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Déliberation - Deliberation 20231109 003 Attribution dune subvention exceptionnelle a lassociation AVEC MARCY
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 20231109 003 Attribution dune subvention exceptionnelle a lassociation AVEC MARCY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le
1D : 069-216901272-20231109-202311093-DE
EST REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE
Séance du Conseil municipal du 9 novembre 2023
Date de la convocation du Conseil municipal : 2 novembre 2023
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 26
L'an deux-mille vingt-trois et le neuf novembre, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous présidence de
Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
21 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE JASSERAND
KOUZOUPIS DORVEAUX GARABED
DONZELOT EYNARD SEGUIN
MARILLIER MARIE-BROUILLY GIRIN DELORME
HODZIG MICHAUX SOUGH MAITRE
DOUCET PATOUILLARD
MOULARD BEGUE
06 Membres absents excusés :
DAUPHIN-GUTTIEREZ SEDDAS COUVRAT MANTOUX
BARRAL RIVET
06 Pouvoirs :
DAUPHIN-GUTTIEREZ Donne pouvoir à LAGRANGE
SEDDAS Donne pouvoir à JASSERAND
COUVRAT Donne pouvoir à COMMUN
MANTOUX Donne pouvoir à MAITRE
BARRAL Donne pouvoir à DOUCET
RIVET Donne pouvoir à MARILLIER
Délibération n° 20231109-3 / 7.5.3 Subventions accordées à des associations
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « AVEC MARCY »
La commune de Marcy l'Etoile a été destinataire d’un courrier de l'association des commerçants « AVEC
MARCY » (Association Vie Economique Commerciale) sollicitant une demande de subvention exceptionnelle.
L'association relance le concept initié par « SYNERGIE ETOILE » qui regroupait déjà les commerçants, artisans
et entrepreneurs du village. Elle compte une trentaine d’adhérents et a la volonté de participer à la vie de la
commune à travers différents projets dont le Noël des commerçants ou encore la réalisation d’un catalogue
dématérialisé.
La somme de 1 500 € a été inscrite au budget 2023 à destination de l'association mais elle n’a pas été utilisée. Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE M Publié le
DEPARTEMENT DU RHONE a ro ID: 069-216901272-20231109-202311093-DE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE l'étoile J le
Aussi, afin d'apporter son soutien, je vous propose d'attribuer à l'association « AVEC MARCY » une subvention
de 500 €.
Après présentation du rapport et sans prendre part au débat Monsieur Luc SEGUIN, conseiller municipal et
indique être membre de l'association, sort et ne prend pas part au vote.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres :
-__ DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 £ à l'association « AVEC MARCY »
- AUTORISE le Maire, ou son représentant légal, à signer toutes les pièces afférentes
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Loïc COMMUN.
étaire de séance,
Chantal MAITRE.
SR
Délibération n° 20231109_3 du 09/11/2023
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 17/11/2023
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 17/11/2023