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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 20 Demande aide financiere CD04 CDST 2021 2023 Le Vernet
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 20 Demande aide financiere CD04 CDST 2021 2023 Le Vernet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2022
Séance du 7 décembre 2022
N° 20
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
FKEFEKEKEKEEEEEEXE
L'an deux mille vingt-deux et le sept du mois de décembre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-neuf du mois de
novembre 2022, s'est réuni à la salle des fêtes de Château-Arnoux-
Saint-Auban, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
BRUNELLO, Présidente
2022-745
Objet : Demande d’aide
financière auprès du
Département des Alpes-de-
Haute-Provence dans le cadre
du Contrat de Solidarité
Est nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis
Territoriale 2021-2023- Le
Vernet — Réhabilitation de la
station d’épuration
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CHABAL CALVI Nadia
(jusqu’au rapport n° 36), COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA
Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES
Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine,
PAUL Gilles, PELESTOR Michel, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REBOUL Childéric (à partir du rapport n° 19),
REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à PAUL Gilles
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à ARBOUX-TROMEL Corinne
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à PELESTOR Michel
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
PEREIRA Georges a donné pouvoir à KHUN Francis
PIERI Bernard a donné pouvoir à MOULARD Damien
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SA VORNIN Béatrice a donné pouvoir à REBOUL Childéric
TEYSSIER Bernard a donné pouvoir à FIAERT Claude
TOUSSAINT Carole a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés :
AUZET Guy CHALVET Gilles FLORES Sylvain
BASSET Françoise COCHET Brigitte GRAVIERE Remy
BOGHOSSIAN Alex CROZALS Florent JOUVES Marc
BOURJAC Jean Marie FIGUIERE Marie José LAQUET Laura
Le quorum est atteint.
PAIRE Marie Claude
PRIMITERRA Geneviève
RISSO Gilbert
UGHETTO Wendy
, RECU EN PREFECTURE 1
le 15/12/2622
d Application agréée E-legalte com 1 2022-746
Monsieur BAILLE Denis, rapporteur, expose ce qui suit :
La station d'épuration de la commune du Vernet connait des dysfonctionnements chroniques depuis de. longues années. Classée non conforme par la Direction Départementale des Territoires (DDT), elle ne permet plus d’assurer un traitement approprié des effluents. Une mise en demeure est en cours depuis le 9 octobre 2019 pour le renouvellement de cet ouvrage.
Dans la continuité du projet initié par la Commune du Vernet, le service Eau- Assainissement a poursuivi les études de réhabilitation de la station d’épuration. Le dossier de consultation des entreprises est en cours de finalisation et le démarrage du chantier est prévu en juin 2022.
Cette opération est inscrite au programme de travaux adopté par délibération du 9 décembre 2020 après un avis favorable du conseil d’exploitation du 3 décembre 2020.
Le montant prévisionnel des travaux relatif à la réhabilitation de la station d’épuration est estimé à 1 000 000 € HT, financé sur le budget annexe de l’assainissement.
Ces travaux sont inscrits à la clause de revoyure du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST) 2021-2023 avec le Département des Alpes de Haute Provence.
Provence Alpes Agglomération sollicite le Département afin de participer financièrement à cette opération selon le plan de financement suivant :
Etudes et maîtrise d'œuvre 84 000 €
Travaux 890 000 €
Divers et im 26 000 €
TOTAL
Dépense
subventionnable
Subvention AERMC - ZRR 2021-2023 370 125€ | 50,00% 185 062€ | 18,51%
Subvention Etat - DETR 2022 1 000 000 € | 20,00% 200 000 € | 20,00% 52,85%
Subvention Département 04 - CDST 2021-23 478 101€ | 30,00% 143 430 € | 14,34%
Auto-financement 1 000 000 € | 47,15% 471 508€ | 47,15% 47,15%
TOTAL 100,00% | 100,00%
Taux
Les subventions de l’Etat et de l’ Agence de l’Eau ont été notifiées.
Le conseil d’exploitation des régies Eau et Assainissement a donné un avis favorable sur ce rapport lors de sa séance du 1 décembre 2022.
! REÇU EN PREFECTURE !
le 15/12/2822
L Apgris ar0un dopé Ë ka te corn |
33_DE-004-200067437-20221207-20_ 07122022 2022-747
Il vous est demandé :
- _D’ATTESTER de la libre disposition des terrains :
- D’'APPROUVER le plan de financement pour un montant de 1 000 000 € HT ;
- D’AUTORISER Madame la Présidente ou son représentant à solliciter une subvention de 143 430 € auprès du Département et à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité des suffrages exprimés
(M. BAYLE Roland ne prend pas part au vote)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
PUBLIE LE : 15 DEC, 2077
, RECU EN PREFECTURE L
le 15/12/2622
“ Application aquéte E leqalte com " ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 15/12/2022
tion agréée E- Me com
99_DE-004-200067437-20221207-20_07 122022