PLU - Annexes - annexes sanitaires EU notice explicative

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PLU - Annexes - Annexes sanitaires notice explicative

PLU - Annexes - annexes sanitaires EU notice explicative Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Villaz. Lien du pdf (PLU - Annexes - annexes sanitaires EU notice explicative)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement, Syndicat Mixte du Lac d’Annecy

7, rue des terrasses B.P. 39, 74 962 CRAN-GEVRIER

Tel : 04 50 66 77 77 – Fax : 04 50 66 77 88

Schéma général d’assainissement des eaux

usées et des eaux pluviales

1_Not_GA_VLZ

Notice explicative du zonage

d’assainissement

Commune de Villaz

SAFEGE

Bâtiment Universaône - 18 rue Félix Mangini,

69009, Lyon

Tel : 04 72 19 89 70

19 rue de Lac Saint-André, 73370 Le Bourget-du-

Lac

Tel : 04 79 84 54 96

Date Objet des modifications

Mars 2019 Dossier d’enquête publique

Septembre 2019 Modifications suite à Enquête publique

Approuvé par délibération du Comité Syndical du

30 septembre 2019

Le Président du SILA,

Pierre BRUYERENotice explicative du zonage d’assainissement de la commune de Villaz

Schéma général d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales du SILA

Liste des abréviations

ANC : Assainissement Non Collectif

DBO5 : demande biochimique en oxygène pendant cinq jours = un des paramètres de la

qualité de l’eau représentant la quantité d’oxygène nécessaires aux micro-organismes pour

oxyder la matière organique

EH : Equivalent-Habitant : : unité de mesure permettant d'évaluer la capacité d'une station

d'épuration. Cette unité de mesure se base sur la quantité de pollution émise par personne

et par jour. 1 EH = 60 g de DBO5/jour en entrée station

PLU : Plan Local d’Urbanisme

PLUi : Plan Local d’urbanisme Intercommunal

SCOT : Schéma de cohérence Territoriale

SILA : Syndicat Mixte du Lac d’Annecy

SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif

ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et FloristiqueNotice explicative du zonage d’assainissement de la commune de Villaz

Schéma général d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales du SILA

Sommaire

Préambule ....................................................................................... 4

1 ...... Etat des lieux de la commune de Villaz .................................... 5

Situation géographique et administrative ............................................................ 5

Contexte urbain ....................................................................................................... 5

Contexte géologique .............................................................................................. 8

Hydrographie ........................................................................................................... 8

Usages et contraintes du milieu naturel............................................................... 9

Situation actuelle vis-à-vis de l’assainissement collectif ................................. 10

Situation vis-à-vis de l’assainissement non collectif........................................ 10

2 ...... Présentation de la carte de zonage ........................................ 12

Généralités ............................................................................................................ 12

Zonage d’assainissement collectif ..................................................................... 12

Zonage d’assainissement non collectif .............................................................. 13Notice explicative du zonage d’assainissement de la commune de Villaz

Schéma général d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales du SILA

Tables des illustrations

Figure 1 : Répartition des activités sur la commune de Villaz ......................................................................................... 5

Figure 2 : Périmètre du SCOT du bassin Annecien au 1er janvier 2017 (Source : www.scot-bassin-annecien.fr) ........... 7

Figure 3 : Conformités des installations ANC sur la commune ..................................................................................... 10

Table des tableaux

Tableau 1 : Recensement INSEE pour la commune de Villaz ........................................................................................ 5

Tableau 2 : Principaux cours d'eau présents sur la commune potentiellement impactés par le rejet d’ANC ................... 9

Tableau 3 : Capacité des cours d'eau de la commune à recevoir des rejets ANC ........................................................ 11

Tableau 4 : Liste des scénarios de desserte retenus sur la commune de Villaz ........................................................... 12

Tableau 5 : Liste des hameaux qui resteront en ANC .................................................................................................. 13

Tableau 6 : Liste des scénarios étudiés mais non retenus ........................................................................................... 13Notice explicative du zonage de la commune de Villaz

Schéma général d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales du SILA

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PREAMBULE

Le présent document constitue la notice explicative du zonage d’assainissement collectif des eaux usées de la commune de VILLAZ.

Il s’inscrit dans un dossier comprenant également :

La notice explicative générale,

La carte d’aptitude des milieux de la commune,

La carte de zonage d’assainissement de la commune.

Le contexte réglementaire et la méthodologie pour la réalisation du zonage sont détaillés dans la Notice explicative générale (0_NoticeZonageEU).Notice explicative du zonage de la commune de Villaz

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1 ETAT DES LIEUX DE LA COMMUNE DE VILLAZ

Situation géographique et administrative

VILLAZ est une commune située dans le département de la Haute-Savoie (74), s’étendant sur 1527 ha. Depuis le 1er janvier 2017, elle fait partie de la communauté d’agglomérations du Grand Annecy.

