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Arrêté - AT2026 134 DST TRD 21NATIONALE
Arrêté - AT2026 142 DST EUROVIA BTILLETSGERMAIN
Arrêté - AT2026 123 DST FDRT PASTEURHUGO
Arrêté - AT2026 337 DST TRD Lperret
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - AT2026 337 DST TRD Lperret)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
F
LA
O
D
TR
GREPY
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° AT2026-337-DST
VALOIS
I
T
É
MODIFICATION DE CIRCULATION ET
E ADITION
STATIONNEMENT TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT HTA
Le Maire de CRÉPY-EN-VALOIS (Oise), Vu
les articles
L.2212-1
et suivants et L.2213-2
et suivants du
Code général des
collectivités
territoriales, Vu le Code de la route, Vu le Code de la voirie routière, Vu
l'instruction
interministérielle
du
22
octobre
1963
sur
la
signalisation
routière,
4ème
partie
relative à la signalisation, et 8°" partie relative à la signalisation temporaire, Vu
larticle
11
de
l'arrêté
municipal
n°
A2016-90-PM
du
09
mars
2016
concernant
la
réglementation
du
bruit dans
le cadre
des travaux
bruyants - chantiers de travaux publics ou
privés, sur la voie publique et considérant qu'ils sont autorisés de 7h à 20h, Vu l'arrêté municipal n° A2026-13-DGS
publié le
14 avril 2026 portant délégation de signature
à Monsieur Christophe GUILLEMIN, Adjoint au Maire, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
DEL2025-04-22
approuvant
les
dispositions
du
règlement
communal
de
voirie
et
l'arrêté
municipal
n°
A2025-08-DST
décidant
de
sa
date
d'entrée en vigueur au 01/05/2025, Vu le règlement communal de voirie (édition du 06/03/2025), Vu
l'accord de principe de l'UTD Sud
Est - CRD de Crépy-en-Valois du 03/07/2026
précisant
les prescriptions techniques à respecter concernant les travaux de renouvellement HTA pour le compte d'ENEDIS le long de la RD 136, avenue Levallois Perret, Considérant qu'il
appartient au
Maire d'exercer
la
police de
la circulation
et du
stationnement
sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l'intérieur de l'agglomération, Considérant la demande de l’entreprise TRD (Route de Condé — 02220 CIRY SALSOGNE) de restreindre
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
dans
le
cadre
des
travaux
de
renouvellement du réseau HTA Enedis avenue Levallois Perret
ARRÊTE
Article
1
:
La
circulation
pourra
être
alternée,
manuellement
par
piquets
K10,
au
droit
des
travaux et pendant leur durée, du 13 au 24/07/2026, de 8h à 17h sauf le weekend et
jours fériés.
Le
mode d'alternat devra être adapté au flux de véhicules et pourra être
modifié en cours de
travaux. Article 2 :
La largeur de la voie pourra être réduite.
La vitesse sera limitée à 30 km/h. Article 3 :
Le stationnement sera
réservé aux véhicules de
l’entreprise TRD
et interdit à tout
autre véhicule, au
droit des travaux et pendant leur durée,
du
13 au 24/07/2026,
de 8h à
17h
sauf le weekend et jours fériés. Article 4 : La circulation des piétons devra être maintenue et sécurisée en toutes circonstances. Article 5 : L'entreprise est tenue de respecter les prescriptions ci-dessous :
-
Les travaux se dérouleront sous chaussée, sous trottoir et sous espaces verts.
-
Les travaux se dérouleront par demi chaussée.
-
Les travaux se dérouleront par fonçage.
-
Les déblais seront évacués chaque soir.
-
Toute
la
signalisation
horizontale et verticale
devra
respecter l'état identique
existant
avant travaux.
-
L'emprise des travaux sera protégée par des barrières de chantier jointives.
Article
6
:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place,
maintenue
et
entretenue
par
l'entreprise TRD, sous le contrôle de la Gendarmerie et de la Police Municipale de jour comme de nuit. En
l'absence
de
l’entreprise,
notamment
le soir et le weekend,
la signalisation
sera renforcée
pour permettre
la
circulation
des
riverains,
des
véhicules
de
services
et de
secours
en
toute
sécurité. Article
7
:
Les
véhicules
en
infraction
aux
règles
du
stationnement
seront
verbalisés
conformément
au
code
de
la
route
(Article
R417-10)
et
pourront
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires
pour
stationnement
gênant.
Des
poursuites
judiciaires
pourront être engagées contre toutes personnes ne respectant pas les instructions du présent arrêté qui sera affiché dans les conditions réglementaires et à chaque extrémité du chantier. Article 8 : Le présent arrêté vaut accord technique préalable au regard du
règlement de voirie
communale. Article
9
:
La
responsabilité
de
la
Ville
de
CREPY-EN-VALOIS
ne
pourra
être
engagée
à
quelque titre que ce soit pour les incidents ou accidents susceptibles de survenir dans le cadre de l'application du présent arrêté. Article 10 : La Ville de CREPY-EN-VALOIS se garde le droit de modifier ou d'annuler le présent arrêté si l’un des articles de celui-ci n'était pas respecté, ou si la circulation l’impose. Article
11
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site www.telerecours.fr.
Il
peut également faire
l'objet d'un
recours
gracieux dans le même délai, auprès de la commune. Article 12
:
Le
Directeur Général des
Services,
le Directeur des Services Techniques ou
son
Adjoint,
le
Directeur Général
des
Services Techniques
de
la
CCPV,
le
Directeur de
la Voirie
Départementale,
le
Commandant de
la
Gendarmerie
et
le
Chef de
la
Police
Municipale
sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Crépy-en-Valois,
le 3 juillet 2026.
Par délégation, Christophe GUILLEMIN, Adjoint
au
Maire
chargé
de
l'Urbanisme,
des
Travaux
et
de
la
Communication
at
PUBLICATION
Date de mise en ligne surle
|
site Internet de la Commune :
1 ©
JUL. 2026