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Déliberation - 21+février+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Salavre.
Lien du pdf (Déliberation - 21+février+)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Logement,
Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 21 février 2023
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du mardi 21 février 2023
Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le mardi vingt et un février deux mil vingt et trois à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, sous la présidence de Monsieur Jacques Feaud.
Sont présents : Mesdames Christelle Bozon, Céline Monin, Claudia Genet et Messieurs André Bouton, Alexandre Clément, Sébastien Mayer , Denis Chagnard et Didier Blanc.
Est excusé : Monsieur Jacques Gauthier (pouvoir donné à Denis Chagnard).
Madame Céline Monin a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du mardi 17 janvier 2023
Le compte-rendu de la réunion du mardi 17 janvier 2023 est adopté à l’unanimité. Le registre des délibérations est signé par les membres du conseil municipal présents.
Achats groupés de sacs big bag
L’année 2021 a été marquée par plusieurs épisodes d’inondations, le plus important le 15 juillet 2021 qui a occasionné pas mal de dégâts.
Lors du conseil municipal du 13 décembre 2022, les élus ont demandé de sonder les habitants ayant été touchés par les inondations qui seraient intéressés par un éventuel achat groupé de sacs big bag (résistance de 25 kg en toile tissée) afin de protéger les habitations. Les habitants devront disposer d’un stock de sable pour les remplir.
Monsieur le Maire dit que Mme ROUILLER Pascale et M. et Mme FROMONT Frédéric ont souhaité passer commande de 20 sacs chacun.
• VU la facture n°FC23-0057 du 31/01/2023 de « BIG BAG CENTER » d’un montant de 89,66 € TTC (achat de 100 sacs).
APRÈS EN AVOIR DÉLIBERÉ,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
• DEMANDE au Maire d’établir les avis des sommes à payer comme suit : o Mme ROUILLER Pascale : 17,93 € TTC
o M. et Mme FROMONT Frédéric : 17,93 € TTC
ONF : Programme de coupes 2023
M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. AUFFRET Anthony de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2023 en forêt communale relevant du Régime Forestier. Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 21 février 2023
2
APRÈS EN AVOIR DÉLIBERÉ,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
• APPROUVE l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2023 présenté ci-après
ETAT D'ASSIETTE :
Parcelle
Type de
coupe 1
Volume présumé
réalisable
(m
3)
Surf
ace à
parcourir
(ha)
Année prévue aménagement Année
prop
osée
par l
'ONF
2
Année décidée
par le
propriétaire
3
Proposition de mode de commercialisation par
l’ONF Mode de
commercialisation –
décision de la
commune
Observatio
ns
Vente avec mise en
concurrence
Vente de gré à
gré négociée Déli-
vrance Bloc sur
pied
Bloc
façon-
né
UP
Contrat
d’
appro
Autre
gré à
gré
6 IRR 186 4,7 2022 2023 2024 X X Bloc sur pied, vente autre gré à gré
7 IRR 280 7 2022 2023 2024 X Vente autre gré à gré
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.
En cas de décision du propriétaire de REPORTER ou SUPPRIMER une coupe, MOTIFS : (cf article L 214-5 du CF)
Étant donné que nous avons beaucoup de retard dans la coupe des affouages, nous préférons reporter le programme de cette année.
Travaux en cours
• Un bilan énergétique est en cours de réalisation pour la salle polyvalente et la mairie. Le technicien se rend à la mairie le vendredi 3 mars 2023 à 8h30 avec une caméra thermique. • Des devis pour la réfection de la toiture de la mairie et de salle polyvalente seront demandés.
Questions diverses
Demande de location d’une bâche du 17 au 29 avril 2023
Un horticulteur a fait une demande de location d’une bâche pour sa récolte de muguet. Les élus décident de lui proposer le tarif de 180,00 € pour la période du lundi 17 au samedi 29 avril 2023.
Révision de carte communale
Une réunion a eu lieu le vendredi 3 février avec le cabinet 2br concernant le projet de révision de la carte communale. Monsieur le Maire recontactera le cabinet pour connaître la surface de zonage susceptible d’être modifié. Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 21 février 2023
3
Prochaine réunion de conseil municipal / préparation budgétaire
La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le mardi 14 mars 2023 à 18h45.
Elaboration du plan communal de sauvegarde (PCS)
La prochaine réunion aura lieu le jeudi 2 mars 2023 à 18h30 pour élaborer les fiches n° 1 et 2.
Toutes les questions de l’ordre du jour étant épuisées et personne ne demandant à nouveau la parole, le Maire déclare la séance levée à vingt et une heure et vingt minutes.
Le Maire,
Jacques FEAUD.