Contexte urbain

Evolution de la population

Depuis les années 1980, Villaz connait une croissance démographique assez linéaire. Les derniers recensements INSEE donnent les résultats suivants :

Tableau 1 : Recensement INSEE pour la commune de Villaz

Année du recensement 1982 1990 1999 2010 2015

Nombre d’habitants 1129 1602 2068 2818 3399

Le nombre d’habitants par foyer est estimé à 2,6.

La population à l’horizon 2030 serait d’environ 4100 habitants en conservant la dynamique de croissance des recensements INSEE depuis 2010.

Occupation des sols

En 2015, les résidences secondaires représentent 2,1 % du parc de logement (données INSEE).

Près de 64.1% du parc de logements est constitué de maisons individuelles pour environ 35.6% de logements en collectif.

Les 413 établissements actifs (unités de production de biens ou de services, publiques ou privées) recensés sur la commune par l’INSEE en 2015 se répartissent comme suit :

Figure 1 : Répartition des activités sur la commune de VillazNotice explicative du zonage de la commune de Villaz

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Les activités économiques de la commune sont essentiellement tournées vers :

- l’agriculture : une quinzaine d’exploitations

- l’artisanat et l’industrie avec la présence du Parc d’Activités Economiques de la Fillière (19ha pour 90 entreprises)

Documents d’urbanisme

Villaz dispose d’un PLU approuvé en novembre 2011 en cours de révision.

La commune est dans le périmètre du SCOT du bassin Annecien, approuvé le 26 février 2014, qui fixe les grandes lignes de développement du territoire pour les 20 prochaines années.

Les principaux objectifs du SCOT sont les suivants :

Une consommation foncière inférieure à 1100 hectares pour les 20 prochaines années,

soit une diminution de près de 50 % par rapport à la poursuite de la tendance actuelle,

permettant de préserver des terres agricoles et les paysages.

Le maintien de la dynamique du territoire sur le plan démographique et économique :

construction d’environ 30 000 logements et encouragement au développement

économique dans toute sa diversité.

Une structuration du territoire autour d’une « armature urbaine » organisée en cohérence

avec les transports en commun et privilégiant la proximité.

Un développement urbain plus dense associant qualité urbaine et mixité des fonctions.

Une importante prise en compte de la loi littoral et des exigences environnementales :

respect de la biodiversité (trame verte et bleue) et de paysages, préservation des

ressources, gestion des déchets…Notice explicative du zonage de la commune de Villaz

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Figure 2 : Périmètre du SCOT du bassin Annecien au 1er janvier 2017 (Source : www.scot-bassin- annecien.fr)

Le SCOT préconise dans toutes les communes de « donner la priorité à la densification dans l’enveloppe urbaine existante » et définit des densités de logements à respecter, entre 20 logements/ha et 60 logements/ha, selon la densité existant du tissu urbain. Ces ratios correspondent à des surfaces disponibles pour chaque logement variant entre 160 m² et 500 m².Notice explicative du zonage de la commune de Villaz

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Contexte géologique

Villaz est installée sur deux entités structurales : à l’Ouest du territoire, la dépression

molassique périalpine et à l’Est, le massif calcaire des Bornes.

Dans le secteur de Villaz, qui correspond au Nord-Est de la faille du Vuache, le substratum rocheux molassique est constitué de molasses rouges d’âge oligo-miocène (23 millions d’années) et d’origine continentale. Elles sont à faciès variés : molasses gris clair micacées, conglomérats, calcaires lacustres, argiles et marnes bariolées. Leur épaisseur atteindrait 1000 mètres.

Ces molasses affleurent sporadiquement dans le lit des cours d’eau, en particulier à la confluence du ruisseau de Grattepanche et du torrent du Fier, et dans le secteur de Onnex.

Le substratum de molasse et de flysch sont dissimulés sous des dépôts meubles glaciaires et tardi-glaciaires : il s’agit d’une part de moraines argileuses, et d’autre part de moraines caillouteuses et d’alluvions fluvio-glaciaires, galets, graviers et sables stratifiés. De par leur mode de dépôt, ces formations quaternaires présentent une grande variabilité :

- dans leur répartition géographique à l’affleurement ;

- dans la nature des dépôts.

Hydrographie

L’ensemble du territoire communal appartient au bassin versant du torrent du Fier, qui rejoint le Rhône en aval de Seyssel .

On peut découper le territoire en quatre sous-bassins, correspondants aux ruisseaux du Crénant, de Grattepanche, de la Filière et du Fier.

Le ruisseau du Crénant (nommé ruisseau des Crottes dans sa partie amont) draine la moitié Nord de la commune. Il définit la limite avec les communes des Ollières et de Aviernoz, et rejoint le torrent de La Filière.

