-2023_071-DE
re
des
DELIBERATIONS
du
CONS
Dean
DE COMMUNES
DES LACS ET MONTAGNES
DU HAUT
EL
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Séance
du
03
octobre
2023
b:
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
03
octobre
à
20h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
E
sou
__
Meme
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
QuIrun : 25.
Labergement Sainte Marie, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD.
Présents
: 36
Secrétaire
de
séance
: M.
THERY
Jean-Bernard
Votants
: 42
Ayant
donné
procuration
: 06
: M. SAILLARO
Jean-Marie
(Les Villedieu), M. MINNITI
Didier (Brey et Maison du Bois),
Absents/excusés :
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
Représenté : /
{Chatelblanc),
M. BONNET
Dominique
{Chaux
Neuve),
M. ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Démission
: /
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M. POIX-DAUDE
Denis (Jougne),
Mme
Résultat
du
vote
:
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique
Pour
: 42
(Labergement
sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le Crouzet),
), M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-
Contre
: D
LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Blancs
et nuls
: 0
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
Abstention
: 0
GINDRE
Ciaude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
Date
de
la
convocation
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie
{Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Syivie,
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe},
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
27/09/2023
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Fiorence
{Rochejean),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
: M.
PETITE
Gilles,
M.
DEMAÏIMAY
Stéphane,
Excusés
: Mme
CESSIN
Emilie
(Geilin),
M.
BOYER Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
GUICHON
Obiet
de
la délibération
|X
(Mabuisson), M. LACROIX Hervé (Métabief), M. PELLEGRINI
Syivain (Oye et Pallet), M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mäison
de
Santé
: M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Pluridisciplinaire
(MSP) Oye
et Pallet
: Choix
du
Maitre
d'œuvre
Géraldine
(Jougne),
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne)
ayant donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz).
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FIEVET
Syivain
(Rondefontaine)
ayant
donné
procuration
à
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet},
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet)
ayant
donné
procuration
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois).
Mr
JY
BOUVERET
Vice-Président
en
charge
des
affaires
de
Santé
rappelle
que
par
délibération
du
7
décembre
2021,
le
conseil
communautaire
a
entériné
sa
volonté
de
construire
une
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
sur
la Commune
de
Oye-et-Pallet.
Pour
la réalisation
de
ce
projet,
le Cabinet
SEDIA
a été
recruté
en
tant qu'assistant
à maîtrise
d'ouvrage.
|! a
initié
le
concours
de
recrutement
de
maîtrise
d'œuvre
pour
lequel
la
Collectivité,
par
délibération
du
21
mars
2023,
a validé
la composition
du
jury
comme
il suit
:
o
M.JM
SAILLARD,
Président,
o
M.C.LIETTA,
M.
D.
MINNITI,
M.
JM
POURCELOT,
M.
M.
MOREL,
M.
C.
PONCELET,
membres
de
la CAO,
o
M.JY
BOUVERET,
VP
en
charge
des
affaires
de
santé,
o
M.M.FAIVRE,
maire
de
Oye-et-Pallet
;
o
3 représentants
des
Maîtres
d'œuvre.
Une
réunion
de
première
phase
du
jury s'est
tenue
le
12
avril
2023
afin
de
sélectionner
3 candidats
:
o
SAS
ARCHIHTECH
;
o
La
Manufacture
de
l'Ordinaire
SAS
d'architecture
;
o
ARCHIDIUM.
Pour
la
seconde
phase
les
trois
candidats
ont
remis
des
projets
anonymes
et
une
nouvelle
réunion
a
été
programmée
le
27
septembre
2023
pour
le
choix
final.
Après
analyse
de
ces
projets
selon
les
critères
de
sélection
: -__
Respect
du
programme
25
%
-
Respect
du
coût
du
projet
25
%
-
Qualité
architecturale
et insertion
dans
le site
25
%
-__
Performance
énergétique
et
Qualité
Environnementale
du
bâtiment
25
% Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Regçu
en
préfecture
le 10/10/2023
Publié
le
10/10/2023
ER
ID :
025-200069565-20231003-2023_071-DE
Le
jury
a
délibéré
sur
la conformité
des
projets
et
le versement
d'une
indemnité
de
6 500€
H.T
par
candidat
puis
après
analyse
et vote
a décidé
de
classer
:
-
premier
l'architecte
mandataire
ARCHIDIUM
basé
à
Besançon
-
second
ARCHI+TECH
-
troisième
LA
MANUFACTURE
DE
L'ORDINAIRE
Les
explications
entendues,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-
valide
la procédure
-
valide
le choix
de
l'architecte
ARCHIDIUM
-
confirme
l'indemnité
de
6500€
H.T
à
verser
aux
trois
candidats
(l'indemnité
d'ARCHIDIUM
sera
déduit
de
ses
honoraires)
-
autorise
le Président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à ces
décisions
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
confo:
Le
Président,
J.M
SAILLARO Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
D
Publié le 10/10/2023
ER
des
DELIBERATIONS
du
CONS
n : 025-200069565-20231003-2023
072-DE
ADEPRRT ENT
DE COMMUNES
DES LACS ET.MONTAGNES
DU HAUT
DOUBS
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Séance
du
03
octobre
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
03
octobre
à
20h00,
le
Conseil
de
fa
Communauté
E
ne
ee
montres
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
sale
des
Vallières
à
Guonm
< 38
Labergement Sainte Marie, sous là Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD.
