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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Sainte-Colombe-de-Villeneuve.
Lien du pdf (unknown - CAGV BP2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Transports, Investissement et développement économique,
République Française
Communauté D’Agglomération
Du Grand Villeneuvois
N° INSEE : 200023307
BUDGET PRIMITIF
Exercice 2024
- Budget principal
- Budget annexe « Lotissement de Nombel »
- Budget annexe « Travaux de voirie »
- Budget annexe « Transports »
- Budget annexe « Assainissement collectif »
- Budget annexe « Assainissement non collectif » CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE dont la population est de 3500 habitants et plus : CA DU GRAND VILLENEUVOIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20002330700016
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : CAGV - BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 46
A1.01 - Opérations non ventilables 49
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 50
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 53
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 54
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 55
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 58
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 61
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 64
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 65
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 68
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 70
A1.908 - Fonction 8 - Transports 73
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 77
A2.01 - Opérations non ventilables 79
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 80
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 86
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 87
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 88
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 91
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 94
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 97
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 98
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 99
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 102
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 104
A2.938 - Fonction 8 - Transports 107
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 111
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 112
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 117
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 118 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 119
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 121
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 123
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 124
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 125
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 132
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 133
B11.2 - Liste des établissements publics créés 134
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 135
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 136
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 137
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 138
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 139
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 140
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 142
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 144
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 48833
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 398.12
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 797.07 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 897.84 3 Dépenses d’équipement brut / population 371.09 4 Encours de dette / population (2) (3) 488.65 5 DGF / population 66.04 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 51.02 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 94.34 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 41.33 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 54.43 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 11.22
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 46 322 697,50 48 891 053,35 -2 361 260,79 A1 207 095,06
Investissement 9 336 099,52 8 342 236,17 (3) -2 361 260,79 A2 -3 355 124,14
Fonctionnement 36 986 597,98 40 548 817,18 (4) 0,00 A3 3 562 219,20
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 5 253 396,13 III + IV 7 413 654,45 B1 2 160 258,32
Investissement I 5 253 396,13 III 7 413 654,45 B2 2 160 258,32
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 2 367 353,38
Investissement A2 + B2 -1 194 865,82
Fonctionnement A3 + B3 3 562 219,20
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 5 253 396,13
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 1 123 467,53
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 818 280,99
21 Immobilisations corporelles (3) 2 487 597,46
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 821 239,85
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 2 810,30
45813 VOIRIE STE LIVRADE - RUE DES SILOS 2 810,30
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 7 413 654,45
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 302 286,05
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 111 368,40
45823 VOIRIE STE LIVRADE - RUE DES SILOS 111 368,40
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 21 188 517,51 22 383 383,33
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 5 253 396,13 7 413 654,45
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
3 355 124,14
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 29 797 037,78 29 797 037,78
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 46 724 964,86 44 357 611,48
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
2 367 353,38
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 46 724 964,86 46 724 964,86
TOTAL DU BUDGET (4) 76 522 002,64 76 522 002,64
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
1 061 426,50 1 123 467,53 749 400,00 749 400,00 1 872 867,53
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
1 888 000,00 818 280,99 3 238 000,00 3 238 000,00 4 056 280,99
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
5 007 581,46 2 487 597,46 5 902 740,86 5 902 740,86 8 390 338,32
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
6 324 627,95 821 239,85 7 658 145,24 7 658 145,24 8 479 385,09
Total des dépenses d’équipement 14 281 635,91 5 250 585,83 17 548 286,10 17 548 286,10 22 798 871,93
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 580 993,09 0,00 2 440 620,00 2 440 620,00 2 440 620,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 580 993,09 0,00 2 440 620,00 2 440 620,00 2 440 620,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
419 036,65 2 810,30 573 290,00 573 290,00 576 100,30
Total des dépenses réelles d’investissement 17 281 665,65 5 253 396,13 20 562 196,10 20 562 196,10 25 815 592,23
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
371 134,31 513 361,41 513 361,41 513 361,41
041 Opérations patrimoniales (7) 60 000,00 112 960,00 112 960,00 112 960,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 431 134,31 626 321,41 626 321,41 626 321,41
TOTAL 17 712 799,96 5 253 396,13 21 188 517,51 21 188 517,51 26 441 913,64
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 3 355 124,14
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 29 797 037,78
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
2 458 725,00 2 302 286,05 3 050 880,56 3 050 880,56 5 353 166,61
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 9 213 530,67 5 000 000,00 5 940 880,08 5 940 880,08 10 940 880,08
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 11 672 255,67 7 302 286,05 8 991 760,64 8 991 760,64 16 294 046,69
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1 900 000,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 3 282 487,52 0,00 1 194 865,82 1 194 865,82 1 194 865,82
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 150 000,00 0,00 708 821,00 708 821,00 708 821,00
Total des recettes financières 5 332 487,52 0,00 4 903 686,82 4 903 686,82 4 903 686,82
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
419 036,65 111 368,40 573 289,69 573 289,69 684 658,09
Total des recettes réelles d’investissement 17 423 779,84 7 413 654,45 14 468 737,15 14 468 737,15 21 882 391,60
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 1 593 475,54 4 674 562,86 4 674 562,86 4 674 562,86
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
2 689 846,56 3 127 123,32 3 127 123,32 3 127 123,32
041 Opérations patrimoniales (10) 60 000,00 112 960,00 112 960,00 112 960,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 343 322,10 7 914 646,18 7 914 646,18 7 914 646,18
TOTAL 21 767 101,94 7 413 654,45 22 383 383,33 22 383 383,33 29 797 037,78
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 29 797 037,78
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
7 288 324,77
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 10 398 046,00 0,00 9 624 879,68 9 624 879,68 9 624 879,68
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
17 556 300,00 0,00 19 856 737,00 19 856 737,00 19 856 737,00
014 Atténuations de produits 6 321 665,00 0,00 7 584 881,00 7 584 881,00 7 584 881,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 213 495,00 0,00 1 186 036,00 1 186 036,00 1 186 036,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 35 489 506,00 0,00 38 252 533,68 38 252 533,68 38 252 533,68
66 Charges financières 727 074,90 0,00 660 370,00 660 370,00 660 370,00
67 Charges spécifiques (3) 17 537,50 0,00 10 375,00 10 375,00 10 375,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
36 234 118,40 0,00 38 923 278,68 38 923 278,68 38 923 278,68
023 Virement à la section
d'investissement (4)
1 593 475,54 4 674 562,86 4 674 562,86 4 674 562,86
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
2 689 846,56 3 127 123,32 3 127 123,32 3 127 123,32
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
4 283 322,10 7 801 686,18 7 801 686,18 7 801 686,18
TOTAL 40 517 440,50 0,00 46 724 964,86 46 724 964,86 46 724 964,86
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 46 724 964,86
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 498 806,00 0,00 435 244,00 435 244,00 435 244,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
3 446 100,00 0,00 5 694 285,88 5 694 285,88 5 694 285,88
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 9 862 201,00 0,00 12 950 086,00 12 950 086,00 12 950 086,00
731 Fiscalité locale 18 600 505,29 0,00 16 628 336,00 16 628 336,00 16 628 336,00
74 Dotations et participations (3) 7 388 825,90 0,00 7 805 298,19 7 805 298,19 7 805 298,19
75 Autres produits de gestion
courante (3)
340 300,00 0,00 329 800,00 329 800,00 329 800,00
Total des recettes de gestion courante 40 136 738,19 0,00 43 843 050,07 43 843 050,07 43 843 050,07
76 Produits financiers 8 668,00 0,00 100,00 100,00 100,00
77 Produits spécifiques (3) 1 000,00 0,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 40 146 406,19 0,00 43 844 250,07 43 844 250,07 43 844 250,07
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
371 134,31 513 361,41 513 361,41 513 361,41
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
371 134,31 513 361,41 513 361,41 513 361,41
TOTAL 40 517 540,50 0,00 44 357 611,48 44 357 611,48 44 357 611,48
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 367 353,38
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 46 724 964,86
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
7 288 324,77
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 513 361,41 513 361,41
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 440 620,00 0,00 2 440 620,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 872 867,53 0,00 1 872 867,53
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 4 056 280,99 0,00 4 056 280,99
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 8 390 338,32 12 960,00 8 403 298,32
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 8 479 385,09 100 000,00 8 579 385,09
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 576 100,30 0,00 576 100,30
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 25 815 592,23 626 321,41 26 441 913,64
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 3 355 124,14
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 29 797 037,78
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 9 624 879,68 9 624 879,68
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 19 856 737,00 19 856 737,00
014 Atténuations de produits 7 584 881,00 7 584 881,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 1 186 036,00 0,00 1 186 036,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 660 370,00 0,00 660 370,00
67 Charges spécifiques (9) 10 375,00 0,00 10 375,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 3 127 123,32 3 127 123,32
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 4 674 562,86 4 674 562,86
Dépenses de fonctionnement – Total 38 923 278,68 7 801 686,18 46 724 964,86
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 46 724 964,86
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 5 353 166,61 0,00 5 353 166,61
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 10 940 880,08 0,00 10 940 880,08
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 12 960,00 12 960,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 100 000,00 100 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 3 127 123,32 3 127 123,32
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 684 658,09 0,00 684 658,09
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 674 562,86 4 674 562,86
024 Produits des cessions d'immobilisations 708 821,00 708 821,00
Recettes d’investissement – Total 20 687 525,78 7 914 646,18 28 602 171,96
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 194 865,82
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 29 797 037,78
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 435 244,00 435 244,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 694 285,88 5 694 285,88
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 12 950 086,00 12 950 086,00
731 Fiscalité locale 16 628 336,00 16 628 336,00
74 Dotations et participations (8) 7 805 298,19 7 805 298,19
75 Autres produits de gestion courante (8) 329 800,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 100,00 0,00 100,00
77 Produits spécifiques (8) 1 100,00 513 361,41 514 461,41
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 43 844 250,07 513 361,41 44 357 611,48
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 367 353,38
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 46 724 964,86 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 17 712 799,96 5 253 396,13 0,00 21 188 517,51 21 188 517,51 0,00 21 188 517,51 26 441 913,64
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 061 426,50 1 123 467,53 0,00 749 400,00 749 400,00 0,00 749 400,00 1 872 867,53
204 Subventions d'équipement versées (9) 1 888 000,00 818 280,99 0,00 3 238 000,00 3 238 000,00 0,00 3 238 000,00 4 056 280,99
21 Immobilisations corporelles 5 007 581,46 2 487 597,46 0,00 5 902 740,86 5 902 740,86 0,00 5 902 740,86 8 390 338,32
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 6 324 627,95 821 239,85 0,00 7 658 145,24 7 658 145,24 0,00 7 658 145,24 8 479 385,09
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 14 281 635,91 5 250 585,83 0,00 17 548 286,10 17 548 286,10 0,00 17 548 286,10 22 798 871,93
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
2 580 993,09 0,00 2 440 620,00 2 440 620,00 2 440 620,00 2 440 620,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 2 580 993,09 0,00 0,00 2 440 620,00 2 440 620,00 0,00 2 440 620,00 2 440 620,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
419 036,65 2 810,30 0,00 573 290,00 573 290,00 0,00 573 290,00 576 100,30
Total des dépenses réelles 17 281 665,65 5 253 396,13 0,00 20 562 196,10 20 562 196,10 0,00 20 562 196,10 25 815 592,23
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
371 134,31 513 361,41 513 361,41 513 361,41 513 361,41
041 Opérations patrimoniales (7) 60 000,00 112 960,00 112 960,00 112 960,00 112 960,00
Total des dépenses d’ordre 431 134,31 626 321,41 626 321,41 626 321,41 626 321,41
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 3 355 124,14
Total des dépenses d’investissement cumulées 29 797 037,78
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 18 484 614,42 7 413 654,45 21 188 517,51 21 188 517,51 28 602 171,96
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 458 725,00 2 302 286,05 3 050 880,56 3 050 880,56 5 353 166,61
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
9 213 530,67 5 000 000,00 5 940 880,08 5 940 880,08 10 940 880,08
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 11 672 255,67 7 302 286,05 8 991 760,64 8 991 760,64 16 294 046,69
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 900 000,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 150 000,00 0,00 708 821,00 708 821,00 708 821,00
Total des recettes financières 2 050 000,00 0,00 3 708 821,00 3 708 821,00 3 708 821,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 419 036,65 111 368,40 573 289,69 573 289,69 684 658,09
Total des recettes réelles 14 141 292,32 7 413 654,45 13 273 871,33 13 273 871,33 20 687 525,78
021 Virement de la section de fonctionnement 1 593 475,54 4 674 562,86 4 674 562,86 4 674 562,86
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 2 689 846,56 3 127 123,32 3 127 123,32 3 127 123,32
041 Opérations patrimoniales (6) 60 000,00 112 960,00 112 960,00 112 960,00
Total des recettes d’ordre 4 343 322,10 7 914 646,18 7 914 646,18 7 914 646,18
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 1 194 865,82
Total des recettes d’investissement cumulées 29 797 037,78
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 17 712 799,96 5 253 396,13 0,00 21 188 517,51 21 188 517,51 0,00 21 188 517,51 26 441 913,64
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
1 061 426,50 1 123 467,53 0,00 749 400,00 749 400,00 0,00 749 400,00 1 872 867,53
2031 Frais d'études 814 417,50 347 334,31 558 100,00 558 100,00 0,00 558 100,00 905 434,31 2033 Frais d'insertion 18 000,00 59 053,60 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 74 053,60 2051 Concessions, droits similaires 229 000,00 716 807,78 147 000,00 147 000,00 0,00 147 000,00 863 807,78 2088 Autres immobilisations
incorporelles
9,00 271,84 29 300,00 29 300,00 0,00 29 300,00 29 571,84
204 Subventions d'équipement
versées (9)
1 888 000,00 818 280,99 0,00 3 238 000,00 3 238 000,00 0,00 3 238 000,00 4 056 280,99
204114 Voirie 100 000,00 0,00 435 000,00 435 000,00 0,00 435 000,00 435 000,00 2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
70 000,00 139 500,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 209 500,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
765 000,00 554 736,00 1 590 000,00 1 590 000,00 0,00 1 590 000,00 2 144 736,00
2041413 Subv. Cne GFP : Projet
infrastructure
50 000,00 66 158,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 116 158,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 142 000,00 142 000,00 0,00 142 000,00 142 000,00
204181 Autres org pub - Biens mob,
mat, études
41 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
110 000,00 26 000,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 96 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 130 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 622 000,00 31 886,99 776 000,00 776 000,00 0,00 776 000,00 807 886,99
21 Immobilisations corporelles 5 007 581,46 2 487 597,46 0,00 5 902 740,86 5 902 740,86 0,00 5 902 740,86 8 390 338,32
2111 Terrains nus 540 000,00 0,00 467 078,00 467 078,00 0,00 467 078,00 467 078,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
2128 Autres agencements et
aménagements
1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 21351 Bâtiments publics 230 880,46 358 123,77 467 060,00 467 060,00 0,00 467 060,00 825 183,77 2152 Installations de voirie 0,00 0,00 80 400,00 80 400,00 0,00 80 400,00 80 400,00 215738 Autre matériel et outillage de
voirie
20 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
32 100,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00
217321 Immeubles de rapport (mise à
dispo)
45 000,00 1 396,58 76 000,00 76 000,00 0,00 76 000,00 77 396,58 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21735 Installations générales (mise à
dispo)
334 200,00 75 444,39 349 700,00 349 700,00 0,00 349 700,00 425 144,39
21745 Sol autrui - Instal. géné. (mise à
dispo
0,00 4 686,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 686,00
21751 Réseaux de voirie (mise à
dispo)
770 000,00 68 281,37 670 610,00 670 610,00 0,00 670 610,00 738 891,37
21828 Autres matériels de transport 1 080 000,00 611 486,66 2 204 000,00 2 204 000,00 0,00 2 204 000,00 2 815 486,66 21838 Autre matériel informatique 425 000,00 31 030,12 708 000,00 708 000,00 0,00 708 000,00 739 030,12 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
161 500,00 47 187,30 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 167 187,30
2188 Autres immobilisations
corporelles
1 368 900,00 1 289 961,27 544 892,86 544 892,86 0,00 544 892,86 1 834 854,13
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
6 324 627,95 821 239,85 0,00 7 658 145,24 7 658 145,24 0,00 7 658 145,24 8 479 385,09
2312 Agencements et
aménagements de terrains
1 594 000,00 688 170,78 1 600,00 1 600,00 0,00 1 600,00 689 770,78
2313 Constructions 3 446 627,95 38 905,59 3 629 697,24 3 629 697,24 0,00 3 629 697,24 3 668 602,83 2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
1 284 000,00 94 163,48 4 026 848,00 4 026 848,00 0,00 4 026 848,00 4 121 011,48
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 14 281 635,91 5 250 585,83 0,00 17 548 286,10 17 548 286,10 0,00 17 548 286,10 22 798 871,93
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
2 580 993,09 0,00 2 440 620,00 2 440 620,00 2 440 620,00 2 440 620,00
1641 Emprunts en euros 2 564 494,89 0,00 2 440 620,00 2 440 620,00 2 440 620,00 2 440 620,00 16818 Emprunts - Autres prêteurs 16 498,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 2 580 993,09 0,00 0,00 2 440 620,00 2 440 620,00 0,00 2 440 620,00 2 440 620,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
419 036,65 2 810,30 0,00 573 290,00 573 290,00 0,00 573 290,00 576 100,30
45811 VOIRIE LEDAT - PARKING
SALLE DES FETES
0,00 0,00 572 500,00 572 500,00 0,00 572 500,00 572 500,00
45812 VOIRIE PUJOLS - LEO
FOURNIER & GLENNE
120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45813 VOIRIE STE LIVRADE - RUE
DES SILOS
235 000,00 2 810,30 790,00 790,00 0,00 790,00 3 600,30
45814 VOIRIE VSL PUJOLS - RUE
DES VIGNES
64 036,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 17 281 665,65 5 253 396,13 0,00 20 562 196,10 20 562 196,10 0,00 20 562 196,10 25 815 592,23
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
371 134,31 513 361,41 513 361,41 513 361,41 513 361,41
Reprise sur autofinancement
antérieur
371 134,31 513 361,41 513 361,41 513 361,41 513 361,41
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
154 036,50 172 603,00 172 603,00 172 603,00 172 603,00
13912 Subv. transf. Régions 26 612,09 24 509,62 24 509,62 24 509,62 24 509,62 13913 Subv. transf. Départements 50 523,31 48 694,62 48 694,62 48 694,62 48 694,62 139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
27 333,83 117 913,94 117 913,94 117 913,94 117 913,94
139146 Attributions compensation
investissement
44 832,00 78 849,05 78 849,05 78 849,05 78 849,05
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
13 376,79 0,00 0,00 0,00 0,00
139178 Autres fonds européens 18 124,00 18 124,00 18 124,00 18 124,00 18 124,00 13918 Autres subventions
d'équipement transf.
