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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 974T ERS Rue de la Forge reprise eclairage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Extrait du registre
ému) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-974T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
vu l'avis favorable du Département en date du 22 décembre 2025,
Vu la demande établie par la société ERS,
sise 25 Allée des Sapins - 44470 CARQUEFOU,
afin de réaliser des travaux de reprise de poteau éclairage public suite travaux ENEDIS,
situé à l'angle de La Porcherais et de l'impasse de la Porcherais Hainguet, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier, PR
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 12 janvier 2026 à 9 H 00 au vendredi 16 janvier 2026 à 16 H 30:
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La chaussée sera rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par la société ERS, qui en assurera la maintenance
de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Président du Conseil Départemental, Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la
Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de
Gendarmerie de Pont-Chôteau et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 5 janvier 2026
P/Le Maire et BA élégen.
La Directrice dés Services Te£hniques,
Madame Marine:
Prénom - Nom de l’auteur : Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques 2
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : |
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : - 7 JAN 2076
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château