Déliberation - P.V. du 17.02.2025

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Déliberation - P.V. du 17.02.2025 Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Flagy. Lien du pdf (Déliberation - P.V. du 17.02.2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, Page 1 sur 6

L’an deux mille vingt-cinq, le dix sept février, à 19 heures 30 mn, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe DESVIGNES, Maire.

Étaient présents : Florence DUBREUCQ, Chantal BOURGEOIS, Tristan GREILLOT, Jean- Luc BAUDUIN, Nadine DESBORDES, Aurélien JACQUEMARD, Bruno MARTIN, Annie TISSIER, Maria SOBRAL, Sandra GROSCAUX, Damien VOLEREAU, Philippe DESVIGNES,

Absent excusé : Déborah FOURTIER

Secrétaire de séance : Aurélien JACQUEMARD

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 2 DECEMBRE 2024

Aucun conseiller n’ayant de remarques à formuler, le secrétaire et le Maire signent le registre

ECOLE : travaux de rénovation rectification des demandes de subvention du 2.12.2024

Mme Annie TISSIER 1ère adjointe précise que lors de la rédaction de la délibération n°02122024-02 du 2.12.2024 une erreur d’addition dans un tableau avait été commise il y a donc lieu de la remplacer par la délibération suivante :

« 01 DEMANDE DE TOUTES SUBVENTIONS DE L’ETAT POUR LA RÉNOVATION ENERGETIQUE ET LE REAMENAGEMENT DES ACCES DE L’ÉCOLE DE FLAGY »

Monsieur le Maire expose que le projet de rénovation énergétique et de réaménagement des

accès de l’école maternelle, 11 rue d’Episy à Flagy 77940, a un coût prévisionnel estimé sur

la base de devis estimatifs, de 464 644 € HT.

Ce projet est susceptible de bénéficier de subventions de l’Etat au titre de la Dotation

d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), de la Dotation de Soutien à

l’Investissement Local (DSIL) et du Fonds Vert.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE FLAGY

SÉANCE ORDINAIRE DU 17 Février 2025Page 2 sur 6

Sources Types d’aide Montant prévisionnel HT Taux

Financements publics

Etat DETR-DSIL

Fonds Vert

278 786,40 € 60%

Région Rénovation énergétique

bâtiments publics

23 232,20 € 5%

Département FER 23 232,20 € 5%

TOTAL AIDES PUBLIQUES 325 250,80 € 70%

Auto-financement

Fonds propres Budget investissement 23 232,20 € 5%

Emprunt Banque des Territoires 116 161,00 € 25%

Total HT 464 644,00 € 100 %

L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : 2ème trimestre 2025

Date prévisionnelle de fin de l’opération : 4ème trimestre 2026

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et

représentés :

- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 464 644,00 € HT

- approuve le plan de financement exposé

- autorise le Maire à solliciter toutes subventions de l’Etat et auprès des co-

financeurs mentionnés dans le plan de financement.

Elle précise :

- que sans l’obtention de subventions et du prêt qui dépendra du montant des

subventions l’opération ne pourra être entreprise

- que la déclaration préalable a été déposée ainsi que l’autorisation de travaux du fait

qu’il s’agit d’un Etablissement Recevant du Public

Puis elle quitte la séance du conseil municipal étant souffrante et laisse son pouvoir à M.

Philippe DESVIGNES pour le reste de la réunion

02 VOTE DU CFU ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal hors de la présence de M. le Maire Philippe DESVIGNES, sous la présidence de M. Jean-Luc BAUDUIN 2er adjoint présente le compte financier unique de l’Assainissement de l’exercice 2024 dressé par M. Philippe DESVIGNES, Maire, lequel peut se résumer ainsi :Page 3 sur 6

(*) E = Excédent, D = Déficit

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents, Considérant que le CFU met en évidence les informations clés sur la situation financière du budget assainissement, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents, Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU, Considérant les éléments susvisés,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des suffrages exprimés : 10 voix pour, 0 contre et 0 abstention s’étant manifestées,

Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote, approuve le compte financier du budget ASSAINISSEMENT.