36 295,79 52 667,18 52 667,18 52 667,18 52 667,18
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 60 000,00 112 960,00 112 960,00 112 960,00 112 960,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 324,00 324,00 324,00 324,00 2151 Réseaux de voirie 0,00 108,00 108,00 108,00 108,00 21735 Installations générales (mise à
dispo)
0,00 2 052,00 2 052,00 2 052,00 2 052,00
21745 Sol autrui - Instal. géné. (mise à
dispo
0,00 324,00 324,00 324,00 324,00
21751 Réseaux de voirie (mise à
dispo)
0,00 4 212,00 4 212,00 4 212,00 4 212,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 2 052,00 2 052,00 2 052,00 2 052,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 3 888,00 3 888,00 3 888,00 3 888,00
2313 Constructions 60 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 28
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’ordre 431 134,31 626 321,41 626 321,41 626 321,41 626 321,41
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 18 484 614,42 7 413 654,45 21 188 517,51 21 188 517,51 28 602 171,96
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 458 725,00 2 302 286,05 3 050 880,56 3 050 880,56 5 353 166,61
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 50 000,00 0,00 89 000,00 89 000,00 89 000,00 1312 Subv. transf. Régions 15 000,00 0,00 11 666,67 11 666,67 11 666,67 1313 Subv. transf. Départements 0,00 1 301,17 3 000,00 3 000,00 4 301,17 13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 348 875,00 0,00 546 785,89 546 785,89 546 785,89 13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 678 562,00 678 562,00 678 562,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 120 250,00 245 615,70 114 600,00 114 600,00 360 215,70 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 320 000,00 641 128,98 646 100,00 646 100,00 1 287 228,98 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 20 725,00 150 000,00 150 000,00 170 725,00 1323 Subv. non transf. Départements 33 000,00 7 000,00 567 060,00 567 060,00 574 060,00 13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13273 Subv. non transf. FEADER 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 13278 Autres fonds européens 400 000,00 175 944,00 18 556,00 18 556,00 194 500,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 108 600,00 1 060 571,20 225 550,00 225 550,00 1 286 121,20
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 9 213 530,67 5 000 000,00 5 940 880,08 5 940 880,08 10 940 880,08
1641 Emprunts en euros 9 213 530,67 5 000 000,00 5 940 880,08 5 940 880,08 10 940 880,08
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 11 672 255,67 7 302 286,05 8 991 760,64 8 991 760,64 16 294 046,69
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 900 000,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
10222 FCTVA 1 900 000,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 150 000,00 0,00 708 821,00 708 821,00 708 821,00
Total des recettes financières 2 050 000,00 0,00 3 708 821,00 3 708 821,00 3 708 821,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 419 036,65 111 368,40 573 289,69 573 289,69 684 658,09
Total des recettes réelles 14 141 292,32 7 413 654,45 13 273 871,33 13 273 871,33 20 687 525,78
021 Virement de la section de fonctionnement 1 593 475,54 4 674 562,86 4 674 562,86 4 674 562,86
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 2 689 846,56 3 127 123,32 3 127 123,32 3 127 123,32 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 33
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 293 041,01 222 078,03 222 078,03 222 078,03 28033 Frais d'insertion 12 533,90 5 554,02 5 554,02 5 554,02 2804114 Voirie 14 035,00 25 019,00 25 019,00 25 019,00 2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 11 455,98 11 455,98 11 455,98 11 455,98 28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 18 862,50 1 324,00 1 324,00 1 324,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 77 318,81 45 546,60 45 546,60 45 546,60 28041481 Subv.Autres cnes:Bien mobilier, matériel 1 290,00 1 290,00 1 290,00 1 290,00 28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 435,00 435,00 435,00 435,00 280415341 IC : Bien mobilier, matériel 3 663,00 0,00 0,00 0,00 28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 690,00 690,00 690,00 690,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 11 556,00 8 156,00 8 156,00 8 156,00 2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 2 733,00 10 933,00 10 933,00 10 933,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 4 078,00 4 264,00 4 264,00 4 264,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 3 934,00 37 863,40 37 863,40 37 863,40 280422 Privé - Bâtiments et installations 155 624,51 240 773,84 240 773,84 240 773,84 2805 Licences, logiciels, droits similaires 155 851,09 339 569,38 339 569,38 339 569,38 28088 Autres immobilisations incorporelles 82,72 3 132,89 3 132,89 3 132,89 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 82,00 832,00 832,00 832,00 28128 Autres aménagements de terrains 22,57 94,00 94,00 94,00 281318 Autres bâtiments publics 12 548,72 0,00 0,00 0,00 281321 Immeubles de rapport 19 056,00 19 056,00 19 056,00 19 056,00 281351 Bâtiments publics 105 389,91 91 705,13 91 705,13 91 705,13 28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 1 553,32 636,00 636,00 636,00 28148 Construct° sol autrui - Autres construct 448,00 448,00 448,00 448,00 28152 Installations de voirie 760,00 760,00 760,00 760,00 281532 Réseaux d'assainissement 0,00 4 303,00 4 303,00 4 303,00 281538 Autres réseaux 4 303,00 0,00 0,00 0,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 442,36 2 711,32 2 711,32 2 711,32 281578 Autre matériel technique 9 545,94 6 772,00 6 772,00 6 772,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 30 630,48 31 711,50 31 711,50 31 711,50 2817321 Immeubles de rapport (mise à dispo) 374 088,76 370 693,99 370 693,99 370 693,99 281735 Installations générales (m. à dispo) 100 850,33 100 383,00 100 383,00 100 383,00 281745 Sol autrui - Instal. géné. (mise dispo) 14 557,00 14 557,00 14 557,00 14 557,00 281752 Installations de voirie (m. à dispo) 5 933,00 5 933,00 5 933,00 5 933,00 281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 794,00 2 794,88 2 794,88 2 794,88 281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 3 944,00 3 944,00 3 944,00 3 944,00 28181 Installations générales, aménagt divers 4 103,48 2 672,10 2 672,10 2 672,10 281828 Autres matériels de transport 445 062,10 567 830,86 567 830,86 567 830,86 281838 Autre matériel informatique 127 114,55 259 864,96 259 864,96 259 864,96 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 51 875,20 52 476,15 52 476,15 52 476,15 28188 Autres immo. corporelles 568 492,39 628 384,29 628 384,29 628 384,29 28228 Autres aménagt terrains (affectation) 475,00 475,00 475,00 475,00 28248 Construct° sol autrui - Autres (affectat 38 589,93 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 60 000,00 112 960,00 112 960,00 112 960,00
2033 Frais d'insertion 0,00 12 960,00 12 960,00 12 960,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 34
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
238 Avances commandes immo corporelles 60 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes d’ordre 4 343 322,10 7 914 646,18 7 914 646,18 7 914 646,18
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 40 517 440,50 0,00 0,00 46 724 964,86 46 724 964,86 0,00 46 724 964,86 46 724 964,86
011 Charges à caractère général (3) 10 398 046,00 0,00 0,00 9 624 879,68 9 624 879,68 0,00 9 624 879,68 9 624 879,68
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
17 556 300,00 0,00 19 856 737,00 19 856 737,00 19 856 737,00 19 856 737,00
014 Atténuations de produits 6 321 665,00 0,00 7 584 881,00 7 584 881,00 7 584 881,00 7 584 881,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 213 495,00 0,00 0,00 1 186 036,00 1 186 036,00 0,00 1 186 036,00 1 186 036,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 35 489 506,00 0,00 0,00 38 252 533,68 38 252 533,68 0,00 38 252 533,68 38 252 533,68
66 Charges financières 727 074,90 0,00 660 370,00 660 370,00 660 370,00 660 370,00
67 Charges spécifiques (3) 17 537,50 0,00 10 375,00 10 375,00 10 375,00 10 375,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 744 612,40 0,00 0,00 670 745,00 670 745,00 670 745,00 670 745,00
Total des dépenses réelles 36 234 118,40 0,00 0,00 38 923 278,68 38 923 278,68 0,00 38 923 278,68 38 923 278,68
023 Virement à la section
d'investissement
1 593 475,54 4 674 562,86 4 674 562,86 4 674 562,86 4 674 562,86
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
2 689 846,56 3 127 123,32 3 127 123,32 3 127 123,32 3 127 123,32
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 4 283 322,10 7 801 686,18 7 801 686,18 7 801 686,18 7 801 686,18
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 46 724 964,86
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 36
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 40 517 540,50 0,00 44 357 611,48 44 357 611,48 44 357 611,48
013 Atténuations de charges (2) 498 806,00 0,00 435 244,00 435 244,00 435 244,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 446 100,00 0,00 5 694 285,88 5 694 285,88 5 694 285,88 73 Impôts et taxes (sauf 731) 9 862 201,00 0,00 12 950 086,00 12 950 086,00 12 950 086,00 731 Fiscalité locale 18 600 505,29 0,00 16 628 336,00 16 628 336,00 16 628 336,00 74 Dotations et participations (2) 7 388 825,90 0,00 7 805 298,19 7 805 298,19 7 805 298,19 75 Autres produits de gestion courante (2) 340 300,00 0,00 329 800,00 329 800,00 329 800,00
Total des recettes de gestion des services 40 136 738,19 0,00 43 843 050,07 43 843 050,07 43 843 050,07
76 Produits financiers 8 668,00 0,00 100,00 100,00 100,00 77 Produits spécifiques (2) 1 000,00 0,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 9 668,00 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00
Total des recettes réelles 40 146 406,19 0,00 43 844 250,07 43 844 250,07 43 844 250,07
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 371 134,31 513 361,41 513 361,41 513 361,41
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 371 134,31 513 361,41 513 361,41 513 361,41
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 2 367 353,38
Total des recettes de fonctionnement cumulées 46 724 964,86
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 40 517 440,50 0,00 0,00 46 724 964,86 46 724 964,86 0,00 46 724 964,86 46 724 964,86
011 Charges à caractère général (4) 10 398 046,00 0,00 0,00 9 624 879,68 9 624 879,68 0,00 9 624 879,68 9 624 879,68
60611 Eau et assainissement 60 000,00 0,00 83 300,00 83 300,00 0,00 83 300,00 83 300,00
60612 Energie - Electricité 1 010 500,00 0,00 745 083,33 745 083,33 0,00 745 083,33 745 083,33
60613 Chauffage urbain 50 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
60621 Combustibles 43 500,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
60622 Carburants 801 580,00 0,00 723 041,01 723 041,01 0,00 723 041,01 723 041,01
60623 Alimentation 46 700,00 0,00 156 300,00 156 300,00 0,00 156 300,00 156 300,00
60628 Autres fournitures non stockées 113 530,00 0,00 104 500,00 104 500,00 0,00 104 500,00 104 500,00
60631 Fournitures d'entretien 46 800,00 0,00 51 500,00 51 500,00 0,00 51 500,00 51 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 80 687,00 0,00 50 617,00 50 617,00 0,00 50 617,00 50 617,00
60636 Habillement et vêtements de travail 41 000,00 0,00 51 500,00 51 500,00 0,00 51 500,00 51 500,00
6064 Fournitures administratives 14 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 11 500,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
6067 Fournitures scolaires 14 750,00 0,00 16 900,00 16 900,00 0,00 16 900,00 16 900,00
6068 Autres matières et fournitures 187 720,00 0,00 166 460,00 166 460,00 0,00 166 460,00 166 460,00
611 Contrats de prestations de services 4 793 728,00 0,00 4 585 592,81 4 585 592,81 0,00 4 585 592,81 4 585 592,81
6132 Locations immobilières 92 550,00 0,00 90 050,00 90 050,00 0,00 90 050,00 90 050,00
61358 Autres 169 361,00 0,00 146 992,00 146 992,00 0,00 146 992,00 146 992,00
61521 Entretien terrains 109 342,00 0,00 110 200,00 110 200,00 0,00 110 200,00 110 200,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
38 500,00 0,00 27 500,00 27 500,00 0,00 27 500,00 27 500,00
615232 Entretien, réparations réseaux 47 300,00 0,00 46 000,00 46 000,00 0,00 46 000,00 46 000,00
61551 Entretien matériel roulant 410 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 14 560,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00
6156 Maintenance 400 030,00 0,00 378 300,00 378 300,00 0,00 378 300,00 378 300,00
6161 Multirisques 120 000,00 0,00 133 195,87 133 195,87 0,00 133 195,87 133 195,87
617 Etudes et recherches 200 000,00 0,00 600,00 600,00 0,00 600,00 600,00
6182 Documentation générale et technique 15 770,00 0,00 15 580,00 15 580,00 0,00 15 580,00 15 580,00
6184 Versements à des organismes de
formation
120 000,00 0,00 118 000,00 118 000,00 0,00 118 000,00 118 000,00
6188 Autres frais divers 57 400,00 0,00 67 119,00 67 119,00 0,00 67 119,00 67 119,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 38 000,00 0,00 21 500,00 21 500,00 0,00 21 500,00 21 500,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 14 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6231 Annonces et insertions 62 740,00 0,00 60 400,00 60 400,00 0,00 60 400,00 60 400,00
6232 Fêtes et cérémonies 45 040,00 0,00 44 890,00 44 890,00 0,00 44 890,00 44 890,00
6233 Foires et expositions 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6236 Catalogues et imprimés 59 032,00 0,00 55 870,00 55 870,00 0,00 55 870,00 55 870,00
6238 Divers 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6247 Transports collectifs 9 000,00 0,00 9 900,00 9 900,00 0,00 9 900,00 9 900,00
6251 Voyages, déplacements et missions 38 020,00 0,00 26 970,00 26 970,00 0,00 26 970,00 26 970,00
6261 Frais d'affranchissement 22 725,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00
6262 Frais de télécommunications 220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00
627 Services bancaires et assimilés 2 350,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 417 742,00 0,00 428 117,00 428 117,00 0,00 428 117,00 428 117,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 36 180,00 0,00 32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
190 700,00 0,00 201 801,66 201 801,66 0,00 201 801,66 201 801,66
62878 Remb. frais à des tiers 78 200,00 0,00 52 800,00 52 800,00 0,00 52 800,00 52 800,00