Le ruisseau de Grattepanche (nommé ruisseau de Perollet dans sa partie amont) draine une petite bande d’environ un kilomètre de large au Sud de la commune. Il définit la limite avec la commune de Nâves-Parmelan, et alimente la rive droite du torrent du Fier.

Le torrent de la Fillière marque la limite avec la commune d’Argonay. Il draine la partie Ouest de la commune par l’intermédiaire de petits cours d’eaux non pérennes affluents de sa rive gauche, parmi lesquels les ruisseaux du Paradis et du Pautex.

Le torrent du Fier draine de manière directe les écoulements de la partie Sud-Ouest du territoire (secteur de Onnex, Les Vignes…).

Il prend sa source dans le massif des Bornes, draine La Fillière et rejoint le Rhône en aval de Seyssel.

Les cours d’eaux potentiellement impactés par le rejet des dispositifs d’assainissement non collectif ont fait l’objet d’une mesure de débit au mois d’aout 2018 pour estimer le débit d’étiage. Ces mesures sont venues complétées celles réalisées antérieurementNotice explicative du zonage de la commune de Villaz

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Tableau 2 : Principaux cours d'eau présents sur la commune potentiellement impactés par le rejet d’ANC

Nom du cours d’eau Débit mesuré en

2018 (l/s)

Débit mesuré

antérieurement (l/s)

Ruisseau de la Sourde 0 /

Ruisseau du Pautex (amont) / 0.1

Grand Nant 1.7 /

Ruisseau des Nantisses 2 /

Le Crenant 0 22

Ruisseau du Pautex (aval) 0 0.5

Ruisseau de la Croix 1.8 0.2

Ruisseau de Chazal Richard 0 0.1

Ruisseau de chez Coquard 0 0.2

Ruisseau de Grattepanche 6.5 2

Ruisseau du Paradis 2.6 /

Usages et contraintes du milieu naturel

Les informations sur le milieu naturel sont répertoriées sur la carte d’aptitude des milieux de la commune.

Captages d’alimentation en eau potable

La commune est concernée par plusieurs captages d’alimentation en eau potable :

Disonche-Nantisses

Forage d'Onnex

Les périmètres de protection de captages sont reportés sur la carte d’aptitude des milieux de la

commune. Les contraintes de faisabilité des différents types d’assainissement prendront en

compte les règlements spécifiques de chacun des périmètres.

Zones naturelles

La commune est concernée par une zone NATURA 2000 : FR8212009 « Les Frettes - massif des Glieres » ainsi que par une ZNIEFF de type 2 : n°820031648 : « CENTRE DU MASSIF DES BORNES ».

5 zones humides sont également recensées. Ces zones sont reportées sur la carte d’aptitude

des milieux (3_CA_GA_VLZ) et prises en compte pour la réalisation du zonage d’assainissement

(critère impactant potentiellement la note environnementale des scénarios de desserte).Notice explicative du zonage de la commune de Villaz

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Situation actuelle vis-à-vis de l’assainissement collectif

Le réseau de collecte est 100 % séparatif. En 2017, il se compose de 18.5 km de conduites et de 461 branchements.

Nombre de postes de relevage/refoulement : 2

Nombre de déversoirs d’orage : 0

Sur la base des rôles d’eau de 2016, le taux de desserte est estimé à 64.5%.

Les eaux collectées sont traitées à l’Usine de Dépollution des eaux usées SILOE situé à Cran

Gevrier sur la commune d’Annecy. La filière de traitement est de type « lits bactériens +

biofiltres ». Sa capacité actuelle est de 230 000 EH. Dans le cadre du schéma général

d’assainissement, il est prévu un scénario d’extension de SILOE afin d’augmenter sa capacité à

250 000 EH pour répondre au potentiel d’accroissement futur de la population du bassin

annecien.

Situation vis-à-vis de l’assainissement non collectif

Diagnostic des installations ANC actuelles

Le contrôle des installations d’assainissement non collectif est assuré par le SILA qui a mis en place le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

490 installations ANC sont recensées sur la commune.

D’après l’analyse de la base de données actuelle du SPANC, 39 % des installations ne sont pas conformes.

Figure 3 : Conformités des installations ANC sur la commune

16%

39%

45%

Conforme

Non conforme

Absence d'informationNotice explicative du zonage de la commune de Villaz

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Aptitude du milieu à l’ANC

Les informations relatives à l’aptitude des milieux sont répertoriées sur la carte 3_CA_GA_VLZ.

1.7.2.1 Aptitude des sols à l’ANC

Sur la commune de Villaz, les résultats des sondages réalisés révèlent globalement une mauvaise perméabilité des sols.