MENAGE BATIMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire donne la parole à Mesdames Florence DUBREUCQ et Chantal

BOURGEOIS qui ont déjà rencontré l’entreprise se chargeant du ménage des bâtiments

communaux afin de faire une mise au point, compte tenu que le service est fait sans soins et

manque de professionnalisme. Elles indiquent qu’après une légère amélioration c’est de

nouveau la débâcle, renseignements a été pris dans une autre collectivité pour le coût d’un

agent territorial chargé de l’entretien, or celui-ci est plus élevé que le coût actuel, et ça

augmente la charge salariale sur la commune.

Il est donc décidé de contacter d’autres sociétés de ménage afin de faire des devis pour

pouvoir statuer sur ce point et dénoncer dans les temps le contrat existant.

03 RÉTROCESSION SUBVENTION CC MSL AFR POUR LE CENTRE DE LOISIRS +

SYNDICAT ÉCOLE DU BOCAGE POUR LA GARDERIE P֤ERISCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle que la CC MSL subventionne en partie les centres de loisirs et les garderies périscolaires et précise que nous avons reçus en décembre 2024 les sommes de :

1672,65 € pour l’exercice 2023 du centre de loisirs géré par l’AFR

873,00 € pour l’exercice 2023 de la garderie périscolaire géré par le syndicat des écoles du bocage, et propose donc de leur rétrocéder ces montants.

Résultat à la

Clôture de

L’exercice 2023

(*)

Part affectée

A

l’investissement

l’exercice

2024

Résultat de

L’exercice 2024

(*)

Résultat de

Clôture de 2024

(*)

Investissement E 64 136.92 € 0,00 € D 108 650.32 € D 44 513.40 €

Fonctionnement E. 108 147.11 € 0.00 € E. 22.791.71 € E. 130 938.82 €

TOTAL E 172 284.03 € 0.00 € D 85.858.61 € E. 86.425.42 €Page 4 sur 6

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés DECIDE de rétrocéder 1672.65 € à l’AFR et 873 € au syndicat des école du bocage.

04 SIDASS DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE, ET D’UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT POUR LES COMPÉTENCES SPANC, COLLECTE ET TRAITEMENT

Monsieur le Maire indique que suite à notre adhésion au SIDASS il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour les compétences SPANC, COLLECTE et TRAITEMENT, il se propose en tant que délégué titulaire pour les 3 compétences et sollicite les conseillers municipaux pour la désignation d’un délégué suppléant pour les 3 compétences.

Bruno MARTIN se propose en tant que délégué suppléant.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés DECIDE de nommer en tant que :

- délégué titulaire pour les 3 compétences SPANC, COLLECTE et TRAITEMENT Philippe DESVIGNES

- délégué suppléant pour les 3 mêmes compétences Bruno MARTIN auprès du SIDASS.

05 SDESM VALIDER L’ADHÉSION DE SAINTS SOUPPLETS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;

Vu l’arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ;

Vu la délibération n°2024-85 du comité syndical du 25 septembre 2024 du Syndicat

Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l’adhésion de la commune de

Saint-Soupplets ;

Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée de la commune de Saint-Soupplets ; Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : APPROUVE l’adhésion de la commune de Saint-Soupplets.

AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine- et-Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.

06 RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION DU 22.12.2008 n°221208-01 CONCERNANT L’OUVERTURE DE LIVRET A ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION AVEC LE CREDIT AGRICOLE

Le maire indique que lors des mandats précédents il avait été :

- pris une délibération le 22.12.2008 décidant qu’à compter du 1.09.2009 le versement pour l’ouverture d’un livret A était porté à 50 €

- signé le 14 mars 2014 une convention « NAISSANCE » avec le CREDIT AGRICOLE pour l’ouverture de livret A aux enfants domiciliés sur la commune. Or depuis 2022 la mise en place d’un livret A par l’intermédiaire du CREDIT AGRICOLE n’est plus réalisée simplement tout dépendant du compte courant des parents, et il ne nous adresse plus le relevé des livrets ouverts,

il propose donc :