6288 Autres services extérieurs 500,00 0,00 3 900,00 3 900,00 0,00 3 900,00 3 900,00
63512 Taxes foncières 31 509,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 10 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
6 000,00 0,00 6 400,00 6 400,00 0,00 6 400,00 6 400,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
17 556 300,00 0,00 19 856 737,00 19 856 737,00 19 856 737,00 19 856 737,00
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
0,00 0,00 104 746,16 104 746,16 104 746,16 104 746,16
6217 Personnel affecté par la commune du
GFP
84 578,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 31 351,20 0,00 45 270,57 45 270,57 45 270,57 45 270,57
6331 Versement mobilité 59 327,35 0,00 68 277,58 68 277,58 68 277,58 68 277,58
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 49 437,48 0,00 56 897,42 56 897,42 56 897,42 56 897,42
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 255 370,56 0,00 323 264,74 323 264,74 323 264,74 323 264,74
64111 Rémunération principale titulaires 7 137 576,31 0,00 8 456 521,86 8 456 521,86 8 456 521,86 8 456 521,86
64112 SFT, indemnité de résidence 174 719,43 0,00 203 355,14 203 355,14 203 355,14 203 355,14
64113 NBI 0,00 0,00 6 797,71 6 797,71 6 797,71 6 797,71
64118 Autres indemnités 1 679 998,59 0,00 1 906 728,86 1 906 728,86 1 906 728,86 1 906 728,86
64131 Rémunérations 2 434 647,03 0,00 2 651 280,32 2 651 280,32 2 651 280,32 2 651 280,32
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 31 065,52 31 065,52 31 065,52 31 065,52
64138 Primes et autres indemnités 365 425,35 0,00 365 770,38 365 770,38 365 770,38 365 770,38
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 2 714,83 2 714,83 2 714,83 2 714,83
64168 Autres emplois aidés 82 805,06 0,00 39 114,46 39 114,46 39 114,46 39 114,46
6417 Rémunérations des apprentis 36 731,12 0,00 56 002,80 56 002,80 56 002,80 56 002,80 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 943 921,25 0,00 2 207 361,31 2 207 361,31 2 207 361,31 2 207 361,31
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 371 613,92 0,00 2 816 548,37 2 816 548,37 2 816 548,37 2 816 548,37
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 115 445,38 0,00 123 093,59 123 093,59 123 093,59 123 093,59
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
547 665,36 0,00 171 053,76 171 053,76 171 053,76 171 053,76
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 28 247,63 0,00 33 612,48 33 612,48 33 612,48 33 612,48
64731 Allocations chômage versées
directement
17 030,17 0,00 50 417,04 50 417,04 50 417,04 50 417,04
6475 Médecine du travail, pharmacie 14 309,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 126 098,25 0,00 136 842,10 136 842,10 136 842,10 136 842,10
014 Atténuations de produits 6 321 665,00 0,00 7 584 881,00 7 584 881,00 7 584 881,00 7 584 881,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 45 000,00 0,00 3 266,00 3 266,00 3 266,00 3 266,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739178 Autres 0,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
739211 Attribution de compensation 4 322 165,00 0,00 5 715 560,00 5 715 560,00 5 715 560,00 5 715 560,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 326 845,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
739221 FNGIR 1 517 655,00 0,00 1 517 655,00 1 517 655,00 1 517 655,00 1 517 655,00
7498 Autres revers./dotations, participations 0,00 0,00 8 400,00 8 400,00 8 400,00 8 400,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
1 213 495,00 0,00 0,00 1 186 036,00 1 186 036,00 0,00 1 186 036,00 1 186 036,00
65311 Indemnités de fonction 185 000,00 0,00 195 000,00 195 000,00 0,00 195 000,00 195 000,00
65313 Cotisations de retraite 14 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 49 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
65315 Formation 3 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6542 Créances éteintes 100,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
55 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 478 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
424 150,00 0,00 401 100,00 401 100,00 0,00 401 100,00 401 100,00
65818 Autres 0,00 0,00 966,00 966,00 0,00 966,00 966,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
65888 Autres 245,00 0,00 670,00 670,00 0,00 670,00 670,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 35 489 506,00 0,00 0,00 38 252 533,68 38 252 533,68 0,00 38 252 533,68 38 252 533,68 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 41
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
66 Charges financières 727 074,90 0,00 660 370,00 660 370,00 660 370,00 660 370,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 685 000,00 0,00 662 170,00 662 170,00 662 170,00 662 170,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 37 074,90 0,00 -14 794,00 -14 794,00 -14 794,00 -14 794,00
6688 Autres 5 000,00 0,00 12 994,00 12 994,00 12 994,00 12 994,00
67 Charges spécifiques (4) 17 537,50 0,00 10 375,00 10 375,00 10 375,00 10 375,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
17 537,50 0,00 10 375,00 10 375,00 10 375,00 10 375,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 744 612,40 0,00 0,00 670 745,00 670 745,00 670 745,00 670 745,00
Total des dépenses réelles 36 234 118,40 0,00 0,00 38 923 278,68 38 923 278,68 0,00 38 923 278,68 38 923 278,68
023 Virement à la section
d'investissement
1 593 475,54 4 674 562,86 4 674 562,86 4 674 562,86 4 674 562,86
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
2 689 846,56 3 127 123,32 3 127 123,32 3 127 123,32 3 127 123,32
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 2 689 846,56 3 127 123,32 3 127 123,32 3 127 123,32 3 127 123,32
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 4 283 322,10 7 801 686,18 7 801 686,18 7 801 686,18 7 801 686,18
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 271 690,19
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -286 484,97
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -14 794,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 42
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 40 517 540,50 0,00 44 357 611,48 44 357 611,48 44 357 611,48
013 Atténuations de charges (3) 498 806,00 0,00 435 244,00 435 244,00 435 244,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 148 806,00 0,00 155 244,00 155 244,00 155 244,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 350 000,00 0,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 446 100,00 0,00 5 694 285,88 5 694 285,88 5 694 285,88
70312 Redevances funéraires 12 800,00 0,00 24 811,00 24 811,00 24 811,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 37 800,00 0,00 46 300,00 46 300,00 46 300,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 675 000,00 0,00 844 000,00 844 000,00 844 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 104 500,00 0,00 122 400,00 122 400,00 122 400,00
70632 Redevances services à caractère loisir 310 000,00 0,00 315 000,00 315 000,00 315 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 601 000,00 0,00 704 950,00 704 950,00 704 950,00
706888 Autres 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
7078 Autres marchandises 500 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 297 000,00 0,00 387 280,00 387 280,00 387 280,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 195 000,00 0,00 2 171 358,88 2 171 358,88 2 171 358,88
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 35 000,00 0,00 54 000,00 54 000,00 54 000,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 213 400,00 0,00 118 700,00 118 700,00 118 700,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 408 000,00 0,00 516 826,00 516 826,00 516 826,00
70878 Remb. frais par des tiers 54 000,00 0,00 76 060,00 76 060,00 76 060,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 2 600,00 0,00 10 600,00 10 600,00 10 600,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 9 862 201,00 0,00 12 950 086,00 12 950 086,00 12 950 086,00
73211 Attribution de compensation 303 435,00 0,00 228 279,00 228 279,00 228 279,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 599 223,00 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
7328 Autres fiscalités reversées 5 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 0,00 0,00 9 156 521,00 9 156 521,00 9 156 521,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 0,00 2 961 286,00 2 961 286,00 2 961 286,00
7358 Autres 8 954 543,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 18 600 505,29 0,00 16 628 336,00 16 628 336,00 16 628 336,00
73111 Impôts directs locaux 6 762 000,00 0,00 6 966 273,00 6 966 273,00 6 966 273,00
73112 Cotisation sur la VAE 2 652 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 1 060 684,00 0,00 1 106 979,00 1 106 979,00 1 106 979,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 228 530,00 0,00 252 191,00 252 191,00 252 191,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 7 550 291,29 0,00 7 905 893,00 7 905 893,00 7 905 893,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 44
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 187 000,00 0,00 187 000,00 187 000,00 187 000,00
731721 Taxe de séjour 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
7318 Autres 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 7 388 825,90 0,00 7 805 298,19 7 805 298,19 7 805 298,19
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 1 209 949,24 0,00 1 175 000,00 1 175 000,00 1 175 000,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 2 112 891,53 0,00 2 050 000,00 2 050 000,00 2 050 000,00
744 FCTVA 4 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
74718 Autres participations Etat 172 100,00 0,00 51 500,00 51 500,00 51 500,00
7472 Participation régions 16 500,00 0,00 16 500,00 16 500,00 16 500,00
7473 Participation départements 61 939,00 0,00 64 039,19 64 039,19 64 039,19
74741 Participation communes membres du GFP 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 16 500,00 16 500,00 16 500,00
747888 Autres 2 609 247,00 0,00 3 055 549,00 3 055 549,00 3 055 549,00
748312 D.C.R.T.P. 2 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 1 142 034,13 0,00 1 302 865,00 1 302 865,00 1 302 865,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 47 925,00 0,00 58 345,00 58 345,00 58 345,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 340 300,00 0,00 329 800,00 329 800,00 329 800,00
752 Revenus des immeubles 250 100,00 0,00 237 200,00 237 200,00 237 200,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 90 100,00 0,00 92 600,00 92 600,00 92 600,00
Total des recettes de gestion des services 40 136 738,19 0,00 43 843 050,07 43 843 050,07 43 843 050,07
76 Produits financiers 8 668,00 0,00 100,00 100,00 100,00
76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers 8 668,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 100,00 100,00 100,00
77 Produits spécifiques (3) 1 000,00 0,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 0,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 40 146 406,19 0,00 43 844 250,07 43 844 250,07 43 844 250,07
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 371 134,31 513 361,41 513 361,41 513 361,41
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 371 134,31 513 361,41 513 361,41 513 361,41
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 371 134,31 513 361,41 513 361,41 513 361,41
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 45
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 2 440 620,00 1 288 000,00 0,00 0,00 15 000,00 479 907,76 852 700,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 440 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 068 000,00 0,00 0,00 15 000,00 317 907,76 495 700,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 000,00 342 000,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 814 307,90 546 785,89 0,00 0,00 0,00 24 400,00 210 516,67 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 194 865,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 678 562,00 546 785,89 0,00 0,00 0,00 24 400,00 210 516,67 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 940 880,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 2 845 978,00 2 793 908,00 4 982 677,34 4 863 405,00 20 562 196,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 440 620,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 485 000,00 32 400,00 2 000,00 0,00 749 400,00
204 Subventions d'équipement versées 2 106 000,00 592 000,00 0,00 505 000,00 3 238 000,00
21 Immobilisations corporelles 254 978,00 372 560,00 1 999 980,10 1 378 615,00 5 902 740,86
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 1 796 948,00 2 980 697,24 2 406 500,00 7 658 145,24
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 573 290,00 573 290,00
RECETTES 397 000,00 1 211 437,00 591 000,00 673 289,69 14 468 737,15
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 708 821,00 0,00 0,00 708 821,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 4 194 865,82
13 Subventions d'investissement 397 000,00 502 616,00 591 000,00 100 000,00 3 050 880,56
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 5 940 880,08
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 48
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 573 289,69 573 289,69 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 440 620,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 2 440 620,00
RECETTES 10 814 307,90
102 Dotations et fonds d'investissement 3 000 000,00
106 Réserves 1 194 865,82
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 678 562,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 5 940 880,08
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 288 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 147 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 215 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 809 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 546 785,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 546 785,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 288 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 809 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 546 785,89
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 546 785,89
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 47 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 132 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à
dispo.
