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Conseil Municipal - CM+27 06
Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune de Bosc-le-Hard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+27 06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2016
Le vingt-sept juin deux mil seize à 18 h 30, en mairie, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Philippe VINCENT, Maire.
Étaient présent(e)s : Mmes : VARIN, PERRIAU, RASSET, LEVIGNEUX, CASTOT, LEGRAS,
VAUCLIN.
MM. GONDARD, MODARD, FLAGUAIS, PECKRE.
Étaient absent(e)s : Mmes : STIENNE, LESEIGNEUR, Mrs LECONTE ADAM
MM. : Michel LEBLANC pouvoir à Philippe VINCENT
Gérard DANET pouvoir Régis MODARD
DUFLO pouvoir à S GONDARD
Secrétaire de Séance : Pascale VARIN
2016 – 06 – 01 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES NORD OUEST DELIBERATION PORTANT AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET D’ARRETE DE PERIMETRE
Monsieur le Maire expose :
En application du SDCI approuvé par arrêté préfectoral du 31 mars 2016,
Les communes et EPCI doivent donner leur avis sur le projet de périmètre préalable à la constitution
de la Communauté de Communes issue de la fusion de la Communauté de Communes des Portes Nord Ouest de Rouen, de la Communauté de Communes du Moulin d’Ecalles, de la Communauté de
Communes du Plateau de Martainville et l’intégration des communes de Beaumont le Hareng, Bosc le Hard, Cottévrard et Grigneuseville,
Considérant que la fusion est prononcée par arrêté préfectoral après accord des conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre. L’accord des communes doit être exprimé par la
moitié au moins des conseils municipaux intéressés, représentant la moitié au moins de la population totale de celles –ci,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’émettre un avis favorable sur le projet d’arrêté de fusion de la communauté de communes des Portes Nord Ouest de Rouen, de la Communauté de
Communes du Moulin d’Ecalles, de la Communauté de Communes du Plateau de Martainville et l’intégration des communes de Beaumont le Hareng, Bosc le Hard, Cottévrard et Grigneuseville.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité : 15 voix POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
2016 – 06 – 02 – MODIFICATION DES LIMITES DES ARRONDISSEMENTS
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame la Préfète informant les communes que suite
au schéma départemental de coopération intercommunale arrêté le 11 mars 2016, entraînant des
incidences sur les limites territoriales des arrondissements du département à savoir, la commune de
Bosc le Hard ne dépendrait plus de l’arrondissement de Dieppe mais de Rouen. Le Conseil Municipal
est invité à se prononcer sur cette proposition de modification de limites territoriales.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, émet un avis favorable.
15 voix pour 0 voix contre 0 abstention 2016 – 06 – 04 - PLAN LOCAL D’URBANISME – ACCORD DE DEROGATION DU PETR DU PAYS DE
BRAY
Monsieur le Maire donne lecture de l’avis du groupe de travail de la commission SCOTT réunie le 2
juin dernier pour procéder à l’analyse technique de la demande de dérogation, sur la base d’un dossier
spécifique transmis par la commune au regard des critères suivants :
- Impacts pour les communes voisines,
- Impacts pour l’environnement,
- Impacts pour les activités agricoles.
Le bureau accorde à l’unanimité la dérogation pour l’ouverture à l’urbanisation de la commune de
Bosc le Hard dans le cadre de la révision du POS en PLU au regard de ces impacts, et émet des points
de vigilance concernant les nuisances potentielles que pourraient générer la zone artisanale par rapport
aux habitations voisines. L’intégration paysagère de cette zone qui apparait comme essentielle du fait
de sa localisation et de la rupture de coupure à l’urbanisation.
Le Conseil Municipal prend note de cet avis.
2016 – 06 – 07 - ACQUISITION DE RADARS PEDAGOGIQUES
Monsieur le Maire porte à la connaissance des conseillers les différents devis et options concernant les
radars pédagogiques.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, choisi l’option des radars fixés sur l’éclairage public
Vote pour le branchement sur éclairage public 15voix, 0 contre 0 abstention. Il est décidé de les poser :
1 Rue Villaine
1 Avenue du Réel
1 Rue d’Augeville
Le Conseil Municipal décide de déposer une demande de subvention auprès de la Direction des
Routes.
QUESTIONS DIVERSES
Organisation du 14 juillet :
Plateau repas chez Mme Dorival
Menu spécial 14 juillet au Croc Normand
Si le temps le permet le pot se fera devant la mairie
L’achat d’un petit frigo serait nécessaire pour mettre à la cave.