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Arrêté - T 417.2024
Arrêté - T 446.2024
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Luçon.
Lien du pdf (Arrêté - T 446.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Arrêté temporaire n°T 446.2024
Portant réglementation du stationnement
AVENUE MICHEL RAMBAUD et BOULEVARD MICHEL PHELIPON (D200)
ARRÊTE
Le Maire de Luçon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° P15-2023 portant délégation de fonction et signature à M Francis VRIGNAUD Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre (branchement Marie Blachère) optique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 09/09/2024 au 27/09/2024 AVENUE MICHEL RAMBAUD et BOULEVARD MICHEL PHELIPON (D200)
ARRÊTE
À compter du 09/09/2024 et jusqu'au 27/09/2024, le stationnement des véhicules est interdit à l'intersection de l'AVENUE MICHEL RAMBAUD et du BOULEVARD MICHEL PHELIPON (D200). Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant, très gênant et dangereux au sens des articles R. 417-9 et R. 417-11 du code de la routegênant, très gênant et dangereux au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CIRCET 44 VAIR SUR LOIRE.
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie, Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie, le Commandant de la Gendarmerie de Luçon et le Chef de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Mairie de Luçon
1, Rue de l’Hôtel de Ville –BP 339 – 85403 LUÇON Cedex
Tél. 02 51 29 19 19 - site internet : www.lucon.fr
Page 1 sur 2 Fait à Luçon, le 09/09/2024
Pour le Maire et par délégation,
Francis VRIGNAUD
Délégué à l'agriculture, à l'environnement et à
l'urbanisme
DIFFUSION:
CIRCET 44 VAIR SUR LOIRE
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie
Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie
le Commandant de la Gendarmerie de Luçon
le Chef de la Police Municipale
TLSV
Juriste Mairie - Recueil Acte
Mairie Service Transport urbain Luciole
Technicien Espaces Publics
Serv. Communication Mairie Luçon
sdis lucon
SDIS Luçon
Mairie de Luçon
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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