0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 20 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 000,00 0,00
RECETTES 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 20 000,00 130 725,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 19 500,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 81 225,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 145 182,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 479 907,76
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
213 Constructions 111 682,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 182,76
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 33 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 725,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 000,00
RECETTES 21 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 400,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 21 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 132 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 76 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 666,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 6 666,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 649 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 850,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 600,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 250,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 700,00 852 700,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 700,00 338 700,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 516,67
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 266,67
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 250,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 753 000,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 822 978,00
203 Frais d'études, recherche, développement 435 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées 218 000,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 618 000,00
211 Terrains 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 078,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 400,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 232 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 192 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 845 978,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 485 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 106 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 078,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 400,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 2 732 908,00 0,00 0,00 50 000,00 5 000,00 6 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 542 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 29 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 1 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 1 796 948,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 192 881,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 556,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 708 821,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 484 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 556,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 793 908,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 592 000,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 300,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 560,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 796 948,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 211 437,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708 821,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502 616,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 100 000,00 4 583 496,74 6 185,60 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 33 131,64 1 185,60 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 100 000,00 1 544 667,86 5 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 980 697,24 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 591 000,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 591 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 260 995,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 260 995,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00 4 982
677,34
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 317,24
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 995,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 649
667,86
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 980
697,24
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 591 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 591 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 595 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 268 405,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 435 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 409 615,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 724 000,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 106 500,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 573 290,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 573 289,69 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 573 289,69 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 863
405,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409 615,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 829 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 406
500,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 573 290,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 673 289,69
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 573 289,69
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 8 144 351,00 22 869 982,93 0,00 0,00 81 816,00 777 080,16 301 502,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 775 140,76 0,00 0,00 70 850,00 703 340,33 265 302,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 19 838 522,17 0,00 0,00 0,00 18 214,83 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 7 466 481,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 7 500,00 256 320,00 0,00 0,00 10 966,00 55 150,00 27 800,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 660 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 26 154 739,00 3 144 444,88 0,00 0,00 62 820,00 868 365,00 3 108 567,19 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 320 000,00 0,00 0,00 0,00 8 315,00 40 679,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 2 752 244,88 0,00 0,00 6 100,00 580 900,00 565 950,00 0,00
73 Impôts et taxes 12 950 086,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 8 612 443,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 4 591 210,00 1 000,00 0,00 0,00 21 000,00 269 150,00 2 372 938,19 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 000,00 70 000,00 0,00 0,00 35 720,00 10 000,00 129 000,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 213 100,00 913 650,00 5 071 296,59 550 500,00 38 923 278,68
011 Charges à caractère général 0,00 53 100,00 139 350,00 5 067 296,59 550 500,00 9 624 879,68
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 856 737,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 7 584 881,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 160 000,00 664 300,00 4 000,00 0,00 1 186 036,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660 370,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 375,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 66 250,00 304 791,00 9 896 093,00 238 180,00 43 844 250,07
013 Atténuations de charges 0,00 66 250,00 0,00 0,00 0,00 435 244,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 125 811,00 1 425 200,00 238 080,00 5 694 285,88
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 950 086,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 110 000,00 7 905 893,00 0,00 16 628 336,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 550 000,00 0,00 7 805 298,19
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 68 980,00 15 000,00 100,00 329 800,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 8 144 351,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 7 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 500,00
661 Charges d'intérêts 647 376,00
668 Autres charges financières 12 994,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 7 466 481,00
RECETTES 26 154 739,00
731 Fiscalité locale 8 612 443,00
732 Fiscalité reversée 832 279,00
735 Fraction de TVA 12 117 807,00
741 D.G.F. 3 225 000,00
744 FCTVA 5 000,00
748 Autres attributions et participations 1 361 210,00
758 Produits divers de gestion courante 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 22 427 982,93 0,00 104 000,00 82 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 191 315,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 600,00 0,00 0,00 82 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 379 100,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 133 195,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 149 039,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 134 516,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 21 800,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 11 900,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 231 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 336 590,66 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 448 439,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 13 716 637,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 5 351 669,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 50 417,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 136 842,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 144 444,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 2 752 244,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
768 Autres produits financiers 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 81
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 256 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 256 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 869 982,93
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 191 315,23
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 600,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382 100,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 195,87
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 039,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 516,73
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 800,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 900,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 590,66
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 448 439,74
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 716 637,05
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 351 669,51
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 417,04
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 842,10
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 144 444,88
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 752 244,88
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 85
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 816,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 450,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 900,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 966,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 820,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 220,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 816,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 450,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 900,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 966,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 820,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 220,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 114 589,83 39 700,00 16 400,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 11 800,00 2 000,00 12 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 2 500,00 20 000,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
613 Locations 0,00 1 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 11 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 15 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 5 100,00 13 300,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 1 300,00 1 000,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 500,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 2 500,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 2 714,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 189 000,00 47 600,00 900,00 0,00 0,00 0,00 7 800,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 120 000,00 1 500,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 69 000,00 46 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 800,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 2 200,00 406 333,33 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 2 200,00 352 933,33 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 12 800,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 5 800,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 325 200,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 315 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 142 837,00 0,00 5 020,00 0,00 0,00 0,00 777 080,16
606 Achats non stockés de matières et fourni 58 937,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 440 570,33
611 Contrats de prestations de services 62 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 800,00
613 Locations 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 050,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
618 Divers 400,00 0,00 3 920,00 0,00 0,00 0,00 20 320,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 000,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 26 100,00
624 Transports biens, transports collectifs 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
625 Déplacements et missions 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 700,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 714,83
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375,00
RECETTES 294 865,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 868 365,00
641 Rémunérations du personnel 8 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 315,00
706 Prestations de services 139 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 576 400,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
747 Participations 147 550,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 269 150,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 30 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 14 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 8 292,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
749 Reversement et restitution sur dotations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 134 584,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 1 584,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 118 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 38 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 410,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 200,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 990,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 940,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 310,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 470,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 27 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
749 Reversement et restitution sur dotations 8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 923 983,19 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 679,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 565 950,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 332 354,19 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00 301 502,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 160 400,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 290,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 292,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 3 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 440,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 810,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 970,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 4 200,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 800,00
749 Reversement et restitution sur dotations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 3 108 567,19
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 679,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 565 950,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00 2 372 938,19
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 123 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 163 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
625 Déplacements et missions 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
628 Divers 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 250,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 250,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 100,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 250,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 250,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 274 200,00 0,00 0,00 11 000,00 43 450,00 585 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 6 000,00 10 000,00
613 Locations 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 18 300,00 0,00 0,00 500,00 4 750,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 194 300,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 465 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
RECETTES 0,00 76 391,00 0,00 0,00 0,00 19 400,00 209 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 24 811,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
706 Prestations de services 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 49 580,00 0,00 0,00 0,00 19 400,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 913 650,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 550,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 664 300,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 791,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 811,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 980,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 410 917,59 100 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 225 365,78 100 000,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 4 118 402,81 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 25 149,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 15 000,00 8 750 893,00 850 000,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 844 000,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 7 905 893,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 58 115,00 97 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 57 200,00 97 000,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 915,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 280 200,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 280 200,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309 764,00 0,00 95 500,00 5 071
296,59
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 325 865,78
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 95 000,00 4 273
402,81
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 200,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 600,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 5 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 664,00 0,00 0,00 269 728,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 896
093,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 844 000,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 200,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 905
893,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 125 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 125 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 550 500,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 82 500,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 112 400,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 112 000,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 180,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 780,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
100292/001 (202401) 29/01/2024 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
45 811 861,76
1641 Emprunts en euros (total) 45 811 861,76
003019892L (14-0030198L) CREDIT FONCIER 18/06/2014 20/06/2014 20/06/2015 1 500 000,00 F FIXE 3,250 3,264 A P O A-1
07058590 (11-BP-002) BANQUE POPULAIRE
OCCITANE
12/07/2011 20/07/2011 20/07/2012 2 000 000,00 F FIXE 3,820 3,819 A P O A-1
07085697 (14-BP) BANQUE POPULAIRE
OCCITANE
20/08/2014 10/09/2014 20/08/2015 1 000 000,00 F FIXE 3,150 3,199 A C O A-1
10000407331 (15-CA-002) CREDIT AGRICOLE 25/11/2015 04/12/2015 01/02/2016 500 000,00 F FIXE 2,339 2,371 T P O A-1
10000424224 (16-CA-424224) CREDIT AGRICOLE 08/02/2016 01/03/2016 25/04/2016 481 961,95 F FIXE 1,880 1,907 T P O A-1
100292/001 SOCIETE GENERALE 04/01/2024 28/02/2025 5 000 000,00 V EURIBOR03M+0.92% 3,909 3,561 T C O A-1
1276590 (12-0006) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/01/2012 16/04/2012 01/02/2013 2 758 437,00 F FIXE 4,510 4,515 A P O A-1
1276593 (12-0007) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/04/2012 01/05/2012 01/05/2013 6 000 000,00 F FIXE 4,510 4,513 A P O A-1
2812592J (14-001) CREDIT FONCIER 17/02/2014 28/02/2014 28/02/2015 3 000 000,00 F FIXE 3,280 3,345 A P O A-1
36438534801 (05-CA-001) CREDIT AGRICOLE 08/08/2005 16/06/2009 15/06/2010 120 167,84 V MOYEURIBOR12M 3,435 2,034 A P O A-1
8399626 (16-SG-8399626) SOCIETE GENERALE 18/07/2016 01/12/2016 01/12/2017 1 500 000,00 F FIXE 1,520 1,542 A C N A-1
A33110FQ (12-0005) CAISSE D'EPARGNE 24/11/2011 29/01/2012 01/06/2013 1 000 000,00 F FIXE 4,560 4,578 A P O A-1
A33110G8 (12-009) CAISSE D'EPARGNE 16/12/2011 20/12/2012 20/03/2013 1 200 000,00 F FIXE 2,550 2,587 T P O A-1
