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Déliberation - Delib n°2023.00073 Participation a lassemblee generale de lAVCOI
Document publié le Samedi 1 avril 2023 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2023.00073 Participation a lassemblee generale de lAVCOI)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
976-200008837-20230509-202300073-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 36
de Votants : 40
Dont vote par procuration : 4
Abstention : 0
Contre : OU
OBJET :
Participation à
l'assemblée générale de
l'AVCOI
NOTA: Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
05/05/2023 que la
convocation avait été faite le
01/04/2028.
Le Maire.
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023.00073/2023 du 08/04/2023
L'an deux mille vingt-trois, le huit avril, le conseil municipal de la commune
de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah
HOUMADI, après convocation légale en date du 01 avril 2023, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (36)
M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), Mme Rabia ASSAN (11è"° adjointe au Maire), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), Mme Munia DINOURAINI (7ère adjointe au Maire), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal),), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), Mme Moina- Fatima IBRAHIM (14 adjointe au Maire), Mme Mariame KAMBI (Conseillère municipale), Mme Inayatie KASSIM (8è"e adjointe au Maire), M. Dhinouraine M'COLO MAINTY (1° adjoint au Maire), Mme Zoulfati MADI (4"e adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12è adjointe au Maire), M. Hamidani MAGOMA (2 adjoint au Maire), M. Said MALIDI MLIMI (M Conseiller municipal délégué), M. Assane MOHAMED (Conseiller municipal), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6°" adjointe au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (10e adjoint au Maire), M. Mohamed Tani OUSSENI (Conseiller municipal délégué) Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipal déléguée) M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale déléguée), M. Toiyifou RIDJALI (5ère adjoint au Maire), M. Mohamadi SAID Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale)
Absents : (9)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), M. Saïd Djanfar MOHAMED (Conseiller municipal), M. Anrif MOURDI (Conseiller municipal), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal)
Absents excusés : (0)
Procuration : (4)
Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale) donne pouvoir à Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale) donne pouvoir à Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), Mme Nourainya LOUTOUFI (3è"° adjointe au Maire) donne pouvoir à M. Toiyifou RIDJALI (5è" adjoint au Maire), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale) donne pouvoir à M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal)
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Munia DINOURAINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu l’article 73 de la Constitution ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°2020.00006/2020 du 7 février 2020 portant frais demission et de déplacement temporaire des élus et des agents de la ville de Mamoudzou ;
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
Vu la délibération n°2022.00196/2022 du 9 décembre 2022 portant sur la participation à l'Assemblée Général de l'AVCOI ;
Considérant que l'Association des Villes et Collectivités de l'Océan Indien (AVCOI), dont Mamoudzou est membre, organise sa rencontre annuelle au mois de septembre 2023 aux Seychelles ;
Ce rassemblement annuel permet de reprendre les réflexions communes et de poursuivre :
e Le renouvellement des instances ;
e La consolidation de l'AVCOI;
e Le partage d'expériences afin d'alimenter une base commune de connaissances à
disposition des villes et collectivités membres dans l'océan indien ;
e __Réunir l'Assemblée Générale afin de valider la feuille de route de l'association pour les trois
prochaines années afin de garantir son fonctionnement, sa pérennité et ses ambitions ;
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article 1° : De donner un avis favorable à la participation de la Ville à cet événement.
Article 2 : De désigner Madame Claudie RAKOTO (conseillère déléguée) et Madame Nadijati SAINDOU COMBO (Conseillère municipale) pour défendre la candidature de la Ville pour la présidence de l'AVCOI qui aura lieu au mois de septembre aux Seychelles.
Article 3 : De prendre en charges les frais de mission et de déplacement.
Article 4 : D'imputer ces dépenses au budget communal.
Article 5 : D'autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document afférant à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 11/04/2023
Le Maire