Présents
: 36
Secrétaire
de
séance
: M.
THERY
Jean-Bemard
Votants
: 42
Ayant donné procuration : 08
Présents: M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Bois).
Absents/excusés :
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
Représenté : /
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Démission : /
Malson Neuve), Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine, M. POIX-DAUDE
Denis (Jougne), Mme
Résultat
du
vote
:
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique
Pour
: 42
(Labergement
sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérème
(Le Crouzet},
), M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-
Contre
: 0
LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Blancs
et nuls
: 0
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux},
M
Abstention
: ©
GINDRE
Ciaude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
Déchets
: marché
de
collecte
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bemnard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JUREEVIC
Lucié
{Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux},
Mme
setel
Syivie\M..
PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
Mme
T
DÉSCHINI
Ratcia
(Petite
Chaux},
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Recuifoz),
M.
POURCELOT
J
larie tRenéra:
Boujeans}};M,
PE
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
{(Rochejean),
Pa
nt
Paticle
(Saint
POI
Lao
w
ÉbdiiarD
Frahos (Sarrageois),
Autres piéssñits
: M. PETITE Gilles, M, DEMAIMAV
Stéphane,
: Mme CESSIN Emilie (Gellin), M. BOYER Philippe (Les Hôpitaux Neufs), M, GUICHON
Alain
(Maïbuisson),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et Pallet),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Date
de
la
convocation
27/09/2023
Obiet
de
la délibération
OMR
et
Recyclables
hors
verre
en
porte
à
porte
:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne)
ayant donné
procuration
à M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Recuifoz),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
ayant
donné
procuration
à M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine)
ayant
donné
procuration
à
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet}
ayant
donné
procuration
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Sois).
M.
C.
GINDRE,
vice-président
en
charge
des
affaires
de
gestion
des
déchets
rappelle
qu'en
lien
avec
le
déploiement
de
la
RI,
il a
été
acté
que
la
commune
de
Mouthe
sera
collectée
en
porte
à
porte.
!l
précise
que
2
colonnes
semi-enterrées
(CSE)
ont
été
mises
en
place
d'une
part
pour
les
résidents
secondaires
régulièrement
absents
lors
des
jours
de
collecte,
et
d'autre
part
pour
les
secteurs
ne
pouvant
être
desservis
en
porte
à
porte
pour
des
raisons
techniques
(marche
arrière
interdite,
route
non
adaptée,
etc.).
Une
des
CSE
est pris
en
charge
financièrement
par la commune
de
Mouthe.
Îl est également
rappelé
la commande
passée
pour
un
nouveau
véhicule
de
collecte
qui
devrait
être
livré au
printemps
2024,
suite
à une
délibération
du
08/11/22.
Ce
nouveau
véhicule
devra
être équipé
d'un
système
de
pesée
embarqué
afin
de
lire
les
puces
des
bacs
et
les
transmettre
au
logiciel
de
suivi
de
collecte.
En
attendant
que
le
nouveau
véhicule
soit
livré
et opérationnel,
it est
proposé
de
confier
la
collecte
de
Mouthe
à l'entreprise
COVED
qui
assure
actuellement
la collecte
en
porte
à
porte
du
secteur
RI.
Le
Conseil
communautaire
après
avoir
entendu
les
explications,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
de
contractualiser
un
avenant
avec
l'entreprise
COVED
pour
assurer
la
collecte
en
PAP
de
Mouthe jusqu'à
ce
que
le véhicule
de
la collectivité
soit opérationnel
(début
: novembre
2023),
d'autoriser
le Président
à signer
tous
les
actes
nécessaires
pour
mener
à bien
l'opération, Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
Publié
le 10/10/2023
ER
ID :
025-200069565-20231003-2023_072-DE
e
_ d'indiquer que les crédits
nécessaires
sont inscrits au budget « Déchets
» de la Communauté
de
Communes.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD
te Prés Vice-Président
délégué REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 36
Votants
: 42
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
:
Représenté :
/
Démission
: {
Résultat
du
vote
:
Pour
: 42
Contre
: 0
Blancs
et
nuls
: 0
Abstention
: 0
Date
de
la
convocation
27/09/2023
Obiet
de
la
délibération
Rapport
annuel
du
service
public
d'assainissement
collectif,
exercice
2022
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
EXTRAIT
DU
À Pubié te 10/10/2023
Em
des
DELIBERATIONS
du
CONS
:
025-200069565-20231003-2023_073-DE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
03
octobre
2023
{L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
03
octobre
à
20h00.
te
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAÏLLARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
THERY
Jean-Bernard
Présents : M. SAILLARD
Jean-Marie
(Les Villedieu), M. MINNITI
Didier (Brey et Maison du Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Lauretle
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
}, M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
{Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
{Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
{Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DÉQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M,
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean},
| Mme
FAGIANI
Patricia (Saint Point Lac), M. COQUIARD
Franck (Sarrageois),
| Autres présents
: M.