A33150IQ (15-A33150IQ) CAISSE D'EPARGNE 21/08/2015 16/08/2015 16/08/2016 500 000,00 F FIXE 2,930 2,938 A X Libre O A-1
A331510IP (15-A33150IP) CAISSE D'EPARGNE 21/08/2015 16/08/2015 16/08/2016 2 290 710,01 F FIXE 3,090 3,111 A P O A-1
A3319019W (201901-C) CAISSE D'EPARGNE 08/11/2019 30/06/2020 30/06/2021 3 000 000,00 F FIXE 0,910 0,910 A C O A-1
MIN539441EUR (202101) LA BANQUE POSTALE 01/12/2021 30/03/2022 01/07/2022 2 000 000,00 F FIXE 0,720 0,722 T C O A-1
MIN539445EUR (202102) LA BANQUE POSTALE 01/12/2021 30/03/2022 01/07/2022 2 000 000,00 F FIXE 0,720 0,722 T C O A-1
MON505603EUR (15-CA-001) LA BANQUE POSTALE 18/11/2015 30/11/2015 01/03/2016 1 000 000,00 F FIXE 2,500 2,552 T P O A-1
MON507079EUR (2016-CFIL) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
01/03/2016 01/03/2016 01/04/2016 8 960 584,96 F FIXE 3,250 3,338 T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 113
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP
(total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 45 811 861,76
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 114
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 23 862 206,83 2 440 619,98 662 168,09 0,00 271 690,19
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 23 862 206,83 2 440 619,98 662 168,09 0,00 271 690,19
003019892L (14-0030198L) N 0,00 A-1 687 330,84 5,47 F FIXE 3,250 105 594,62 22 338,25 0,00 10 100,70
07058590 (11-BP-002) N 0,00 A-1 534 629,36 2,55 F FIXE 3,820 171 572,28 20 422,84 0,00 6 269,45
07085697 (14-BP) N 0,00 A-1 477 612,62 5,69 F FIXE 3,150 73 560,13 15 044,80 0,00 3 940,34
10000407331 (15-CA-002) N 0,00 A-1 327 432,55 11,83 F FIXE 2,339 23 923,66 7 449,82 0,00 1 176,75
10000424224 (16-CA-424224) N 0,00 A-1 274 233,80 6,57 F FIXE 1,880 38 469,36 4 885,44 0,00 819,02
100292/001 N 0,00 A-1 0,00 15,69 V EURIBOR03M+0.92% 3,561 0,00 0,00 0,00 19 455,47
1276590 (12-0006) N 0,00 A-1 1 385 215,18 9,08 F FIXE 4,500 136 352,07 62 334,68 0,00 22 861,70
1276593 (12-0007) N 0,00 A-1 3 852 327,34 17,33 V FIXE 4,500 177 024,19 173 354,73 0,00 108 547,31
2812592J (14-001) N 0,00 A-1 862 170,53 2,16 F FIXE 3,280 278 166,56 28 671,96 0,00 16 388,45
36438534801 (05-CA-001) N 0,00 A-1 16 849,97 1,46 V MOYEURIBOR12M 4,400 8 978,28 741,40 0,00 189,78
8399626 (16-SG-8399626) N 0,00 A-1 800 000,00 7,92 F FIXE 1,520 100 000,00 12 362,67 0,00 916,22
A33110FQ (12-0005) N 0,00 A-1 334 957,20 3,42 F FIXE 4,560 78 224,25 15 274,05 0,00 6 863,84
A33110G8 (12-009) N 0,00 A-1 365 953,31 3,97 F FIXE 2,550 88 030,20 8 494,48 0,00 236,23
A33150IQ (15-A33150IQ) N 0,00 A-1 399 682,79 16,63 F FIXE 2,930 18 475,36 11 710,71 0,00 4 222,94
A331510IP (15-A33150IP) N 0,00 A-1 625 971,78 1,63 F FIXE 3,090 308 223,83 19 342,53 0,00 3 712,17
A3319019W (201901-C) N 0,00 A-1 2 550 000,00 16,50 F FIXE 0,910 150 000,00 23 205,00 0,00 11 069,59
MIN539441EUR (202101) N 0,00 A-1 1 850 000,00 18,25 F FIXE 0,720 100 000,00 13 050,00 0,00 3 150,00
MIN539445EUR (202102) N 0,00 A-1 1 850 000,00 18,25 F FIXE 0,720 100 000,00 13 050,00 0,00 3 150,00
MON505603EUR (15-CA-001) N 0,00 A-1 513 246,15 6,92 F FIXE 2,500 67 954,41 12 197,39 0,00 958,61
MON507079EUR (2016-CFIL) N 0,00 A-1 6 154 593,41 12,00 F FIXE 3,250 416 070,78 198 237,34 0,00 47 661,62
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 116
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 23 862 206,83 2 440 619,98 662 168,09 0,00 271 690,19
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
20 0 0 0 0
% de l’encours 99,97 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 23 862 206,83 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2023-09-21
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 - FRAIS D'ETUDES,D'ELABORATION, DE MODIFICATIONS E 10 21/09/2023
L 2031 - FRAIS D'ETUDES 5 21/09/2023
L 2032 - FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 5 21/09/2023
L 2051 - FRAIS D'INSERTION 5 21/09/2023
L 2051 - CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 2 21/09/2023
L 2088 - AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 21/09/2023
L 204XX1 - SUB.EQ.VERS-BIENS MOB.MAT.ETUD. 5 21/09/2023
L 204XX2 - SUB.EQ.VERS-BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 21/09/2023
L 204XX3 - SUB.EQ.VERS-PROJETS D INFRASTRUCTURES 30 21/09/2023
L 204114 - SUB.EQ.VERS.ETAT-VOIRIE 15 21/09/2023
L 204115 - SUB.EQ.VERS.ETAT-MONUMENTS HISTORIQUES 30 21/09/2023
L 2046 - ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 15 21/09/2023
L 2121 - PLANTATION D ARBRES ET D ARBUSTES 15 21/09/2023
L 2128 - AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 15 21/09/2023
L 21321 - IMMEUBLES DE RAPPORT 15 21/09/2023
L 21561 - MATERIEL ROULANT D INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 10 21/09/2023
L 21568 - AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE ET DE DEFENSE 10 21/09/2023
L 215731 - MATERIEL ROULANT 15 21/09/2023
L 215738 - AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 20 21/09/2023
L 21578 - OUTILLAGE ET PETIT MATERIEL 8 21/09/2023
L 2158 - AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 10 21/09/2023
L 217321 - IMMEUBLES DE RAPPORT 10 21/09/2023
L 2181 - INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 15 21/09/2023
L 21828 - AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 8 21/09/2023
L 21831 - MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 5 21/09/2023
L 21838 - AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 5 21/09/2023
L 21841 - MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRES 5 21/09/2023
L 21848 - AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 5 21/09/2023
L 2185 - MATERIEL DE TELEPHONIE 5 21/09/2023
L 2188 - AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 21/09/2023
L 2228 - AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 15 21/09/2023 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 120 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : DEPENSES (A SUBDIVISER PAR OPERATION) RECETTES (A SUBDIVISER PAR
OPERATION)
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 572 500,00 572 500,00
4581 VOIRIE PUJOLS - RUE DES COSMONAUTES (5) 0,00 0,00 94 000,00 94 000,00
4581 VOIRIE VSL BIAS - RUE JEANNE D ARC (5) 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00
4581 VOIRIE BIAS - NYCASSE BAS (5) 0,00 0,00 171 000,00 171 000,00
4581 VOIRIE ST ANTOINE - RUE DE PEYROUTAS (5) 0,00 0,00 140 000,00 140 000,00
4581 VOIRIE LEDAT - PARKING SALLE DES FETES (5) 0,00 0,00 47 500,00 47 500,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 572 500,00 572 500,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 572 500,00 572 500,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 572 500,00 572 500,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 572 500,00 572 500,00
N° opération : 3 Intitulé de l'opération : DEPENSES (A SUBDIVISER PAR OPERATION) RECETTES (A SUBDIVISER PAR
OPERATION)
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 108 558,09 2 810,30 790,00 3 600,30
4581 VOIRIE LASNAUZES 3 - PART COMMUNE DE BIAS (5) 108 558,09 2 810,30 790,00 3 600,30
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 108 558,09 2 810,30 790,00 3 600,30
RECETTES (b) 0,00 111 368,40 789,69 112 158,09
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 111 368,40 789,69 112 158,09
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 122
N° opération : 3 Intitulé de l'opération : DEPENSES (A SUBDIVISER PAR OPERATION) RECETTES (A SUBDIVISER PAR
OPERATION)
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 111 368,40 789,69 112 158,09
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
107 000,00 77 114,60 1 243,09 6 831,73
SCI MAURETTE
FONTIROU
2019 P ACHAT
BATIMENT A
USAGE
COMMERCIAL
Crédit Agricole 107 000,00 77 114,60 10,36 M F FIXE 1,712 F FIXE 1,680 A-1 1 243,09 6 831,73
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 107 000,00 77 114,60 1 243,09 6 831,73
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 8 074,82
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 8 074,82
Recettes réelles de fonctionnement II 43 844 250,07
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,02
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 125
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 6,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 138,00 0,00 138,00 71,80 10,00 81,80
Adjoint administratif pal 1 cl C 38,00 0,00 38,00 32,70 0,00 32,70 Adjoint administratif pal 2 cl C 18,00 0,00 18,00 6,80 0,00 6,80 Adjoint administratif terr. C 14,00 0,00 14,00 8,80 0,00 8,80 Attaché A 18,00 0,00 18,00 2,50 4,00 6,50 Attaché hors classe A 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00 Attaché principal A 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00 Directeur territorial A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur B 19,00 0,00 19,00 4,00 6,00 10,00 Rédacteur principal 1 cl B 10,00 0,00 10,00 5,00 0,00 5,00 Rédacteur principal 2 cl B 9,00 0,00 9,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 236,00 1,36 237,36 145,27 2,00 147,27
Adjoint technique pal 1 cl C 61,00 0,00 61,00 56,80 0,00 56,80 Adjoint technique pal 2 cl C 37,00 0,00 37,00 15,00 1,00 16,00 Adjoint technique territorial C 43,00 1,36 44,36 26,67 0,00 26,67 Agent de maîtrise C 24,00 0,00 24,00 9,00 0,00 9,00 Agent de maîtrise principal C 15,00 0,00 15,00 11,80 0,00 11,80 Ingénieur A 11,00 0,00 11,00 5,00 0,00 5,00 Ingénieur en chef A 4,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur en chef hors classe A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur général A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur hors classe A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 5,00 0,00 5,00 1,00 1,00 2,00 Technicien B 7,00 0,00 7,00 5,00 0,00 5,00 Technicien principal de 1 cl B 9,00 0,00 9,00 6,00 0,00 6,00 Technicien principal de 2 cl B 13,00 0,00 13,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 11,60 3,07 14,67
Agent social C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 126
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent social principal 2 cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00 Educateur de jeunes enf. cl ex A 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00 Educateur ter. jeunes enfants A 0,00 0,00 0,00 2,60 2,07 4,67
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 79,00 0,85 79,85 24,66 3,00 27,66
Agent social C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Agent social principal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Agent social principal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 Auxiliaire de soins pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Auxiliaire de soins pal 2 cl C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Auxiliaire puériculture cl. nl B 21,00 0,00 21,00 6,00 1,00 7,00 Auxiliaire puériculture cl.sup B 16,00 0,85 16,85 14,66 0,00 14,66 Educateur de jeunes enf. cl ex A 7,00 0,00 7,00 0,00 0,00 0,00 Educateur ter. jeunes enfants A 12,00 0,00 12,00 0,00 0,00 0,00 Infirmier de classe normale B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Infirmier en soins généraux A B 9,00 0,00 9,00 2,00 0,00 2,00 Moniteur-éducateur interv. pal B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Puéricultrice A 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00 Puéricultrice de classe sup A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Puéricultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 20,00 0,00 20,00 6,00 0,00 6,00
Conseiller territorial A.P.S. A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Educateur A.P.S pal 1er cl B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Educateur A.P.S pal 2cl B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Educateur territorial A.P.S B 9,00 0,00 9,00 1,00 0,00 1,00 Opérateur A.P.S. principal C 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00 Opérateur A.P.S. qualifié C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 58,00 6,50 64,50 20,55 5,80 26,35
Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint territorial patrimoine C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Assistant ens. art. pal 1er cl B 15,00 3,90 18,90 8,75 1,00 9,75 Assistant ens. art. pal 2è cl B 22,00 2,60 24,60 5,80 3,80 9,60 Assistant ens. artistique B 11,00 0,00 11,00 1,00 0,00 1,00 Attaché cons. A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Professeur ens. art. Hcl. A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Professeur ens. art. cl.N A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE ANIMATION (i) 49,00 0,00 49,00 29,80 1,00 30,80
Adjoint d'animation pal 1 cl C 0,00 0,00 0,00 7,80 0,00 7,80 Adjoint d'animation pal 2 cl C 0,00 0,00 0,00 7,00 0,00 7,00 Adjoint territorial animation C 25,00 0,00 25,00 13,00 1,00 14,00 Animateur B 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Animateur principal de 1ère cl B C 10,00 0,00 10,00 1,00 0,00 1,00 Animateur principal de 2ème cl B 11,00 0,00 11,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 2,00 0,00 2,00 0,00 4,43 4,43
Animateur BAFA 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 3,00 Animateur non diplômé centre d 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Apprenti 0,00 0,00 0,00 0,00 0,43 0,43 Collaborateur de cabinet 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
582,00 8,71 590,71 309,68 29,30 338,98
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 387 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-10 CDI Agent social principal 2 cl C S 461 0,00 332-10 CDI Animateur BAFA OTR 0 0,00 A A Animateur BAFA OTR 0 0,00 A A Animateur BAFA OTR 0 0,00 A A Animateur non diplômé centre d OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 A A Assistant de conservation B CULT 415 0,00 332-23-2° CDD Assistant ens. art. pal 1er cl B CULT 484 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 429 0,00 A A Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 458 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-13 CDD Attaché A ADM 653 0,00 A A Attaché A ADM 499 0,00 A A Attaché A ADM 444 0,00 A A Attaché A ADM 444 0,00 A A Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 A A Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 A A Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 332-14 CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 547 0,00 332-10 CDI Infirmier de classe normale B MS 614 0,00 332-10 CDI Ingénieur principal A TECH 995 0,00 A CDI Puéricultrice A MS 518 0,00 332-13 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 A A Rédacteur B ADM 389 0,00 A A Rédacteur B ADM 597 0,00 A A Rédacteur B ADM 389 0,00 A A Rédacteur B ADM 389 0,00 A A Rédacteur B ADM 389 0,00 A A
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 A A Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 A A Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 A A Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 A A Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 A A Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 A A
IV – ANNEXES IV CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 401 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A A Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A A Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A A Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A A Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A A Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A A Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A A Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A A Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A A Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A A Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A A Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A A Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A A Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A A Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A A CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 130
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A A Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A A Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A A Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 458 0,00 A A Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 A A Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 A A Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 415 0,00 A A Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-13 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-23-1° CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 444 0,00 A A Attaché A ADM 444 0,00 A A Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 A A Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 A A Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 333-1_333-10 A Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 332-23-1° CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 A A Educateur territorial A.P.S B SP 415 0,00 A A Educateur territorial A.P.S B SP 415 0,00 A A Educateur territorial A.P.S B SP 415 0,00 A A Educateur territorial A.P.S B SP 415 0,00 A A Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-23-2° CDD Infirmier en soins généraux A MS 544 0,00 A A Infirmier en soins généraux A MS 544 0,00 A A Rédacteur B ADM 389 0,00 A A Rédacteur B ADM 389 0,00 332-24 A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 131
343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 24 RUE DU VIEUX PONT 47440 CASSENEUIL (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
14/10/2021 - Détention d'une part de capital SEM 47 SEM SOCIETE D'AMENAGEMENT 49 959,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
27/09/2018 - ACHAT BATIMENT A USAGE COMMERCIAL SCI MAURETTE FONTIROU SCI MAURETTE FONTIROU SCI 107 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
04/04/2016 - Subvention supérieure à seuil OFFICE DE TOURISME VILLENEUVE - VALLEE DU LOT
OTVVL EPIC 450 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
VALORIZON 16/02/2010 0,00
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Autres OFFICE DE TOURISME VILLENEUVE - VALLEE DU LOT 30/03/2007 SPIC
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Lotissement LOTISSEMENT NOMBEL A STE LIVRADE SUR LOT 14/04/2010
Autres SERVICE TRANSPORT DE PERSONNES 12/04/2012
Autres TRAVAUX DE VOIRIE SUR DOMAINE PUBLIC NON
TRANSFERE
04/03/2013
Autres ASSAINISSEMENT COLLECTIF 01/01/2017 01/01/2017
Autres ASSAINISEMENT NON COLLECTIF 01/01/2017 01/01/2017
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-3 355 124,14 -3 355 124,14
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
2 160 258,32 2 160 258,32
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 1 194 865,82 1 194 865,82
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
1 194 865,82 1 194 865,82
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 2 953 981,41 2 953 981,41
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 12 189 069,18 12 189 069,18
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
10 429 953,59 10 429 953,59
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 2 953 981,41 I 2 953 981,41
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 440 620,00 2 440 620,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 440 620,00 2 440 620,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 513 361,41 513 361,41
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 513 361,41 513 361,41
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Service assujetti BASSIN COUVERT DE MALBENTRE 07/10/2010
Service assujetti COWORKING
Service assujetti CAMPUS CONNECTE 04/03/2021 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 62 663 000,00 4,54 1,89 0,00 1 184 331,00 4,54
TFPNB 1 710 000,00 4,02 8,21 0,00 140 391,00 4,02
CFE 16 393 000,00 6,01 29,99 0,00 4 916 261,00 6,01
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 4 641 000,00 -14,92 11,90 0,00 552 279,00 -14,92
TOTAL 85 407 000,00 3,52 6 793 262,00 3,64
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 4 689 682,34
2031 ETUDE POLE VALORISATION 0,00 2033 COMMUNICATION REDEVANCE INCITATIVE 0,00 2051 LOGICIELS GESBAC ET REDEVANCE INCITATIVE 0,00 21351 DECHETTERIES - TRAVAUX DIVERS 34 317,24 2158 STATION DE LAVAGE 25 000,00 2158 STATION CARBURANT 0,00 21828 OM BERCE LAVAGE BORNES 1 520 000,00 21838 MATERIEL POUR LOGICIELS RI 0,00 21848 CTA-AMENAGEMENT NOUVEAUX BUREAUX ENVIRONNEMENT 0,00 2188 COMPOSTEURS - TRI A LA SOURCE BIODECHETS 100 000,00 2188 ACQUISITIONS BACS OM 24 667,86 2188 ACQUISITION BORNES ENTERREES 0,00 2188 RI PUCES & SYSTEMES EMBARQUES 0,00 2188 CAISSONS DECHETTERIES 5 000,00 2313 POLE VALORISATION - TRAVAUX 2 980 697,24
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 4 689 682,34
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 4 689 682,34
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 591 000,00
1318 OM SUBVENTION ADEME TRIBIO MATERIEL 0,00 1321 POLE ZERO DECHET : FONDS FRICHES 356 000,00 1322 POLE ZERO DECHET : REGION 150 000,00 1323 POLE ZERO DECHET : CD47 50 000,00 1328 POLE ZERO DECHET : SOULTE PHOTOVOLTAIQUE 35 000,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 141
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
1328 ADEME RI PUCES & SYSTEMES EMBARQUES 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 591 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 591 000,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 4 958 445,00
60622 OM CARBURANTS 221 365,78
60628 OM ACHATS DE SACS 100 000,00
60632 OM FOURNITURES EQUIPEMENT 3 000,00
6068 OM AUTRES FOURNITURES 1 000,00
611 OM PRESTATION DE TRAITEMENT DECHETS MENAGERS 3 524 282,00
611 OM PRESTATION COLLECTES REGIE 584 120,81
611 OM PRESTATIONS DIVERSES 10 000,00
61358 OM LOCATIONS MOBILIERES 29 000,00
61358 OM ENTRETIEN MATERIEL ROULANT 381 704,61
6156 OM MAINTENANCES DIVERSES 3 000,00
6161 OM PRIME ASSURANCES 25 161,33
617 OM ETUDES 0,00
6182 OM DOCUMENTATION 1 000,00
6188 OM PART COLLECTE VERRE LIGUE CONTRE CANCER 0,00
6232 FETES ET CEREMONIES 500,00
6236 OM CATALOGUES ET IMPRIMES 4 000,00
6251 OM MISSIONS 500,00
