Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 AT 0127 rue de Bessac AC interdiction STAT sur
Arrêté - 26 AT 0128 rue de Fontenay AC interdiction STAT su
Arrêté - 26 AT 1195 rue Henri Barbusse AC interdiction STAT
Arrêté - 26 AT 0496 rue de la Verrerie AC interdiction STAT
Arrêté - 25 AT 0333 rue Henri Barbusse Ac interdiction STAT
Arrêté - 26 AT 0250 rue de la Burgonce AC interdiction STAT
Arrêté - 26 AT 0315 rue de Bessac PARKING AC interdiction
Arrêté - 26 AT 0380 rue du Faisan AC interdiction STAT le
Arrêté - 26 AT 0321 rue Laurent Bonnevay AC interdiction ST
Arrêté - 26 AT 0333 rue Pluviault AC interdiction STAT le 1
Arrêté - 26 AT 0130 rue Henri Barbusse AC interdiction STAT sur la totalite parking du 12 au 13 02 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0130 rue Henri Barbusse AC interdiction STAT sur la totalite parking du 12 au 13 02 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_0130
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
RUE HENRI BARBUSSE
SUR LA TOTALITÉ DU PARKING BARBUSSE
DU 12/02/2026 AU 13/02/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-11 ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 20/01/2026 émise par VILLE DE NIORT demeurant 62 C rue de Genève 79000 NIORT représentée par Monsieur Aurélien DUBERT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement ; Considérant que des travaux travaux de désherbage et soufflage du parking rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/02/2026 au 13/02/2026 RUE HENRI BARBUSSE ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 12/02/2026 et jusqu'au 13/02/2026, ENTRE 7H00 ET 12H00, le stationnement des véhicules est interdit de 7H00 à 12H00 PARKING SALLE HENRI BARBUSSE sur sa totalité des cases matérialisées. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VILLE DE NIORT.
Stationnement interdit
Le demandeur, VILLE DE NIORT, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B8a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Article 3 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 4 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
Page 1 sur 2 N°26_AT_0130 réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
VILLE DE NIORT
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 N°26_AT_0130