unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+réunion+du+29+juin+2023

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+réunion+du+29+juin+2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+réunion+du+29+juin+2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Communauté de Communes du Pays d'Othe Année 2023, feuillet 97 Conseil communautaire du 29 juin 2023

RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DÉPARTEMENT DE L'AUBE DES DÉLIBERATIONS

Arrondissement de Troyes DU CONSEIL COMM UNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Communauté de Communes DU PAYS D'OTHE

Du Pays d’Othe

27 avenue Tricoche Maillard A DÉEN OTHE " SÉANCE DU 29 juin 2023

10160 AIX-VILLEMAUR-PALIS

NOMBRE DE MEMBRES L’An deux mille vingt trois,

En exercice : 28 Le29 jéth 2023

Présents : 18 à 18h30

; le Conseil communautaire de la Communauté Hop es de Communes du Pays d’Othe, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

D . la loi, dans le lieu habituel de ses séances, me. de la convocation : sous la présidence de Monsieur Daniel 21 juin 2023 DUCHANGE.

Date d’Affichage :

21 juin 2023 Secrétaire de séance : Philippe ETCHETO

Etaient Présents Mesdames et Messieurs dont les noms suivent : Daniel DUCHANGE, Nadège DUDAS-MASSON, Nicole JANSSENS, Roland FRELIN, Philippe

ETCHETO, Jean-Pierre GITZHOFFEN, Jannick DERAEVE, Gérard TRUTAT, Laurent L'ETROP, Bernard SADY, Roland BROQUET, Claude LAPIERRE, Sylvie VELUT, Florent GAUROIS, Hugues MARTEAU, Claude LENOIR, Alain NOUGARET, Maggy CARON

Absent(s) excusés(s) ayant donné pouvoir : Etienne GHISALBERTI a donné pouvoir à Roland FRELIN,

Christie DEZERT a donné pouvoir à Monsieur Roland BROQUET

Claire ADAM a donné pouvoir à Claude LAPIERRE,

Arnaud ROMAIN a donné pouvoir à Maggy CARON,

Emeline DE BRUIN a donné pouvoir à Bernard SADY,

Edith LHOSTE a donné pouvoir à Claude NOUGARET,

Absent(s) exeusés(s) : Olivier PIQUET, Philippe LAZARE, Jean-Paul CARRE, Philippe MARTEAU, Anne Lise DURAND,

Jean-Pierre PEZET, Lionel BERTIN, Frédéric RAPHAEL, Florence SEZEUR, Antoine GUEBEN, Gilbert BONNETERRE,

Etaient présents, sans pouvoir, les suppléants suivants :

Marie-Christine DRANE, Gisèle SILO, Thomas PONZONI, Bruno BENETON Madame Nelly Deleligne, conseillère départementale

DELIBERATION N°2023/48/CDC

OBJET : ENGAGEMENT AVEC LE PETR POUR 3 ANNEES - CONTRAT TERRITOIRE LECTURE (CTL)

Le CTL est porté à l’échelle du PETR Othe-Armance.

Le Contrat Territoire Lecture s’appuie sur un diagnostic des forces et faiblesses de l’actuel réseau de lecture publique du territoire en question (année 0), qui permet de faire émerger les actions à mettre en place pour permettre au réseau de lecture publique de se structurer davantage et de fonctionner mieux, afin de proposer plus de services aux habitants des territoires à desservir, de mutualiser davantage les ressources existantes et

Registre des délibérations Paraphe :Communauté de Communes du Pays d'Othe Année 2023, feuillet 98 de faire collectivement progresser les équipes en place dans les bibliothèques et médiathèques.

Ce diagnostic a été largement financé par la DRAC (10 000€ sur les 13 000€), E-Graine a pu en faire une présentation et faire part des préconisations du comité de pilotage, validées en comité syndical du PETR.

Les objectifs sont les suivants :

- Créer un réseau local de bibliothèques et points lecture

- _ Adapter les bibliothèques et points lecture en lieu de vie de proximité, - Faciliter la mise en œuvre d’actions de médiation et diffusion culturelle à travers le livre,

- S’appuyer sur le CTL pour impulser une dynamique de politique culturelle globale

Le comité de pilotage a conclu qu’il était nécessaire d’avoir 0,5 ETP pour accompagner ce projet de mise en réseau des bibliothèques et de mise en place d’une programmation annuelle.

Financièrement, le PETR, la DRAC et le Département de l’ Aube s’engagent à parité pour 3 ans, soit 10 000 € par financeur et par an.

La personne en charge du CTL aura aussi en charge de trouver des financements complémentaires, publics et privés, nationaux et européens.

Une première démarche a été faite pour répondre à un appel à projet de la Région Grand Est, qui pourrait apporter 20 000 € sur 3 ans (10 000 € année 1 — 7 000 € année 2 — 3 000 € année 3).

Le Président propose que la Communauté de Communes du Pays d’Othe s’engage avec le PETR du Pays d’Othe et d’Armance par une convention pour 3 années pour le contrat territoire lecture.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DONNE pouvoir au Président pour signer la convention de partenariat avec le PETR Othe-Armance pour le Contrat Territoire Lecture sur 3 années

AUTORISE le Président à signer le contrat ainsi que tout document relatif à cette affaire.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Suivent les signatures des membres présents.

Pour copie conforme.