6281 OM COTISATION SYNDICAT DEPART GESTION DES DECHETS 25 149,00
6288 OM COUTS INDIRECTS AUTRES 40 661,47
6355 MECA VEHICULES OM TAXE A L ESSIEU 4 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 894 424,10
64111 OM REMUNERATIONS 2 280 854,71
64111 OM COUTS INDIRECTS RH 613 569,39
65 Autres charges de gestion courante 0,00
65748 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ENVIRONNEMENT 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
673 OM REMB REDEVANCE SPECIALE 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 7 852 869,10
042 Opérations ordre transf. entre sections 662 991,00
6811 OM AMORTISSEMENTS 662 991,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 143
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 662 991,00
TOTAL GENERAL 8 515 860,10
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 7 905 893,00
73133 TEOM TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 7 905 893,00
Dotations et participations reçues 550 000,00
747888 SUBV MATERIAUX 550 000,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 1 184 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 145 000,00
70388 REDEVANCE DEPOTS SAUVAGES 1 000,00
70612 REDEVANCE SPECIALE 844 000,00
7078 VENTES MATERIAUX 300 000,00
75 Autres produits de gestion courante 15 000,00
75888 CAUTION COMPOSTEURS 15 000,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 24 000,00
6419 RH - REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS 24 000,00
Total des recettes réelles 9 639 893,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 9 639 893,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 144
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
AJON Bernard
BARTHEROTTE Corinne
BERNOU Pierre
BERTOMEU Serge
BLAZEJCZYK Maëlle
BORDERIE Jacques
BOSC Gaston
BOTTEGA Josiane
BOUYSSONNIE Thomas
BRUNET André
BRUYERE Michel
CABAS Jean-Paul
CARRE Sabine
CHARBONNIER Angélique
CHAROLLAIS Gilles
CLERC Xavier
DA SILVA Cédric
DAVELU-CHAVIN Anne-Marie
DE BRONDEAU Chantal
DELESTRE Christel CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 145
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
DELLIAUX Anne
DOMINIQUE Jean-Max
DULAURIER Jean-Jacques
FORGET André
FRIEDRICHS Cyril
GILLET Christian
GRENIER Marie-Laure
GROSJEAN Gilles
GUEUDIN Freddy
HENAULT-BLINEAU Estelle
HOUSSIN Gilles
HUC Serge
HUERGA Jean-Pierre
KERAVAL Djamila
LADRECH Frédéric
LAFAYE-LAMBERT Christiane
LAFOSSE Jean-Marie
LALANNE Didier
LAVILLE Michel
LEPERS Guillaume
LEVEQUE Catherine
LLOPIS Xavier
MARCHESAN Jérôme
MARS Xavier
MESSAOUDI-LOUBET Malika
MONBOUCHET Brigitte
MOURGUES Pascal
NICODEMO Héléna
PEREUIL Jean-Paul CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 146
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
PERIQUET Laurent
PLANTE Bertrand
PRELLON Christelle
PUDAL Pierre-Jean
REDON Jean
REGNIER Gérard
ROSIER Jean-Eric
ROUSSEAU Christian
ROUSSEAU Mickaël
SCIE Joël
SUPPI Patricia
TALOU Léopold
VAQUIER Béatrice
VENTADOUX Yvon
VICTOR Guy
VIEIRA Maria de Lurdes
ZIANI Samir
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE dont la population est de 3500 habitants et plus : CA DU GRAND VILLENEUVOIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CAGV - BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20002330700024
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : ZA NOMBEL CAGV (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - BP - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 31
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 34
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 36
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - BP - 2024
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 38
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00 3 Dépenses d’équipement brut / population 0.00 4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00 5 DGF / population 0.00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.00 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.00 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.00 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 -82 419,06 A1 -82 419,06
Investissement 0,00 0,00 (3) -82 419,06 A2 -82 419,06
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 -82 419,06
Investissement A2 + B2 -82 419,06
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 0,00 82 419,06
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
82 419,06
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 82 419,06 82 419,06
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 82 419,06 82 419,06
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 82 419,06 82 419,06
TOTAL DU BUDGET (4) 164 838,12 164 838,12
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 82 419,06
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 82 419,06
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
82 419,06 82 419,06 82 419,06 82 419,06
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 82 419,06 82 419,06 82 419,06 82 419,06
TOTAL 82 419,06 0,00 82 419,06 82 419,06 82 419,06
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 82 419,06
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
82 419,06
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - BP - 2024
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - BP - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
82 419,06 82 419,06 82 419,06 82 419,06
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
82 419,06 82 419,06 82 419,06 82 419,06
TOTAL 82 419,06 0,00 82 419,06 82 419,06 82 419,06
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 82 419,06
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
82 419,06 0,00 82 419,06 82 419,06 82 419,06
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 82 419,06 0,00 82 419,06 82 419,06 82 419,06
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 82 419,06 0,00 82 419,06 82 419,06 82 419,06
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 82 419,06 0,00 82 419,06 82 419,06 82 419,06
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 82 419,06
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
82 419,06
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 82 419,06
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 82 419,06
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 82 419,06 82 419,06
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 82 419,06 82 419,06
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 82 419,06
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - BP - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - BP - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 82 419,06 82 419,06
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 82 419,06 82 419,06
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 82 419,06
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 82 419,06 82 419,06
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 82 419,06 0,00 82 419,06
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 82 419,06 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - BP - 2024
Page 20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 82 419,06
Total des dépenses d’investissement cumulées 82 419,06
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 82 419,06 0,00 82 419,06 82 419,06 82 419,06
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 82 419,06 82 419,06 82 419,06 82 419,06
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 82 419,06 82 419,06 82 419,06 82 419,06
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 82 419,06
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - BP - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - BP - 2024
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 82 419,06 0,00 82 419,06 82 419,06 82 419,06
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 82 419,06 82 419,06 82 419,06 82 419,06
3355 Travaux 82 419,06 82 419,06 82 419,06 82 419,06
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 82 419,06 82 419,06 82 419,06 82 419,06
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 82 419,06 0,00 0,00 82 419,06 82 419,06 0,00 82 419,06 82 419,06
011 Charges à caractère général (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
82 419,06 82 419,06 82 419,06 82 419,06 82 419,06
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 82 419,06 82 419,06 82 419,06 82 419,06 82 419,06
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 82 419,06
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - BP - 2024
Page 32
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 82 419,06 0,00 82 419,06 82 419,06 82 419,06
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 82 419,06 0,00 82 419,06 82 419,06 82 419,06 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 82 419,06 0,00 82 419,06 82 419,06 82 419,06
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 82 419,06 0,00 82 419,06 82 419,06 82 419,06
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 82 419,06
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 82 419,06 0,00 0,00 82 419,06 82 419,06 0,00 82 419,06 82 419,06
011 Charges à caractère général (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
82 419,06 82 419,06 82 419,06 82 419,06 82 419,06
71355 Variat° stocks terrains aménagés 82 419,06 82 419,06 82 419,06 82 419,06 82 419,06
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 82 419,06 82 419,06 82 419,06 82 419,06 82 419,06
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - BP - 2024
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Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 82 419,06 0,00 82 419,06 82 419,06 82 419,06
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 82 419,06 0,00 82 419,06 82 419,06 82 419,06
7015 Ventes de terrains aménagés 82 419,06 0,00 82 419,06 82 419,06 82 419,06
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 82 419,06 0,00 82 419,06 82 419,06 82 419,06
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 82 419,06 0,00 82 419,06 82 419,06 82 419,06
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - BP - 2024
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(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - BP - 2024
Page 38
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE dont la population est de 3500 habitants et plus : CA DU GRAND VILLENEUVOIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CAGV - BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20002330700040
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - BP - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 31
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 34
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 36
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - BP - 2024
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 38
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00 3 Dépenses d’équipement brut / population 0.00 4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00 5 DGF / population 0.00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.00 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.00 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.00 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 84 405,76 84 405,76 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 84 405,76 84 405,76 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 0,00 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 0,00 0,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 200 000,00 200 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 200 000,00 200 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) 200 000,00 200 000,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - BP - 2024
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - BP - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 200 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 200 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
0,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 200 000,00 200 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 200 000,00 0,00 200 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 200 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - BP - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - BP - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 200 000,00 200 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 200 000,00 0,00 200 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 200 000,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - BP - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - BP - 2024
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - BP - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - BP - 2024
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
011 Charges à caractère général (3) 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 200 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - BP - 2024
Page 32
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - BP - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 200 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - BP - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
011 Charges à caractère général (4) 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - BP - 2024
Page 35
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - BP - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - BP - 2024
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(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - BP - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - BP - 2024
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20002330700032
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION
INTERCOMMUNALE dont la population est de 3500
habitants et plus CA DU GRAND VILLENEUVOIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Budget primitif
BUDGET : TRANSPORTS URBAINS CAGV (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - BP - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 24
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 25
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 26
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 27
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 28
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - BP - 2024
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 4 843 615,40 3 415 383,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 428 232,40
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 4 843 615,40 4 843 615,40
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
509 892,00 1 798 731,27
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 7 006,80 7 217,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
119 144,16
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 516 898,80 1 925 092,43
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 5 360 514,20 6 768 707,83
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - BP - 2024
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 2 635 380,00 0,00 2 980 628,00 2 980 628,00 2 980 628,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 114 700,00 0,00 116 280,00 116 280,00 116 280,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 25 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des dépenses de gestion des services 2 775 080,00 0,00 3 116 908,00 3 116 908,00 3 116 908,00
66 Charges financières 1 752,00 0,00 407,13 407,13 407,13
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 2 776 832,00 0,00 3 117 315,13 3 117 315,13 3 117 315,13
023 Virement à la section d'investissement (6) 1 698 398,94 1 576 195,27 1 576 195,27 1 576 195,27
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 90 070,00 150 105,00 150 105,00 150 105,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 788 468,94 1 726 300,27 1 726 300,27 1 726 300,27
TOTAL 4 565 300,94 0,00 4 843 615,40 4 843 615,40 4 843 615,40
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 843 615,40
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 2 113 332,00 0,00 2 529 761,00 2 529 761,00 2 529 761,00
74 Subventions d'exploitation 888 164,00 0,00 885 622,00 885 622,00 885 622,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 3 001 496,00 0,00 3 415 383,00 3 415 383,00 3 415 383,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 3 001 496,00 0,00 3 415 383,00 3 415 383,00 3 415 383,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 001 496,00 0,00 3 415 383,00 3 415 383,00 3 415 383,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 428 232,40
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 843 615,40
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
1 726 300,27
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - BP - 2024
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - BP - 2024
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 12 400,00 0,00 16 200,00 16 200,00 16 200,00
21 Immobilisations corporelles 934 326,00 7 006,80 455 500,00 455 500,00 462 506,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 946 726,00 7 006,80 471 700,00 471 700,00 478 706,80
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 49 717,00 0,00 38 192,00 38 192,00 38 192,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 49 717,00 0,00 38 192,00 38 192,00 38 192,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 996 443,00 7 006,80 509 892,00 509 892,00 516 898,80
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 996 443,00 7 006,80 509 892,00 509 892,00 516 898,80
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 516 898,80
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
7 217,00 7 217,00 10 000,00 10 000,00 17 217,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
7 217,00 7 217,00 10 000,00 10 000,00 17 217,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
124 897,00 0,00 62 431,00 62 431,00 62 431,00
106 Réserves (7) 606 054,41 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 730 951,41 0,00 62 431,00 62 431,00 62 431,00
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
738 168,41 7 217,00 72 431,00 72 431,00 79 648,00
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
1 698 398,94 1 576 195,27 1 576 195,27 1 576 195,27 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - BP - 2024
Page 8
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
90 070,00 150 105,00 150 105,00 150 105,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
1 788 468,94 1 726 300,27 1 726 300,27 1 726 300,27
TOTAL 2 526 637,35 7 217,00 1 798 731,27 1 798 731,27 1 805 948,27
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 119 144,16
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 925 092,43
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
1 726 300,27
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 980 628,00 2 980 628,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 116 280,00 116 280,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 20 000,00 20 000,00
66 Charges financières 407,13 0,00 407,13 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 150 105,00 150 105,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 576 195,27 1 576 195,27
Dépenses d’exploitation – Total 3 117 315,13 1 726 300,27 4 843 615,40
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 843 615,40
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 38 192,00 0,00 38 192,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 16 200,00 0,00 16 200,00 21 Immobilisations corporelles (6) 462 506,80 0,00 462 506,80 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 516 898,80 0,00 516 898,80
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 516 898,80
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 2 529 761,00 2 529 761,00
74 Subventions d'exploitation 885 622,00 885 622,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 3 415 383,00 0,00 3 415 383,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 428 232,40
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 843 615,40
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 62 431,00 0,00 62 431,00 13 Subventions d'investissement 17 217,00 0,00 17 217,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 150 105,00 150 105,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 1 576 195,27 1 576 195,27
Recettes d’investissement – Total 79 648,00 1 726 300,27 1 805 948,27
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 119 144,16
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 925 092,43 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - BP - 2024
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - BP - 2024
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 2 635 380,00 2 980 628,00 2 980 628,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 1 000,00 1 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 0,00 1 000,00 1 000,00
611 Sous-traitance générale 0,00 25 000,00 25 000,00
6132 Locations immobilières 2 500,00 2 400,00 2 400,00
618 Divers 5 000,00 1 500,00 1 500,00
6224 Rémunération des transitaires 2 586 696,00 2 906 728,00 2 906 728,00
6228 Divers 24 684,00 25 000,00 25 000,00
6231 Annonces et insertions 5 000,00 1 000,00 1 000,00
6238 Divers 0,00 500,00 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 000,00 5 500,00 5 500,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 8 500,00 10 000,00 10 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 1 000,00 1 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 114 700,00 116 280,00 116 280,00
6411 Salaires, appointements, commissions 114 700,00 116 280,00 116 280,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 25 000,00 20 000,00 20 000,00
6572 Subv. équipt personnes droit privé 25 000,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
2 775 080,00 3 116 908,00 3 116 908,00
66 Charges financières (b) (8) 1 752,00 407,13 407,13
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 908,00 527,00 527,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -156,00 -119,87 -119,87
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
2 776 832,00 3 117 315,13 3 117 315,13
