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Document publié le Mardi 7 février 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2017 1 debat orientations budgetaire 20179658)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
. . Administration Générale République Française & Finances . =
Département des Hautes-Alpes AR PREFECTURE 005-2405 004 0207-D_2017_1-DE
Reçu le
DELIBERATION
pan DE COMMURES BU, N°2017- 1 du 07 février 2017
RDA NCONNA N AIS OBJET - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017
Rapporteurs : M. Alain FARDELLA et M. Olivier FONS
Le 07 février 2017 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 1 février 2017 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de M. Alain FARDELLA (pour la présentation 2017-1). Après le vote de la délibération 2017-1, le Président Alain FARDELLA quitte le Conseil et laisse le 1% vice-président M. Guy HERMITTE présider la séance.
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 27 pour la délibération 2017-1
26 de la délibération 2017-2
27 pour les délibérations 2017-3 et 2017-4
26 pour la délibération 2017-5
26 pour la délibération 2017-6
Nombre de pouvoirs : 7 de la délibération 2017-1 à 2017-2
6 de la délibération 2017-3 à 2017-6
M. Pierre LEROY est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM (pour les délibérations 2017-3 à 2017-6), Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, M. Éric PEYTHIEU (de la délibération 2017-1 à 2017- -5), Mme Fanny BOVETTO, M. Maurice DUFOUR, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, M. Romain GRYZKA, M. Bruno MONIER, M, Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre SEVREZ, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Guy HERMITTE, M. Jean-Louis CHEVALIER, M. Pierre LEROY, Mme Catherine BLANCHARD (pour les délibérations n°2017-1 à 2017-4), Mme Martine ALYRE, M. Alain FARDELLA (pour la délibération n°2017-1), M. Philippe MICHELON, M. Thierry BOUCHIÉ, M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD.
Avaient donné pouvoir : M. Gérard FROMM à Mme Renée PETELET (de la délibération 2017-1 à 2017 -2) Mme Catherine GUIGLI à Mme Francine DAERDEN
M. Gilles MARTINEZ à Mme Fanny BOVETTO
M. Bruno DAVANTURE à M, Mohamed DJEFFAL
Mme Catherine MUHLACH à M. Bruno MONIER
M. Nicolas GALLIANO à Mme Martine ALYRE
Mme Typhaine BERTHET BOUTARIC à M. Romain GRYZKA
Vu les dispositions des articles L 5211-36 et L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) qui renforce le rôle et le cadre légal du Débat d'orientations budgétaires,
Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu et aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientations budgétaires,
Vu le document annexé à la présente, présentant les orientations budgétaires générales de l'exercice 2017,
Vu l'avis de la Commission Administration Générale et Finances en date du 18 janvier 2017,
Vu l'avis du Bureau en date du 23 janvier 2017,
Délibération n° 2017-1 Page 1 sur 2 Administration Générale
& Finances AR PREFECTURE
20170207-D_2017_1-DE
Exposé des motifs :
Considérant que le Débat d'orientations budgétaires est une étape essentielle et obligatoire de la procédure budgétaire qui doit être voté dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.
Considérant que le Rapport d'orientations budgétaires doit permettre aux élus de discuter des orientations budgétaires tout en étant informé de la situation économique et financière de la collectivité permettant ainsi d'éclairer leur choix lors des votes des Budget Primitifs.
Considérant que le Débat d'orientations budgétaires est voté au cours d'une séance distincte : il ne peut intervenir ni le même jour, ni à la même séance que le vote du budget.
Le Conseil Communautaire :
"Prend acte des orientations budgétaires 2017 (cf : pièce jointe) présentées conjointement par le Président Alain FARDELLA et par M Olivier FONS, vice-président en charge des Finances.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Président
Alain FARDELLA.
Date affichage : 2 3 FEV. 2017
Délibération n° 2017-1 Page 2 sur 2