Le Président, DUCHANGE

Registre des délibérations Paraphe :Communauté de Communes du Pays d'Othe Année 2023, feuillet 104

Conseil communautaire du 29 juin 2023

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE L'AUBE EXTRAIT DU REGISTRE

Arrondissement de Troyes DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Comtananté de Communes DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DaPay some DU PAYS D'OTHE 27 avenue Tricoche Maillard AIX-EN-OTHE ” Ha

10160 AIX-VILLEMAUR-PÂLIS SÉANCE DU 29 juin 2023

NOMBRE DE MEMBRES L’An deux mille vingt trois,

En exercice : 28 Le 29 juin 2023

Présents : 18 à 18h30

le Conseil communautaire de la Communauté

Votants: 24 de Communes du Pays d’Othe, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

s la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Date de la convocation : sous la présidence de Monsieur Daniel

2 Jin 2028 DUCHANGE. Date d’Affichage :

21 juin 2023 Secrétaire de séance : Philippe ETCHETO

Etaient Présents Mesdames et Messieurs dont les noms suivent : Daniel DUCHANGE, Nadège DUDAS-MASSON, Nicole JANSSENS, Roland FRELIN, Philippe ETCHETO, Jean-Pierre GITZHOFFEN, Jannick DERAEVE, Gérard TRUTAT, Laurent L’ETROP, Bernard SADY, Roland BROQUET, Claude LAPIERRE, Sylvie VELUT, Florent GAUROIS, Hugues MARTEAU, Claude LENOIR, Alain NOUGARET, Maggy CARON bsent(s) excusés(s) ayant don uvoir :

Etienne GHISALBERTI a donné pouvoir à Roland FRELIN,

Christie DEZERT a donné pouvoir à Monsieur Roland BROQUET

Claire ADAM a donné pouvoir à Claude LAPIERRE,

Arnaud ROMAIN a donné pouvoir à Magey CARON,

Emeline DE BRUIN a donné pouvoir à Bernard SADY,

Edith LHOSTE a donné pouvoir à Claude NOUGARET,

Absent(s) excusés(s) :

Olivier PIQUET, Philippe LAZARE, Jean-Paul CARRE, Philippe MARTEAU, Anne Lise DURAND, Jean-Pierre PEZET, Lionel BERTIN, Frédéric RAPHAEL, Florence SEZEUR, Antoine GUEBEN, Gilbert

BONNETERRE, Etaient présents, sans pouvoir, les suppléants suivants :

Marie-Christine DRANE, Gisèle SILO, Thomas PONZONI, Bruno BENETON

Madame Nelly Deleligne, conseillère départementale

DELIBERATION N°2023/51/CDC

OBJET : PROJET DE CREATION D’UN NOUVEAU POSTE DE CHARGE DE MISSION « PETITE VILLE DE DEMAIN » AU PETR OTHE-ARMANCE

Un poste de chargé de missions « Petites villes de demain » a été créé en 2021 pour les communes d’AVP, d’Ervy et de Chaource.

Le programme Petites villes de demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.

Registre des délibérations Paraphe :Communauté de Communes du Pays d'Othe Année 2023, feuillet 105

Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires

démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable.

Monsieur le Président propose la création d’un nouveau poste de chargé de missions

«Petites Villes de demain » à temps complet, pour une durée hebdomadaire de

35h/semaine à compter du 1° septembre 2023. É

Ainsi, la commune d’AVP serait dotée d’un chargé de mission et les communes d’Ervy et de Chaource également.

Ce poste de « chargé de missions Petites villes de demain » serait créé à partir du 1°

septembre 2023 au grade d’attaché territorial catégorie A, non titulaire pour exercer les fonctions suivantes : le chef de projet est le chef d’orchestre du projet de revitalisation par le pilotage et l'animation du projet territorial. Il coordonne la conception ou

l’actualisation du projet de territoire, définit la programmation et coordonne les actions et opérations de revitalisation dans la/les Petites villes de demain dont il est le chef de

projet. Il appuie et conseille les instances décisionnelles communales ow/et

intercommunales engagées dans le projet. Il entretient des liens étroits avec les

partenaires locaux (dont les représentants des partenaires nationaux), qu'ils soient publics, associatifs ou privés. Il bénéficie d’un réseau du Club Petites villes de demain pour s’inspirer, se former, s’exercer et partager ses expériences.

Il est recommandé que le chef de projet soit positionné à un niveau hiérarchique lui

permettant d’orchestrer l’action de manière transversale au sein des services de la

collectivité. Il est préconisé que le chef de projet soit rattaché à la Direction générale de

l’administration et des services de l’intercommunalité ou de la commune ou à la

Direction générale au sein de la collectivité maîtresse d’ouvrage de l’'OPAH. Il est

également souhaité des liens étroits entre le chef de projet et l’élu référent du projet de

revitalisation (que celui-ci soit le maire ou non).

Les chargés de missions sont embauchés directement par le PETR Othe-Armance pour un coût annuel estimé à 60 000 € par poste (dont 50 000 € pour salaires et charges).

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

VALIDE, 1 voix contre, 2 abstentions, 21 voix pour la création d’un nouveau poste de

chargé de mission « Petites Villes de Demain » au PETR Othe-Armance.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Suivent les signatures des membres présents.

Registre des délibérations Paraphe :