023 Virement à la section d'investissement 1 698 398,94 1 576 195,27 1 576 195,27
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 90 070,00 150 105,00 150 105,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 90 070,00 150 105,00 150 105,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 788 468,94 1 726 300,27 1 726 300,27
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 788 468,94 1 726 300,27 1 726 300,27
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
4 565 300,94 4 843 615,40 4 843 615,40
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 843 615,40
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -119,87
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -119,87
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - BP - 2024
Page 13
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - BP - 2024
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 2 113 332,00 2 529 761,00 2 529 761,00
734 Versement de mobilité 2 113 332,00 2 529 761,00 2 529 761,00
74 Subventions d'exploitation 888 164,00 885 622,00 885 622,00
7472 Subv. exploitat° Régions 888 164,00 885 622,00 885 622,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
3 001 496,00 3 415 383,00 3 415 383,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
3 001 496,00 3 415 383,00 3 415 383,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 001 496,00 3 415 383,00 3 415 383,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 428 232,40
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 843 615,40
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - BP - 2024
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 12 400,00 16 200,00 16 200,00
2031 Frais d'études 12 400,00 16 200,00 16 200,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 934 326,00 455 500,00 455 500,00
2135 Installations générales, agencements 2 500,00 2 500,00 2 500,00
21745 Sol autrui - Instal. géné.(mise à dispo) 5 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 894 048,00 445 000,00 445 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 32 778,00 8 000,00 8 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 946 726,00 471 700,00 471 700,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 49 717,00 38 192,00 38 192,00
1641 Emprunts en euros 49 717,00 38 192,00 38 192,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 49 717,00 38 192,00 38 192,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 996 443,00 509 892,00 509 892,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
996 443,00 509 892,00 509 892,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 7 006,80
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 516 898,80
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - BP - 2024
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 7 217,00 10 000,00 10 000,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 7 217,00 10 000,00 10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 217,00 10 000,00 10 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 730 951,41 62 431,00 62 431,00
10222 FCTVA 124 897,00 62 431,00 62 431,00
1068 Autres réserves 606 054,41 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 730 951,41 62 431,00 62 431,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 738 168,41 72 431,00 72 431,00
021 Virement de la section d'exploitation 1 698 398,94 1 576 195,27 1 576 195,27
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 90 070,00 150 105,00 150 105,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 314,00 314,00
28174 Constructions sur sol d'autrui (mad) 250,00 250,00 250,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 926,00 926,00 926,00
28182 Matériel de transport 12 693,00 99 824,00 99 824,00
28184 Mobilier 0,00 630,00 630,00
28188 Autres 12 946,00 8 593,00 8 593,00
2825 Matériel technique (affectation) 63 255,00 39 568,00 39 568,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 1 788 468,94 1 726 300,27 1 726 300,27
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 788 468,94 1 726 300,27 1 726 300,27
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 526 637,35 1 798 731,27 1 798 731,27
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 7 217,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 119 144,16
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 925 092,43
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
450 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 450 000,00
07085148 (14-07085148) BANQUE POPULAIRE
OCCITANE
11/08/2014 20/08/2014 20/11/2014 450 000,00 F FIXE 2,750 2,811 T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 450 000,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - BP - 2024
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(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 38 191,91 38 191,91 526,30 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 38 191,91 38 191,91 526,30 0,00 0,00
07085148 (14-07085148) N 0,00 A-1 38 191,91 0,64 F FIXE 2,750 38 191,91 526,30 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 38 191,91 38 191,91 526,30 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - BP - 2024
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(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 38 191,91 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1200.00 €
2018-01-11
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Equipement technique (atelier) 15 11/01/2018
L Bâtiments 15 11/01/2018
L Installations générales, agencements (corp) 15 11/01/2018
L Camions et gros véhicules 8 11/01/2018
L Mobilier 8 11/01/2018
L AUTRES 5 11/01/2018 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
119 144,16 119 144,16
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
210,20 210,20
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
119 354,36 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
119 354,36 0,00
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
119 354,36 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 38 192,00 38 192,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 1 788 731,27 1 788 731,27
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
1 750 539,27 1 750 539,27
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - BP - 2024
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 38 192,00 I 38 192,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 38 192,00 38 192,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 38 192,00 38 192,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 24 RUE DU VIEUX PONT - 47440 CASSENEUIL (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/01/2020 - CONCESSION DE SERVICE
PUBLIC
TRANSDEV URBAIN DU GRAND
VILLENEUVOIS
TRANSDEV URBAIN DU
GRAND VILLENEUVOIS
2 766 728,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - BP - 2024
Page 28
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20002330700065
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION
INTERCOMMUNALE dont la population est de 3500
habitants et plus CA DU GRAND VILLENEUVOIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : ASSAINISSEMENT COLLECTIF (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 21
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 25
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 27
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 28
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 29
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 30
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 31
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées 32
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 33
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 34
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 5 491 838,09 2 637 450,86
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
2 854 387,23
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 5 491 838,09 5 491 838,09
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
3 993 070,00 7 280 515,35
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 664 197,70 62 411,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
576 491,15
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 5 233 758,85 7 342 926,35
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 10 725 596,94 12 834 764,44
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 88 161,00 0,00 96 200,00 96 200,00 96 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 210 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Total des dépenses de gestion des services 299 161,00 0,00 329 200,00 329 200,00 329 200,00
66 Charges financières 659 916,00 0,00 628 537,00 628 537,00 628 537,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 960 077,00 0,00 958 737,00 958 737,00 958 737,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 4 317 311,69 3 795 001,09 3 795 001,09 3 795 001,09
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 690 430,00 738 100,00 738 100,00 738 100,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 5 007 741,69 4 533 101,09 4 533 101,09 4 533 101,09
TOTAL 5 967 818,69 0,00 5 491 838,09 5 491 838,09 5 491 838,09
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 491 838,09
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 005 572,00 0,00 1 688 000,00 1 688 000,00 1 688 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00
Total des recettes de gestion des services 2 026 572,00 0,00 1 709 000,00 1 709 000,00 1 709 000,00
76 Produits financiers 793 150,86 0,00 793 150,86 793 150,86 793 150,86
77 Produits exceptionnels 100,00 0,00 300,00 300,00 300,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 2 819 822,86 0,00 2 502 450,86 2 502 450,86 2 502 450,86
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 129 473,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 129 473,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00
TOTAL 2 949 295,86 0,00 2 637 450,86 2 637 450,86 2 637 450,86
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 854 387,23
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 491 838,09
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
4 398 101,09
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 131 000,00 89 196,00 72 000,00 72 000,00 161 196,00
21 Immobilisations corporelles 205 175,00 29 721,40 460 000,00 460 000,00 489 721,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 770 000,00 545 280,30 2 080 828,00 2 080 828,00 2 626 108,30
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 106 175,00 664 197,70 2 612 828,00 2 612 828,00 3 277 025,70
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 339 500,00 339 500,00 339 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 913 931,00 0,00 860 774,00 860 774,00 860 774,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 913 931,00 0,00 1 200 274,00 1 200 274,00 1 200 274,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 020 106,00 664 197,70 3 813 102,00 3 813 102,00 4 477 299,70
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 129 473,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 40 000,00 44 968,00 44 968,00 44 968,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 169 473,00 179 968,00 179 968,00 179 968,00
TOTAL 4 189 579,00 664 197,70 3 993 070,00 3 993 070,00 4 657 267,70
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 576 491,15
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 233 758,85
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
691 888,50 62 411,00 961 933,50 961 933,50 1 024 344,50
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
691 888,50 62 411,00 961 933,50 961 933,50 1 024 344,50
10 Dotations, fonds divers
et réserves
835 231,32 0,00 562 234,91 562 234,91 562 234,91
106 Réserves (7) 1 694 104,10 0,00 1 178 277,85 1 178 277,85 1 178 277,85
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 529 335,42 0,00 1 740 512,76 1 740 512,76 1 740 512,76
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
3 221 223,92 62 411,00 2 702 446,26 2 702 446,26 2 764 857,26
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
4 317 311,69 3 795 001,09 3 795 001,09 3 795 001,09 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 8
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
690 430,00 738 100,00 738 100,00 738 100,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
40 000,00 44 968,00 44 968,00 44 968,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
5 047 741,69 4 578 069,09 4 578 069,09 4 578 069,09
TOTAL 8 268 965,61 62 411,00 7 280 515,35 7 280 515,35 7 342 926,35
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 342 926,35
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
4 398 101,09
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 96 200,00 96 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 230 000,00 230 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 000,00 3 000,00
66 Charges financières 628 537,00 0,00 628 537,00 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 738 100,00 738 100,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 3 795 001,09 3 795 001,09
Dépenses d’exploitation – Total 958 737,00 4 533 101,09 5 491 838,09
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 491 838,09
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 339 500,00 135 000,00 474 500,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 860 774,00 0,00 860 774,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 161 196,00 0,00 161 196,00 21 Immobilisations corporelles (6) 489 721,40 4 968,00 494 689,40 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 2 626 108,30 40 000,00 2 666 108,30 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 4 477 299,70 179 968,00 4 657 267,70
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 576 491,15
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 233 758,85
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 688 000,00 1 688 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 21 000,00 21 000,00
76 Produits financiers 793 150,86 0,00 793 150,86 77 Produits exceptionnels 300,00 135 000,00 135 300,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 2 502 450,86 135 000,00 2 637 450,86
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 854 387,23
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 491 838,09
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 562 234,91 0,00 562 234,91 13 Subventions d'investissement 1 024 344,50 0,00 1 024 344,50
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 4 968,00 4 968,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 40 000,00 40 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 710 000,00 710 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 28 100,00 28 100,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 3 795 001,09 3 795 001,09
Recettes d’investissement – Total 1 586 579,41 4 578 069,09 6 164 648,50
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 1 178 277,85
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 342 926,35 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 88 161,00 96 200,00 96 200,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 4 000,00 5 000,00 5 000,00
6068 Autres matières et fournitures 300,00 500,00 500,00
6135 Locations mobilières 4 761,00 4 800,00 4 800,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 0,00 300,00 300,00
617 Etudes et recherches 66 000,00 60 000,00 60 000,00
618 Divers 550,00 500,00 500,00
6228 Divers 3 000,00 5 000,00 5 000,00
6231 Annonces et insertions 0,00 1 000,00 1 000,00
6256 Missions 1 000,00 2 500,00 2 500,00
6261 Frais d'affranchissement 2 000,00 2 000,00 2 000,00
627 Services bancaires et assimilés 50,00 100,00 100,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 000,00 5 500,00 5 500,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 3 500,00 9 000,00 9 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 210 000,00 230 000,00 230 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 210 000,00 230 000,00 230 000,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 3 000,00 3 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 3 000,00 3 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
299 161,00 329 200,00 329 200,00
66 Charges financières (b) (8) 659 916,00 628 537,00 628 537,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 671 722,00 639 740,00 639 740,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -11 806,00 -11 203,00 -11 203,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
960 077,00 958 737,00 958 737,00
023 Virement à la section d'investissement 4 317 311,69 3 795 001,09 3 795 001,09
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 690 430,00 738 100,00 738 100,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 662 330,00 710 000,00 710 000,00
6812 Dot. amort. Charges exploit. à répartir 28 100,00 28 100,00 28 100,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
5 007 741,69 4 533 101,09 4 533 101,09
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 5 007 741,69 4 533 101,09 4 533 101,09
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
5 967 818,69 5 491 838,09 5 491 838,09
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 491 838,09
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 171 778,81
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -182 982,13
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -11 203,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 13
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 005 572,00 1 688 000,00 1 688 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 1 900 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
70613 Participations assainissement collectif 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7068 Autres prestations de services 85 572,00 68 000,00 68 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 21 000,00 21 000,00 21 000,00
752 Revenus des immeubles 21 000,00 21 000,00 21 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
2 026 572,00 1 709 000,00 1 709 000,00
76 Produits financiers (b) 793 150,86 793 150,86 793 150,86
7681 Fonds soutien-Sortie emprunts à risque 793 150,86 793 150,86 793 150,86
77 Produits exceptionnels (c) 100,00 300,00 300,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 100,00 100,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 100,00 100,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 100,00 100,00 100,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
2 819 822,86 2 502 450,86 2 502 450,86
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 129 473,00 135 000,00 135 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 129 473,00 135 000,00 135 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 129 473,00 135 000,00 135 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 949 295,86 2 637 450,86 2 637 450,86
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 2 854 387,23
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 491 838,09
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 131 000,00 72 000,00 72 000,00
2031 Frais d'études 128 000,00 70 000,00 70 000,00
2033 Frais d'insertion 3 000,00 2 000,00 2 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 205 175,00 460 000,00 460 000,00
2111 Terrains nus 175,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 195 000,00 420 000,00 420 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 40 000,00 40 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 2 770 000,00 2 080 828,00 2 080 828,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 770 000,00 2 080 828,00 2 080 828,00
10 Opération d’équipement n° 10 (5) 0,00 0,00 0,00
11 Opération d’équipement n° 11 (5) 0,00 0,00 0,00
38 Opération d’équipement n° 38 (5) 0,00 0,00 0,00
80 Opération d’équipement n° 80 (5) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 106 175,00 2 612 828,00 2 612 828,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 339 500,00 339 500,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 339 500,00 339 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 913 931,00 860 774,00 860 774,00
1641 Emprunts en euros 913 931,00 860 774,00 860 774,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 913 931,00 1 200 274,00 1 200 274,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 4 020 106,00 3 813 102,00 3 813 102,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 129 473,00 135 000,00 135 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 129 473,00 135 000,00 135 000,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 79 930,00 84 897,00 84 897,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 680,00 885,00 885,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 30 319,00 30 319,00 30 319,00
13918 Autres subventions d'équipement 18 544,00 18 899,00 18 899,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 40 000,00 44 968,00 44 968,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 4 968,00 4 968,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 40 000,00 40 000,00 40 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 169 473,00 179 968,00 179 968,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
4 189 579,00 3 993 070,00 3 993 070,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 664 197,70
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 576 491,15
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 233 758,85
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 691 888,50 961 933,50 961 933,50
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 545 038,50 833 133,50 833 133,50
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 146 850,00 128 800,00 128 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 691 888,50 961 933,50 961 933,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 529 335,42 1 740 512,76 1 740 512,76
10222 FCTVA 835 231,32 562 234,91 562 234,91
1068 Autres réserves 1 694 104,10 1 178 277,85 1 178 277,85
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 529 335,42 1 740 512,76 1 740 512,76
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 3 221 223,92 2 702 446,26 2 702 446,26