- d’annuler les effets de la délibération

- de résilier la convention signée le 14 mars 2014.Page 5 sur 6

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’annuler les effets de la délibération n°22122008-01 du 22.12.2008 et de résilier la convention naissance avec le CREDIT AGRICOLE

07 AUTORISER OU PAS L’ISOLATION PAR L’EXTÉRIEUR SUR LA PLACE DU VILLAGE

Le maire indique qu’il a été sollicité par une riveraine de la place du village qui souhaiterait isoler sa maison par l’extérieur (empiètement sur le domaine public d’une quinzaine de cm), devant donner son avis sur la déclaration préalable qui devra être déposée et transmise au service des bâtiments de France, il sollicite l’avis des conseillers municipaux

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’autoriser l’isolation par l’extérieur des maisons (conjoncture nationale incitative pour l’isolation thermique des maisons) sur la place du village.

08 DON A MAYOTTE

Le maire indique que plusieurs conseillers municipaux ont exprimé le souhait de faire un don à MAYOTE pour venir en aide aux victimes du cyclone Chido, par ailleurs il précise qu’il a également été sollicité par l’AMF 77 pour soutenir financièrement les communes seine-et- marnaises subissant des crues depuis les inondations de 2016 par l’intermédiaire d’un fonds de solidarité et demande au conseil municipal de délibérer sur les actions possibles.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à la majorité (contre : 3 – absention :1 – pour :8) d’attribuer :

- 300 € en faveur de Mayote par l’intermédiaire du fonds de concours ouvert par le ministère de l’Intérieur, imputé au compte 65731 « subvention de fonctionnement aux organisme public – Etat » en précisant lors du virement « aide_Mayotte »

- 300 € à l’AMF 77 pour soutenir les communes seine et marnaises

QUESTION DIVERSES

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux des points suivants : - Le département va élaguer en fin d’été/début d’automne le bord du chemin cadastré au lieu dit « les saules » pour maintenir l’accès d’entretien aux parcelles leur appartenant

- La CC MSL va organiser le 5.04 une « fête du village » avec des prestataires installés dans des caravanes pour différentes animations, il a demandé que le bistro de l’Orvanne soit contacté afin qu’il n’y ait pas un manque à gagner pour lui, un bal terminera cette journée (clôture 21 h).

- Le carnaval de l’AFR est maintenu le 6.04

- Qu’il a reçu un mail de la préfecture concernant l’implantation d’une antenne de téléphonie route de Saint Ange lui demandant son avis, il a répondu que l’État devait prendre ses responsabilités, compte tenu de la zone blanche dans le village pour certains opérateurs (soucis pour appeler les pompiers ainsi que pour les personnes âgées qui ont les systèmes anti-chutes)

Réception :

- en « doublon » des vœux du CDSF-VO

- remerciements du versement de la subvention des ZAPEROS CONCERTS, RENAISSANCE VOULXOISE, et le FOYER DU COLLEGE JACQUES PREVERT - Remerciements d’Environnement Bocage Gatinais pour le prêt de la salle pour l’organisation de l’Assemblée Générale

- Courrier SIRMOTOM concernant la mise en place de systèmes innovants de tri à la source des biodéchets (compostage individuel, lombricompostage ou compostagePage 6 sur 6

partagé) courrier adressé dès demain par mail à l’ensemble du conseil municipal pour pouvoir statuer sur celle-ci

Bruno MARTIN rappelle que la commission environnement prépare une exposition du 20 au 23.03.2025 et précise que Seine et Marne Environnement doit intervenir pour 3 ateliers (prestation payante)

Sandra GROSCAUX demande ce qu’il est ressorti de la réunion des maires pour la piscine d’Égreville qui est déficitaire à chaque exercice, le maire répond qu’à ce jour la réflexion est toujours en cours.