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Arrêté - delib 61 2020 rqps 2018
Déliberation - delib 0372021 rqps eau potable
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0372021 rqps eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
31
AOÛT
2021
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 19
Procurations
: 0
Convocation
: 24
août
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
trente
et
un
août
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
exceptionnellement
à
la
salle
Força
Real,
pour
respecter
les
règles
de
distanciation
sociale,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire.
Présents
:
M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
DEJARDIN
Marie-Anne,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LLENSE
Gérard,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PAJOT
Christine,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie,
M.
TORRENT
Xavier
et Mme
VILA
ABARCA
Alexandra.
Absent(s)
: /
Procuration(s)
: /
Mme
REDO
Fabienne
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
037
/ 2021
- OBJET
: Rapport
sur
le Prix
et la
Qualité
du
Service
— Eau
potable
2020
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.
2224-S,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
Le prix
et la qualité
du
service
de
l’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
et faire
l’objet
d’une
délibération.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
ENTENDU
la
présentation
du
rapport
par
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
du
31
août
2021 Le
Conseil
Municipal,
DECIDE :
e
D’ADOPTER
le
rapport
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
de
la commune
de
Corneilla
la Rivière
pour
l’année
2020 ;
e
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
le
transmettre
aux
services
Préfectoraux
en
même
temps
que
la présente
délibération ;
e
DE
METTRE
en
ligne
le
rapport
validé
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
conformément
à l'arrêté
SNDE
du
26 juillet
2010.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les
deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle
peut
aussi
Jaire
l'objet,
dans
le même
délai
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
« Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
A
Corneilla
la
Rivière,
le 3
septembre
2021
Le
Maire
M.
René
LAVILLE
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
du
31
août
2021
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20210831-0372020-DE Date de télétransmission : 13/10/2021 Date de réception préfecture : 13/10/2021