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane,
Excusés
: Mme
CESSIN
Emiie
(Gellin), M. BOYER
Philippe (Les Hôpitaux
Neufs),
M. GUICHON
Alain
(Malbuisson),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief},
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et Pallet),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint Antoine),
Procurations:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne)
ayant
donné
procuration
à M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
ayant donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine)
ayant
donné
procuration
à
M,
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet)
ayant
donné
procuration
M.
MINNITI
Didier (Brey
et
Maison
du
Bois).
M.
C.
LIETTA,
vice-président
en
charge
des
affaires
d'assainissement,
rappelle
l'obligation
de
produire
un
rapport
annuel
sur
la
qualité
du
service
public
d'assainissement.
Il présente
le
rapport
pour
l'exercice
2022.
Les
explications
entendues,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le rapport
annuel
du
service
public
d'assainissement
pour
l'exercice
2022,
autorise
le Président
à signer
le document,
et
valide
la publication
du
rapport.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Président,
J.M
SAILLARD le
mpèché Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
Publié
le 10/10/2023
ER
1D
: 025-200069565-20231003-2023_073-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 36
Votants
: 42
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
:
Représenté
: /
Démission
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 42
Contre
: 0
Blancs
et nuls
: 0
Abstention
: 0
Date
de
la
convocation
27/09/2023
Obiet
de
la
délibération
Rapport
annuel
du
service
public
d'assainissement
non
collectif,
exercice
2022
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
Pubfié
le 10/10/2023
ER
1D
: 025-200069565-20231003-2023_074-DE
des
DELIBERATIONS
du
CON
DE
COMMUNES
DES
LACS
E
DOUBS
Séance
du
03
octobre
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
03
octobre
à
20h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi.
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de séance
: M.
THERY
Jean-Bernard
Présents
: M.
SAÏLLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Oidier (Brey
et Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
{Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
sainte Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le Crouzet),
), M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE
LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux).
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or},
M
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc.
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
PONCELET
Ciément
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux},
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
Autres
présents
: M.
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane,
Excusés
: Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Paliet},
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
{Jougne),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne)
ayant
donné
procuration
à M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Recuifoz),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe},
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine)
ayant
donné
procuration
à
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Toulllon
et
Loutelet)
ayant
donné
procuration
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois).
M.
C.
LIETTA,
vice-président
en
charge
des
affaires
d'assainissement,
rappelle
l'obligation
de
produire
un
rapport
annuel
sur
la qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif.
Il présente
le
rapport
pour
l'exercice
2022.
Les
explications
entendues,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
rapport
annuel
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
pour
l'exercice
2022,
autorise
le Président
à signer
le document,
et valide
la publication
du
rapport.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD
Pour le Présid Le Vice-P Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
Publié
le 10/10/2023
Œm
1D
: 025-200069565-20231003-2023_074-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 36
Votants
: 42
Ayant
donné
procuration
: 08
Absents/excusés
:
Représenté
: /
Démission
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 42
Contre
: 0
Blancs
ot
nuls
: 0
Abstention
: 0
Date
de
la
convocation
27109/2023
Objet
de
la
délibération
Choix
de
l’entreprise
pour
la
mise
en
séparatif
de
la rue
du
Miroir
(Hôpitaux
Neufs)
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
Publié
le
EXTRAIT
DU
R
des
DELIBERATIONS
du
CONS
ID
: 025-200069565-20231003-2023_076-DE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET. MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
03
octobre
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
03
octobre
à
20h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M. Jean-Marie
SAILLARO
Secrétaire
de
séance
: M.
THERY
Jean-Bernard
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNIT(I
Didier (Brey
et Maison
du
Boïs)
Mme
GREUSARD
Eksabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelbtanc}),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne).
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée},
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
), M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes},
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Eouis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Ciaude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M
LIÉTTA
Claude
{Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean)
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac},
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
| Autres
présents
: M.
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane,
Excusés
: Mme
CESSIN
Emilie (Gellin), M.
BOYER
Philippe (Les Hôpitaux
Neufs),
M. GUICHON
Alain
(Malbuisson).,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
M
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne},
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Procurations:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne)
ayant
donné
procuration
à M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz},
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
ayant
donné
procuration
à M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Syivie
(Mouthe),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine)
ayant
donné
procuration
à
M
MAIROT
Jérôme
{Le
Crouzet},
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet)
ayant
donné
procuration
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bois).
M.
C.
