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Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Padirac.
Lien du pdf (Arrêté - b13b970f1a190b1741cdcf2ae599d0c2)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement, Guerre en Ukraine,
L
Direction
Départementale
PRÉFETE
des
Territoires
du
Lot
DU
LOT
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
RELATIF
À
L'UTILISATION
DES
SOURCES
LUMINEUSES
ET
AUX
DÉPLACEMENTS
LORS
DU
COMPTAGE
DE
CERTAINES
ESPÈCES
La
préfète
du
Lot,
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
l'arrêté
ministériel
du
1”
août
1986
modifié
relatif à divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et à la reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement,
notamment
son
article
11
bis
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2026-12
du
09
février
2026,
portant
délégation
de
signature
à
M.
Pierre-
Antoine
MORAND
directeur
départemental
des
territoires
du
Lot
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2026-26
du
11
février
2026,
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
Pierre-Antoine
MORAND,
directeur
départemental
des
territoires
du
Lot
à
certains
agents
placés
sous
son
autorité ;
VU
la
demande
du
19
février
2026
formulée
par
M.
Matthieu
MERIT
technicien
à
la fédération
départementale
des
chasseurs
du
Lot,
visant
à
utiliser
les
sources
lumineuses
lors
du
comptage
de
certaines
espèces
;
|
CONSIDÉRANT
pour
la
fédération
départementale
des
chasseurs
du
Lot,
la
nécessité
de
suivre
l'évolution
de
certaines
espèces
et
le
caractère
d'intérêt
général
de
cette
activité
au
sens
du
6°
du I
de
l’article
4 du
décret
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
modifié
:
CONSIDÉRANT
que
les
périodes
d'observations
des
populations
sont
réalisées
après
le
coucher
du
soleil ;
SUR
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
MM.
Eric
PUJOL,
Thierry
GRIMAL,
Matthieu
MERIT,
jean-Emilien
CHAUCHARD
techniciens
et
Mme.
Elisa
PEYROU,
technicienne
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
du
Lot,
ainsi
que
les
personnes
de
leur
choix,
sont
autorisés
à
utiliser
des
sources
lumineuses
afin
d'apprécier
les
tendances
et
les
niveaux
de
population
de
certaines
espèces
(cerf,
chevreuil,
lièvre,
lapin,
renard
et
le suivi
et
le
bagage
des
bécasses)
# du
1°’ janvier
2026
jusqu'au
31
décembre
2026
inclus.
ARTICLE
2
: Les
titulaires
et
les
suppléants
mentionnés
dans
le
tableau
en
annexe,
ainsi
que
les
personnes
de
leur
choix,
sont
autorisés
à
utiliser
les
sources
lumineuses
sur
le
circuit
INA
Cité
Administrative
- 127,
quai
Cavaignac
- 46009
Cahors
Cedex
Service
Eau,
Forêt,
Environnement
Tél
: 05
65
23
60
60
prenom.nom@lot.gouv.fr Direction
Départementale
des
Territoires
du
Lot
qui
leur
a été
attribué
afin
d'apprécier
les tendances
et
les
niveaux
de
population
de
certaines
espèces,
pour
la
période
exclusive
du
1°
mars
2026
au
30
avril
2026
inclus.
ARTICLE
3
:
À
cet
effet,
ils
pourront
utiliser
des
phares
à
longue
portée
alimentés
électriquement
et
des
phares
autonomes
portables.
ARTICLE
4
:
Ils
devront
prévenir
avant
le
début
des
opérations,
le
groupement
de
gendarmerie
territorialement
compétent
en
leur
précisant
la
période
et
la
durée
de
l'opération
et
l'espèce
concernée.
ARTICLE S
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
les
sous-préfètes
de
Figeac
et
Gourdon,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Lot,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Cahors,
le 23
février
2026
Pour
la
Préfète
du
Lot
et
par
subdélégation,
La
cheffe
de
l'unité
forêt,
chasse
et
milieux
naturels
Florence
DELPORTE
Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
:
-d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Préfète
du
Lot
-
Place
Chapou
—
46009
Cahors
cedex
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
notification.
Le
recours
doit
être
écrit
et
exposer
les
arguments
et
faits
nouveaux.
Une
copie
de
la
décision
contestée
doit
être
jointe
à votre
recours.
- d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
la
Transition
écologique,
de
la
Biodiversité
et
des
Négociations
Internationales
sur
le
climat
et
la
nature
-
246
boulevard
Saint-Germain
-
75007
Paris
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
notification.
Le
recours
doit
être
écrit
et
exposer
les
arguments
et
faits
nouveaux.
Une
copie
de
la décision
contestée
doit
être jointe
à votre
recours.
- d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dé
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification,
soit
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV - 31000
Toulouse
- téi
: 05.62.73.5757),
soit
par
l'application
informatique
télérecours
accessible
sur
le site
httn://wwwtelerecours.fr/
Cité
Administrative
- 127, quai
Cavaignac
- 46009
Cahors
Cedex
Service
Eau,
Forêt,
Environnement
Tél
: 05
65
23
60
60
prenom.nom@lot.gouv.fr Saison Cynégétique 2026-2027
ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 23 FÉVRIER 2026
Période du 01 Mars 2026 au 30 Avril 2026
on Nom Circuit INA Organisme Nom Titulaire | Nom suppléant N° tel N° immatriculation | N° immatriculation
Ségala Lamativie - Labastide du : 1 Haut Mont FDC Thierry Grimal 06 80 03 79 03 GC-565-ME
' : - Christian 2 Ségala Lacam d'Ourcet - Comiac | Louveterie AURIERES 06 15 68 04 90 FT-454-PC
3 Vallée de la Dordogne - Cressensac FDC Thierry Grimal 06 80 03 79 03 GC-565-ME
4 Vallée de la Dordogne - Cuzance | Louveterie | Jean Michel LUCAS 06 60 78 88 20 EE-485-FW
Pascal 06 20 78 64 93 5 Vallée de la Dordogne - Baladou OFB MALASSAGNE
6 Vallée de la Dordogne - Gignac louveterie | Albert FOUILLOUX 06 85 08 38 60 EA-551-GB
7 Bouriane - Catus FDC Elisa PEYROU 06 36 22 32 08 FZ-239-RT
8 Bouriane - Montcléra FDC Matthieu MERIT 06 08 77 85 61 FN-947-JZ
. Gardes Jean-Jacques 9 Bouriane - les Arques Particuliers COCULA 06 32 06 48 60
10 Bouriane - Goujounac DDT Thierry BASTIDE 06 77 16 88 77 FV-272-FF
11 Bouriane - Vignoble FDC Matthieu MERIT 06 08 77 85 61 FN-947-j7
12 Vallée du Lot - Vignoble Louveterie David DELFAU 06 71 65 21 19 BR-977-DW
. . Jean Emilien 13 Quercy (Vignoble et Truffiere) FDC CHAUCHARD 06 80 03 79 02 FZ-553-EM
Jean Emilien _ 14 Vallée du Célé FDC CHAUCHARD 06 80 03 79 02 FZ-553-EM
15 Martel FDC Thierry Grimal 06 80 03 79 03 GC-565-ME
Jean Emilien 16 Cabrerets FDC CHAUCHARD 06 80 03 79 02 FZ-553-EM
Il sera effectué 4 tournées par circuit INA. Les dates de ces tournées sont définies à la convenance des titulaires de chaque circuit