Nota : la carte d’aptitude des sols est fournie à titre indicatif. Les pétitionnaires devront faire réaliser, à leurs frais, par un bureau d’étude compétent, une étude de faisabilité de l’assainissement pour déterminer la filière la mieux adaptée au terrain.

1.7.2.2 Capacité des cours d’eau à accepter les rejets ANC

Conformément à la méthodologie expliquée dans la Note explicative générale, la capacité des cours d’eau à accepter les rejets ANC a été déterminée en calculant l’indice de saturation.

Tableau 3 : Capacité des cours d'eau de la commune à recevoir des rejets ANC

Nom du cours d’eau Cours d’eau apte à

recevoir des rejets ANC

Ruisseau de la Sourde Non

Grand Nant Oui

Ruisseau des Nantisses Oui

Le Crenant Non

Ruisseau du Pautex Non

Ruisseau de la Croix Oui

Ruisseau de Chazal Richard Non

Ruisseau de chez Coquard Non

Ruisseau de Grattepanche Oui

Ruisseau du Paradis Oui

Les résultats obtenus montrent que la moitié des cours d’eau de la commune ne peuvent plus recevoir de rejets issus d’installations ANC.

Les mesures de débit d’étiage de 2018 et leur interprétation sont présentées sur la carte d’aptitude des milieux de la commune.

La carte d’aptitude des milieux de la commune (3_CA_GA_VLZ) indique un territoire plutôt hétérogène quant à l’aptitude à l’ANC. Les principaux hameaux favorables à l’ANC du fait de la proximité d’un cours d’eau non saturé ou de la perméabilité des sols sont situés aux lieu-dits les Resses, les Moironnets et la Caton.Notice explicative du zonage de la commune de Villaz

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2 PRESENTATION DE LA CARTE DE ZONAGE

Généralités

Le tracé du périmètre est établi sur un fond cadastral.

Le classement d’un secteur en zone d’assainissement collectif a pour effet de déterminer le mode d’assainissement qui sera retenu.

Ce classement n’a pas pour conséquence :

De rendre le terrain constructible ;

D’éviter au pétitionnaire de réaliser un assainissement autonome conforme à la

réglementation, dans le cas où la date de livraison des constructions serait antérieure à la

date de desserte de la parcelle par le réseau d'assainissement.

Sur la carte de zonage est représenté en rouge le contour des parcelles identifiées comme raccordées ou raccordables au réseau d’assainissement des eaux usées existant ou futur. En dehors des secteurs indiqués en rouge sur la carte de zonage, les parcelles sont classées en assainissement non collectif.

Zonage d’assainissement collectif

Les scénarios de raccordement au réseau d’assainissement collectif ont été étudiés conformément à la méthodologie présentée dans la Notice explicative générale (0_Notice ZonageEU).

Scénarios de desserte déjà programmés

Une tranche de travaux de desserte est programmée par le SILA à l’horizon 2020 :

Lieu-dit « les Vignes est ».: raccordement de 22 abonnés

Liste des scénarios de desserte retenus

Tableau 4 : Liste des scénarios de desserte retenus sur la commune de Villaz

Lieu-dit

Nombre

d’abonnés

concernés

Coût du

programme

Note globale du

scénario

Le Plan 88 1 825 200 12Notice explicative du zonage de la commune de Villaz

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Zonage d’assainissement non collectif

Rappel des critères d’exclusion des scénarios

Le programme de travaux à réaliser étant sur 10 ans, les cas suivants ont été considérés :

Les scénarios situés à plus de 2 km du réseau ont été exclus ;

Le raccordement des hameaux de moins de 5 abonnés n’est pas étudié ;

En-deçà de 20 abonnés par poste de refoulement, le scénario n’est pas étudié ;

En cas de contraintes techniques ou d’exploitation trop importantes, le scénario est exclu ;

Si l’aptitude des milieux est favorable à l’ANC, le scénario n’est pas étudié.

Tableau 5 : Liste des hameaux qui resteront en ANC

Lieu-dit Nombre d’abonnés concernés Justification d’exclusion

Chez Coquard 6 Nécessité d’un poste de refoulement

Les Resses 19

ANC possible du fait d’un cours d’eau non

saturé

Les Moironnets 38

ANC possible du fait d’un cours d’eau non

saturé

Le Caton 60

ANC possible du fait d’un sol perméable et

d’un cours d’eau non saturé

2.3.1.1 Liste des scénarios étudiés mais non retenus

Les scénarios dont la note est inférieure à10/20 n’ont pas été retenus.

Tableau 6 : Liste des scénarios étudiés mais non retenus

Lieu-dit Nombre

d’abonnés

concernés

Note globale du scénario

Les Quarts 44 8

Le Pautex 23 9

Chez Thome 29 8

Lacrevaz 31 9