LIETTA,
vice-président
en
charge
des
affaires
d'assainissement,
rappelle
que
l'arrêté
de
la
nouvelle
STEP
Mont-d'or,
impose
la
mise
en
séparatif
de
certains
réseaux
existants
sur
son
bassin
versant,
et notamment
de
séparer
les
eaux
usées
des
eaux
pluviales
sur
la rue
du
Miroir
aux
Hôpitaux
neufs. La
commission
d'appel
d'offre,
réunie
le 5 septembre
2023
à
10h,
suite
à
la publication
du
marché
en
date
du
12
juin
2023,
propose
de
retenir
l'entreprise
Boucard
Mont
D'or
présentant
l'offre
la
mieux
disante
pour
une
somme
de
270
415.20
€
HT
(324
498
€
TTC).
Une
seconde
entreprise,
Colas
France,
avait
répondu
pour
une
somme
de
462
485
€
HT
(554
982
€ TTC).
Les
explications
entendues,
le
Conseil
communautaire,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
e
Valide
la
proposition
de
la commission
d'appel
d'offre,
°
Autorise
le président
à signer
tous
documents
afférents
à ces
travaux.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifié{S#
Le
Président, M
SAILLA
*
Pour
ie Présent taViro-Dréciri Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
Publié
le
ER
1D
: 025-200069565-20231003-2023_076-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 36
Votants
: 42
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
:
Représenté
: /
Démission :
/
Résultat
du
vote
:
Pour
: 42
Contre
: 0
Blancs
et
nuls
: 0
Abstention
: 0
Date
de
la
convocation
27/09/2023
Objet
de
la
délibération
Délibération
pour
panneaux
photovoltaïque
STEP
Mont
d'Or
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2023
Publié
le 12/10/2023
EM
1D
: 025-200069565-20231003-2023_76-DE
EXTRAIT
DU
des
DELIBERATIONS
du
CON
DE
COMMUNES
DES
LACS
E
DOUBS
Séance
du
03
octobre
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
03
octobre
à
20h00.
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
THERY
Jean-Bernard
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
{Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier (Brey
et Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraïdine,
M.
POIX-DAUDE
Denis
{Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique
{Labergement
sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
), M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
{(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michet
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pailet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
FAGIANI
Patricia
{Saint
Point
Lac},
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
Autres
présents
: M.
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane,
Excusés
: Mme
CESSIN
Emilie (Gellin), M. BOYER
Philippe (Les Hôpitaux Neufs), M. GUICHON
Alain
(Malbulsson),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et Pallet),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Procurations:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne)
ayant
donné
procuration
à M.
BOUVERET
| Jean-Yves
(Reculfoz),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
ayant
donné
procuration
à M.
MROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine)
ayant
donné
procuration
à
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet)
ayant
donné
procuration
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bois}.
M.
C.
LIETTA,
Vice-Président
en
charge
des
affaires
d'Assainissement
rappelle
que
dans
le cadre
de
la
création
de
la
nouvelle
STEP
du
Mont
d'Or
des
échanges
ont
eu
lieu
avec
les
représentants
du
Syndicat
Intercommunal
d'Électricité
de
Labergement
Ste
Marie
(SIEL)
sur
l'opportunité
de
mettre
à
profit
les
espaces
disponibles
pour
la
production
d'énergie
électrique
photovoltaïque.
L'entreprise
Ecodoubio
a
remis
une
offre
dont
le
montant
s'élève
à
85
769.73€
HT
(111
860,
52€
TTC). Les
explications
entendues,
le
Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
e
Valide
les
travaux
et
décide
de
retenir
l'entreprise
ECODOUBIO
pour
un
montant
de
85
769.73€
H.T
(111
860.25
TTC),
Autorise
le Président
à
engager
les
travaux,
Autorise
le
Président
à
demander
toutes
subventions
et
notamment
celle
du
Syded
à
hauteur
de
15%.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
c
Le
Rene Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2023
Publié
le
12/10/2023
ER
1D
: 025-200069565-20231003-2023_76-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum :
25
Présents
: 36
Votants
: 42
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
:
Représenté
: /
Démission
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 42
Contre
: 0
Blancs
et
nuls
: 0
Abstention
: 0
Date
de
la
convocation
27/09/2023
Obijet
de
la
délibération
Indemnité
agriculteur
BO
de
Malbuisson
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
Publié
le 40/10/2023
ER
ID :
025-200069565-20231003-2023_077-DE
EXTRAIT
DU
des
DELIBERATIONS
du
CON
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
03
octobre
2023
| L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
03
octobre
à
20h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
| Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M. Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de séance
: M. THERY
Jean-Bernard
Présents: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier (Brey
et Maisan
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
POIX-DAUDE
Denis
{Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée},
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique
| (Labergement
sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
}, M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-
|LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs).
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M,
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
{Les
Hôpitaux
Vieux},
M.
| GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
{Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DÈQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief},
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
PONCELET
Clément
{Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(0ye
et
Pallel),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARDO
Franck
(Sarageois),
Autres présents
: M.
