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Acte - PC 94078 2200044 DU 7 JUIN 2023
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - PC 94078 2200044 DU 7 JUIN 2023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLENEUVE Date de nubhliratian on linna:1NR inin 9092
SAINT-GÉCROES
Service Urbanisme
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE
DE PERMIS DE CONSTRUIRE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° PC 94078 22 00044 du
Un permis de construire a été délivré à 0 7 JUIN 2073 EXPANSIEL PROMOTION
Domicilié (e) 9 ROUTE DE CHOISY
94048 CRETEIL
En vue de la réalisation : construction de 115 logements répartis en deux bâtiments collectifs dont un en accession et un en social
Sur un terrain sis 70 AV DE CHOISY
Cadastré AW142, AW143
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 07 JUN 7073
Monsieur le Maire,
PROCES-VERBAL
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que lextrait d'affichage d'un permis de construire ayant fait l'objet de la décision municipale n° PC 94078 22 00044 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L’Appariteur,
Date de publication en ligne : 08 juin 2023