021 Virement de la section d'exploitation 4 317 311,69 3 795 001,09 3 795 001,09
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 690 430,00 738 100,00 738 100,00
28031 Frais d'études 0,00 25 471,00 25 471,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 008,00 1 008,00 1 008,00
28131 Bâtiments 235,00 235,00 235,00
28153 Installations à caractère spécifique 656 533,00 665 818,00 665 818,00
28182 Matériel de transport 0,00 14 088,00 14 088,00
28188 Autres 4 554,00 3 380,00 3 380,00
4816 Frais d'émission des emprunts 28 100,00 28 100,00 28 100,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 5 007 741,69 4 533 101,09 4 533 101,09
041 Opérations patrimoniales (8) 40 000,00 44 968,00 44 968,00
2033 Frais d'insertion 0,00 4 968,00 4 968,00
238 Avances commandes immo. incorp. 40 000,00 40 000,00 40 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 5 047 741,69 4 578 069,09 4 578 069,09
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
8 268 965,61 7 280 515,35 7 280 515,35
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 62 411,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 342 926,35
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 320 661,78 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 19 471,63 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 19 471,63 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 301 190,15 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 301 190,15 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 431 820,01 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 18 506,31 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 3 348,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 15 158,31 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 199 267,34 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 199 267,34 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 214 046,36 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 197 307,28 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 16 739,08 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 38 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 112 599,62 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 112 599,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 112 599,62 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 80 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 539 155,34 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 25 458,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 25 458,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 513 697,34 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 501 279,80 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 12 417,54 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 21
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
24 638 966,07
1641 Emprunts en euros (total) 24 638 966,07
00087060117 (12-CA-001) CREDIT AGRICOLE 14/05/2012 02/07/2012 02/03/2013 500 000,00 F FIXE 5,400 5,406 A P O A-1
07059410 (11-BP-003) BANQUE POPULAIRE
OCCITANE
23/08/2011 22/11/2011 22/02/2012 1 000 000,00 F FIXE 3,970 4,029 T P O A-1
120475347 (12-AGE-001) AGENCE DE L'EAU 31/05/2012 26/03/2013 26/03/2014 161 081,20 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
120475347-2 (12-AGE-002) AGENCE DE L'EAU 31/05/2012 17/07/2014 17/07/2015 61 240,67 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
276844 (07-CFFL-001) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
21/05/2007 01/12/2011 01/04/2012 3 718 463,47 F FIXE 4,990 5,065 A P O A-1
5012330101 (99-CFFL-001) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
05/01/1999 31/12/2001 01/01/2002 152 023,51 V EURIBOR12M 3,784 2,244 A P O A-1
A331203D (12-CE-001) CAISSE D'EPARGNE 26/03/2012 10/04/2012 10/05/2012 200 000,00 F FIXE 4,850 4,861 A C O A-1
MIS505645EUR-1 (15-CFFL-001) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
19/11/2015 01/12/2015 01/12/2016 3 866 157,22 F FIXE 3,250 3,297 A X Libre O A-1
MIS505645EUR-2 (15-CFFL-002) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
19/11/2015 01/12/2015 01/12/2016 12 980 000,00 F FIXE 3,250 3,298 A P O A-1
MON515695EUR (05-CFFL-001) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
08/02/2005 31/12/2005 01/03/2006 2 000 000,00 C TAUX
STRUCTURES
3,710 3,765 A P O B-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 24 638 966,07
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 17 762 575,42 860 773,10 639 738,71 0,00 171 778,81
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 17 762 575,42 860 773,10 639 738,71 0,00 171 778,81
00087060117 (12-CA-001) N 0,00 A-1 170 874,78 3,17 F FIXE 5,400 39 410,01 9 227,24 0,00 5 932,12
07059410 (11-BP-003) N 0,00 A-1 249 970,09 2,89 F FIXE 3,970 80 054,15 8 741,81 0,00 733,23
120475347 (12-AGE-001) N 0,00 A-1 53 693,80 4,24 F FIXE 0,000 10 738,74 0,00 0,00 0,00
120475347-2 (12-AGE-002) N 0,00 A-1 24 496,28 5,54 F FIXE 0,000 4 082,71 0,00 0,00 0,00
276844 (07-CFFL-001) N 0,00 A-1 2 554 131,75 14,25 F FIXE 4,990 125 578,44 129 575,36 0,00 92 571,73
5012330101 (99-CFFL-001) N 0,00 A-1 42 142,79 4,00 V EURIBOR12M 3,690 7 749,67 1 576,67 0,00 1 367,18
A331203D (12-CE-001) N 0,00 A-1 38 419,38 2,36 F FIXE 4,850 12 806,45 1 863,34 0,00 803,20
MIS505645EUR-1 (15-CFFL-001) N 0,00 A-1 3 092 715,40 31,92 F FIXE 3,250 106 093,70 102 188,47 0,00 8 358,39
MIS505645EUR-2 (15-CFFL-002) N 0,00 A-1 10 382 996,62 16,92 F FIXE 3,250 401 813,08 343 071,51 0,00 27 933,45
MON515695EUR (05-CFFL-001) N 0,00 B-1 1 153 134,53 11,17 C TAUX
STRUCTURES
3,710 72 446,15 43 494,31 0,00 34 079,51
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 17 762 575,42 860 773,10 639 738,71 0,00 171 778,81
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du
taux à
la date
de vote
du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
MON515695EUR
(05-CFFL-001)
CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
2 000 000,00 1 153 134,53 1 30,00 3.71 EURIBOR12M+0.12 0,00 3,710 43 494,31 0,00 6,49
TOTAL (B) 2 000 000,00 1 153 134,53 0,00 43 494,31 0,00 6,49
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 2 000 000,00 1 153 134,53 0,00 43 494,31 0,00 6,49
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 26
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
9 0 0 0 0
% de l’encours 93,51 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 16 609 440,89 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 6,49 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 153 134,53 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 400.00 €
2004-03-29
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Aménagements services 15 29/03/2004
L Bâtiments exploitation 30 29/03/2004
L RESEAUX D'ALERTE 60 29/03/2004
L Véhicules 5 29/03/2004
L Matériel de bureau 10 29/03/2004
L Matériel informatique 5 29/03/2004
L Divers mobilier 5 29/03/2004 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-576 491,15 -576 491,15
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-601 786,70 -601 786,70
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 178 277,85 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 1 178 277,85 1 178 277,85
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 178 277,85 0,00
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 1 178 277,85
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 995 774,00 995 774,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 5 095 336,00 5 095 336,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
4 099 562,00 5 277 839,85
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 995 774,00 I 995 774,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 860 774,00 860 774,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 860 774,00 860 774,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 135 000,00 135 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 135 000,00 135 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 095 336,00 III 5 095 336,00
Ressources propres externes de l’année (a) 562 234,91 562 234,91
10222 FCTVA 562 234,91 562 234,91
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 4 533 101,09 4 533 101,09
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 25 471,00 25 471,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 008,00 1 008,00
28131 Bâtiments 235,00 235,00
28153 Installations à caractère spécifique 665 818,00 665 818,00
28182 Matériel de transport 14 088,00 14 088,00
28188 Autres 3 380,00 3 380,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4816 Frais d'émission des emprunts 28 100,00 28 100,00
021 Virement de la section d'exploitation 3 795 001,09 3 795 001,09
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’éta-
lement
Date de la
délibéra-
tion
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 6 195 486,00 2 178 286,00 309 100,00 3 708 100,00
2014 Frais d'Emission
Refinance
19 17/10/2014 563 226,00 57 526,00 28 100,00 477 600,00
2015 Frais d'Emission
Refinance
19 17/10/2014 563 226,00 85 626,00 28 100,00 449 500,00
2016 Frais d'Emission
Refinance
19 17/10/2014 563 226,00 113 726,00 28 100,00 421 400,00
2017 Frais d'Emission
Refinance
19 17/10/2014 563 226,00 141 826,00 28 100,00 393 300,00
2018 Frais d'Emission
Refinance
19 17/10/2014 563 226,00 169 926,00 28 100,00 365 200,00
2019 Frais d'Emission
Refinance
19 17/10/2014 563 226,00 198 026,00 28 100,00 337 100,00
2020 Frais d'Emission
Refinance
19 17/10/2014 563 226,00 226 126,00 28 100,00 309 000,00
2021 Frais d'Emission
Refinance
19 17/10/2014 563 226,00 254 226,00 28 100,00 280 900,00
2022 Frais d'Emission
Refinance
19 17/10/2014 563 226,00 282 326,00 28 100,00 252 800,00
2023 Frais d'Emission
Refinance
19 17/10/2014 563 226,00 310 426,00 28 100,00 224 700,00
2024 Frais d'Emission
Refinance
19 17/10/2014 563 226,00 338 526,00 28 100,00 196 600,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 33
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 24 RUE DU VIEUX PONT 47440 CASSENEUIL (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- AGUR 0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Page 34
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20002330700057
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION
INTERCOMMUNALE dont la population est de 3500
habitants et plus CA DU GRAND VILLENEUVOIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 17
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 18
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 21
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP - 2024
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP - 2024
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 43 421,17 61 900,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
18 478,83
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 61 900,00 61 900,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
0,00 208,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
58 977,11
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 59 185,11
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 61 900,00 121 085,11
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP - 2024
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 2 060,56 0,00 110,00 110,00 110,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 300,00 0,00 41 603,17 41 603,17 41 603,17
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des dépenses de gestion des services 16 860,56 0,00 42 713,17 42 713,17 42 713,17
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 510,00 0,00 500,00 500,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 17 370,56 0,00 43 213,17 43 213,17 43 213,17
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 442,00 208,00 208,00 208,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 442,00 208,00 208,00 208,00
TOTAL 17 812,56 0,00 43 421,17 43 421,17 43 421,17
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 18 478,83
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 61 900,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 60 109,00 0,00 61 500,00 61 500,00 61 500,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 60 109,00 0,00 61 500,00 61 500,00 61 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 600,00 0,00 400,00 400,00 400,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 60 709,00 0,00 61 900,00 61 900,00 61 900,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 60 709,00 0,00 61 900,00 61 900,00 61 900,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 61 900,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
208,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP - 2024
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP - 2024
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP - 2024
Page 8
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
442,00 208,00 208,00 208,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
442,00 208,00 208,00 208,00
TOTAL 442,00 0,00 208,00 208,00 208,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 58 977,11
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 59 185,11
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
208,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 110,00 110,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 41 603,17 41 603,17
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 1 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 500,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 208,00 208,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 43 213,17 208,00 43 421,17
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 18 478,83
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 61 900,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 61 500,00 61 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 400,00 0,00 400,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 61 900,00 0,00 61 900,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 61 900,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 208,00 208,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 208,00 208,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 58 977,11
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 59 185,11 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP - 2024
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP - 2024
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 2 060,56 110,00 110,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 100,00 100,00
618 Divers 50,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 10,56 10,00 10,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 2 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 300,00 41 603,17 41 603,17
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 14 300,00 41 603,17 41 603,17
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 1 000,00 1 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 500,00 1 000,00 1 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
16 860,56 42 713,17 42 713,17
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 510,00 500,00 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 500,00 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 10,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
17 370,56 43 213,17 43 213,17
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 442,00 208,00 208,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 442,00 208,00 208,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
442,00 208,00 208,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 442,00 208,00 208,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
17 812,56 43 421,17 43 421,17
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 18 478,83
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 61 900,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP - 2024
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 60 109,00 61 500,00 61 500,00
7062 Redevances assainissement non collectif 59 609,00 60 000,00 60 000,00
7068 Autres prestations de services 500,00 1 500,00 1 500,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
60 109,00 61 500,00 61 500,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 600,00 400,00 400,00
7711 Dédits et pénalités perçus 500,00 200,00 200,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 100,00 200,00 200,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
60 709,00 61 900,00 61 900,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
60 709,00 61 900,00 61 900,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 61 900,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP - 2024
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP - 2024
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 442,00 208,00 208,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 46,00 46,00 46,00
28183 Matériel de bureau et informatique 396,00 162,00 162,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 442,00 208,00 208,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 442,00 208,00 208,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
442,00 208,00 208,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 58 977,11
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 59 185,11
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP - 2024
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP - 2024
Page 17
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 400.00 €
2004-03-29
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Aménagements services 15 29/03/2004
L Bâtiments exploitation 30 29/03/2004
L RESEAUX D'ALERTE 60 29/03/2004
L Véhicules 5 29/03/2004
L Matériel de bureau 10 29/03/2004
L Matériel informatique 5 29/03/2004
L Divers mobilier 5 29/03/2004 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP - 2024
Page 18
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
58 977,11 58 977,11
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
58 977,11 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
58 977,11 0,00
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
58 977,11 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 208,00 208,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
208,00 208,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 208,00 III 208,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 208,00 208,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 46,00 46,00
28183 Matériel de bureau et informatique 162,00 162,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. CAGV – BUDGET PRIMITIF 2024
BUDGET PRINCIPAL
V-A – ARRETE – SIGNATURES
Nombre de membres en exercice............
Nombre de membres présents.................
Nombre de suffrages exprimés ............... VOTES :
Pour.........................................
Contre......................................
Abstentions..............................
BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT DE NOMBEL »
Nombre de membres en exercice............
Nombre de membres présents.................
Nombre de suffrages exprimés ............... VOTES :
Pour.........................................
Contre......................................
Abstentions..............................
BUDGET ANNEXE « TRAVAUX DE VOIRIE »
Nombre de membres en exercice............
Nombre de membres présents.................
Nombre de suffrages exprimés ............... VOTES :
Pour.........................................
Contre......................................
Abstentions..............................
BUDGET ANNEXE « TRANSPORTS »
Nombre de membres en exercice............
Nombre de membres présents.................
Nombre de suffrages exprimés ............... VOTES :
Pour.........................................
Contre......................................
Abstentions..............................
BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT COLLECTIF »
Nombre de membres en exercice............
Nombre de membres présents.................
Nombre de suffrages exprimés ............... VOTES :
Pour.........................................
Contre......................................
Abstentions..............................
BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF »
Nombre de membres en exercice............
Nombre de membres présents.................
Nombre de suffrages exprimés ............... VOTES :
Pour.........................................
Contre......................................
Abstentions..............................
Date de convocation : ...../...../.....
Présenté par le Président
A … … … … … … … … … le … … … …
Le Président,
Délibéré par l’assemblée délibérante, réuni en session ordinaire A … … … … … … … … …, le … … … … … Les membres du Conseil Communautaire CAGV – BUDGET PRIMITIF 2024
AJON Bernard
BARTHEROTTE Corinne
BERNOU Pierre
BERTOMEU Serge
BLAZEJCZYK Maëlle
BORDERIE Jacques
BOSC Gaston
BOTTEGA Josiane
BOUYSSONNIE Thomas
BRUNET André
BRUYERE Michel
CABAS Jean-Paul
CARRE Sabine
CHARBONNIER Angélique
CHAROLLAIS Gilles
CLERC Xavier
DA SILVA Cédric CAGV – BUDGET PRIMITIF 2024
DAVELU-CHAVIN Anne-Marie
DE BRONDEAU Chantal
DELESTRE Christel
DELLIAUX Anne
DOMINIQUE Jean-Max
DULAURIER Jean-Jacques
FORGET André
FRIEDRICHS Cyril
GILLET Christian
GRENIER Marie-Laure
GROSJEAN Gilles
GUEUDIN Freddy
HENAULT-BLINEAU Estelle
HOUSSIN Gilles
HUC Serge
HUERGA Jean-Pierre
KERAVAL Djamila CAGV – BUDGET PRIMITIF 2024
LADRECH Frédéric
LAFAYE-LAMBERT Christiane
LAFOSSE Jean-Marie
LALANNE Didier
LAVILLE Michel
LEPERS Guillaume
LEVEQUE Catherine
LLOPIS Xavier
MARCHESAN Jérôme
MARS Xavier
MESSAOUDI-LOUBET Malika
MONBOUCHET Brigitte
MOURGUES Pascal
NICODEMO Héléna
PEREUIL Jean-Paul
PERIQUET Laurent
PLANTE Bertrand CAGV – BUDGET PRIMITIF 2024
PRELLON Christelle
PUDAL Pierre-Jean
REDON Jean
REGNIER Gérard
ROSIER Jean-Eric
ROUSSEAU Christian
ROUSSEAU Mickaël
SCIE Joël
SUPPI Patricia
TALOU Léopold
VAQUIER Béatrice
VENTADOUX Yvon
VICTOR Guy
VIEIRA Maria de Lurdes
ZIANI Samir
Certifié exécutoire par ................................................... (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le … … … … … …… , et de la publication le …/../…. A… … … … … … … …, le .../.../….