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane,
Excusés
: Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
PELLEGRINI
Syivain
(Oye
et
Pallet),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
{Saint
Antoine),
:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne)
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
ayant donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
{Labergement
Sainte
Marie
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine)
ayant
donné
procuration
à
M
MAIROT
Jérôme
{Le
Crouzet),
M.
POPULAIRE
Sébastien
{Toulllon
et
Loutelet)
ayant
donné
procuration
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bois).
M.
C.
LIETTA,
Vice-Président
en
charge
des
affaires
d'Assainissement
rappelle
que
dans
le cadre
de
la
création
du
bassin
d'orage
avec
traitement
de
Malbuisson,
des
terrains
agricoles
ont
été
occupés
près
de
4
années
pour
la
construction.
Par
ailleurs,
il
avait
été
convenu
que
l'agriculteur,
M
VERNEREY
Antoine
(Gaec
de
la Combette},
une
fois
le terrain
remis
en
forme,
s'occuperait
lui-même
de
remettre
la surface
en
état
en
échange
d'une
indemnité.
Les
explications
entendues,
le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décider
de
régler
l'indemnité
de
1332.40
€ demandée
par
M.
VERNEREY,
due
pour
la remise
en
état
et à l'occupation
du
terrain.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD
Pur
le Prési
:
Le Vice- fl
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
Publié
le 10/10/2023
ŒER
1D
: 025-200069565-20231003-2023_077-DE Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAÏITDULR
Pubié ls 10/10/2023
Es
des
DELIBERATIONS
du
CON,
12
: 025-200069585-20231003-2023_078-DE
DER
LD
DE COMMUNES
DES LACS
ET MONTAGNES
DU HAUT
DEL
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Séance
du
03
octobre
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
03
octobre
à
20h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
€
Deere
de
membres.
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Quoi:
2
Labergement
Sainte Marie, sous la Présidence
de M. Jean-Marie SAILLARO.
Présents
: 36
Secrétaire
de
séance
: M.
THERY
Jean-Bernard
Votants
: 42
Ayant donné
procuration : 06
Présents: M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), M. MINNITI Didier {Brey et Maison du Bois),
Absents/excusés
:
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
Représenté : }
{Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M. ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Démission:
/
Maison Neuve), Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine, M. POIX-DAUDE
Denis (Jougne), Mme
Résultat
du
vote
:
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique
Pour
: 42
(Labergement
sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet},
), M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-
Contre
: 0
LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Blancs
et nuls
: 6
Grangettes}),
M,
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
Abstention
: 0
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
Date
de
la
convocation
27/09/2023
Objet
de
la
délibération
Suppression
d’un
poste
d'Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Matèrelles
à 26.6/35ème
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief},
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
Autres
présents
: M.
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane,
Excusés
: Mme
CESSIN
Emäie (Geïlin),
M.
BOYER
Philippe (Les
Hôpitaux
Neufs), M. GUICHON
Alain
(Maïibuisson),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et Pallet},
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
et
créâtion
de
deux
Procurations
:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
t
d’ Agent
| Géraldine
(Jougne),
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne}
ayant
donné
procuration
à M.
BOUVERET
Postes
S
| Jean-Yves (Recuifoz), Mme TRIMAILLE Marie-Hélène ayant donné procuration
à M. MIROUDOT
Territoriaux
Spétialisés
de8
Ecoles
Maternelles
à
14.08/35ème
| Ludovic,
(Labergement
Sainte
Marie
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sytvie
(Mouthe),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine)
ayant
donné
procuration
à
M
MAIROT
Jérôme
{Le
Crouzet},
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Toulllon
et
Loutelet)
ayant
donné
procuration
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois).
M.
D.
BONNET,
vice-président
en
charge
des
affaires
scolaires
rappelle
que
conformément
à l'article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
ll rappelle
qu'au
dernier
conseil
communautaire,
le
temps
de
travail
d'une
ATSEM
a
été
réduit
pour
lui
permettre
d'intégrer
l'école
de
Chaux
Neuve
en
tuilage.
Le
poste
précédemment
occupé
sur
les
écoles
de
Mouthe
et
de
Jougne
étant
vacant,
une
déclaration
a
été
faite
auprès
du
CDG25
; aucun
candidat
n’a
souhaité
donner
suite
en
raison
de
la spécificité
du
poste.
Décision
a été
prise
de
scinder
sur
les
deux
écoles
pour
faciliter
ie
recrutement.
Deux
personnes
ont été recrutées
en
contrat
court depuis
début
septembre
et assurent
leurs
missions
parfaitement. Il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
la
suppression
d’un
poste
d'ATSEM
à
28.6/35"e
et
la
création
de
deux
postes
d'ATSEM
à
temps
non
complet
à
raison
de
14.08/35è"%
à
compter
du
01/11/2023. Les
explications
entendues,
Le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents,
valide
: Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
Publié
le
10/10/2023
(is.
