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Arrêté - DGS 318 2022 AXIONE Circ et stat Av Charles de Gaulle du 22 08 au 23 08 2022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 318 2022 AXIONE Circ et stat Av Charles de Gaulle du 22 08 au 23 08 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté- Egalité - Fraternité
DGS-318-2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
(Libertés publiques et pouvoirs de police - Police Municipale)
SUR SARTHF
Le Maire de la Ville de Sablé-Sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L. 2212-1 et 2. L. 2213- l, L. 2213-2,L. 2213-3, L. 2213-4, L. 2213-5,
Vu le Code de la Route et les articles R110. 1, R110. 2, R411. 5, R411. 8. R411. 18. de R411. 25 à R411. 28, R417-1, et de R417-9 à R417-12.
Vu la loi n° 82. 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82. 623 du 22 juillet 1982 et 83. 8 du 7 janvier 1983,
Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le Livre l de l'Instruction Interministérielle sur la signaUsadonroutière,
Vu l'Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant l'arrêté interministériel du 24novembre 1967modifié,relatifà la signalisationroutière,
Vu l arrêté ministériel du 15 janvier 2007 reladf aux caractéristiques techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espacespublics,
Vu l'An-êté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 16 novembre 1998 portant approbation de la 8eme parde (signaUsadon temporaire) du Livre l de l'Instruction Interministérielle sur la signalisationroudère,
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la pardcipation et la citoyennetédes personnes handicapées, notamment son article 45, Vu la loi n°2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibiUté notamment de la voirie pour les personnes handicapées,
Vule décret2006-1657 du21 décembre2006reladfàl'accessibilité delavoirie et des espaces
publics et le décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques
pour l'accessibilitéde la voirie et des espacespublics,
Considérant que l'enù-epriseAXIONE - BYES - AGENCE DE MULSANNE- Rue Wilbur Wright ZAC du Cormier - 72230 MULSANNE, doit réaliser des travaux d'ouverture de chambre Télécom pour audit sur BPE, sous réserve d'accord du département et conformément aux règlements de voirie du Département et de la Communauté de communes du Pays SaboUen,avenue Charles de Gaulle à Sablé-sur-Sarthe,
Considérant qu'il y a lieu, pour assurer la sécurité des usagers etriverains delavoie publique
ainsi que celle du personnel de chander, de réglementer le stationnement et la circulation aux abords du chantier,
ARTICLE l
ARTICLE 2
ARRETE:
Dans tous les cas le sendce Voirie, Gestion du Domaine Public, l'Agence Technique Départementale, (siinteivention sur route départementale), seront informés, par mail, voire
également par téléphone, le jour de l'ouverture de chantier sur le terrain.
Les dispositions du présent arrêté seront applicables pour des travaux d'ouverture de chambre Télécom pour audit sur BPE, avenue Charles de Gaulle à Sablé-sur-Sarthe, du LUNDI 22 AOUT 2022 au JEUDI 23 AOUT 2022 :
La circulation sera perturbée, éventuellement réduite à une voie par basculement sur une seule voie de circulation, elle sera éventuellement assurée, si besoin, par un
alternâtréglémanuellement par piquet K10,quandles conditions de déroulementdu chantier ne pennettront pas une circulation normale.
Le stationnement des véhicules de chantier, de matériel ou de matériaux, sera interdit
sur le domainepublic le soir, à partir de 18h 00jusqu'au lendemain à 8 h 00.
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Le stationnement ou l'arrêt sera interdit de part et d'autre de la zone de ù-avaux et suivant l'avancement du chantier. Il sera considéré comme gênant; au vu des ardcles : R. 417-10§I§II 10°, R. 411-25al. 3C. R, L. 2213-2 2° C. G. C. T, R. 417-io§IV C. R.
Les piétons seront donc redirigés, en face si nécessaire. ARTICLE 3 : Tout chantier présentant un danger doit être clôturé entre les heures de travail. Il estinterdit à toute personne étrangèreauxtravaux depénétrersurle chantier à moins d'y
être autoriséepar l'entreprise.
Tout contcevenant à cette interdicdon est passible des peines de l'ardcle 186 du code pénal. L'entoceprise doit signaler cette interdiction par écnteaux.
ARTICLE 4 : La circulation sera rétablie,
Pendant les heures de repas entre 12h00 et 13 h 30
Le soir, à partir de 18h 00 jusqu'aulendemainà 8 h 00
ARTICLE 5 : Le passage d'un véhicule de service de sécurité doit être assuré (Ambulance, pompiers, collecte des ordures ménagères, transport scolaire, ... ). Dans le cas d'impossibilité de passagedes bennes à ordures chargeà l'entreprise d'amener les ordures à chaque extrémité
du chantier.
ARTICLE6 : L'accès piéton des riverains sera maintenu, si nécessaire un cheminement sécurisé, conformément aux normes et règles en vigueur, sera mis en place, pendant la durée du
chantier.
ARTICLE 7 : L'entreprise réalisantles travaux doitmaintenir propre eten état le domainepublic, audroit des travaux ainsi que sur l'ensemble du chantier. Elle est tenue de nettoyer les voies de
circulation ainsi que les trottoirs, ou s'il n'existe pas de trottou-s sur un espace minimum d'un mètre de largeur et de maintenir en bon état de propreté le caniveau ou le fil d'eau.
ARTICLE 8 : L'entreprise réalisant les travaux doit fournir, mettre en place et entretenir la signaUsadon de son chantier, conformément aux prescripdons définies par l'instmction interministérielle du 6 novembre 1992 ainsi qu'aux normes et règles en vigueur. Celle-ci
devra être visible de jour comme de nuit. Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les modfs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d engins ou d'obstacles).
ARTICLE 9 : L'enteeprise réalisant les travaux, devra mettre en ouvre une démarche de prévention en y intégrant les risques spécifiques liés à l'épidémie actueUe. Cette démarche de^prévention devra être intégrée dans votre document unique d'évaluation des risques (DUER). Par ailleurs, l'entreprise devra mettre en ouvre toutes les mesures visant à prévenir le risque de contaminadon qui peuvent être les suivantes :
Repenserl'organisadon deschantiers avecmise enplacedepostes detravailpermettant
une distance d'au moins l mètre entre chaque salarié et les usagers du domaine publie, Rappeler aux salariésles gestes « d'hygiènebarrières » édictéespar le gouvernement
ARTICLE 10 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 : Confonnément à l'ardde R 421-1 et suivants du code de jusdce administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administïatif de la Sarthe dans un délai de deux mois à compter de sa date de i-iodflcation ou de pubUcarion.
ARTICLE 12: Le présent arrêtésera publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chander.
ARTICLE 13 : Madame la Directrice Généraledes Services de la Ville de Sablé sur Sarthe, Madame la cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 14 : Ampliation du présent arrêté est transmise à la PoUce Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à la Communauté de Communes du Pays
sabolien, si nécessaire à l'Agence Technique Départementale Vallée de la Sarthe, à l'entreprise réalisantles travaux et sera publiéeparvoie de presse locale.
Sablé-sur-Sarthe,le 1er août 2022.
Pour le Maire et par délégadon,
La Directrice Générale des Sendces,
Mélanî^DUCHEMÎî^
publié le: 01 AOUT 2022
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^. Tnnin,