ID
: 025-200069565-20231003-2023_078-DE
La
suppression
du poste
d'ATSEM
à
28.6/35*”
à
compter
du
01/11/2023,
La
création
de
deux
emplois
d'ATSEM
à
temps
non
complet
à
raison
de
14.08/35°7°
compter
du
01/11/2023,
La
modification
et la
validation
du
tableau
des
effectifs
au
01/11/2023,
Autorise
le Président
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à cette
décision.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
64111,
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 36
Votants
: 42
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
:
Représenté
: /
Démission
:/
Résultat
du
vote
:
Pour
: 42
Contre
: 0
Blancs
et nuls
: 0
Abstention
: Q
Date
de
la
convocation
27/09/2023
Objet
de
la
délibération
Modification
du
temps
de
travail
d'un
agent
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
Publié
te 10/10/2023
ER
iD
: 025-200069565-20231003-2023
079-DE
DE
COMMUNESDES
LACS
E
DOUBS
Séance
du
03
octobre
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
03
octobre
à
20h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de
séance: M.
THERY
Jean-Bemard
|
des
DELIBERATIONS
du
CON
| | Présents : M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier (Brey
et Maison
du
Bois),
[Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
{ (Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camile
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARDO
Géraldine,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le Crouzet),
), M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs).
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bemard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie
{Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Syivie,
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
{Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
{Recuttoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
| Autres
présents
: M.
PETITE
Gilles,
M,
DEMAIMAY
Stéphane,
Excusés: Mme
CESSIN
Emilie
(Geilin),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson),
M
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et Pallet),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Procurations:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne)
ayant donné
procuration
à M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Héiène
ayant
donné
procuration
à M,
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie
M.
PERRIN
Danisi
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine)
ayant
donné
procuration
à
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet},
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touïllon
et
Loutelet)
ayant
donné
procuration
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bois).
M.
D.
POIX
D'AUDE,
Vice-président
en
charge
des
ressources-humaines,
indique
qu'un
agent
atteindra
au
31/10/2023,
06
ans
de
statut
contractuel
CDD
; qu'après
discussion
avec
l'intéressé,
il a
été
convenu
de
le
stagiairiser
à
compter
du
01/11/2023.
L'agent
concerné
a
émis
le
souhait
d'augmenter
son
temps
de
travail
à
compter
du
01/11/2023.
Actuellement
à
24.5/35è"%,
il
souhaiterait
augmenter
à 28/35.
ll est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
stagiairiser
l'agent
et
de
modifier
son
temps
de
travail
de
24.5/35ème
à
28/35è%
à
compter
du
01/11/2023
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
entendu
les
explications,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
stagiairiser
cet
agent
et
de
modifier
son
temps
de
travail
de
24.5/35°"°
à
28/35
à
compter
du
01/11/2023,
+
De
créer
un
poste
d'adjoint
administratif
territorial à raison
de
28/35*"°
et de
supprimer
le poste
précédemment
occupé
à raison
de
24.5/35°"°
à
compter
du
01/11/2023,
+
De
modifier
et valider
le tableau
des
effectifs
au
01/11/2023,
e
D'autoriser
le président
à
signer
tous
les
documents
qui
s’y rattachent.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforrm Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
Publié
le
10/10/2023
Em
1D
: 025-200069565-20231003-2023_079-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 38
Votants
: 42
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
:
Représenté :
/
Démission
:/
Résultat
du
vote
:
Pour
: 42
Contre
: 0
Blancs
et nuls
: 0
Abstention
: 0
Date
de
la
convocation
27/09/2023
Objet
de
la délibération
Création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
à
temps
complet
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
Publié
le
10/10/2023
EXTRAITOU
A:
des
DELIBERATIONS
du
CONS
025220060505
2025 003-2072 o80-DE
|:
DE
COMMUNES/DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT.
DOUBS
Séance
du
03
octobre
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
ei
le
03
octobre
à
20h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD,
Secrétaire
de
séance
: M.
THERY
Jean-Bernard
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier (Brey
et Maison
du
Bols),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois).
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique
{Labergement
sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le Crouzet),
), M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine.
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangeites),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Ciaude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or},
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M
THERY
Jean
Bemard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief},
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
{Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mmes
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
: M.
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane,
Excusés
: Mme
CESSIN
Emilie (Gellin}, M. BOYER
Philippe (Les Hôpitaux Neufs), M. GUICHON
Alain
(Malbuisson),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet},
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Procurations:
M.
MOREL
Miche!
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne)
ayant
donné
procuration
à M,
BOUVERET
| Jean-Yves
(Recuifoz),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
ayant
donné
procuration
à M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FIEVET
Sylvain
{Rondefontaine)
ayant
donné
procuration
à
M.
| MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet)
ayant
donné
procuration
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bois).
M.
D.
POIX
D'AUDE,
vice-président
en
charge
des
ressources-humaines
rappelle
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
indique
qu'en
raison
de
la
demande
de
disponibilité
d'un
agent
affecté
au
service
du
secrétariat
intercommunal,
l'agent
affecté
au
service
de
secrétariat
mutualisé
sera
positionné
sur
le
poste
prochainement
vacant.
Ce
service
de
secrétariat
mutualisé
étant
précieux
au
sein
de
notre
collectivité,
il est
nécessaire,
afin
d'assurer
{a
continuité
des
services,
de
recruter
un
nouvel
agent
pour
le
secrétariat
mutualisé
entre
le
siège
de
la
CC
et
les
mairies
du
ressort
et
de
créer
un
nouveau
poste.
L'agent
serait
recruté
en
catégorie
C
en
qualité
d'adjoint
administratif.
ILest
proposé
au
Conseil
Communautaire
la création
d'un
poste
d'adjoint
administratif,
à
temps
complet
à
raison
de
35/35",
à
compter
du
01/11/2023.
Après
avoir
entendu
les
explications,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
valide
:
e La
création
d’un
emploi
d'adjoint
administratif à temps
complet
à
compter
du
01/11/2023,
e La
modification
et
la
validation
du
tableau
des
effectifs
au
01/11/2023,
+ Autorise
le Président
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
cette
décision.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les emplois
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
64111.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
confo:
Le
End
pro eché
w
©
Pourte Bride"
;
«
venaient
(et) Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Regçu
en
préfecture
le 10/10/2023
Publié
le
10/10/2023
ER
1D
: 025-200069565-20231003-2023_080-DE Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT-DUA
°°° 1 1910702
|
des
DELIBERATIONS
du
CON
JD
: 025-200069565-20231003-2023_081-DE
OL
DE COMMUNES
DES LACS
ET MONTAGNES
DU HAUT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
|
Séance
du
03
octobre
2023
| | L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et le 03
octobre
à 20h00,
le Conseil
de
la Communauté
C
rene
COM
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Valtières
à
nn
:3s
| Labergement
Sainte Marie, sous la Présidence de M. Jean-Marie
SAILLARD.
Présents
: 36
| Secrétaire
de
séance
: M.
THERY
Jean-Bernard
Votants
: 42
Ayant donné procuration
: 06
| Présents: M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Bois),
Absents/excusés
:
{Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Gois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
Représenté
: !
| (Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camile
(Fourcatier
Démission
: /
| Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M. POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
Résultat
du
vote
:
| PAGNIER
PAWLAK
Laurette
{La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique
Pour
: 42
{Labergement
sainte
Marie),
M.
MAÏROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
}, M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-
Contre : 0
LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
{Les
Blancs
et
nuls
: 0
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
Abstention
:
GINORE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or).
M.
Date
de
la
convocation
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie
{(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M,
PÉPE
Michel
(Montperreux},
Mme
BERTHET
Syivie,
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
27/09/2023
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
Objet
de
la
délibération
Autres présonts
: M.
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane,
Renouvellement
des
contrats
de
fourniture
et
d'acheminement
d'électricité
-36
et
+
36
KVA
Excusés
: Mme
CESSIN
Emilie (Gellin), M. BOYER
Philippe (Les
Hôpitaux
Neufs), M. GUICHON
Alain
(Matbuisson),
M.
LACROIX
Hervé
{(Métabief),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
M.
| GALLIOT
Jean-Bapüste
(Jougne),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
| Procurations:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraïdine
{Jougne),
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne)
ayant
donné
procuration
à M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz},
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
ayant donné
procurationà M. MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine)
ayant
donné
procuration
à
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet},
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Tauillon
et
Loutelet)
ayant
donné
procuration
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bois).
M.
JM
SAILLARD
rappelle
au
Conseil
Communautaire
que
deux
appels
d'offres
ont
été
relancé
cet
été
en
urgence
dans
le
but
de
renouveler
les
contrats
d'électricité
-36
KVA
(tarif
bleu)
et
+36
(tarif
jaune)
prenant
fin au
31/12/2023
et afin
de
bénéficier
de
tarifs
plus
avantageux,
le marché
de
l'énergie
étant
plus
bas
en
été.
Compte
tenu
de
l'incertitude
sur
les
montants
des
deux
contrats,
ceux-ci
ont
été
publiés
en
procédure
formalisée,
appel
d'offres
ouvert.
Le
marché
de
fourniture
d'électricité
en
-36
KVA
a
été
renouvelé
sur
deux
ans,
il
regroupe
principalement
les ouvrages
de
pompages
des
eaux
usées,
les
bâtiments
tels que
la déchèterie
et les
petits
sites
nordiques.
Le
marché
de
fourniture
d'électricité
en
+36KVA
a
été
lui
renouvelé
sur
un
an
seulement
du
fait
de
nombreuses
incertitudes
sur
le nombre
de
points
de
livraison
avec
les travaux
de
la STEP
Mont
d'Or.
Il regroupe
les
stations
d'épuration,
plusieurs
bassins
d'orage
ainsi
que
le site
nordique
de
la Seigne.
Du
fait de
la présence
de deux
gestionnaires
de réseau
sur notre
secteur
(le SIEL
et ENEDIS),
chaque
marché
a
été
scindé
en
deux
lots
afin
de
favoriser
la concurrence
et la
remise
des
offres
a été
fixée
au
27
juillet à
12h00
pour
chaque.
La
validité
des
offres
était
de
5
heures,
imposée
par
les
candidats.
1.
Offres
reçues :
Les
offres
brutes
reçues
font état
des
prix
moyens
suivants
: Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
|
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
Candidats
Prix
de
l'énergie
en
€/Mwh
Pb
R 18
02
EM
-36
KVA
Lot
1
: secteur
Lot
2
: secteur
SIEL
ENEDIS
ID
:
025-200069565-20231003-2023_081-DE
ALTERNA
141.72
€
132.53
€
TOTAL
Pas
de
réponse
138.53
€
ENERGIES +36KVA
Lot
1
: secteur
Lot
2
: secteur
SIEL
ENEDIS
ALTERNA
133.31
€
91.12
€
TOTAL
Pas
de
réponse
137.51
€
ENERGIES
nn)
ll rappelle
que
par
comparaison,
le prix de
l'énergie
au
MWh
lors
de
la souscription
du
dernier
contrat
au
mois
de
novembre
2022
était
compris
entre
625.95
€
en
Heures
Pleines
Hiver
et
118.86
€
en
Heures
Creuses
Eté.
Le
tableau
suivant
résume
les
montants
des
offres
reçues :
Candidats
Montants
annuels
HT
par
lots*
Simulation
des
montants
annuels
TTC
par
lots
Fourniture
et acheminement
d'électricité
-36
KVA
Lot
1
: secteur
|
Lot
2
: secteur
|
Lot
1
: secteur
Lot
2
: secteur
SIEL
ENEDIS
SIEL
ENEDIS
ALTERNA
11
525.46
€
79
134.35
€
13
830.56
€
94
961.22
€
TOTAL
Pas
de
réponse
84
358.20
€
Pas
de
réponse
101
229.80
€
ENERGIES
Fourniture
et
acheminement
d'électricité
+36
KVA
Lot
1
: secteur |
Lot
2
: secteur |
Lot
1
: secteur
Lot
2
: secteur
SIEL
ENEDIS
SIEL
ENEDIS
ALTERNA
75
464
€
64
325
€
90
557
€
77
191
€
TOTAL
Pas
de
réponse
95
454
€
Pas
de
réponse
114
545€
ENERGIES *Lors
de
la remise
des
offres,
les
fournisseurs
ne
remplissent
pas
les
montants
relatifs
aux
différentes
charges
établies
par
les gestionnaires
de
réseau,
ces
charges
représentent
alors
environ
14%
en
plus
du
montant
des
offres
transmises
ce
qui
nous
donne
le
montant
HT
fourni
au
tableau.
La
simulation
du
montant
TTC
est alors
ensuite
calculée
par
l'application
de
la TVA
à 20%.
Au
vu
des
offres
reçues,
les
deux
contrats
d'électricité
ont
été
attribués
à
ALTERNA
sur
chaque
lot pour
les
montants
prévisionnels
annuels
suivants
:
e
-36KVA:
108
791.78
€ TTC
e
+36
KVA
: 167
748
€ TTC
2.
Origine
des
prix
Les
prix
s'entendent
selon
le
dispositif
ARENH
(Accès
Régulé
à
l'Energie
Nucléaire
Historique)
qui
est
un
dispositif où
EDF
est
dans
l'obligation
de
céder
une
partie
de
son
stock
à un
prix
fixé
par
l'état
de
46€/Mwh
aux
différents
fournisseurs.
Ce
dispositif
a été
instauré
afin
de
mobiliser
la concurrence,
EDF
étant
gestionnaire
du
parc
nucléaire
français.
Les
différents
fournisseurs
font
alors
état
de
leurs
besoins
en
volume
(MWh)
au
guichet
ARENH
au
mois
de
novembre
pour
connaître
au
15
Décembre
le
volume
qui
leur
sera
cédé
(exprimé
en
pourcentage). Le
delta
manquant
de
volume
ARENH
est
complété
par
les
prix
de
marché
du
jour
et
le fournisseur
peut
alors
communiquer
un
prix
moyen
à
ses
clients. Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
Publié
le
10/10/2023
ER
ID
: 025-200069565-20231003-2023_081-DE
Attention
donc,
les
prix
présentés
ce
jour
ne
sont
pas
les
prix
définitifs
du
contrat,
ils vont
être
fixés
en
décembre
et sont
donc
susceptibles
de
varier.
Les
explications
entendues,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
» des
membres
présents
valide
:
e
le choix
de
l'entreprise
ALTERNA
pour
fournir
et acheminer
les
2 lots,
e
autorise
le
président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
ces
contrats
de
fourniture.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD
Pour le Le Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
Publié
le 10/10/2023
ER
ID
: 025-200069565-20231003-2023_081-DE